mardi 15 décembre 2015

Réforme du collège : appel à la grève le mardi 26 janvier

Vendredi 4 décembre 2015
Malgré 3 journées de grève nationales très suivies dans les collèges, une grande manifestation nationale et de multiples actions dans les établissements notamment à l’occasion des journées de formation, la Ministre persiste dans sa volonté de mettre en œuvre la réforme du collège à la rentrée 2016. De ce fait, elle maintient une situation de blocage qui l’oppose à la majorité des personnels... 
Les nombreuses remontées des bilans des journées de « formation à la réforme » qui ont été organisées dans les académies montrent clairement que le refus de cette réforme reste profondément ancré chez les personnels, que les réponses à leurs questions concernant la mise en œuvre concrète sont floues, imprécises ou dilatoires. 
Dans le même temps le ministère ouvre des discussions sur « le bilan des réformes du lycée », tout en annonçant qu’elles ne pourraient déboucher que sur d’éventuels ajustements techniques à la marge. Ces réformes ont été conçues selon les mêmes principes que la réforme « collège2016 » Sans doute est-ce la raison principale pour laquelle le ministère refuse, de fait, d’en faire un bilan sincère et de discuter de modifications profondes, pourtant nécessaires, dans l’organisation du lycée ! 
L’intersyndicale réaffirme sa détermination à obtenir l’abrogation de la réforme et l’ouverture de discussions pour le collège sur d’autres bases. Elle appelle les personnels à amplifier la mobilisation : 
  • en continuant à s’opposer localement aux formations à la réforme en décidant collectivement de la forme de cette opposition ; 
  • en poursuivant les modalités d’action : refus de toute anticipation de la mise en œuvre de la réforme sous quelque forme que ce soit, motions, lettres aux parents, adresses aux élu-e-s, distribution de la carte pétition au Président de la république… 
  • en faisant, à partir de la réalité des DGH 2015, la vérité dans les établissements sur les DGH 2016 en préparation qui découlent de la réforme afin de défendre les postes, les conditions de travail des personnels et des élèves et de préparer les interventions sur les évolutions de cette dotation que la réforme impliquerait. 
L’intersyndicale (SNES-FSU, SNEP-FSU, SNFOLC, SNETAA-FO, SFSDPEP-FO, CGT, CGT enseignement privé, SNALC, SNCL, SIES, CFE-CGC, SUNDEP-Solidaires et SUD), pour monter d’un cran dans la mobilisation, appelle à la construction d’une grève nationale majoritaire le mardi 26 janvier 2016. 
Elle appelle les personnels à se réunir en assemblées générales, en heures d’information syndicale pour organiser la mobilisation permettant de créer le rapport de force nécessaire pour gagner. 
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PETITION INTERSYNDICALE "REVALORISATION DE NOS REMUNERATIONS : NI RIFSEEP, NI STATU QUO !" POUR LES PERSONNELS SOCIAUX

REVALORISATION DE NOS REMUNERATIONS : NI RIFSEEP, NI STATU QUO !
La nouvelle indemnité, R.I.F.S.E.E.P. (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, décret n° 2014-513 du 20 Mai 2014) s’appliquera à compter du 1er janvier 2016. Elle remplacera l’indemnité forfaitaire représentative de sujétion spéciale. 
Les organisations syndicales à l’origine de cette pétition exigent l’abrogation du RIFSEEP et demandent le maintien d’un régime indemnitaire conservant le lien entre les sujétions et le grade intégré dans le calcul de nos pensions.
Parce que le RIFSEEP :
  • Individualise les salaires et les politiques indemnitaires
  • Impacte les mobilités : frein à la mutation en cas de poste moins coté
  • Définit des groupes de fonctions différentes d’une collègue à l’autre
  • Introduit, au travers du CIA (complément indemnitaire annuel) un système inégalitaire et opaque dont on ne connait ni les modalités de répartition, ni les critères, ni les montants
  • Implique que chaque agent négociera seul son indemnité tous les 3 ans lors de l’entretien professionnel
L'INJUSTICE CONTINUE POUR LES MÉTIERS DU SOCIAL : INTOLERABLE !
Après 25 ans de lutte, alors que la Ministre de la Fonction Publique et le Premier Ministre annoncent publiquement la requalification de notre profession en catégorie A pour 2018, 
Alors que notre diplôme d’État est reconnu par l’union européenne au niveau licence depuis 2011, 
Le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) par arrêté du 03 juin 2015 propose des montants de primes équivalents à la catégorie C pour les ASSAE et à la catégorie B pour les CTSSAE.
Les soussignés refusent l’instauration du RIFSEEP et exigent :
  • Le reclassement des ASSAE en catégorie A type et l’ouverture de réelles négociations sur la revalorisation de nos rémunérations
  • L'intégration de l'indemnitaire dans le traitement avec prise en compte au titre de la retraite et revalorisation en conséquence des grilles indiciaires
  • L'accès au taux indemnitaire maximum pour toutes les ASSAE
  • Une augmentation substantielle de l'enveloppe budgétaire permettant d'aligner le régime indemnitaire des collègues du MENESR sur celui des autres ministères du CIGEM
Télécharger la pétition intersyndicale 
Pétition à remettre aux militants des organisations syndicales signataires ou envoyer à :
SNUASFP-FSU : contact@snuasfp-fsu.org
SNFOASEN : snfoasen@orange.fr
CGT Éduc’action : unsen@ferc.cgt.fr
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Assistant-e-s de service social : le ministère ne tient pas ses engagements !

