Réforme de l'éducation prioritaire : des propositions alléchantes mais trop de questions restent posées !

Le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, a présenté son "plan pour l'éducation prioritaire", jeudi 16 janvier 2014.

Concernant les personnels enseignants - Le ministre a repris les annonces des chantiers métiers : indemnités spécifiques, pondérations et création d'un nouveau grade d'accès fonctionnel (GRAF). Cela concernerait 100 réseaux en 2014 et 350 en 2015. La CGT-Éduc'action reste opposée à la multiplication des indemnités spécifiques et surtout à la création d'un nouveau grade qui crée de nouvelles inégalités entre les personnels. Elle est favorable à des décharges de service pour ces missions particulières. Ce que propose le ministre va dans le bon sens mais ne saurait s’arrêter aux seuls établissements relevant aujourd’hui d’ÉCLAIR. ÉCLAIR dont le ministère n’annonce toujours pas la suppression, à l’inverse de ce que demande la CGT-Éduc’action...

Concernant les élèves - Le ministre annonce un nouveau renforcement de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, pour arriver, d'ici 2017, à 30 % dans les 350 réseaux. Rappelons que les "efforts" constatés lors de la rentrée 2013 ont été très peu visibles. Ceux annoncés pour la rentrée 2014 ne sont pas de nature à faire évoluer sensiblement ces taux de scolarisation pour l’ensemble des écoles relevant aujourd’hui de l’éducation prioritaire, dans certaines académies ces taux étant bien en-deçà des 5 %... Par ailleurs, le ministre annonce plus d'enseignants pour le dispositif "Plus de maîtres que de classes". En théorie, ce dispositif est positif mais il doit se vérifier en pratique quand, aujourd'hui, le ministère peine à prendre en charge la hausse démographique... Enfin, le ministre annonce que les réseaux bénéficieront d'un renforcement en infirmières et assistant-es sociales. Cette annonce va dans le sens des revendications de la CGT-Éduc’action, ce qui n’est pas le cas pour l’annonce de la création de 500 nouveaux postes d’Assistants de Prévention et de Sécurité. La CGT-Éduc’action continue de réclamer des moyens pérennes en termes d’accompagnement éducatif.

La CGT-Éduc'action constate que le ministère opère une redéfinition de la carte de l'éducation prioritaire qui pourrait aboutir à un nouveau rétrécissement de celle-ci, ce qui ne serait pas acceptable. Elle demande que les moyens annoncés soient réellement mis sur la table. En ce sens, la CGT-Éduc'action reste très dubitative au regard des budgets et des recrutements prévus.

Les annonces du ministre sont ambitieuses et nécessitent des moyens. Nous attendons donc désormais des faits et plus des discours. 

Montreuil, le 20 janvier 2014

Le communiqué au format 

6 février 2014 : Toutes et tous en grève pour la justice sociale

Le 6 février 2014, la CGT appelle a une journée de mobilisations et de grèves pour stopper les politiques actuelles du gouvernement, politiques qui ne se cachent même plus derrière des habits idéologiques pour assumer son soutien au patronat.
Dans ce cadre, la CGT Educ’action appelle les personnels de l’Education nationale à se mettre en grève pour nos salaires, nos emplois et nos conditions de travail...

La situation économique et sociale est particulièrement préoccupante et ne fait que se dégrader.
Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement actuel n’a fait que répondre aux demandes du patronat.
La précarité et le chômage progressent encore et toujours.
Lors de sa conférence de presse du mardi 14 janvier, F. Hollande assume le choix d’une politique libérale.
En instaurant le « pacte de responsabilité », il fait cadeau au patronat des cotisations familiales à un niveau équivalent de près de 30 milliards. Le manque à gagner sera compensé par des économies de fonctionnement (50 milliards entre 2015 et 2017) par le biais de réformes structurelles du fonctionnement de l'État : cela veut dire encore moins de service public !
La CGT dénonce et s’oppose à ce nouveau désengagement des entreprises de la solidarité nationale.
La réduction des cotisations pour améliorer les marges des entreprises nous mène droit dans le mur. Rien ne garantit que l’augmentation des marges des entreprises conduise à la hausse de l’investissement et de l’emploi. Les exemples précédents ne peuvent que nous conduire à la plus grande méfiance : on l’a bien vu avec la baisse de la TVA dans la restauration !
Les politiques d’austérité imposées aux services publics, le refus de favoriser la consommation par l’augmentation des salaires et pensions ou encore le nouveau cadeau de 20 milliards d’euros fait aux entreprises et aux actionnaires au travers du Crédit d’impôt compétitivité emploi, financé par la hausse de la TVA au 1er janvier 2014, n’ont fait qu’empirer la situation.

