Obligations de service des enseignant-e-s du second degré et régime indemnitaire associé à compter de la rentrée 2015 (MAJ avril 2015)

Le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré est paru au journal officiel du 23 août 2014 et l’ensemble de ses dispositions s’appliquera à la rentrée 2015.
Ce décret est censé reconnaître l’éventail des missions des enseignants, alors que seule la mission d’enseignement était identifiée dans les décrets n° 50-581, 50-582 et 50-583 du 25 mai 1950. Le décret, tout en réaffirmant le caractère primordial de cette dernière, reconnaît l’ensemble des missions inhérentes au métier d’enseignant dans le second degré, y compris celles qui sont le complément et le prolongement indispensables de l’activité d’enseignement.
Le décret consacre ainsi trois ensembles de missions pour les professeurs du second degré :...

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Textes : 

Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré

• Circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015 relative aux misions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré

Décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré  

• Arrêté du 27 avril 2015 fixant le taux de l'indemnité pour mission particulière - (Taux annuel : variable selon la mission) - Voir circulaire ci-dessous -

• Circulaire n°2015-058 du 29-4-2015 relative aux modalités d'attribution de l'indemnité pour mission particulière (IMP)

Décret n° 2015-477 du 27 avril 2015 instituant une indemnité de sujétion allouée aux personnels enseignants du second degré assurant des enseignements devant plus de 35 élèves  

• Arrêté du 27 avril 2015 fixant le taux de l'indemnité de sujétion allouée aux personnels enseignants du second degré assurant des enseignements devant plus de 35 élèves - (Taux annuel : 1 250 €)
  

Décret n° 2015-476 du 27 avril 2015 instituant une indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d'aptitude professionnelle

• Arrêté du -- avril 2015 fixant le taux de l’indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d'aptitude professionnelle (à paraître) - (Taux annuel :  300 € à la rentrée 2015, 400 € à la rentrée 2016)