La veille de la grève intersyndicale nationale du 2 avril 2015, le directeur de cabinet du ministère de l’Éducation nationale annonçait la création de 150 postes d'assistant-e-s de service social pour 2016 et 150 supplémentaires pour 2017. Certes une avancée, mais qui restait insuffisante pour la CGT Éduc’action au vu de l’accroissement de la charge de travail des personnels... 
Le projet de répartition des emplois pour la rentrée 2016, qui sera présenté au Comité Technique Ministériel (CTM) du 17 décembre 2015, montre que les engagements pris par notre ministère ne sont pas respectés. Seuls 60 postes d’assistant-e-s de service social sont annoncés sur l’ensemble du territoire national ! 
Ce gouvernement, qui souligne sans cesse le travail indispensable des travailleur-se-s sociaux-ales et l’importance de la profession, offre aux professionnels ainsi qu’aux usager-e-s des services et aux équipes une réponse largement en deçà de l’enjeu. Il ne s’agit plus de découvrir l’importance des fonctionnaires lorsque ceux-ci sont en première ligne lors d’événements tragiques, il faut aussi leur permettre de mener un précieux travail de prévention. 
La CGT Éduc’action s’insurge contre ce projet inacceptable. Elle exige que le ministère, a minima, respecte ses propres engagements ! 
Montreuil, le 14 décembre 2015
Le communiqué au format 
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Dialogue social, dialogue de sourds ? Le paritarisme encore une fois foulé

A partir de données chiffrées précises, une discussion sur la préparation de la rentrée 2016 était prévue lors du Comité Technique Ministériel du 17 décembre 2015. 
Pour la CGT Éduc’action, cela devait être l'occasion de faire une analyse fine de la situation dans l’Éducation nationale et de se projeter vers des créations nombreuses de moyens pour la future rentrée. Le ministère devait donc présenter aux organisations syndicales ses propositions de création ou suppression d'emplois et en débattre. C’est ce qu’on pourrait appeler « garantir le paritarisme et entretenir le dialogue social »... 
Mais, jeudi 10 décembre 2015, avant même que les organisations n'aient eu connaissance des informations, la ministre de l'Éducation nationale a, une nouvelle fois, contourné les règles du paritarisme en diffusant sur son site et dans la presse les données concernant les personnels enseignant-e-s. 
Cette décision est un mépris total pour les représentant-e-s des personnels et les personnels qui les ont élu-e-s. A quoi sert le CTM du 17 décembre si les mesures sont déjà prises ? 
Depuis de nombreux mois déjà, le « dialogue social » au ministère de l'Éducation nationale connaît quelques ratés : transmission des documents à la dernière minute ou sur table, longues discussions aboutissant à des décisions prises au préalable sans tenir compte des avis syndicaux, mépris des votes en CTM ou en Conseil Supérieur de l'Éducation (CSE)... mais comment pourrait-il en être autrement puisque le Premier ministre, lui-même, joue le mauvais exemple en passant outre un accord non majoritaire sur le PPCR... 
La CGT Éduc'action demande à ce qu'un réel dialogue social soit instauré dans l'Éducation nationale. Elle n'est pas dupe du calendrier choisi pour la publication de ces informations. Après avoir reporté les opérations de carte scolaire au moment des élections départementales, le gouvernement choisit une nouvelle fois de bousculer le calendrier institutionnel en publiant ces chiffres dans l’entre-deux tours des élections régionales. Jouer un tel jeu politicien à quelques jours des élections régionales n'est pas digne. C’est la « démocratie sociale » qui en paie le prix. 
Montreuil, le 11 décembre 2015
Le communiqué au format 
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Déclaration commune à réunion du 9 décembre sur la réforme du lycée

Réunion sur la réforme du lycée du 9 décembre 2015 
L'intersyndicale, SNES-FSU, SNUEP-FSU, SNEP-FSU, SNFOLC, SNETAA-FO, SFSDPEP-FO, CGT, CGT de l’enseignement privé, SNALC, SNCL, SIES, CFE-CGC, SUNDEP-Solidaires et SUD, constate que le ministère a annoncé que les discussions sur le « bilan de la réforme des lycées » ne pourraient déboucher que sur d'éventuels ajustements techniques à la marge... 
Ce bilan a été repoussé depuis de longs mois. Ce n'est donc pas le temps qui a manqué pour le préparer. 
Rien n'a été fait depuis 2012 pour remédier aux difficultés rencontrées par nos collègues qui au quotidien peuvent mesurer les conséquences de cette réforme et le caractère inopérant des dispositifs mis en place pour améliorer la réussite des élèves. Rien n'a été fait pour engager les modifications nécessaires pour remédier aux situations particulièrement critiques et urgentes : autonomie renforcée, fonctionnement de l'Accompagnement Personnalisé (AP), enseignement des langues vivantes et Évaluation en Cours d'Année (ECA), Contrôle en cours de formation (CCF) en lycée professionnel. De même, rien n’a été fait pour prendre en compte les graves difficultés engendrées par la réforme des STI2D, en particulier pour les personnels qui voient leurs qualifications remises en cause. 
Nous constatons que les fiches rédigées par le ministère ouvrent même la porte à l'aggravation ultérieure des dispositifs comme le CCF ou l'ECA et n'apportent aucune critique de l'autonomie des établissements et aucune solution pour améliorer la réussite des lycéen-nes professionnel-les dans leurs poursuites d'études. 
Dans différents rapports, l'Inspection Générale elle-même a notamment souligné « le creusement des écarts entre les lycées », la remise en question par une grande partie des enseignants du dispositif d'Accompagnement Personnalisé et leurs réticences à évaluer leurs élèves dans le cadre de l'ECA. 
L'intersyndicale réaffirme qu'il aurait été indispensable de commencer par un bilan de la réforme des lycées avant d'engager une réforme du collège, afin de ne pas reproduire les mêmes erreurs. 
La réforme du collège 2016 est conçue sur les mêmes principes que celle des lycées.
Sans doute est-ce la raison principale pour laquelle le ministère refuse, de fait, d’en faire un bilan sincère et objectif et de discuter de modifications profondes, pourtant nécessaires, dans l’organisation du lycée qui rompent avec les logiques précédentes. 
La réforme du collège est inacceptable : l’intersyndicale reste déterminée à obtenir son abrogation et demande l’ouverture de discussions sur d’autres bases. 
La déclaration commune au format 

