Réforme du collège : appel à la grève le mardi 26 janvier

Vendredi 4 décembre 2015

Malgré 3 journées de grève nationales très suivies dans les collèges, une grande manifestation nationale et de multiples actions dans les établissements notamment à l’occasion des journées de formation, la Ministre persiste dans sa volonté de mettre en œuvre la réforme du collège à la rentrée 2016. De ce fait, elle maintient une situation de blocage qui l’oppose à la majorité des personnels... 

Les nombreuses remontées des bilans des journées de « formation à la réforme » qui ont été organisées dans les académies montrent clairement que le refus de cette réforme reste profondément ancré chez les personnels, que les réponses à leurs questions concernant la mise en œuvre concrète sont floues, imprécises ou dilatoires. 

Dans le même temps le ministère ouvre des discussions sur « le bilan des réformes du lycée », tout en annonçant qu’elles ne pourraient déboucher que sur d’éventuels ajustements techniques à la marge. Ces réformes ont été conçues selon les mêmes principes que la réforme « collège2016 » Sans doute est-ce la raison principale pour laquelle le ministère refuse, de fait, d’en faire un bilan sincère et de discuter de modifications profondes, pourtant nécessaires, dans l’organisation du lycée ! 

L’intersyndicale réaffirme sa détermination à obtenir l’abrogation de la réforme et l’ouverture de discussions pour le collège sur d’autres bases. Elle appelle les personnels à amplifier la mobilisation : 

• en continuant à s’opposer localement aux formations à la réforme en décidant collectivement de la forme de cette opposition ; 
• en poursuivant les modalités d’action : refus de toute anticipation de la mise en œuvre de la réforme sous quelque forme que ce soit, motions, lettres aux parents, adresses aux élu-e-s, distribution de la carte pétition au Président de la république… 
• en faisant, à partir de la réalité des DGH 2015, la vérité dans les établissements sur les DGH 2016 en préparation qui découlent de la réforme afin de défendre les postes, les conditions de travail des personnels et des élèves et de préparer les interventions sur les évolutions de cette dotation que la réforme impliquerait. 

L’intersyndicale (SNES-FSU, SNEP-FSU, SNFOLC, SNETAA-FO, SFSDPEP-FO, CGT, CGT enseignement privé, SNALC, SNCL, SIES, CFE-CGC, SUNDEP-Solidaires et SUD), pour monter d’un cran dans la mobilisation, appelle à la construction d’une grève nationale majoritaire le mardi 26 janvier 2016. 

Elle appelle les personnels à se réunir en assemblées générales, en heures d’information syndicale pour organiser la mobilisation permettant de créer le rapport de force nécessaire pour gagner. 

L'appel de l'intersyndicale au format 

PETITION INTERSYNDICALE "REVALORISATION DE NOS REMUNERATIONS : NI RIFSEEP, NI STATU QUO !" POUR LES PERSONNELS SOCIAUX

REVALORISATION DE NOS REMUNERATIONS : NI RIFSEEP, NI STATU QUO !

La nouvelle indemnité, R.I.F.S.E.E.P. (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, décret n° 2014-513 du 20 Mai 2014) s’appliquera à compter du 1er janvier 2016. Elle remplacera l’indemnité forfaitaire représentative de sujétion spéciale. 

Les organisations syndicales à l’origine de cette pétition exigent l’abrogation du RIFSEEP et demandent le maintien d’un régime indemnitaire conservant le lien entre les sujétions et le grade intégré dans le calcul de nos pensions.

Parce que le RIFSEEP :

• Individualise les salaires et les politiques indemnitaires
• Impacte les mobilités : frein à la mutation en cas de poste moins coté
• Définit des groupes de fonctions différentes d’une collègue à l’autre
• Introduit, au travers du CIA (complément indemnitaire annuel) un système inégalitaire et opaque dont on ne connait ni les modalités de répartition, ni les critères, ni les montants
• Implique que chaque agent négociera seul son indemnité tous les 3 ans lors de l’entretien professionnel

L'INJUSTICE CONTINUE POUR LES MÉTIERS DU SOCIAL : INTOLERABLE !