Le recul social engagé !

- Le président de la République, au lieu d’œuvrer au rassemblement et au vivre ensemble a encore marqué une étape supplémentaire dans son choix, désormais clairement assumé de favoriser les marges des entreprises et les dividendes des actionnaires.

- Le pacte de responsabilité proposé par le chef de l’État va amplifier cette politique de cadeaux au patronat.

- Dans le prolongement du vote de la réforme régressive des retraites en fin d’année 2013 et de la décision sous pression du patronat d’ouvrir sans délai, ni négociations préalables les magasins de bricolage le dimanche, le Président de la République s’est engagé à accélérer, au nom de la sacro-sainte compétitivité, la baisse du coût du travail pour les entreprises, la baisse des dépenses publiques, la déréglementation...

Les personnels de l’Education nationale concernés...

Contrairement à ce que les discours gouvernementaux pourraient laisser penser, les fonctionnaires ne sont pas épargnés.
- Ils subiront la hausse des cotisations et de la durée de cotisation de la réforme des retraites
- Ils sont soumis depuis plusieurs années à un gel des salaires : alors que le gel dure maintenant depuis 2010, les personnels de la Fonction publique ont plus de 14 % de perte de point d’indice.
- Ils continuent de subir une dégradation de leurs conditions de travail (avec la réformes des rythmes dans le 1er degré, avec des classes surchargées en collège et lycée, avec les CCF en lycée pro), d’autant que les créations de postes annoncées (pour partie en heures supplémentaires…) ne compensent ni les pertes des dernières années ni la hausse démographique.
- Ils subiront une loi dite de « refondation » qui ne fait que confirmer les réformes des gouvernements précédents.
- La précarité est loin d’être résorbée dans l’Education nationale, le plan de titularisation en cours étant largement insuffisant.

La CGT a d’autres propositions : 

• Mettre fin aux 80 milliards d’évasion fiscale.
• Supprimer les exonérations de cotisations patronales, véritables cadeaux au patronat.
• Augmenter les salaires, les pensions et les minima sociaux.
• Taxer les revenus financiers.
• Revenir à un départ à la retraite à 60 ans à taux plein, avec 75 % du dernier salaire et 37,5 annuités maximum.

Il existe bien des alternatives à la politique du gouvernement et du patronat
Pour les faire entendre, soyons nombreux en grève et dans la rue le 6 février 2014

 

Le tract d'appel de la CGT-Éduc'action au format 

Lire aussi : 

Le tract de la confédération CGT

Le tract de l'UGFF-CGT

Vers la disparition programmée d’un service public national d’orientation au sein de l’Éducation nationale ?

"Mais qui pilote le navire ?" Voilà une question que peuvent légitimement se poser les usagers et les professionnels de l’orientation. Depuis les reculs du ministère sur le transfert des COP aux régions, on a du mal à y voir clair...

Les régions, qui coordonnent les services d’orientation à destination des publics non scolaires, lancent, dans le cadre de la mise en place du SPRO (Service Public Régional de l’Orientation), des "expérimentations" visant à regrouper sous le même toit toutes les structures, y compris les CIO, ce que nous dénonçons depuis longtemps, car cela s’oppose à notre vision de la spécificité de l’orientation scolaire.
Dans le même temps, des conseils généraux résilient des baux et fusionnent les CIO (comme c’est le cas depuis plusieurs années dans les Hauts-de-Seine), voire se désengagent du fonctionnement de CIO, comme dans le Loir-et-Cher pour Vendôme et Blois ; ailleurs, enfin, ce sont des CIO qui sont purement et simplement fermés par les rectorats (comme dans l’académie de Rouen ou dans le département du Rhône).
Le résultat de tout cela c’est bien la casse d’un outil d’un service public de proximité, bref une fois encore des économies de réalisées.

Ce sont aujourd’hui près de 15 % des CIO qui ont été touchés par une fermeture ou en sont menacés.

Tout cela a pour conséquence un éloignement des lieux pour les usagers et une aggravation des conditions de travail pour les personnels (COP, DCIO et personnels administratifs). Dans le même temps, les conditions de travail et les missions des COP -déjà redéfinie en 2012 !- vont à nouveau être remises en cause et faire l’objet de rediscutions lors des "chantiers métiers" du ministère. Au vu du climat actuel, cela ne peut que susciter de l’inquiétude.

