Tract unitaire pour le 1er mai dans la Manche

Le 1er mai dans la Manche

CHERBOURG
Place du Théâtre 
10h30

GRANVILLE

 Cours Jonville

 10h30 

SAINT-LÔ

Hôtel de Ville

 10h30

1 er mai : matériel militant CGT

• Affiche 1er mai
  Publié le 21 avril 2015
• Tract 1er mai - Noir et Blanc
  Publié le 21 avril 2015 • PDF 317.6 ko
• Tract 1er mai - Couleur
  Publié le 21 avril 2015 • PDF 283.9 ko

Déclaration des organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires, Unsa : Un 1er mai unitaire à dimension européenne pour le progrès social

Le 1er mai, journée de solidarité internationale des travailleurs, aura cette année une dimension européenne particulière.
Dans beaucoup de pays européens, les populations subissent des politiques d’austérité et de réformes, réduisant les droits des travailleurs et leur protection sociale. Il faut stopper ces politiques et investir pour des emplois de qualité et une croissance tenant compte des impératifs de développement durable.
La Confédération européenne des syndicats (CES) a décidé de faire du 1er mai une journée de mobilisation unitaire et convergente des salarié-e-s, retraité-e-s et des chômeurs-es partout en Europe.
Les organisations syndicales françaises affiliées ou non à la CES, CGT, FSU, Solidaires et Unsa, réunies le 15 avril 2015, appellent à y participer pour :
 promouvoir la protection sociale,
 combattre et réduire le chômage,
 permettre la création d’emplois,
 développer les investissements pour relancer l’activité économique,
 promouvoir les services publics,
 améliorer les salaires, les retraites, les pensions et les minima sociaux et promouvoir l’égalité salariale femmes-hommes.
Elles réaffirment, dans la suite du 11 janvier, que la démocratie, la république, la paix, les libertés de pensée et d’expression sont des biens communs qu’elles sont décidées à défendre face à tous les totalitarismes, aux discours haineux, aux tentatives de division et de stigmatisation.
La convergence des mobilisations partout en Europe ce 1er mai sera un signe fort adressé aux différents gouvernements et aux patronats pour exiger une construction européenne fondée sur le progrès social, s’appuyant sur le renforcement du dialogue social et des droits sociaux.
Les organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires et Unsa appellent à la réussite des nombreuses manifestations unitaires qui seront organisées dans tout le pays le 1er mai 2015, sur la base de cet appel.
Montreuil, 15 avril 2015

Un 1er mai unitaire à dimension européenne pour le progrès social

Plan de résorption de la précarité : les non-titulaires attendent plus et mieux !

La CGT Éduc'action interpellera la ministre de l’Éducation nationale lors d'une audience le vendredi 10 avril 2015, au sujet de l'application de la loi du 12 mars 2012 sur la "résorption de la précarité"...

Concernant les titularisations promises : l'échec est net et reconnu par tous. Le plan mis en place ne permet pas de faire diminuer réellement le nombre de précaires, qui ne cesse d’augmenter depuis trois ans ! 

L'annonce, le 16 mars 2015, par la ministre de la Fonction publique, du prolongement de ce plan de deux années (jusqu'en 2018) ne change rien au problème de fond. En effet, des jurys de concours opèrent un blocage sur la Reconnaissance des Acquis de l'Expérience. De plus, les non-titulaires recruté-e-s après mars 2010 resteront exclu-e-s du dispositif.

Seule une titularisation sans condition de concours ni de nationalité permettrait de réellement résorber la précarité.

D’autre part, les décrets Fonction publique 2014-364 du 21 mars 2014 et 2014-1318 du 3 novembre 2014, améliorant la gestion des non-titulaires (encadrement des rémunérations, encadrement des recrutements, renouvellements et licenciements...), n'ont toujours pas trouvé leur application concrète au ministère de l’Éducation nationale. Nous sommes toujours en attente de la circulaire globale de gestion annoncée lors des chantiers métiers en... janvier 2014. Il y a urgence qu’elle soit publiée pour enfin "encadrer" des employeurs rectoraux ayant trop souvent la tentation de ne pas respecter les droits des personnels. 