Après 25 ans de lutte, alors que la Ministre de la Fonction Publique et le Premier Ministre annoncent publiquement la requalification de notre profession en catégorie A pour 2018, 

Alors que notre diplôme d’État est reconnu par l’union européenne au niveau licence depuis 2011, 

Le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) par arrêté du 03 juin 2015 propose des montants de primes équivalents à la catégorie C pour les ASSAE et à la catégorie B pour les CTSSAE.

Les soussignés refusent l’instauration du RIFSEEP et exigent :

• Le reclassement des ASSAE en catégorie A type et l’ouverture de réelles négociations sur la revalorisation de nos rémunérations
• L'intégration de l'indemnitaire dans le traitement avec prise en compte au titre de la retraite et revalorisation en conséquence des grilles indiciaires
• L'accès au taux indemnitaire maximum pour toutes les ASSAE
• Une augmentation substantielle de l'enveloppe budgétaire permettant d'aligner le régime indemnitaire des collègues du MENESR sur celui des autres ministères du CIGEM

Télécharger la pétition intersyndicale 

Pétition à remettre aux militants des organisations syndicales signataires ou envoyer à :
SNUASFP-FSU : contact@snuasfp-fsu.org
SNFOASEN : snfoasen@orange.fr
CGT Éduc’action : unsen@ferc.cgt.fr

Assistant-e-s de service social : le ministère ne tient pas ses engagements !

La veille de la grève intersyndicale nationale du 2 avril 2015, le directeur de cabinet du ministère de l’Éducation nationale annonçait la création de 150 postes d'assistant-e-s de service social pour 2016 et 150 supplémentaires pour 2017. Certes une avancée, mais qui restait insuffisante pour la CGT Éduc’action au vu de l’accroissement de la charge de travail des personnels... 

Le projet de répartition des emplois pour la rentrée 2016, qui sera présenté au Comité Technique Ministériel (CTM) du 17 décembre 2015, montre que les engagements pris par notre ministère ne sont pas respectés. Seuls 60 postes d’assistant-e-s de service social sont annoncés sur l’ensemble du territoire national ! 

Ce gouvernement, qui souligne sans cesse le travail indispensable des travailleur-se-s sociaux-ales et l’importance de la profession, offre aux professionnels ainsi qu’aux usager-e-s des services et aux équipes une réponse largement en deçà de l’enjeu. Il ne s’agit plus de découvrir l’importance des fonctionnaires lorsque ceux-ci sont en première ligne lors d’événements tragiques, il faut aussi leur permettre de mener un précieux travail de prévention. 

La CGT Éduc’action s’insurge contre ce projet inacceptable. Elle exige que le ministère, a minima, respecte ses propres engagements ! 

Montreuil, le 14 décembre 2015

Le communiqué au format 

Dialogue social, dialogue de sourds ? Le paritarisme encore une fois foulé

A partir de données chiffrées précises, une discussion sur la préparation de la rentrée 2016 était prévue lors du Comité Technique Ministériel du 17 décembre 2015. 

Pour la CGT Éduc’action, cela devait être l'occasion de faire une analyse fine de la situation dans l’Éducation nationale et de se projeter vers des créations nombreuses de moyens pour la future rentrée. Le ministère devait donc présenter aux organisations syndicales ses propositions de création ou suppression d'emplois et en débattre. C’est ce qu’on pourrait appeler « garantir le paritarisme et entretenir le dialogue social »... 

Mais, jeudi 10 décembre 2015, avant même que les organisations n'aient eu connaissance des informations, la ministre de l'Éducation nationale a, une nouvelle fois, contourné les règles du paritarisme en diffusant sur son site et dans la presse les données concernant les personnels enseignant-e-s. 

Cette décision est un mépris total pour les représentant-e-s des personnels et les personnels qui les ont élu-e-s. A quoi sert le CTM du 17 décembre si les mesures sont déjà prises ? 

Depuis de nombreux mois déjà, le « dialogue social » au ministère de l'Éducation nationale connaît quelques ratés : transmission des documents à la dernière minute ou sur table, longues discussions aboutissant à des décisions prises au préalable sans tenir compte des avis syndicaux, mépris des votes en CTM ou en Conseil Supérieur de l'Éducation (CSE)... mais comment pourrait-il en être autrement puisque le Premier ministre, lui-même, joue le mauvais exemple en passant outre un accord non majoritaire sur le PPCR... 