Face à cette situation, les personnels et leurs organisations syndicales ne restent pas les bras croisés.
Au niveau national, une pétition intersyndicale CGT Éduc’action/SNES a été lancée sur le démantèlement du réseau des CIO.
Dans l’académie de Rouen, où 10 des 17 CIO vont être fermés par le rectorat à la rentrée prochaine, les personnels, soutenus par la CGT Éduc’action, la FSU, SUD et FO, appellent à la grève le 20 janvier prochain, jour du Comité Technique Académique.

La CGT-Éduc’action soutient tous ces mouvements : 
- pour que ce service public d’orientation puisse perdurer à travers une politique nationale des CIO, au sein de l’Éducation nationale,
- pour s’opposer à une régionalisation qui n’est pas voulue par les personnels et qui aurait des conséquences très négatives pour les usagers, élèves, étudiants et parents...

Montreuil, le 14 janvier 2013

Le communiqué au format 

Journée nationale interprofessionnelle de mobilisation - Le 6 février 2014 : Toutes les raisons de revendiquer

Les motifs d’insatisfaction et les raisons d’exprimer notre mécontentement ne manquent pas. Nul besoin de catalogue pour illustrer les réalités de nos conditions de vie et de travail dégradées. La peur de perdre son emploi et l’angoisse de l’endettement figurent en tête des préoccupations des salariés en cette fin d’année 2013… Les richesses créées par notre travail doivent prioritairement servir à la réponse aux besoins sociaux, à la création d’emplois de qualité, à la revalorisation du SMIC, à la hausse des salaires pour vivre mieux et permettre une relance de la consommation des ménages et permettre ainsi une relance de la croissance.

Et c’est possible !

Diviser par deux les dividendes des actionnaires libérerait 120 milliards d’euros pour les investissements productifs, permettrait de revaloriser le SMIC et le point d’indice dans les fonctions publiques. Cela créerait de l’emploi et garantirait le financement de la Sécurité sociale.

En ouvrant le débat sur le « coût du capital » pour répartir autrement la richesse produite, la CGT veut rétablir la vérité. Elle veut démontrer que ce qui coûte ce n’est pas le travail, c’est le capital. Aujourd’hui, en moyenne un salarié du privé travaille 45 jours par an pour payer leurs dividendes aux actionnaires.

La campagne sur le « coût du travail » orchestrée par le Medef ne vise qu’à culpabiliser les salariés et à permettre à une minorité d’accaparer les richesses produites par notre travail.

Pour changer de logique de développement, pour changer la donne, nous le savons, le monde du travail doit s’organiser se rassembler , s’unir et agir…

C’est pourquoi la CGT propose, dans l’unité la plus large, de porter ensemble nos exigences en matière de salaires, d’emplois, de conditions de travail, de protection sociale, de service public, le 6 février 2014. Sur les lieux de travail, agissons pour porter nos revendications et retrouvons nous nombreux pour manifester tous ensemble.

Pour être plus forts, se défendre, gagner des droits, prenez toute votre place dans la CGT en vous syndiquant.

• Télécharger le tract en version couleur pour le 6 février 2014
  Publié le 19 décembre 2013 • PDF 329.5 ko
• Télécharger le tract en version noir et blanc pour le 6 février 2014
  Publié le 19 décembre 2013 • PDF 202.2 ko
• Lire le préavis de la CGT Services publics
  Publié le 7 janvier 2014 • PDF 381.3 ko
• Télécharger le tract sur les salaires de la CGT Métallurgie
  Publié le 14 janvier 2014 • PDF 163.6 ko
• Télécharger la Lettre ouverte aux ingénieurs, cadres et techniciens
  Publié le 14 janvier 2014 • PDF 198.6 ko

ACTION DU 6 FEVRIER 2014 (Préavis fédéral)

La FERC a déposé un préavis de grève :
charger le préavis pour le 6 février 2014

4 pages "Spécial" Enseignant-es documentalistes

Alors que le nombre d’enseignants recrutés au concours de Documentation flirte, désormais, avec une barrière symbolique à deux chiffres (seulement 105 admis au CAPES externe en 2012) et que les sources de recrutement se diversifient (nouveaux emplois précaires et recours, comme il y a vingt-cinq ans, à des personnels en reconversion sur des délégations fonctionnelles ou des détachements), il est difficile de considérer cette discrète évolution comme fortuite...

Lire la suite dans notre 4 pages "spécial" Enseignant-es documentalistes au format 

Signez et faites signer la pétition : "Pas de prérentrée en août"

Texte de l'appel

Monsieur le Ministre,

Le calendrier scolaire 2103/2014 prévoit de « rattraper » la journée de cours du lundi 2 septembre qui a été consacrée à la prérentrée. Les personnels enseignants et de vie scolaire ont pourtant travaillé ce jour-là au service de la réussite des élèves...