Montreuil, le 8 avril 2015

Le communiqué au format 

PÉTITION : Demande d'annulation de la sanction infligée à J-F. Chazerans par le recteur de Poitiers

J-F. Chazerans, professeur de philosophie au lycée Victor Hugo de Poitiers, a été mis en cause par un courrier de parent d'élève suite à un cours fait le lendemain de l'attentat à Charlie Hebdo. Ce jour-là, tous les enseignants, comme J-F. Chazerans, ont été confrontés à une situation bien difficile : comment aborder un sujet aussi complexe, dans un moment où l'émotion prenait le pas sur la réflexion ? 

Suite à la réception de ce courrier de parent, le recteur de l'académie de Poitiers l'a suspendu de ses fonctions, a fait un signalement au procureur de la république pour « apologie d'acte de terrorisme » et convoqué une commission disciplinaire pour « propos inadéquats tenus en classe ». 

Malgré le constat fait par l'enquête de police que les phrases incriminées n'avaient pas été prononcées, malgré l'abandon des poursuites judiciaires, le recteur a maintenu la commission de discipline pour « propos inadéquats ». Il inflige maintenant à ce professeur une sanction grave de mutation d'office, en zone de remplacement dans un autre département.

Considérant cet enchainement de faits et le caractère incompréhensible et inacceptable de cette sanction, les signataires demandent, à Madame la Ministre, qu'elle soit annulée et que J-F. Chazerans soit rétabli dans ses fonctions au lycée Victor Hugo de Poitiers. 

SIGNEZ LA PÉTITION

Communiqué intersyndical sur le projet de réforme du collège

Paris, le 3 Avril 2015

Les organisations syndicales SNES-FSU, SNUEP-FSU, SNALC-FGAF, SNFOLC, CGT Educ’action et Sud Éducation expriment leur refus du projet de réforme du collège parce qu’il est fondé sur l’autonomie des établissements et la multiplication des hiérarchies intermédiaires sous l’autorité du chef d’établissement. Sa mise en œuvre institutionnaliserait le principe de mise en concurrence entre les disciplines, entre les enseignants et entre les établissements, fragiliserait la structuration disciplinaire du collège et engendrerait toujours plus d’inégalités entre les élèves...

Elles demandent le retrait de ce projet et la reprise de discussions sur de nouvelles bases. 

Elles appellent les personnels du second degré à se rassembler dans les établissements et en assemblées générales pour débattre des conditions de l’amélioration du collège et repousser ce projet de texte. 

Nos organisations conviennent de se revoir après le Conseil Supérieur de l’Éducation du 10 avril qui examinera le projet ministériel pour discuter et définir les modalités d’actions nécessaires, y compris la grève. 

Le communiqué intersyndical au format 

A l'ESPE, faisons respecter nos droits !

La FERC-CGT et l’UNEF s’associent pour informer les étudiant-e-s et stagiaires de l'ESPE de leurs droits afin que chacun-e puisse se défendre.
Vous trouverez dans ce tract les réponses aux principaux problèmes que vous pouvez rencontrer. Pour vous aider, nous organisons des permanences juri-diques à l'université...

Lire la suite dans le tract commun FERC-CGT et UNEF "A l'ESPE, faisons respecter nos droits !"  (avril 2015)

Contrôle en Cours de Formation (CCF) : Indemnité, Pondération, PLP et P.EPS

Le ministère impose un décret instituant une indemnité de sujétion allouée aux enseignant-e-s assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d'aptitude professionnelle. Ce décret supprime donc les indemnités de CCF.
Elles sont remplacées par une nouvelle indemnité de sujétion allouée aux enseignants assurant un service d'au moins 6 heures en classe de première ou de terminale Bac pro ou préparant à un CAP.
Le taux annuel de cette nouvelle indemnité est fixé à 300 € (pour la rentrée 2015) et 400 € (pour la rentrée 2016). 