La CGT Éduc'action demande à ce qu'un réel dialogue social soit instauré dans l'Éducation nationale. Elle n'est pas dupe du calendrier choisi pour la publication de ces informations. Après avoir reporté les opérations de carte scolaire au moment des élections départementales, le gouvernement choisit une nouvelle fois de bousculer le calendrier institutionnel en publiant ces chiffres dans l’entre-deux tours des élections régionales. Jouer un tel jeu politicien à quelques jours des élections régionales n'est pas digne. C’est la « démocratie sociale » qui en paie le prix. 

Montreuil, le 11 décembre 2015

Le communiqué au format 

Déclaration commune à réunion du 9 décembre sur la réforme du lycée

Réunion sur la réforme du lycée du 9 décembre 2015 

L'intersyndicale, SNES-FSU, SNUEP-FSU, SNEP-FSU, SNFOLC, SNETAA-FO, SFSDPEP-FO, CGT, CGT de l’enseignement privé, SNALC, SNCL, SIES, CFE-CGC, SUNDEP-Solidaires et SUD, constate que le ministère a annoncé que les discussions sur le « bilan de la réforme des lycées » ne pourraient déboucher que sur d'éventuels ajustements techniques à la marge... 

Ce bilan a été repoussé depuis de longs mois. Ce n'est donc pas le temps qui a manqué pour le préparer. 

Rien n'a été fait depuis 2012 pour remédier aux difficultés rencontrées par nos collègues qui au quotidien peuvent mesurer les conséquences de cette réforme et le caractère inopérant des dispositifs mis en place pour améliorer la réussite des élèves. Rien n'a été fait pour engager les modifications nécessaires pour remédier aux situations particulièrement critiques et urgentes : autonomie renforcée, fonctionnement de l'Accompagnement Personnalisé (AP), enseignement des langues vivantes et Évaluation en Cours d'Année (ECA), Contrôle en cours de formation (CCF) en lycée professionnel. De même, rien n’a été fait pour prendre en compte les graves difficultés engendrées par la réforme des STI2D, en particulier pour les personnels qui voient leurs qualifications remises en cause. 

Nous constatons que les fiches rédigées par le ministère ouvrent même la porte à l'aggravation ultérieure des dispositifs comme le CCF ou l'ECA et n'apportent aucune critique de l'autonomie des établissements et aucune solution pour améliorer la réussite des lycéen-nes professionnel-les dans leurs poursuites d'études. 

Dans différents rapports, l'Inspection Générale elle-même a notamment souligné « le creusement des écarts entre les lycées », la remise en question par une grande partie des enseignants du dispositif d'Accompagnement Personnalisé et leurs réticences à évaluer leurs élèves dans le cadre de l'ECA. 

L'intersyndicale réaffirme qu'il aurait été indispensable de commencer par un bilan de la réforme des lycées avant d'engager une réforme du collège, afin de ne pas reproduire les mêmes erreurs. 

La réforme du collège 2016 est conçue sur les mêmes principes que celle des lycées.
Sans doute est-ce la raison principale pour laquelle le ministère refuse, de fait, d’en faire un bilan sincère et objectif et de discuter de modifications profondes, pourtant nécessaires, dans l’organisation du lycée qui rompent avec les logiques précédentes. 

La réforme du collège est inacceptable : l’intersyndicale reste déterminée à obtenir son abrogation et demande l’ouverture de discussions sur d’autres bases. 

La déclaration commune au format 

Le Front national : Un danger pour le monde du travail et la démocratie (Communiqué confédéral)