Dans de nombreux établissements du second degré, seule la demi-journée du matin a été « rattrapée » le mercredi 13 novembre. Le bilan de cette demi-journée est accablant : désorganisation des établissements avec, entre autres, la suppression des cours habituels du mercredi après-midi et les conséquences sur le sport scolaire, problèmes de transports scolaires, absence avérée d’efficacité pédagogique…
En l’état, les personnels de ces établissements se verraient contraints de vivre encore une telle situation le 11 juin pour rattraper la deuxième demi-journée.

Nous ne l’acceptons pas et vous demandons d’annuler dès maintenant cette disposition.

Par ailleurs, nous ne pouvons accepter de devoir effectuer notre rentrée au mois d’août et vous demandons de revoir le projet triennal de calendrier scolaire afin de respecter 2 principes : la journée de prérentrée est une véritable journée de travail ; elle fait partie intégrante de l’année scolaire qui est beaucoup plus perturbée et déséquilibrée par le maintien du zonage que par la soit-disant « perte » d’une journée de cours en septembre. 

Signez la pétition en ligne 

Promotion de corps "Campagne 2014"

Promotion de Corps : BO N°47 du 19 décembre 2013 et BO N°1 du 2 janvier 2014

Serveurs ouverts du 09 janvier au 31 janvier 2014

RECRUTEMENT PAR LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCES AU CORPS DES CERTIFIES ET DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE.

Note de service n° 2013-194 du 11-12-2013

Les dispositions de la note de service n° 2012-189 du 12-12-2012 publiée au B.O. n°47 du 20 décembre 2012 sont reconduites pour l'année 2014, en ce qui concerne :

- les conditions de recevabilité des candidatures ;

- les modalités de recueil des candidatures. L'accès au corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par liste d'aptitude repose sur un acte de candidature volontaire que l'agent devra engager individuellement ;

- les modalités d'examen des candidatures.

"A. Les personnels en activité dans les académies, y compris ceux qui  sont affectés dans un établissement de l'enseignement supérieur, les PEGC  détachés en France, les personnels en réadaptation ou en réemploi dans un  établissement du Cned feront acte de candidature auprès de leur académie par le Siap accessible sur internet à l'adresse www.education.gouv.fr/pid61/siap-systeme-information-aide-pour-les-promotions.html.

Les candidatures seront déposées du 9 au 31 janvier 2014..."

Inscription sur SIAP

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RECRUTEMENT PAR LISTE D'APTITUDE RELATIVE A L'INTEGRATION DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT, DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LE CORPS DES CERTIFIES, PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL ET CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION.

Note de service n°2013-195 du 11-12-2013

Les dispositions de la note de service n° 2012-188 du 12-12-2012  publiée au B.O. n° 47 du 20 décembre 2012 sont reconduites pour l'année 2014, en ce qui concerne :
- les conditions de recevabilité des candidatures ;
- les modalités de recueil des candidatures. L'intégration par liste d'aptitude dans le corps des professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel, conseillers principaux d'éducation repose sur un acte de candidature volontaire que l'agent devra engager individuellement ;
- les modalités d'examen des candidatures.

"Les personnels en activité dans les académies, y compris ceux qui sont  affectés dans un établissement de l'enseignement supérieur, feront acte de  candidature par le système d'information et d'aide pour les promotions (Siap)  accessible par internet http://www.education.gouv.fr/pid61/sia-système-information-aide-pour-les-promotions.html.

Les candidatures seront déposées du 9 au 31 janvier 2014..."

Inscription sur SIAP

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RECRUTEMENT PAR LISTE D’APTITUDE POUR L’ACCES DES ENSEIGNANTS AU CORPS DES AGREGES AU TITRE DE L’ANNEE 2014.  

Note de service n° 2013-206 du 20-12-2013

L'accès au corps des professeurs agrégés par voie de liste d'aptitude repose sur un acte de candidature volontaire que l'agent devra engager individuellement.