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mercredi 9 décembre 2015

Le Front national : Un danger pour le monde du travail et la démocratie (Communiqué confédéral)

PDF - 135.4 ko
Le premier tour des élections régionales a permis à l’extrême droite de réaliser un triste record : après les 4,1 millions de voix obtenues lors des élections départementales de mars 2015, le FN triple son score des élections régionales de 2010. Il récolte plus de 6 millions de voix et est en tête dans 6 régions sur 13. L’abstention reste très élevée, notamment chez les jeunes : c’est 1 électeur sur 2 en moyenne qui ne s’est pas déplacé.
Ces résultats sont encore une fois le signe de la grave crise démocratique et sociale que traverse notre pays et sur laquelle la CGT ne cesse d’alerter. Le chômage et la précarité atteignent des records. La mise en concurrence des territoires accentue les inégalités et la relégation. L’absence de réponse au dumping social généré par la mondialisation capitaliste et par les impasses des politiques libérales et austéritaires menées en Europe offre un boulevard au repli nationaliste et à la préférence nationale. Ce qui est en cause, c’est les promesses non tenues et la démission du politique face au marché. La fuite en avant dans la dérive sécuritaire est une impasse qui conduit à normaliser le discours de l’extrême droite.
Il y a urgence à ce que les leçons soient tirées. Par le gouvernement qui a renié ses promesses, comme par l’ensemble des partis républicains. Le syndicalisme est aussi interpellé par ce résultat. La CGT, pour ce qui la concerne, renforcera son travail de terrain et de proximité.
Le Front National n’est pas un parti comme les autres et constitue une grave menace pour la démocratie et le monde du travail. La CGT le combat parce que son approche est fondée sur l’inégalité, en fonction des nationalités, des origines, des religions, des couleurs ou des sexes. Le FN divise et met en opposition le monde du travail, et fait ainsi le jeu du patronat. Il porte un projet de régression sociale, et notamment l’austérité avec la suppression d’un fonctionnaire sur deux dans les collectivités territoriales. Dans les collectivités qu’il dirige, le FN s’attaque à la culture, aux associations et aux droits des femmes et casse le lien social. Il remet en cause notre système de solidarité, en portant la suppression des cotisations sociales. Il menace les libertés durement conquises par les travailleurs, la liberté d’expression au travail comme dans la société, la liberté de la presse, ou encore la liberté de mobilisation et d’organisation. La CGT appelle à mettre en échec partout le Front National sur ses prétentions électorales et ses objectifs politiques et sociaux.
La CGT continuera à faire vivre la déclaration unitaire intersyndicale de juin 2015 « Vivre ensemble, travailler ensemble » et amplifiera le débat avec ses syndiqués et les salariés.
Il y a urgence à ouvrir des perspectives de progrès social en France, en Europe et dans le monde. Plus que jamais, la CGT appelle les salariés à s’organiser et à se mobiliser ensemble pour défendre leurs droits et leurs libertés et mettre de nouvelles conquêtes sociales à l’ordre du jour.
Montreuil le 8 décembre 2015.
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dimanche 6 décembre 2015

Comment un agent public est-il protégé contre les discriminations ? (discrimination syndicale entre autre)