Le premier tour des élections régionales a permis à l’extrême droite de réaliser un triste record : après les 4,1 millions de voix obtenues lors des élections départementales de mars 2015, le FN triple son score des élections régionales de 2010. Il récolte plus de 6 millions de voix et est en tête dans 6 régions sur 13. L’abstention reste très élevée, notamment chez les jeunes : c’est 1 électeur sur 2 en moyenne qui ne s’est pas déplacé.
Ces résultats sont encore une fois le signe de la grave crise démocratique et sociale que traverse notre pays et sur laquelle la CGT ne cesse d’alerter. Le chômage et la précarité atteignent des records. La mise en concurrence des territoires accentue les inégalités et la relégation. L’absence de réponse au dumping social généré par la mondialisation capitaliste et par les impasses des politiques libérales et austéritaires menées en Europe offre un boulevard au repli nationaliste et à la préférence nationale. Ce qui est en cause, c’est les promesses non tenues et la démission du politique face au marché. La fuite en avant dans la dérive sécuritaire est une impasse qui conduit à normaliser le discours de l’extrême droite.
Il y a urgence à ce que les leçons soient tirées. Par le gouvernement qui a renié ses promesses, comme par l’ensemble des partis républicains. Le syndicalisme est aussi interpellé par ce résultat. La CGT, pour ce qui la concerne, renforcera son travail de terrain et de proximité.
Le Front National n’est pas un parti comme les autres et constitue une grave menace pour la démocratie et le monde du travail. La CGT le combat parce que son approche est fondée sur l’inégalité, en fonction des nationalités, des origines, des religions, des couleurs ou des sexes. Le FN divise et met en opposition le monde du travail, et fait ainsi le jeu du patronat. Il porte un projet de régression sociale, et notamment l’austérité avec la suppression d’un fonctionnaire sur deux dans les collectivités territoriales. Dans les collectivités qu’il dirige, le FN s’attaque à la culture, aux associations et aux droits des femmes et casse le lien social. Il remet en cause notre système de solidarité, en portant la suppression des cotisations sociales. Il menace les libertés durement conquises par les travailleurs, la liberté d’expression au travail comme dans la société, la liberté de la presse, ou encore la liberté de mobilisation et d’organisation. La CGT appelle à mettre en échec partout le Front National sur ses prétentions électorales et ses objectifs politiques et sociaux.
La CGT continuera à faire vivre la déclaration unitaire intersyndicale de juin 2015 « Vivre ensemble, travailler ensemble » et amplifiera le débat avec ses syndiqués et les salariés.
Il y a urgence à ouvrir des perspectives de progrès social en France, en Europe et dans le monde. Plus que jamais, la CGT appelle les salariés à s’organiser et à se mobiliser ensemble pour défendre leurs droits et leurs libertés et mettre de nouvelles conquêtes sociales à l’ordre du jour.
Montreuil le 8 décembre 2015.

Comment un agent public est-il protégé contre les discriminations ? (discrimination syndicale entre autre)

La liberté d'opinion est reconnue aux agents publics qui ne peuvent en conséquence faire l'objet de discrimination. Toutefois, les agents sont soumis à certaines limites dans l'expression de leurs opinions et certains traitements différenciés sont autorisés...
La liberté d'opinion est reconnue aux agents publics qui ne peuvent en conséquence faire l'objet de discrimination. Toutefois, les agents sont soumis à certaines limites dans l'expression de leurs opinions et certains traitements différenciés sont autorisés.

I. Principe de non discrimination

Discrimination pour opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse
La liberté d'opinion implique qu'aucune discrimination ne peut être faite entre les agents en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses. Un agent public peut adhérer au syndicat de son choix.
La carrière des agents candidats ou élus à un mandat électif ne doit en aucune manière être affectée par les opinions émises au cours de leur mandat ou leur campagne.
À savoir :
Les agents publics sont néanmoins tenus à un devoir de réserve et à la discrétion et secret professionnel.

Discrimination liées à la personne
Un agent public ne peut pas être discriminé en raison de ses origines, de son sexe ou de son état de santé.
Discrimination en cas de harcèlement
Aucune sanction ne peut être prise contre un agent au motif qu'il a :

• subi ou refusé de subir des agissements discriminatoires,
• subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement sexuel ou moral,
• formulé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice contre de tels agissements,
• témoigné ou relaté de tels agissements.

Discrimination d'un "lanceur d'alerte"
Aucune sanction ne peut être prise à l'égard d'un agent qui a relaté de bonne foi d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions.
Exceptions au principe de non discrimination
Des distinctions peuvent être faites entre les agents afin de tenir compte d'éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions.
Des conditions d'âge peuvent être fixées pour :

• le recrutement de fonctionnaires relevant de la catégorie active (police, pompiers...)
• la carrière des fonctionnaires au nom de certaines exigences professionnelles, justifiées par l'expérience ou l'ancienneté (conditions d'âge fixées pour l'accès à certains corps ou cadres d'emplois par promotion interne).