Les candidatures et la constitution des dossiers se font uniquement via internet au travers du portail de services i-Prof.
De manière générale, l'application i-Prof offre une interface permanente entre les personnels et l'administration en permettant la consultation, la mise à jour et le traitement des informations relatives à la situation de l'agent.
Chaque candidat pourra accéder à son dossier dématérialisé de promotion qui reprend les principaux éléments de sa situation administrative et professionnelle. Il devra le compléter en ligne selon une procédure guidée.
L'attention des personnels doit être appelée sur la nécessité d'actualiser et enrichir, via i-Prof, les données figurant dans leur dossier. À cette fin, les personnels sont invités tout au long de l'année à préparer leur dossier de promotion en saisissant dans i-Prof (menu « Votre CV ») les différentes données qualitatives les concernant. Ces données alimenteront automatiquement le CV spécifique de candidature à la liste d'aptitude, prévu par l'arrêté du 15 octobre 1999 modifié, figurant en annexe de la présente note.
Ils contribuent ainsi à la mise à jour de leur dossier en liaison avec leur correspondant de gestion académique. En cas d'informations erronées, il appartient à l'enseignant de les signaler dans les délais utiles afin qu'elles soient corrigées.
Les personnels en activité dans les académies, qui remplissent les conditions pour accéder au corps des professeurs agrégés, y compris ceux qui sont affectés dans un établissement de l'enseignement supérieur, pourront, s'ils le souhaitent, faire acte de candidature via i-Prof (menu « Les services ») dans l'académie dans laquelle ils exercent...

Les dossiers de candidature doivent, conformément à l'arrêté du 15 octobre 1999 modifié pris en application de l'article 5 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 précité, comporter :
- un curriculum vitae, qui doit faire apparaître la situation individuelle du candidat, sa formation, son mode d'accès au grade, son itinéraire professionnel, ses activités assurées au sein du système éducatif ;
- une lettre de motivation, qui fait apparaître l'appréciation portée par le candidat sur les étapes de sa carrière, l'analyse de son itinéraire professionnel, les motivations (projets pédagogiques, éducatifs ou autres) qui le conduisent à présenter sa candidature.
Complémentaire au curriculum vitae qui présente des éléments factuels, la lettre de motivation permet au candidat de se situer dans son parcours professionnel en justifiant et en valorisant ses choix. Elle présente une réflexion sur sa carrière écoulée et met en évidence les compétences acquises, les aptitudes et les aspirations qui justifient sa demande de promotion.
L'élaboration de ces deux contributions est réalisée en ligne lors de la saisie de la candidature dans l'application internet i-Prof (menu « Les services »).
Les candidats sont donc invités dans i-Prof à suivre la procédure guidée pour compléter leur curriculum vitae et rédiger leur lettre de motivation.

Les candidatures seront saisies du 9 janvier au 31 janvier 2014. 

Les candidats qui auront complété et validé leur curriculum vitae, saisi et validé leur lettre de motivation recevront à l'issue de la période d'inscription un accusé de réception du dépôt de leur candidature dans leur messagerie i-Prof...

Promotion de grade "Campagne 2014"

Promotion de grade : BO N°47 du 19 décembre 2013 et BO N°1 du 2 janvier 2014

Contingent 2014, par académie, des avancements à la HC ou classe exceptionnelle des personnels enseignants et d'éducation du 2nd degré (sauf agrégés) à venir

• Accès au grade de professeur agrégé hors classe

• Lire la note de service n° 2013-207 du 20-12-2013

Peuvent accéder à la hors-classe de leur corps les agents de classe normale ayant atteint au moins le septième échelon au 31 août 2014.
Les enseignants proposés doivent être en activité, dans le second degré ou dans l'enseignement supérieur, mis à disposition d'un autre organisme ou d'une autre administration ou en position de détachement...

La constitution des dossiers se fait exclusivement par le portail de services internet i-Prof.

Tous les personnels promouvables sont informés individuellement qu'ils remplissent les conditions statutaires par message électronique via i-Prof. Les modalités de la procédure leur sont précisées dans ce même message.
L'application i-Prof permet à chaque agent promouvable d'accéder à son dossier d'avancement de grade qui reprend les principaux éléments de sa situation administrative et professionnelle et offre une interface entre les personnels et l'administration en permettant la consultation, la mise à jour et le traitement des informations relatives à la situation de l'agent.

L'attention des personnels doit donc être appelée sur la nécessité d'actualiser et d'enrichir, via i-Prof, les données figurant dans leur dossier...

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• Avancement de grade à la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation

• Lire la note de service n° 2013-208 du 20-12-2013

Peuvent accéder à la hors-classe de leur corps tous les agents de classe normale ayant atteint au moins le 7ème échelon de la classe normale au 31 août 2014, y compris ceux qui sont stagiaires dans d'autres corps...