La liberté d'opinion est reconnue aux agents publics qui ne peuvent en conséquence faire l'objet de discrimination. Toutefois, les agents sont soumis à certaines limites dans l'expression de leurs opinions et certains traitements différenciés sont autorisés...
La liberté d'opinion est reconnue aux agents publics qui ne peuvent en conséquence faire l'objet de discrimination. Toutefois, les agents sont soumis à certaines limites dans l'expression de leurs opinions et certains traitements différenciés sont autorisés.
I. Principe de non discrimination
Discrimination pour opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse
La liberté d'opinion implique qu'aucune discrimination ne peut être faite entre les agents en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses. Un agent public peut adhérer au syndicat de son choix.
La carrière des agents candidats ou élus à un mandat électif ne doit en aucune manière être affectée par les opinions émises au cours de leur mandat ou leur campagne.
À savoir :
Les agents publics sont néanmoins tenus à un devoir de réserve et à la discrétion et secret professionnel.
Discrimination liées à la personne
Un agent public ne peut pas être discriminé en raison de ses origines, de son sexe ou de son état de santé.
Discrimination en cas de harcèlement
Aucune sanction ne peut être prise contre un agent au motif qu'il a :
  • subi ou refusé de subir des agissements discriminatoires,
  • subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement sexuel ou moral,
  • formulé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice contre de tels agissements,
  • témoigné ou relaté de tels agissements.
Discrimination d'un "lanceur d'alerte"
Aucune sanction ne peut être prise à l'égard d'un agent qui a relaté de bonne foi d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions.
Exceptions au principe de non discrimination
Des distinctions peuvent être faites entre les agents afin de tenir compte d'éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions.
Des conditions d'âge peuvent être fixées pour :
  • le recrutement de fonctionnaires relevant de la catégorie active (police, pompiers...)
  • la carrière des fonctionnaires au nom de certaines exigences professionnelles, justifiées par l'expérience ou l'ancienneté (conditions d'âge fixées pour l'accès à certains corps ou cadres d'emplois par promotion interne).
Des distinctions peuvent être faites par l'administration entre les femmes et les hommes lors de la constitution des jurys de concours ou d'examens et lors de la désignation de ses représentants aux CAP et aux comités techniques, en vue d'une représentation équilibrée des 2 sexes.
II. Recours
Consultation du dossier individuel
L’administration est tenue de ne jamais faire mention dans le dossier individuel d’un agent et dans tout document administratif de ses opinions politiques, syndicales ou religieuses.
Tout agent peut demander à consulter, à tout moment, son dossier individuel.
Saisine du Défenseur des droits
Tout agent s'estimant victime d'une discrimination peut saisir le Défenseur des droits (Le site du Défenseur des droits - Saisir en ligne le Défenseur des droits - ). 
Recours administratif
Tout agent s'estimant victime d'une discrimination ou de harcèlement peut saisir le tribunal administratif.
En outre, tout agent ayant procédé ou ordonné de procéder à des agissements discriminatoires ou de harcèlement sexuel ou moral est passible d'une sanction disciplinaire.
Recours pénal
Toute personne s'estimant victime d'une discrimination ou de harcèlement peut déposer plainte.
III. Où s'informer ? (voir sur service-public.fr)
IV. Textes de référence
Code pénal : articles 225-1 à 225-4 et article 222-33
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (articles 6 à 7, 18)
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Carrière des personnels ATSS

Lire la note de service n° 2015-172 du 12-10-2015 parue au Bulletin officiel spécial n° n°10 du 19 novembre 2015 relative à la "Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS)"
La note de service comporte trois parties :
  • l'entrée dans la carrière,
  • le déroulement de carrière, 
  • la mobilité. 
Annexe I
Recrutement 
R1 : fiche de poste  
R2 : les bénéficiaires de l'obligation d'emploi 
R3 : pièces à transmettre (BOE)  
R4 : fiche de proposition à la titularisation
R5 : remontée des postes pour l'affectation des AAE, des MEN et des CTSSAE 
R5 bis : postes proposés aux IRA - concours interne et LA AAE 
R5 ter : postes vacants à destination des lauréats du concours
de droit commun de médecins de l'éducation nationale et des lauréats du concours interne de CTSSAE
R6 : demande d'accueil en détachement - rentrée 2015 pour les ATSS
R7 : procédure des recrutements directs sans concours 
R8 : application COLOR-ITRF (procédure technique, etc)
R9 : détachement d'un fonctionnaire dans un corps de recherche et de formation - constitution du dossier
R10 : intégration d'un fonctionnaire dans un corps de recherche et de formation - constitution du dossier
R11 : calendrier 2015 ITRF des opérations de gestion pour lesquelles les CAPN seront consultées 

Annexe II
Carrière
C1 : rôle de la CPE et des groupes de travail 
C2 : documents à transmettre listes d'aptitude et tableaux d'avancement
C2a : fiche individuelle de proposition LA
C2b : fiche individuelle de proposition TA
C2 bis : état de services
C2c : rapport d'aptitude professionnelle
C2d : liste récapitulative des propositions pour LA, ou pour TA
C2e : rapport d'activité  
C2f : dispositions relatives aux tableaux d'avancement au grade à accès fonctionnel d'attaché d'administration hors classe et à l'échelon spécial de ce grade en 2015
C2g : rapport d'aptitude professionnelle pour le tableau d'avancement au grade d'attaché hors classe au titre de l'année 2015
C3a : calendriers et modalités générales des opérations de gestion pour la filière administrative
C3b : calendriers  et modalités générales des opérations de gestion pour les filières médico-sociales
C3c : calendriers et modalités spécifiques des opérations de gestion pour les agents ATSS relevant de la hors académie
C4 : demande de congé de formation spécifique 
C5 : propositions de réductions d'ancienneté d'échelon ITRF 
C6 : calendrier des opérations de gestion pour les listes d'aptitude et les tableaux d'avancement 
C7a : conditions d'accès LA, TA ATSS    
C7b : conditions d'accès LA, TA BIB   
C7c : conditions d'accès LA, TA ITRF   
C8 : compte rendu d'entretien professionnel 