Des distinctions peuvent être faites par l'administration entre les femmes et les hommes lors de la constitution des jurys de concours ou d'examens et lors de la désignation de ses représentants aux CAP et aux comités techniques, en vue d'une représentation équilibrée des 2 sexes.

II. Recours

Consultation du dossier individuel
L’administration est tenue de ne jamais faire mention dans le dossier individuel d’un agent et dans tout document administratif de ses opinions politiques, syndicales ou religieuses.
Tout agent peut demander à consulter, à tout moment, son dossier individuel.

Saisine du Défenseur des droits
Tout agent s'estimant victime d'une discrimination peut saisir le Défenseur des droits (Le site du Défenseur des droits - Saisir en ligne le Défenseur des droits - ). 

Recours administratif
Tout agent s'estimant victime d'une discrimination ou de harcèlement peut saisir le tribunal administratif.
En outre, tout agent ayant procédé ou ordonné de procéder à des agissements discriminatoires ou de harcèlement sexuel ou moral est passible d'une sanction disciplinaire.

Recours pénal
Toute personne s'estimant victime d'une discrimination ou de harcèlement peut déposer plainte.

III. Où s'informer ? (voir sur service-public.fr)

IV. Textes de référence

Code pénal : articles 225-1 à 225-4 et article 222-33
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (articles 6 à 7, 18)

Carrière des personnels ATSS

Lire la note de service n° 2015-172 du 12-10-2015 parue au Bulletin officiel spécial n° n°10 du 19 novembre 2015 relative à la "Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS)"
La note de service comporte trois parties :

• l'entrée dans la carrière,
• le déroulement de carrière, 
  
• la mobilité. 

Annexe I

Recrutement 

R1 : fiche de poste  

R2 : les bénéficiaires de l'obligation d'emploi 

R3 : pièces à transmettre (BOE)  

R4 : fiche de proposition à la titularisation

R5 : remontée des postes pour l'affectation des AAE, des MEN et des CTSSAE 

R5 bis : postes proposés aux IRA - concours interne et LA AAE 

R5 ter : postes vacants à destination des lauréats du concours
de droit commun de médecins de l'éducation nationale et des lauréats du concours interne de CTSSAE

R6 : demande d'accueil en détachement - rentrée 2015 pour les ATSS

R7 : procédure des recrutements directs sans concours 

R8 : application COLOR-ITRF (procédure technique, etc)

R9 : détachement d'un fonctionnaire dans un corps de recherche et de formation - constitution du dossier

R10 : intégration d'un fonctionnaire dans un corps de recherche et de formation - constitution du dossier

R11 : calendrier 2015 ITRF des opérations de gestion pour lesquelles les CAPN seront consultées 

Annexe II

Carrière

C1 : rôle de la CPE et des groupes de travail 

C2 : documents à transmettre listes d'aptitude et tableaux d'avancement

C2a : fiche individuelle de proposition LA

C2b : fiche individuelle de proposition TA

C2 bis : état de services

C2c : rapport d'aptitude professionnelle

C2d : liste récapitulative des propositions pour LA, ou pour TA

C2e : rapport d'activité  

C2f : dispositions relatives aux tableaux d'avancement au grade à accès fonctionnel d'attaché d'administration hors classe et à l'échelon spécial de ce grade en 2015

C2g : rapport d'aptitude professionnelle pour le tableau d'avancement au grade d'attaché hors classe au titre de l'année 2015

C3a : calendriers et modalités générales des opérations de gestion pour la filière administrative

C3b : calendriers  et modalités générales des opérations de gestion pour les filières médico-sociales

C3c : calendriers et modalités spécifiques des opérations de gestion pour les agents ATSS relevant de la hors académie

C4 : demande de congé de formation spécifique 

C5 : propositions de réductions d'ancienneté d'échelon ITRF 

C6 : calendrier des opérations de gestion pour les listes d'aptitude et les tableaux d'avancement 

C7a : conditions d'accès LA, TA ATSS    

C7b : conditions d'accès LA, TA BIB   

C7c : conditions d'accès LA, TA ITRF   

C8 : compte rendu d'entretien professionnel 

Annexe III

Mobilité

M1 : dispositif commun à la mobilité des AAE et des SAENES

M2a : Opérations de mutation sur poste profilé (PPr) - en service administratif (AAE)  