La constitution des dossiers se fait exclusivement par le portail de service internet i-Prof qui permet de rendre les procédures en matière d'avancement de grade transparentes pour les agents et leurs représentants et simplifiées pour les académies.
Cet outil favorise les échanges d'informations relatives au dossier individuel dématérialisé et facilite son enrichissement par une meilleure connaissance des qualifications et des activités des promouvables.
Tous les personnels promouvables sont informés individuellement qu'ils remplissent les conditions statutaires par message électronique via i-Prof. Les modalités de la procédure leur sont précisées dans ce même message.
L'application i-Prof comporte pour chaque agent un dossier informatisé qui reprend les principaux éléments de sa situation administrative et professionnelle et offre une interface entre les personnels et l'administration en permettant la consultation, la mise à jour, la correction éventuelle des données erronées et le traitement des informations relatives à la situation de l'agent...

Penser à enrichir votre CV sur I-Prof, rubrique : "Votre CV"

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• Avancement de grade des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et des professeurs d'enseignement général de collège

• Lire la note de service n° 2013-193 du 11-12-2013

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• Accès au grade de directeur de centre d'information et d'orientation

• Lire la note de service n°2013-192 du 11-12-2013

Apprentissage : stop à l'aveuglement idéologique !

Le Conseil Constitutionnel, par une décision du 29 décembre 2013, a censuré l'un des articles de la loi de finances concernant l'Apprentissage...

L'article censuré est l'article 60 concernant les nouvelles règles d'affectation de la Taxe d'Apprentissage, nouvelles règles que la CGT a dénoncé car risquant de faire baisser les moyens des lycées professionnels.

Selon le Conseil Constitutionnel, "l'article 60 fusionne la taxe d'apprentissage et la contribution au développement de l'apprentissage. Il pose de nouvelles règles d'affectation de son produit. Une "première fraction", dont le montant est au moins égal à 55 % du produit de la taxe due, est affectée aux régions. Une "deuxième fraction" dénommée "quota" est attribuée aux centres de formation d'apprentis et aux sections d'apprentissage. [...] L'article 60, s'il pouvait renvoyer au pouvoir règlementaire l'affectation précise des recettes de la nouvelle taxe d'apprentissage, aurait dû encadrer cette affectation. En l'absence de cette précision dans la loi, le Conseil constitutionnel a censuré celles des dispositions de l'article 60 relatives aux règles d'affectation du produit de la taxe d'apprentissage".

Pourtant, le gouvernement, par la voix de M. Sapin, a confirmé que le projet de loi sur la formation professionnelle sera bien présenté au Conseil des ministres le 22 janvier 2014.

La CGT-Éduc'action exige du gouvernement qu'il cesse sa promotion idéologique de l'Apprentissage. Cette promotion provoque une concurrence inégale en défaveur des lycées professionnels : c'est l'enseignement professionnel public sous statut scolaire qui se retrouve en danger !

La CGT-Éduc'action exige du gouvernement qu'il mette en place une réelle relance de l'enseignement professionnel public : cela signifie revenir sur les différentes contres-réformes de ces dernières années (généralisation du bac pro en 3 ans, généralisation des contrôles en cours de formation (CCF), ...).

La CGT-Éduc'action engagera très prochainement des initiatives unitaires en ce sens.

Montreuil, le 6 janvier 2014

Le communiqué au format 

8 pages "Spécial" : Répartition des moyens pour la rentrée 2014

Sommaire : 
Page 1 : Edito
page 2 : Emplois d’enseignants dans le 1er degré
page 3 : Emplois d’enseignants dans le 2nd degré
page 4 : Emplois de CPE ; Emplois d’Assistants de service social
page 5 : Emplois d’infirmiers ; Emplois de médecins
page 6 : Les annonces sur le quinquennat
page 7 : Les chantiers métiers
page 8 : La CGT Educ’Action revendique

Le 8 pages spécial : Répartition des moyens pour la rentrée 2014 

Le document complet du MEN sur les mesures de rentrée 2014 

Conseil Supérieur de l’Éducation du 19 décembre 2013 : Déclarations de la CGT-Éduc’Action et de la CGT

Thèmes abordés dans les déclarations :

• Les chantiers métiers
• La suppression de la note de vie scolaire
• La formation professionnelle et l'apprentissage

La déclarations CGT-Éduc'action et CGT au format 

Nous voulons une réelle revalorisation de nos métiers !

La CGT-Éduc'action a été reçue, ce jeudi 12 décembre 2013, par le ministre de l’Éducation nationale Vincent Peillon. 
Il s’agissait, pour ce dernier, d’exposer ses arbitrages concernant les discussions sur les chantiers métiers qui ont lieu depuis la mi-novembre 2013. 

