Rapport sur l’évolution des GRETA

 

Rapport sur l’évolution des GRETA
Les personnels ont le droit d’être informé·es

COMMUNIQUE DE PRESSE

En octobre 2024, l’Inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche a remis son rapport sur les GRETA, document théoriquement confidentiel, mais qui circule largement. Il nous semble donc légitime de permettre aux personnels concernés d’avoir accès à ce document.

Certains éléments de constat peuvent faire consensus. Depuis 2019, le pilotage a essentiellement porté sur le développement de l’apprentissage au détriment des missions de formation continue. En effet, le nombre des apprenti·es en formation dans les GRETA et les GIP FCIP a triplé tandis que les effectifs des autres publics bénéficiaires ont reculé globalement de 22 %. Or leur rôle de « prestataires de missions de service public », notamment en ce qui concerne la formation des publics prioritaires éloignés du marché de l’emploi” est pourtant, une de leurs raisons d’être;

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1er février : appel unitaire dans la Manche

 

Rentrée 2023 dans les GRETA : pour une vraie stratégie publique de la formation continue et l’augmentation générale de nos salaires !

 

 

Cette rentrée scolaire marquée par la réforme de la voie professionnelle et le « PACTE » n’est pas sans conséquences sur les travailleuses et travailleurs de la formation continue dont le gouvernement continue d’ignorer l’indignation grandissante.

L’annonce, par Emmanuel Macron dans un LP du Vaucluse, d’une refonte de la carte des formations professionnelles dans le cadre de la réforme de la voie, marque une fois de plus le désengagement de l’État au profit du patronat qui, en prenant la main sur l’offre de formation professionnelle initiale et continue, ne répond qu’à des besoins de main d’œuvre locaux, court-termistes et sur des emplois déqualifiés.

Si les premières victimes sont les élèves et les stagiaires, il ne faut plus invisibiliser les travailleuses et travailleurs, notamment celles et ceux du secteur public de la formation continue (GRETA, AFPA) comme du privé qui sont livré·es à la précarité quotidienne et à un avenir incertain.

D’ailleurs, alors que l’inflation monte en flèche, ces dernier·ères semblent encore être les grand·es oublié·es de la politique salariale du gouvernement.

Ainsi, les grilles salariales des agent·es de catégorie A, inchangées depuis 1993, symbolisent la déqualification et le mépris salarial que subissent les salarié·es des GRETA. Aux bas salaires, il faut ajouter les contrats à répétition, les emplois soumis aux aléas du marché de la formation, dans une situation où bon nombre d’académies négligent leur mission de formation continue : la précarité des personnels GRETA est devenue insupportable.

Aujourd’hui, les GRETA eux-mêmes peinent à garder leurs professionnel·les, à en recruter de nouveaux·elles et à développer leur activité de formation continue au sein de l’Éducation nationale. Cette politique salariale absurde voulue par le gouvernement met en péril les GRETA, leur mission de service public et leurs milliers d’emplois.

Les agent·es qui œuvrent pour la formation des adultes méritent une rémunération à la hauteur de leurs qualifications, de leur expérience professionnelle et du travail acharné qu’ils·elles fournissent pour le service public.

C’est pourquoi la CGT Éduc’action a lancé une campagne pour des salaires dignes et une révision des grilles salariales de tou·tes les agent·es contractuel·les des GRETA.

Montreuil, le 22 septembre 2023

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Utilisation scandaleuse du fonds académique de mutualisation des GRETA pour la mise en place des bureaux des entreprises.

 

Communiqué de presse

La mise en place d’un bureau des entreprises dans les lycées professionnels est l’une des mesures phares de la réforme Macron pour la voie professionnelle, annoncée depuis près d’un an, pour rapprocher l’École des entreprises !

Il s’avère aujourd’hui que cette mesure n’est pas financée de manière pérenne et repose en fait sur un montage bricolé et fait de bouts de ficelle.

Ainsi pour assurer le financement de l’emploi du responsable du bureau des entreprises, le ministère s’apprête à utiliser le fonds académique de mutualisation (FAM) des GRETA dont il veut modifier le périmètre et les finalités.