Annexe III
Mobilité
M1 : dispositif commun à la mobilité des AAE et des SAENES
M2a : Opérations de mutation sur poste profilé (PPr) - en service administratif (AAE)  
M2a bis : Opérations de mutation sur poste profilé (PPr) - en EPLE (AAE)
M2a ter : Opérations de mutation sur poste profilé (PPr) (SAENES)
M2b : Dossier de mutation sur poste profilé   
M2c : fiche de recueil des avis et du classement sur poste profilé (PPr) de type administratif
M2c bis : fiche de recueil des avis et du classement sur poste profilé (PPr) en EPLE
M2d : fiche de renseignement et de classement sur poste en COM ou à Mayotte  
M3 : dispositions propres aux mouvements nationaux des médecins de l'éducation nationale et des CTSSAE
M3a : fiche de candidature et de recueil des avis et du classement sur poste profilé (PPr) de CTSS
M4 : dispositions propres aux mouvements déconcentrés des INFENES ASSAE et des ADJAENES
M5 : confirmation d'une demande de mutation        
M6 : calendrier des opérations de mutation détaillées par corps filière ATSS 
M7 : modalités d'examen des demandes de mutation et barème national indicatif concernant les mouvements en 2 phases et mouvements nationaux des MEN et des CTSSAE                                                                               
M8 : curriculum vitæ     
M9 : attestation de la reconnaissance BOE      
M10 : procédure de déclaration de postes pour la filière ATSS      
M10a : remontée des postes AAE et SAENES         
M10b : remontée des postes des médecins de l'EN - rentrée 2015  
M10c : remontée des postes des CTSSAE - rentrée 2015   
M10d : déclaration des possibilités d'accueil pour les mouvements déconcentrés     
M11 : dispositif commun aux mouvements des personnels des bibliothèques et au traitement des demandes d'accueil en détachement et d'intégration
M11a : calendrier de mouvement des personnels des bibliothèques                      
M11b : demande (1) de mutation, de réintégration ou de MAD - année 2015   
M11c : demande de mise à disposition - année 2015 
M11d : demande de détachement ou d'intégration directe - année 2015
M11e : tableau justificatif de vœux : mutation, intégration, détachement, réintégration, mise à disposition 
M11f : récapitulatif des postes vacants de conservateur et de conservateur général publiés via la BIEP
M12 : annexe concernant les mutations des personnels ITRF                                 

Annexe IV

Annexe V

Annexe VI

Annexe VII
Calendrier de la filière ATSS
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Où sont les millions pour les lycées professionnels ?

En 2015, les régions ont reçu environ 77 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2014 pour financer l'Apprentissage. Les CFA, quant à eux, ont reçu 125 millions d'euros en plus par rapport à 2014 grâce à la Taxe d'Apprentissage *...
Comme ceci ne suffit pas, le gouvernement a décidé de débloquer 2,3 millions d'euros pour le développement et le financement de l'Apprentissage (JO du 25 novembre 2015).
Et les lycées professionnels publics dans tout ça ?
Les seules annonces actuelles consistent en des mesures symboliques comme des jumelages collèges-LP, une "journée Portes Ouvertes"... rien de concret en termes de moyens !
La CGT Éduc'action continue à s'opposer à cette concurrence que fait peser l'Apprentissage sur l'Enseignement professionnel public. Cette concurrence étant, de plus, financée par l’État et les régions. Dans le cadre des discussions en cours sur les bilans des réformes des lycées, elle attend, concernant la voie professionnelle, une remise à plat totale de la réforme du bac pro 3 ans et des moyens financiers et humains pour, enfin, "valoriser l'enseignement professionnel".
Montreuil, le 25 novembre 2015
* Rapport de Christophe Castaner dans le cadre du projet de Loi de Finances pour 2016
Le communiqué au format 
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Le Petit Cahier N°36

Le Petit Cahier N°36 : Le télécharger 
Publication nationale 1° degré de la Cgt Educ'Action
N°36 Novembre 2015

Sommaire : 
Editorial  p1 
Après les attentats p2 
Budget p3
Obligations de service p4
Pédagogie p5
AESH p6



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dimanche 29 novembre 2015

PEF 139 Novembre 2015

Sommaire : 
p. 2 Actualités
p. 3 Édito
p. 4/5 Premier et second degrés
p. 6 NT
p. 7 CPE ; Santé publique
p. 8 Retraités
p. 9 La Collective
p. 10 RESF
p. 11 à 35 - Mouvement 2016 : Premier et Second degrés / ASS
p. 36 Coordonnées académiques
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Mouvement 2016 1er degré

MUTATION 2016
CHANGEMENT DE DÉPARTEMENT DES ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRÉ - RENTRÉE 2016
  • Textes officiels
  • Publications syndicales
  • Dossier syndical de mutation
 Demandes de mutation uniquement par internet via I-Prof.
Ouverture du serveur : du 19 novembre (12h) au 8 décembre 2015 (12 h).
  • Accès par Internet au système d’information et d’aide aux mutations (SIAM)
    L’accès à SIAM peut se faire de tout poste informatique connecté à Internet selon les modalités suivantes.
    Pour se connecter, l’enseignant doit :
    Accéder sur son “bureau virtuel” en tapant l'adresse internet http://www.education.gouv.fr/personnel/iprof.html
    Cliquer sur le lien “accéder à I-Prof par l’académie” (une carte des académies apparaît), puis sur l’académie où il est actuellement affecté ;
    S’authentifier en saisissant son “compte utilisateur” et son “mot de passe” qui lui ont déjà été communiqués lors du déploiement du projet I-Prof dans votre département, puis valider son authentification en cliquant sur le bouton “Connexion” ;
    Attention : Si l’enseignant a modifié son mot de passe en utilisant les outils proposés par le bureau virtuel, il doit continuer à l’utiliser pour de nouvelles connexions.
    Ensuite, il doit cliquer sur l'icône I-Prof pour accéder aux différents services Internet proposés dans le cadre de la gestion de sa carrière.
    Enfin, il doit cliquer sur le bouton “Les services”, puis sur le lien “SIAM” pour accéder à l’application SIAM premier degré.
    Cette application permet à l’enseignant en particulier de saisir ses vœux de mutation et de consulter les éléments de son barème ainsi que les résultats du mouvement interdépartemental.
    Attention : L’enseignant ayant initié une demande de mutation par SIAM recevra son accusé de réception uniquement dans sa boîte électronique I-Prof. Vous informerez précisément les candidats de cette modalité.
    Inscription en ligne sur I-prof SIAM
Pour plus d'information, consulter notre page 1er degré,  rubrique :
"Mouvement national interdépartemental 1° degré 2016 "comprenant la fiche de suivi syndical "papier" et "électronique" 
(Voir ci-dessous)
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Mouvement 2016 Second degré