Rappelons que certains chantiers n’ont pas encore débuté, pour les personnels administratifs, de santé et sociaux, pour les CPE et pour les personnels contractuels. 

Concernant les travaux actuels, le ministre pose globalement le principe d’indemnités fonctionnelles (en particulier pour les directeurs d’école), de pondérations dans le service des personnels selon les fonctions occupées et envisage la création de grades à accès fonctionnel (GRAF).
Ces propositions ne conviennent pas à la CGT Éduc'action. La création de GRAF tend à faire passer la Fonction publique de carrière vers une Fonction publique d’emploi et donc à créer des inégalités entre les personnels au sein d’un même corps. 

- Les annonces concernant les RASED ne permettent pas d’espérer une véritable relance. Pire, la centralisation sur les circonscriptions laisse craindre une disparition, à terme, de leurs missions.
- Les propositions sur la direction d’école sont insuffisantes.
- Par contre, la création d’une fonction de professeur formateur dans le second degré, sur le modèle du premier degré, va dans le bon sens.
- Les mesures annoncées pour l’éducation prioritaire représentent aussi potentiellement une avancée pour les personnels.
- Les professeurs des lycées professionnels, pour l’instant, sont totalement ignorés dans les propositions faites. 

Suite à l’interpellation, notamment, de la CGT-Éduc'action, sur ce point, le ministre a pris l’engagement de les inclure et de faire des propositions futures pour améliorer les conditions d’exercice des PLP. 

Par ailleurs, le ministre annonce vouloir continuer le travail sur les différents statuts des personnels, avec comme objectif affiché de les améliorer. Il renonce pour le second degré à toute application des mesures contestées par les personnels. Rappelons que depuis des années, la CGT-Éduc'action réclame l’ouverture de véritables négociations sur les missions, les métiers et le temps de travail, considérant que les décrets actuels, dont ceux de 1950, ne répondent pas aux besoins actuels. 

La CGT-Éduc'action rappelle qu’elle revendique une véritable réduction horaire de service pour l’ensemble des personnels afin de prendre en compte l’ensemble de leurs missions, accompagnée d’une revalorisation des grilles indiciaires pour tous avec une valeur de point d’indice au regard de l’inflation.
En ce sens, la CGT-Éduc'action s’opposera à toute proposition qui place les personnels en situation d’inégalité de traitement les uns par rapport aux autres. De même, elle s’opposera au renforcement de l’autonomie des établissements en matière d’obligation de service des personnels. 

Les discussions en cours sont loin d’être terminées et ne prennent pas en compte l’ensemble des problèmes. Nous attendons une revalorisation salariale et une réduction du temps de travail pour tous.
Nous demandons des décharges spécifiques prenant en compte la diversité des missions, l’innovation pédagogique… Ces décharges pouvant être différentes d’un enseignant à l’autre, mais avec des règles communes définies nationalement et certainement pas au bon vouloir et aux possibilités financières des recteurs, DASEN ou chefs d’établissement. 

Montreuil, le 12 décembre 2013

Le communiqué au format 

Pétition intersyndicale : Le « Tout CCF » c’est toujours NON !

Deux ans après sa généralisation, le CCF, mode de certification des diplômes de la voie professionnelle continue de générer stress et mécontentement.  

Le Contrôle en Cours de Formation (CCF), mode de certification des diplômes, généralisé avec la réforme de la voie professionnelle, a largement aggravé les conditions de travail des enseignants et celles des études des élèves de l’enseignement professionnel. Aujourd’hui, la désorganisation de la scolarité des élèves et celle des établissements est patente. Ces « usines à gaz » ainsi qu’en parle le ministère lui-même, n’en finissent pas de produire des effets négatifs...

Cette situation alarmante a conduit l’intersyndicale de l’Enseignement Professionnel Public à solliciter à plusieurs reprises une audience au ministère.

Il aura fallu attendre ce mois de novembre pour qu’enfin le ministère organise la concertation avec les Organisations syndicales et fasse des propositions sur les CCF, entre autres, pour dit-il, en simplifier l’organisation qu’il estime lui-même problématique et chronophage.

Pour remédier rapidement à la situation, il a proposé de remplacer une partie des CCF par des évaluations en cours d’année. Ces dispositions, qui ne répondent pas à nos revendications, n’améliorent en rien le mode de certification des élèves, remettent en cause l’indemnité CCF versée aux enseignants, posent de nouveaux problèmes et risquent de renforcer les dérives de l’actuel CCF.

