Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2015

Note de service 2015-064 publiée au BO n°16 du 16 avril 2015

Fiche de suivi syndical de la CGT-Éduc'action : Affectation lauréat concours 2015 

Fiche à compléter et à retourner à :

Les Élus Nationaux de la CGT-Éduc'action
263, rue de Paris - - case 549 –
93515 MONTREUIL cedex
Tél. 01.55.82.76.55 - Fax : 01.49.88.07.43
unsen@ferc.cgt.fr
http://www.unsen.cgt.fr/

Connexion sur le site Sial

La saisie des vœux d'affectation s'effectue, y compris pour les lauréats d'une session antérieure placés en report de stage, du 4 mai au 15 juin 2015 à midi heure de Paris, sur le site Sial accessible à l'adresse : http://www.education.gouv.fr/cid55752/sial-systeme-d-information-et-d-aide-aux-laureats.html

Note de service n°2015-064 du 9-4-2015

L'objet de la présente note de service est de définir les règles et les procédures de nomination et d'affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours externes, internes, troisième concours et réservés, des examens professionnalisés réservés de l'enseignement du second degré de la session 2015 ainsi que ceux d'une session antérieure ayant bénéficié d'un report de stage durant l'année scolaire 2014-2015...

Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. Elle comprend deux phases successives.

La première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une académie. Les règles et procédures d'affectation font l'objet de la présente note de service.

La seconde phase, intra-académique, qui consiste à affecter les fonctionnaires stagiaires sur un poste, est de la compétence des recteurs auxquels il reviendra d'en préciser les modalités dans une note de service rectorale. Ils veilleront à mettre en place un dispositif d'accueil pour les fonctionnaires stagiaires nommés dans leur académie qui devra être opérationnel dès la diffusion des résultats d'affectation ministériels (à partir du 2 juillet 2015), afin de permettre aux fonctionnaires stagiaires prenant connaissance de leur affectation dans une académie que beaucoup découvriront, de recevoir toutes les informations et repères utiles pour favoriser leur prise de fonction.

Les lauréats disposent sur le site http://www.education.gouv.fr/ du système d'information et d'aide aux lauréats (Sial), qui comporte notamment un guide synthétisant la présente note de service. De plus, un dispositif d'aide et de conseil personnalisé joignable par téléphone est également mis à leur disposition du 4 mai au 12 juin 2015 puis du 15 au 31 juillet 2015.

Afin de faciliter l'accompagnement des lauréats, des améliorations ont été apportées au dispositif mis en place. Celles-ci concernent d'une part l'accueil téléphonique avec une seconde période d'ouverture de la plateforme du 15 au 31 juillet 2015. En parallèle, une boîte fonctionnelle est dédiée aux traitements des demandes des lauréats portant sur une révision d'affectation conformément aux situations énoncées au II.4.3 de la présente note de service.

D'autre part, la procédure de transmission des pièces justificatives a été revue. Certaines seront déposées sous format dématérialisé sur l'application Sial dédiée à la saisie des vœux. De même, pour les services accomplis au sein de l'enseignement du second degré public, à l'exception de ceux effectués en tant qu'emploi d'avenir professeur (EAP), les lauréats n'auront plus à fournir une pièce justificative. Ces données seront directement récupérées à partir des bases de gestion académiques.

La publication des résultats aura lieu entre le 2 et 9 juillet afin de permettre d'une part aux lauréats de connaître au plus tôt leur affectation et d'autre part pour les académies de mettre en place leur dispositif d'accueil académique.

Cette note de service comporte cinq parties :

- la première traite des principes généraux de l'affectation des fonctionnaires stagiaires ;

- la seconde expose les modalités d'affectation en académie ;

- la troisième concerne la phase intra-académique de l'affectation ;

- la quatrième précise les autres possibilités d'accomplissement du stage ;

- la cinquième se rapporte aux modalités d'entrée en stage.

Elles sont suivies de six annexes relatives au calendrier des opérations d'affectation (annexe A), aux critères de classement des demandes (annexe B), à l'ordre d'examen des vœux pour la procédure d'extension (annexe C), aux reports de stage (annexe D), à l'état académique des stagiaires non titularisés (annexe E) et aux pièces justificatives (annexe F).

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