MOUVEMENT NATIONAL À GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ ET DES PERSONNELS D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION 
  • Textes officiels
  • Publications syndicales
  • Dossier syndical de mutation
  • Barres d'entrée...
Inscription sur SIAM entre le 19 novembre 2015 à 12h00 et le 8 décembre 2015 à 12h00
  • RÈGLES ET PROCÉDURES - RENTRÉE 2016 (N.S. n° 2015-186 du 10-11-2015 définissant les règles et les procédures du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation   - "Mouvement 2016")
p. 11 Édito
p. 12 Ouverture du serveur
p. 13 Qui participe à quoi ?
p. 14 Dépôt des candidatures
p. 15 Formulation des voeux
p. 16 Barèmes et types de demandes
p. 17 Stagiaires
p. 18 Affectation en éducation prioritaire
p. 19 Demandes au titre du Handicap
p. 20 à 22 Demandes à caractère familial
p. 23/24 Mouvement spécifique
p. 25/26 Outre-Mer (DOM, COM, POM)
Dossier syndical de mutation 2016 (Mouvement inter et Mouvement spécifique 2nd degré)
Récapitulatif du calendrier du Mouvement 2016
Coordonnées académiques de la CGT Éduc'action
  • DOSSIER SYNDICAL DE MUTATION : 
    • Barème "stagiaires" qui sera appliqué pour ce mouvement 2015 avec une synthèse intégrée, mais non-exhaustive, de la note de service
    • Calendrier des affectations du mouvement spécifique 2016 
- Chef de travaux PLP et PLP requérant des compétences professionnelles particulières :
Le groupe de travail aura lieu le : --février 2016


Les FPMN et CAPN des affectations auront lieu entre le 02 mars et 11 mars 2016. 
Calendrier détaillé des FPMN et CAPN des affectations sur cette période :  Image (à venir) 
(CAPN des affectations des PLP entre le -- et -- mars 2016)
Contactez nos Élus nationaux qui ne manqueront pas de vous informer des résultats.
Tél : 01 55 82 76 51 ou 01 55 82 76 52
Fax : 01 49 88 07 43
Email : unsen.elus@ferc.cgt.fr

  • Pour information, lire le communiqué de la CGT-Éduc'action, en date du 2 mars 2015, concernant la diffusion, par le MEN, du projet de mouvement des personnels enseignants et d'éducation du second degré avant les tenues des CAPN ou FPMN des affectations. Lire la lettre envoyée à la Ministre sur le sujet 
     
  • Déclaration des élus nationaux à l'ouverture de la FPMN et de la CAPN des affectations du  -- mars 2016 (à venir) 
  • Déclaration des élus nationaux de la CGT-Éduc'action à la CAPN des PLP du -- mars 2016  
  • SOLDES ACADÉMIQUES DES POSTES TOUTES DISCIPLINES D'APRES LE PROJET DU MOUVEMENT INTER 2016 (à venir)
  • BILAN  EFFECTUÉ PAR LES ÉLUS NATIONAUX SUITE AUX OPÉRATIONS DU MOUVEMENT INTER 2016 (à venir)
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Mobilité des personnels de direction : Rentrée 2016

Voir sur le site du MEN la rubrique "Mobilité, carrière des personnels de direction"

Mobilité à la rentrée scolaire 2016

Saisie des voeux de mobilité

  • du mercredi 1er octobre 2015
  • au mardi 26 octobre 2015 minuit

Édition sur le serveur de la confirmation de demande de mobilité :

  • du mardi 27 octobre 2015
  • au mardi 3 novembre 2015 minuit
Attention : les candidats ne confirmant pas leur demande de mobilité sont réputés y renoncer

Recrutement dans les établissements REP+

La publication des postes vacants dans les établissements du programme REP+ sera effectuée par les recteurs sur la Briep (bourse régionale interministérielle de l'emploi public) et/ou sur les Pia (portails intranet académiques) à partir du lundi 2 novembre 2015.

Résultats

L'information des candidats se fait via internet à l'issue de chaque réunion de la commission administrative paritaire nationale.

Consultation des postes vacants de chef d'établissement et de chef d'établissement adjoint

  • du mardi 12 avril 2016
  • au jeudi 21 avril 2016
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Mouvement 2016 ATSS

Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé : Modalités des mouvements - rentrée 2016
Voir :
  • Gestion des mouvements interacadémiques et académiques des personnels administratifs, sociaux, et de santé (ASS) sur le site du MEN
    •   Voir chapitre 3 de la note de service n° 2015- du -10-2014 parue au BO spécial n° du/11/2015
NOTRE PUBLICATION DANS LE PEF N°139 CONCERNANT LE MOUVEMENT 2016 DES :
  • "AGENTS ADMINISTRATIFS"
    • Lire la déclaration de la CGT-Éduc'action lors de l'installation de la CAPN des ADJAENES le --- mars 2016 (à venir)  
  • "Assistants sociaux et Conseillers techniques de service social"
     