Aucune amélioration donc ni pour les enseignants, ni pour les élèves!Il est urgent aujourd’hui de peser dans la discussion et de faire entendre nos propositions.

Nos organisations appellent les enseignants à signer cette pétition. Elles s’opposent au « tout CCF » et demandent le retour à un maximum d’épreuves ponctuelles :

- pour redonner un véritable caractère national aux diplômes

- pour rétablir l’anonymat et l’équité de traitement de chaque candidat, sur l’ensemble du territoire, à l’image de ce qui se pratique dans les voies générale et technologique

- pour redonner toute leur valeur à ces diplômes et à l’enseignement professionnel sous statut scolaire- pour permettre aux enseignants de retrouver un peu de sérénité, du temps pour enseigner et préparer les élèves aux examens dans de meilleures conditions. 

Signez la pétition en ligne 

La pétition au format 

Vincent Peillon veut "repenser le collège unique" : chiche !

A l'occasion du Conseil Supérieur de l’Education du vendredi 6 décembre 2013, le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, a fait quelques annonces concernant le collège.

En premier lieu, le ministre a annoncé la fin de la note de vie scolaire. La CGT-Éduc'action prend acte positivement de cette suppression qu'elle revendiquait...

En second lieu, le ministre a annoncé la création de 4 000 postes (en équivalents temps plein), dont 1 500 dès la rentrée 2014. Ces postes seraient utilisés aux "temps d'accompagnement éducatif". "Un volant d'heures professeurs sera alloué à chaque niveau", de quatre heures en sixième cinquième et deux en quatrième troisième, pour "donner aux équipes davantage d'autonomie pour faire réussir tous les élèves". La CGT-Éduc'action souhaite que ce soit des décharges de service pour améliorer les conditions de travail des personnels. De plus, le ministre fait le choix de ne pas renforcer les enseignements qui pourtant en auraient besoin. La CGT-Éduc'action demande à ce que ces 4 000 postes servent, entre autres, à renforcer les enseignements en collège. La CGT-Éduc'action rappelle son opposition à la généralisation de l'accompagnement éducatif.

Enfin, le ministre a annoncé vouloir "repenser" le collège unique. La CGT-Éduc'action accueille favorablement cette annonce, d'autant qu'elle considère que le collège dit unique n'a jamais été mis en place dans la réalité. La CGT-Éduc'action rappelle plusieurs des principes qui doivent guider un lancement d'un collège vraiment unique :

- Une école publique, gratuite et laïque, dont l'objectif premier est la réussite de tous les jeunes élèves en matière d'éducation, de qualification et d'émancipation.

- L'insertion sociale et professionnelle, l'épanouissement personnel, dans le contexte d'une élévation générale des niveaux de qualification, imposent l'acquisition d'une formation initiale solide et de haut niveau. L'accès à la formation continue durant la vie professionnelle est corrélé à la réussite lors de la formation initiale.

C’est pourquoi la CGT revendique la prolongation de la scolarité obligatoire jusqu’à 18 ans. En urgence, nous considérons que la fin de la 3e doit être atteinte par l'ensemble d'une classe d'âge. La CGT s’oppose donc fermement à toute orientation au cours de la scolarité au collège qui ne peut constituer une solution aux difficultés des élèves. Chaque élève doit donc s’être constitué en fin de troisième un bagage culturel commun qui intègre tous les aspects de la connaissance : littéraire, historique, scientifique, technologique, économique et sociale, artistique et sportive. En ce sens, la CGT s'oppose à la réduction de la scolarité obligatoire au socle commun. Loin d'assurer à tous les élèves une base commune, le socle conduit les enseignant-es à proposer une éducation au rabais aux élèves en difficulté et une éducation plus ambitieuse aux élèves les plus initiés. Pire, dans le cadre de la territorialisation actuelle que nous contestons, cette politique renforce une école à deux vitesses sur le territoire au détriment des classes populaires.

Le collège doit entrer dans une nouvelle phase de démocratisation après la phase de massification. Les enseignements sont actuellement organisés pour des élèves qui sont à l’aise avec le système scolaire, et sont ainsi générateurs d'échec. La scolarité au collège doit engager l'élève sur la voie de l'émancipation à travers la construction d'une culture, la structuration de l'intelligence et le développement de capacités critiques, la formation à la citoyenneté. Le collège doit permettre à tous les élèves d'obtenir un niveau qui leur ouvre un large choix de parcours, qui favorise leur épanouissement et les conduise, à une qualification pour une insertion sociale et professionnelle souhaitée et assumée.

Montreuil, le 9 décembre 2013

Le communiqué au format