À l’origine, ce fonds alimenté par le versement d’une part des produits nets des GRETA, avait pour vocation de sécuriser les risques RH liés à des aléas d’activité, autrement dit il est au service de la sécurisation des personnels intervenant en GRETA. Déjà, avec la marchandisation de la formation, l’utilisation de ce fonds a été étendu au financement des actions de promotion et de conception des formations pour en augmenter la productivité et la rentabilité. La concurrence les a obligé∙es à revoir leurs priorités. Aujourd’hui le ministère prévoit l’utilisation de ces fonds pour financer le bureau des entreprises qu’il veut imposer dans chaque LP alors que ces derniers n’alimentent pas ce fonds.

C’est un pillage en règle qui est ainsi organisé alors même que les personnels des GRETA connaissent des conditions de travail précaires et fortement dégradées. Ils se sentent méprisés par le ministère qui ne daigne même plus les considérer comme véritablement intégrés à l’Éducation nationale. Ainsi les formateurs GRETA, tout comme les intervenant∙es contractuel∙les en CFA, ne bénéficient même pas des mêmes droits que les autres contractuel∙les enseignant∙es. Ils et elles ont été écarté∙es, par exemple, des améliorations pour le recrutement et l’emploi des agent∙es contractuel∙les prévus par le décret de 2016.

Mais dès lors qu’il s’agit de chercher des financements pour des missions déjà par ailleurs largement réalisées par les directeur∙trices délégué∙es aux formations et leurs assistant∙es, le ministère se souvient brusquement de l’existence de cette mission de formation continue au sein de l’Éducation nationale et de l’argent que génère cette mission ou devrait-on dire que génèrent les GRETA et leurs personnels !

La CGT Éduc’action défend les revendications de tous les personnels travaillant dans les GRETA et aujourd’hui les GIP-FCIP et s’oppose à cette mesure qu’elle juge scandaleuse.

Elle demande la mise en place d’un véritable service public de la formation continue alliant les organismes de formation comme l’AFPA, le CNAM et les GRETA qui ont fait leurs preuves depuis de nombreuses années, pour garantir un statut à ces personnels et de bonnes conditions de formations à ses usagers.

Montreuil, le 16 juin 2023

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Les personnels de GRETA et de CFA soumis à des pressions inacceptables.

Les personnels de GRETA et de CFA soumis

à des pressions inacceptables.

Une intersyndicale nationale réunissant la CGT Éduc’action, la FNECFP-FO, le SNES-FSU et SUD adresse un courrier au Ministre lui demandant de mettre un terme aux regroupements de CFA dans les GRETA et aux pressions qui en découlent pour les personnels.

La loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » modifie en profondeur les modalités de la formation professionnelle et particulièrement celles de l’apprentissage.

Par le décret n° 2019-317 du 12 avril 2019 la mission de l’apprentissage est étendue aux GRETA, alors que celle-ci est déjà assurée par des CFA publics, au sein de l’Éducation nationale.

Invoquant les nouvelles obligations créées par la loi à compter du 1^er janvier 2020, certains rectorats font le choix de mettre en place des GRETA-CFA en intégrant les CFA aux GRETA déjà regroupés dans le GIP-FCIP existant depuis 2014.

Au motif d’une harmonisation qui impliquerait de revoir les dispositions contractuelles de ces personnels dont plus de 90% sont non-titulaires, ces entités jusqu’alors différentes, se voient imposer une mutualisation de leurs services et de leurs personnels.

De nombreux personnels de CFA comme des GRETA se voient ainsi contraints d’accepter une redéfinition de leur temps de travail annuel, de leurs missions et des cadres d’emploi.

Les enseignant·es de CFA qui font actuellement 648 heures annuelles voient porter leurs obligations annuelles à 810 heures comme les personnels GRETA, et les personnels administratifs voient leur durée de contrat réduite, quand ils·elles ne sont pas licencié·es.

Dans les GRETA, les cadres d’emploi actuellement discutés mettent en évidence de nombreux non-renouvellements de contrats.

La précipitation avec laquelle ces mesures se mettent en place est largement discutable.