  • "ATRF et TRF (ex adjoint et technicien de laboratoire)"
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Mixité sociale en collège : la montagne accouche d’une souris

Le ministère de l’Éducation nationale a présenté, le 10 novembre, une expérimentation visant à favoriser la mixité sociale dans les collèges publics à la rentrée 2016. 
Le candidat Hollande avait fait de cette question un axe fort de sa campagne présidentielle. Pourtant, après trois années et demie de mandat, nous n’en sommes, pour le moment, qu’à une expérimentation dans quelques zones de dix-sept départements volontaires...
Concrètement, il s’agit de créer un secteur commun composé de plusieurs collèges par délibération du conseil départemental après consultation de la communauté éducative. Les parents doivent classer leur choix d’établissements. Si le nombre de premiers vœux dépasse les capacités d’accueil des établissements, les conseils départementaux concernés établiront des critères d’affectation en concertation avec les familles. 
Pour la CGT Éduc’action, il convient surtout de remarquer la faiblesse des mesures proposées et de s’interroger sur leur pertinence.
En effet, le choix des critères d’affectation est laissé aux conseils départementaux. Le flou demeure sur les exemples de critères fournis par le ministère (les départements pourront-ils en choisir d’autres, les services de l’Éducation nationale auront-ils un pouvoir de contrôle sur les choix ?).
Le risque d'une remise en cause de l’égalité sur le territoire existe et rien ne garantit que les critères retenus ne soient pas, au final, contraires au but recherché.
La création de ces secteurs ne doit pas se traduire par un éloignement trop important entre le domicile et le collège, source, pour les élèves, de fatigue supplémentaire.
En insistant sur la carte des formations des collèges et la fin des options issue de la réforme des collèges, le ministère oublie de préciser que cette réforme -que la CGT Éduc’action continue de refuser et de combattre avec la majorité des personnels- institutionnalise au contraire un peu plus encore la mise en concurrence des établissements, bien loin donc d’une logique de mixité.
Pour nous, cette carte des formations n’a jamais constitué une soi-disant attractivité des collèges mais simplement un moyen de contourner la carte scolaire. Rien n’assure que les futurs critères départementaux garantiront la fin de ce contournement.
Pour la CGT Éduc’action, cette expérimentation est insuffisante et laisse trop de questions sans réponses. La mixité sociale est importante pour la réussite des élèves. Mais avec cette "réformette", le ministère élude la question de la mixité sociale dans les quartiers et celle de la concurrence de l’enseignement privé. Ce sont bien là les causes principales de ghettoïsation de certains collèges.
La réussite des élèves passe aussi par une hausse des moyens permettant de diminuer le nombre d’élèves par classe et une véritable politique d’Éducation prioritaire.
Mais, au-delà de la question légitime de la mixité, il serait enfin temps de rompre avec une École élitiste de la reproduction sociale, de nationaliser l’enseignement privé et de s’attaquer aux inégalités sociales. Nous en sommes loin.
Montreuil, le 12 novembre 2015
Le communiqué au format 
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dimanche 22 novembre 2015