M2a bis : Opérations de mutation sur poste profilé (PPr) - en EPLE (AAE)

M2a ter : Opérations de mutation sur poste profilé (PPr) (SAENES)

M2b : Dossier de mutation sur poste profilé   

M2c : fiche de recueil des avis et du classement sur poste profilé (PPr) de type administratif

M2c bis : fiche de recueil des avis et du classement sur poste profilé (PPr) en EPLE

M2d : fiche de renseignement et de classement sur poste en COM ou à Mayotte  

M3 : dispositions propres aux mouvements nationaux des médecins de l'éducation nationale et des CTSSAE

M3a : fiche de candidature et de recueil des avis et du classement sur poste profilé (PPr) de CTSS

M4 : dispositions propres aux mouvements déconcentrés des INFENES ASSAE et des ADJAENES
M5 : confirmation d'une demande de mutation        

M6 : calendrier des opérations de mutation détaillées par corps filière ATSS 

M7 : modalités d'examen des demandes de mutation et barème national indicatif concernant les mouvements en 2 phases et mouvements nationaux des MEN et des CTSSAE                                                                               

M8 : curriculum vitæ     

M9 : attestation de la reconnaissance BOE      

M10 : procédure de déclaration de postes pour la filière ATSS      

M10a : remontée des postes AAE et SAENES         

M10b : remontée des postes des médecins de l'EN - rentrée 2015  

M10c : remontée des postes des CTSSAE - rentrée 2015   

M10d : déclaration des possibilités d'accueil pour les mouvements déconcentrés     

M11 : dispositif commun aux mouvements des personnels des bibliothèques et au traitement des demandes d'accueil en détachement et d'intégration

M11a : calendrier de mouvement des personnels des bibliothèques                      

M11b : demande (1) de mutation, de réintégration ou de MAD - année 2015   

M11c : demande de mise à disposition - année 2015 

M11d : demande de détachement ou d'intégration directe - année 2015

M11e : tableau justificatif de vœux : mutation, intégration, détachement, réintégration, mise à disposition 

M11f : récapitulatif des postes vacants de conservateur et de conservateur général publiés via la BIEP

M12 : annexe concernant les mutations des personnels ITRF                                 

Annexe IV

Calendrier des opérations de gestion 2015-2016

Annexe V

Calendrier de la filière bibliothèque

Annexe VI

Calendrier de la filière ITRF

Annexe VII

Calendrier de la filière ATSS

Où sont les millions pour les lycées professionnels ?

En 2015, les régions ont reçu environ 77 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2014 pour financer l'Apprentissage. Les CFA, quant à eux, ont reçu 125 millions d'euros en plus par rapport à 2014 grâce à la Taxe d'Apprentissage *...

Comme ceci ne suffit pas, le gouvernement a décidé de débloquer 2,3 millions d'euros pour le développement et le financement de l'Apprentissage (JO du 25 novembre 2015).

Et les lycées professionnels publics dans tout ça ?

Les seules annonces actuelles consistent en des mesures symboliques comme des jumelages collèges-LP, une "journée Portes Ouvertes"... rien de concret en termes de moyens !

La CGT Éduc'action continue à s'opposer à cette concurrence que fait peser l'Apprentissage sur l'Enseignement professionnel public. Cette concurrence étant, de plus, financée par l’État et les régions. Dans le cadre des discussions en cours sur les bilans des réformes des lycées, elle attend, concernant la voie professionnelle, une remise à plat totale de la réforme du bac pro 3 ans et des moyens financiers et humains pour, enfin, "valoriser l'enseignement professionnel".

Montreuil, le 25 novembre 2015

* Rapport de Christophe Castaner dans le cadre du projet de Loi de Finances pour 2016

Le communiqué au format 

Le Petit Cahier N°36

Le Petit Cahier N°36 : Le télécharger 

Publication nationale 1° degré de la Cgt Educ'Action
N°36 Novembre 2015

Sommaire : 

Editorial	p1
Après les attentats	p2
Budget	p3
Obligations de service	p4
Pédagogie	p5
AESH	p6