Ce n’est pas parce qu’ils sont contractuel·les que ces personnels sont sans droit. Les bouleversements inhérents à la transformation de la formation par apprentissage ne justifient d’aucune manière une modification substantielle de leur contrat de travail, ni l’insécurité professionnelle dans laquelle ils/elles sont plongé·es par une telle précipitation.

Les organisations syndicales soutiennent la revendication d’un alignement par le haut de l’ensemble des personnels dans les GRETA et les CFA.

Le 17 décembre 2019

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Tract GRETA de la CGT-Éduc'action "Publication des décrets GRETA: l’Arlésienne

Les discussions au Ministère de l’Éducation Nationale (MEN) se sont terminées avec la dernière réunion du GT 15 en janvier 2017.

L’objectif des organisations syndicales dans ce groupe de travail était de fixer un cadre national permettant, enfin, un traitement identique pour les personnels Greta sur l’ensemble du territoire. La conclusion de ces discussions devait se traduire par la publication de nouveaux textes...

Lire la suite dans le tract GRETA de la CGT-Éduc'action " Publication des décrets GRETA: l’Arlésienne ? " 

4 pages "Spécial" GRETA : Tout ça pour ça !

Souvenons-nous

L’article 118 de la loi Warsmann remet en cause l’existence des Greta au sein des EPLE. L’orientation prise par le ministère était la transformation des Greta en Groupement d’Intérêt Public (GIP) sans se soucier du devenir des personnels.

Inquiets, tous les personnels se sont mobilisés en février 2012 et des Assises Greta, initiées par une intersyndicale regroupant toutes les organisations syndicales, se sont tenues à Paris en juin...

Lire la suite dans le 4 pages "Spécial" GRETA : tout ça pour ça ! au format

GRETA : tout ça pour ça !

Depuis 4 ans, le ministère et les organisations syndicales discutent du sort des GRETA et de leurs personnels.

Considérée au début comme une victoire, suite à la mobilisation de février 2012, la réinscription de la mission de formation continue dans le code de l'Éducation rétablissait les GRETA au sein de l'Éducation nationale et suscitait l'espoir de tous les personnels...

Ceux-celles-ci attendaient surtout une nette amélioration de leurs conditions de travail très dégradées du fait du modèle économique des GRETA soumis au régime concurrentiel des marchés publics et privés de la formation pour adultes. 

Les discussions, menées dans le cadre de la rénovation des métiers, ici le GT15, se sont très vite limitées aux personnels spécifiques aux GRETA. Elles avaient pour principal objectif de fixer un cadre national permettant, enfin, un traitement identique pour tous et toutes sur l'ensemble du territoire. La concurrence, l'autonomie des GRETA et le flou juridique font des personnels les variables d'ajustement des marchés et génèrent une très grande souffrance pour la majorité d'entre eux dont 93 % sont contractuel-les. 

En ne publiant pas l'ensemble des textes avant la fin de la mandature, le gouvernement renie ses engagements vis-à-vis des personnels. Les dérives perdureront et avec elles la souffrance des Personnels. Alors que par ailleurs, le ministère affirme vouloir mettre sur un pied d'égalité non-titulaires et titulaires, il maintient de graves inégalités pour les intervenant-es : alors qu'ils-elles font le même travail, leurs obligations de service resteront supérieures à celles des titulaires.

La CGT Éduc'action appelle l'ensemble des personnels GRETA à la plus grande vigilance sur le terrain et continuera de revendiquer un véritable statut pour ces personnels et un plan de titularisation. Avec la FERC-CGT elle milite toujours pour la sortie de la formation du cadre marchand et pour un grand service public d'Éducation et de Formation. 