Déclaration du Comité confédéral national de la CGT

Le Comité confédéral national de la CGT réuni les 17 et 18 novembre 2015, tient à témoigner son soutien et sa solidarité à l’ensemble des familles touchées par la tragédie du vendredi 13 novembre. Elle salue à nouveau la mobilisation extraordinaire de l’ensemble des agents des services et entreprises publiques.
Ces attentats, perpétrés sur des lieux de culture et de vie, frappent et concernent chacune et chacun d’entre nous, toutes les populations de toutes religions, origines ou nationalités et particulièrement la jeunesse. Des salariés, des adhérents d’organisations syndicales, sont au nombre des victimes, dont plusieurs de la CGT.
Les attentats qui ont touché la France, frappent les populations partout dans le monde, comme à Beyrouth et en Turquie dernièrement, ou lors de l’explosion de l’avion Russe.
Notre solidarité s’adresse à toutes les victimes de ces assassinats. Derrière ces atrocités, des discours trop souvent entendus reviennent à grands pas. La guerre ne règle rien, au contraire. Les lieux de tensions et conflits se multiplient avec leurs cortèges de morts, de destruction, de désolation et de haine. Les multiples interventions militaires (en Irak, en Lybie, en Syrie, etc.), loin d’instaurer la démocratie ont généré un appauvrissement des populations avec des centaines de milliers de victimes et une impasse économique et sociale. C’est le terreau sur lequel le terrorisme se développe, poussant des populations entières sur le chemin de l’exil.
Avant la fin de la 2ème guerre mondiale, lors de la déclaration de l’OIT en 1944, l’ensemble des pays de la planète avait affirmé que seule la justice sociale serait facteur de paix.
Bon nombre de gouvernements l’ont oublié et font le contraire.
La CGT réaffirme ses valeurs de paix et de fraternité dans son combat pour le progrès social, la démocratie, la liberté, la laïcité, nécessaires au bien vivre ensemble. Elle s’insurge contre l’invitation du front national à l’Elysée. Elle refuse toute stigmatisation des étrangers et amalgame entre immigration et terrorisme.
Aujourd’hui, la CGT prend note que le Président annonce dans son discours, ne plus considérer le pacte de stabilité comme un horizon indépassable. Elle exige donc un pacte de progrès, de démocratie sociale, d’éducation, de sécurité et de paix pour toutes les populations.
Nous sommes favorables à un renforcement de la sécurité et des libertés des citoyens. Il ne faut pas confondre des moyens et des effectifs de police et gendarmerie supplémentaires avec une restriction des libertés individuelles et collectives. De même, combattre, écarter les formes de radicalisation passe avant tout par le respect des droits fondamentaux d’accès à l’éducation, à la culture, à la santé et à l’emploi.
Ce n’est pas une quelconque modification de la constitution qui permettra de tarir les sources de financement et d’armement des terroristes. Il faut d’ailleurs souligner que l’Etat français est le 2ème pays vendeur d’armes au monde, devant la Russie et la Chine. La CGT exige l’arrêt de tout commerce d’armes avec les Etats qui entretiennent des liens avec les terroristes. Elle demande que la priorité soit donnée à la recherche de solutions multilatérales dans le cadre de l’ONU.
Elle refuse que les salariés et la population française, à travers des modifications de la constitution, soient placés de fait dans un état d’urgence permanent.
Elle refuse que l’expression revendicative et le mouvement social soient muselés.
Cette situation douloureuse touche la conscience de chacun des citoyens, mais c’est bien le combat pour la justice sociale qui fera reculer les guerres, le terrorisme, le fondamentalisme, la xénophobie, le racisme, l’obscurantisme et la régression.
Plus que jamais, la CGT appelle les salariés à refuser les reculs sociaux et se mobiliser pour les salaires, l’emploi, la réduction du temps de travail et l’amélioration des conditions de travail, la protection sociale, les libertés syndicales.
La CGT engage une large consultation des salariés, afin d’être à l’écoute et de partager avec eux ses propositions pour sortir de cette crise. Elle débattra de la nécessaire mobilisation à mettre en œuvre pour y parvenir.
Pour cela, le Comité confédéral national, appelle à poursuivre et amplifier la rencontre de ses syndiqués dans leurs syndicats, sur leurs lieux de travail.
Après le temps du recueillement, les rendez-vous revendicatifs et mobilisations programmés doivent avoir lieu en travaillant des modalités permettant d’assurer la sécurité des salariés. Pas plus qu’il n’y a de trêve dans les attaques contre le monde du travail, il n’y aura de trêve dans l’action syndicale pour le progrès social.
Notamment, le 2 décembre où la CGT appelle à une journée nationale d’action organisée en territoire, ayant pour thème « NON à la violence sociale, OUI à l’efficacité économique, sociale et environnementale ».
La CGT œuvre pour préserver les droits et la citoyenneté de tous. C’est en ce sens, qu’elle a sollicité une rencontre avec le Gouvernement, sur le contenu des futures modifications constitutionnelles envisagées et pour les mesures à prendre allant dans le sens des attentes des salariés, dans le cadre de l’état d’urgence.
Montreuil, le 18 novembre 2015
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CAPA PLP 30 novembre

CAPA 30 novembre
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Journal académique de novembre

Journal académique de novembre
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Solidarité face à la peur !

 
La CGT Éduc'action exprime sa compassion et sa solidarité à toutes les personnes qui sont touchées par les odieux attentats du 13 novembre, aux familles des victimes et à tous leurs proches...
Ces prochains jours seront consacrés en France au deuil national. La CGT Éduc’action prendra toute sa part dans ce deuil et appelle les personnels à participer aux initiatives qui seront organisées en ce sens. 
En urgence, le gouvernement met en place des mesures pour assurer la sécurité des populations. S’il est nécessaire de prendre de telles mesures, la CGT Éduc’action réaffirme que les réponses de fond et dans la durée ne sont pas à chercher dans la remise en cause des libertés publiques. 
La réponse est dans le combat de tous les amalgames, les réactions racistes, les stigmatisations des musulman-es que ces actes visent à alimenter. Ce sera notre rôle, en tant que militantes et militants, personnels de l’Éducation nationale, auprès de nos élèves. Nous serons présent-e-s auprès des personnels pour les aider en ces heures difficiles. Nous demandons au ministère de l’Éducation nationale de permettre ces moments de réflexion et qu’il soit réellement aux côtés des personnels pour ne pas les laisser seuls. 
Les personnels doivent être aidés pour répondre au défi qui est devant nous. L’école seule ne changera pas la société, mais elle peut contribuer au mieux vivre ensemble. 
Au-delà de certaines attitudes provocatrices propres à l’adolescence, les propos et réflexions de certains jeunes nécessitent échanges et éventuelles confrontations. Nous serons vigilant-es à ce que la réponse ne soit pas la répression. Être éducateur-trice, c’est d’abord comprendre le point de vue de l’enfant, du jeune, comprendre ce qu’il exprime et pourquoi il l’exprime, en saisir la part de vérité, pour l’aider à avancer. Le dialogue et le débat, sur une base rationnelle, doivent toujours être la réponse qu’on apporte à la jeunesse. 
Les auteurs de ces attentats se réclament de "Daesh", organisation criminelle et totalitaire qui se revendique de la religion pour mieux mener sa guerre contre les peuples. Ce terreau trouve un écho parmi des personnes désespérées qui se font embrigader dans une logique mortifère. 
La CGT continuera donc plus que jamais à défendre au quotidien les valeurs de solidarité, de paix et de fraternité. Elle appelle au soutien des peuples de Syrie, d'Irak, du Liban, de Palestine, de Turquie et du peuple kurde pour la défense de leurs libertés et droits démocratiques. 
Le mouvement syndical français et mondial doit s’unir dans cette période. Les messages de condamnation et de soutien arrivés de nombreux pays du monde, montrent que c’est possible et indispensable. 
Montreuil, le 16 novembre 2015
Le communiqué au format 
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