Lire la suite dans le tract de la CGT-Éduc'action 

Calendrier Scolaire : les élèves sacrifiés sur l’autel du tourisme

En annonçant ce jeudi 2 avril le nouveau calendrier scolaire pour les trois années à venir, la Ministre de l’Éducation nationale souhaitait certainement trouver un consensus autour de cette question récurrente et parfois source de crispation. Pour la CGT Éduc’action, c’est raté...

Nous regrettons que la construction de ce calendrier ait été menée en dehors de toute concertation et nous nous interrogeons sur le poids du contexte électoral et l’influence du monde économique.

Quant au maintien du zonage, les explications données indiquent les priorités actuelles du gouvernement : fusion des régions et faveurs au secteur économique. L’argument de la sécurité routière et de la fluidification du trafic vers les montagnes, si il prête à sourire, ne tient pas au regard de la réalité. Rappelons tout de même que plus de 80 % des élèves ne partent jamais à la montagne. Pour la CGT Éduc’action, le zonage doit être supprimé pour respecter, au mieux, l’alternance temps d’apprentissage et vacances.

Nous continuons également de dénoncer une rentrée des enseignant-e-s au mois d’août qui ne prend pas en compte les dates réglementaires de nomination et qui va obliger, une nouvelle fois, les stagiaires et les personnels nouvellement affecté-e-s à travailler sans couverture légale.

Si nous reconnaissons que l’harmonisation nationale du Pont de l’Ascension va permettre une égalité de traitement des personnels, nous dénonçons son utilisation comme leurre pour le calcul des semaines travaillées en fin d’année. Même en déduisant quatre jours, qui pourra croire que la dernière période scolaire ne comportera "que" huit semaines…

La CGT Éduc’action réaffirme que le calendrier scolaire doit avant tout être pour l’École et qu’il doit favoriser les apprentissages et les conditions de travail des personnels. Dans ces conditions, tout doit être fait pour que l’alternance 7-2 semaines soit respectée, quitte à revenir sur le cadre légal inscrit dans le Code l’Éducation. 

Montreuil, le 2 avril 2015

Le communiqué au format 

Journée nationale d’action interprofessionnelle du 9 avril 2015 : succès retentissant !

A l’appel des organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, plus de 300 000 salariés, actifs, jeunes et retraités, privés d’emploi, se sont réunis dans les 86 rassemblements et manifestations en Province et à la manifestation nationale à Paris. Plus de 120 000 manifestants ont convergé vers la capitale, informés tout au long de la journée des initiatives réussies, comme par exemple à Marseille 45 000, Bordeaux 10 000, Nancy et Nîmes 5 000, Digne 1 000.
Témoin de la réussite de cette journée, une vieille dame, la Tour Eiffel, a dû fermer ses portes pour la 1re fois depuis le mouvement social de 2010, signe de la prise en compte massive de cette journée de grève partout dans le pays !
Les manifestants ont exprimé avec enthousiasme et détermination leurs exigences revendicatives en matière de salaire et de pension, d’emploi, d’amélioration des conditions de travail et de la protection sociale, mais aussi pour un développement des services publics qui réponde aux besoins des populations. Ils ont donc clairement affiché aujourd’hui leur opposition aux politiques d’austérité conduites par le gouvernement et inspirées par le patronat, Medef en tête. Gouvernement et patronat doivent entendre le message et les exigences sociales exprimées aujourd’hui.
Dans les entreprises et territoires, les différents conflits qui se sont déroulés ces dernières semaines ont tous le même objectif : mettre les revendications des salariés sur la table des négociations sur les lieux de travail. C’est ce qui a permis la dynamique pour ce 9 avril et pour le 1er mai à venir.
Les différentes lois « Sécurisation de l’emploi » ou « Macron », les cadeaux faits au patronat à travers le pacte de responsabilité et le CICE constituent un ensemble de dispositions qui creusent les inégalités et fragilisent la situation des salariés, tandis qu’elles sécurisent les profits des actionnaires !
La mobilisation d’aujourd’hui doit désormais s’amplifier d’ici à la prochaine journée d’action du 1er Mai.
Déjà, la CGT a pris à son compte l’appel de la CES de faire du 1er mai 2015, une journée de mobilisation pour réagir aux politiques désastreuses qui menacent de transformer la crise financière en une stagnation de long terme et un chômage structurel élevé. L’objectif sera aussi d’avancer des réponses conjuguant investissements et développement de l’emploi.
Dans ce contexte, la CGT prend dès maintenant les dispositions nécessaires pour créer les conditions unitaires les plus favorables au rassemblement et à l’engagement des salariés actifs, retraités et privés d’emploi.
Continuons dès demain, à construire les revendications avec les salariés dans les entreprises et établissements et portons les ensemble aux employeurs.
Montreuil, le 9 avril 2015