Montreuil, le 23 mars 2017

Le communiqué au format

PEF 146 janvier 2017

PEF 146

Sommaire : 

p 2 : Lycées en Éducation prioritaire

p 3 : Édito, Patrick Désiré

p 4 : Livret Scolaire Unique

p 6 : Apprendre, trop beau pour la cité

p 7 : La voie professionnelle menacée !

p 8 : Nouveau cadre de gestion des contractuel‐les

p 9 : Ultime réunion pour le GT15 des GRETA

p10 : La laïcite dans l’enseignement catholique

p11 : DOSSIER ‐ Parcours Professionnels Carrières Rémunérations

p13 : Pénurie partagée, personnels administratif

p14 : Pour une véritable revalorisation des salaires

p15 : Déclarer les accidents du travail

p16 : Éducation prioritaire ou établissement difficile

p17 : Rencontre : Marie Buisson

p18 : La loi travail n’entrera pas dans l’entreprise !
        apprentissage, une réalité dans la fonction publique !

p19 : À la tête du gouvernement Trump
        AECG/CETA : attention services publics en danger !

p20 : Retraité‐es

p21 : Le droit des femmes

p22 : RESF : la solidarité

p23 : P comme Public ou Privé

GRETA : une réforme sur les bons rails ?

Depuis 1974, les personnels des GRETA sont engagés dans la formation continue. Depuis 4 ans, l'intersyndicale nationale s'est inscrite dans un protocole de discussions initié par le ministère de l'Education nationale pour obtenir une véritable reconnaissance de ces métiers au sein de l’Education nationale suite à une importante mobilisation de l’ensemble des personnels... 

La souffrance des personnels doit trouver une réponse forte, en particulier par un réel cadrage national. Les politiques locales débridées (C’est la loi Travail avant l’heure !!) sont inacceptables et doivent cesser !

Assez rapidement pourtant, un certain nombre de personnels (administratifs, non-titulaires) ont été exclus des discussions les renvoyant à un processus plus global. En un peu plus d’un an, seule la construction d’un référentiel unique pour les formateurs et formatrices a été réalisée.
Pendant ce temps, la réforme des GRETA prend corps sur le terrain, le processus de fusion engagé dans de nombreuses académies s’accélère et la situation se dégrade de jour en jour. 

Depuis l’ouverture de la formation continue au marché concurrentiel, formateurs-trices ou administratifs-ives, sont soumis-es aux mêmes aléas : la seule logique qui vaille est comptable. Sous la pression des financeurs, les prix sont tirés vers le bas et au bout du compte ce sont les personnels et les usagers avec une qualité de formation sans cesse menacée, qui en font les frais. 

Pour la CGT Éduc'action, l’urgence est de sauver et développer les GRETA. Cela ne pourra se faire qu'avec la création d’un grand service public de formation continue replaçant la pédagogie au centre des préoccupations. 

Montreuil, le 24 mai 2016

Le communiqué au format 

GRETA : le ministère doit agir contre la précarité

Le 16 décembre 2015, le Conseil d’État a rendu un arrêt remettant en cause le passage en Contrats à Durée Indéterminée (CDI) des formateurs-trices GRETA au bout de six ans d’exercice en tant que contractuels-les de l’Éducation nationale...

Cet arrêt aboutirait au maintien des personnels dans une précarité permanente et rendrait impossible la prolongation des contrats. 

A l’initiative de la CGT Éduc’action, toutes les organisations syndicales siégeant au Comité National de Suivi de la réforme des GRETA (CGT Éduc’action, SGEN CFDT, FSU, FNEC-FO-FP, SNALC, SNCL, SUD et UNSA) ont interpellé par courrier (ci-joint) la ministre de l’Éducation nationale afin qu’elle intervienne pour remédier à cette carence.
La suppression du dernier alinéa de l'article 6bis de la loi 84-16 du 11 janvier 1984, qui a été renforcé lors du remaniement de celle-ci en 2005 (loi 2005-843 du 26 juillet 2005), permettrait de rétablir ce droit.

Aujourd’hui, un amendement soutenu par le PCF, le PS et les EELV a été déposé dans le cadre de la loi de déontologie. Le ministère et le gouvernement doivent bien mesurer la nécessité de cet amendement afin d’éviter la précarité aux formateurs-trices GRETA, à défaut de mettre en place un véritable statut de fonctionnaires pour les personnels GRETA dont la mission a été reconnue comme un service public dans la loi de refondation de l’école de Vincent Peillon en 2013.

La CGT Éduc’action restera attentive à l’avenir de cet amendement et mettra tout en œuvre pour le faire aboutir, y compris en organisant la mobilisation des personnels.

Montreuil, le 25 janvier 2016

Le communiqué au format