Guide juridique et syndical de l'EPLE (Etablissement Public Local d'Enseignement) - Sept. 2017


  • GUIDE JURIDIQUE ET SYNDICAL DE L'EPLE : Etablissement Public Local d'Enseignement (126 pages) - MAJ Sept. 2017 - 
  • Annexes : 
    • Fiche pratique : Elections au conseil d’administration
    • Composition des conseils et commissions
    • DGH et validation par la CA du TRMD
    • Logements de fonction
  • Textes de référence
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Fiche 1- L'autonomie
 Fiche 11-1 - La vie de l'élève
- AG des élèves
- Conseil de délégués de la vie lycéenne 
Fiche 1-1 - Le projet d'établissement
Fiche 1-2 - Le contrat d'objectif
Fiche 1-3 - Le conseil pédagogique
 Fiche 11.2 - La vie de l'élève
- les délégués de classe
- le Conseil de classe
Fiche 2 - Les attributions du Conseil d'Administration 
 Fiche 12 - L'EPLE recrute...
Fiche 3 - La composition du Conseil d'Administration des EPLE 
 Fiche 12-1 - Des assistants d'éducation
Fiche 4 - Les Modalités de désignation des membres du Conseil d'Administration 
 Fiche 12.2 - Le CAE-CUI dans l'Éducation nationale
Fiche 5 - L'organisation du vote des personnels au Conseil d'Administration
 Fiche 13 - Organisation et fonctionnement des GRETA
Fiche 6 - Le fonctionnement du Conseil d'Administration 
 Fiche 14 - L'apprentissage
Fiche 7 - Les actes du Conseil d'Administration
 Fiche 15 - Label "lycée des métiers" et "Campus des métiers et des qualifications"
Fiche 8 - L'organisation financière
 Fiche 16 - Relation avec les parents
Fiche 9 - Le chef d'établissement
 Fiche 17 - Règlement intérieur : objet et contenus
Fiche 10 - La Commission permanente
 Fiche 18 - Conseils de discipline : Composition, Compétences, Procédure disciplinaire et Appel
Fiche 11 - La vie de l'élève
- droits et obligations
- règlement intérieur
- procédures disciplinaires
- comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
Fiche 19 - Comité d'Éducation à la santé et à la citoyenneté
Fiche 20 - La commission d'hygiène et de sécurité
ANNEXES
Textes de référence :
Textes de référence dans le code de l'éducation :
Partie législative :
  • Titre II : Les collèges et les lycées
    • Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Article L421-1)
    • Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles L421-17 à L421-19)
Partie réglementaire : (actualisée au 29/01/2010) - Voir le détail des modifications -
  • Titre II : Les collèges et les lycées.
  • Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Article R421-1)
  • Section 2 : Organisation administrative.
  • Sous-section 2 : Le conseil d'administration.
  • Sous-section 3 : La commission permanente.
  • Sous-section 4 : Le conseil pédagogique
  • Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
  • Paragraphe 1 : L'assemblée générale des délégués des élèves. (Article R421-42)
DÉCRET N°85-924 CONCERNANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES EPLE (Etablissements Publics Locaux d'Enseignement ; Lycées et Collèges) ABROGÉ le 21 mai 2009
A CONSULTER :
Circulaire du 27 décembre 1985 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public. Etablissement public local d'enseignement (collèges, lycées, établissements d'éducation spéciale) : compétences, fonctionnement, régime juridique des actes, organisation financière et comptable.
Circulaire du 30 août 1985 modifiée par les circulaires nos 2000-083 du 9 juin 2000, 2004-114 du 15 juillet 2004 et 2005-156 du 30 septembre 2005 : Mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public
Etablissement public local d'enseignement : mise en place des conseils d'administration et des commissions permanentes... des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale.  
Circulaire n°2004-166 du 5-10-2004 relatif à la "SIMPLIFICATION DU RÉGIME D’ENTRÉE EN VIGUEUR, DE TRANSMISSION ET DE CONTRÔLE DES ACTES DES EPLE".
Circulaire no 2005-156 du 30 septembre 2005 précise que le CA a la possibilité de déléguer tout ou partie de ses compétences à la commission permanente à l'exception des attributions suivantes :
  • fixer les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative de l'établissement ;
  • établir le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement ;
  • adopter le budget et le compte financier ;
  • adopter le règlement intérieur de l'établissement ainsi que son propre règlement intérieur ;
  • autoriser une expérimentation de la présidence du CA.
Aide à la mise en place du Conseil d'Administration en EPLE (DSDEN de l'Orne - MAJ novembre 2014)
Guide synthétique sur " les actes des EPLE, leur transmission et contrôle" (source : IA de l'ORNE).  
VADE-MECUM DE L'ADJOINT GESTIONNAIRE  EN EPLE (ÉDITION ACTUALISÉE 2016)
VADEMECUM DU GESTIONNAIRE EN EPLE (Août 2011)
Circulaire n° 2010-128 du 20-8-2010 : "Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne"
Circulaire 2010-096 du 7-7-2010 du MEN "Programme CLAIR : Expérimentation année scolaire 2010-2011"
Circulaire 2010-088 du 18-6-2010 du MEN "Scolarisation des élèves handicapés : Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré" 
  • À compter du 1er septembre 2010, tous les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d'élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont dénommés unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) et constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique pour ces élèves. 
  • Voir sur le site du Ministère la rubrique "La scolarisation des élèves handicapés" avec tous les textes afférents.
Circulaire interministérielle n° 2014-159 du 24-12-2014 relative à la prévention de l'absentéisme scolaire
Circulaire n° 2011-0018 du 31-1-2011 : Obligation scolaire - Vaincre l'absentéisme -
Vidéosurveillance dans les établissements scolaires : voir notre article à la rubrique "Les établissements"
Circulaire n° 2015-004 du 14-1-2015 relative au contrat d'objectifs tripartiteL'article 61 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013, codifié à l'article L. 421-4 du code de l'éducation, permet à la collectivité territoriale de rattachement, si elle le souhaite, d'être cosignataire du contrat d'objectifs actuellement conclu entre les services académiques et les établissements publics locaux d'enseignement. La présente circulaire complète la circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005 (partie II)...
Lire la suite de la circulaire n°2015-004
Circulaire n° 2016-140 du 20-9-2016 relative à la composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne

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