Projet de réforme du collège : Pour la CGT-Éduc'action, c'est NON !

Le ministère a présenté son projet de réforme du collège, prévue pour la rentrée 2016 et ce pour tous les niveaux du collège.
Ce projet poursuit une vision de plus en plus inégalitaire de l’Ecole. Alors que le collège unique a toujours manqué des moyens nécessaires à la démocratisation pour que toutes et tous réussissent, le gouvernement opte pour une réforme sans moyens au service de l’idéologie libérale. Avec de nouveaux thèmes interdisciplinaires, tels que « monde économique et professionnel », accompagné d’un « parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde professionnel », la logique reste plus que jamais celle du socle et des compétences, au service du patronat...

Lire la suite dans le tract de la CGT-Éduc'action (avril 2015) 

Lire le communiqué intersyndical

Inscriptions aux concours des personnels ITRF dans les EPLE (Concours réservés, externes, internes) - Session 2015 -

Inscription obligatoire sur Internet : du mardi 31 mars 2015 à partir de 12 h, au mardi 28 avril 2015 à 12 h (heure de Paris)

Lire le 4 pages Spécial de la CGT-Éduc'action "Inscriptions aux concours des personnels ITRF dans les EPLE (Concours réservés, externes, internes) - Session 2015 -" 

 Lien pour s'inscrire aux recrutements I.T.R.F.

• LISTE DES EMPLOIS OFFERTS AUX CONCOURS ITRF DE CATEGORIE B (SESSION 2015) 
  
• LISTE DES EMPLOIS OFFERTS AUX CONCOURS ITRF DE CATEGORIE C (SESSION 2015) 

Le silence gardé pendant deux mois par une administration de l'Etat ou un établissement public administratif de l'Etat sur une demande vaut décision d’acceptation, sauf pour les fonctionnaires et agents de l’état.

L'article 21 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations a été modifié par l'article 1 de la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 dans le sens où, maintenant, à compter du 14 novembre 2014, suite à un recours écrit de la part d'un citoyen pour contester une décision d'une administration, le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation, sauf exceptions listées par décrets par les différents ministères.

Voir la liste des procédures pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord. 

Cependant, le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut toujours décision de rejet dans les relations entre les autorités administratives et leurs agents.

En conclusion, rien ne change pour les agents de l’État appelés à effectuer des recours gracieux ou hiérarchiques.

Voir décret n° 2014-1303 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation », pris en application du II de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Ce décret mentionne dans son article 1 : 

«  En application des dispositions du II de l'article 21 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le silence gardé pendant deux mois par une administration de l'Etat ou un établissement public administratif de l'Etat sur une demande vaut décision de rejet :

1° Lorsque la demande est adressée par une personne en qualité d'ayant droit ou ayant cause d'un agent ;

2° Lorsque la demande s'inscrit dans une procédure d'accès à un emploi relevant de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics administratifs. »

Voir également circulaire FP du 12 mars 2015 relative à l’application des exceptions au principe « silence vaut acceptation » dans les relations entre les agents et les autorités administratives de l’État.

Modalités d'évaluation du stage et de titularisation des stagiaires

La période d'évaluation de votre stage est ouverte. De cette évaluation va dépendre votre titularisation, ce n'est donc pas un moment anodin de votre année. Ceci d'autant plus que vous serez les premier-e-s à être évalué-e-s selon ces modalités.
Nous vous invitons fortement à consulter la note de service éditée par le ministère : elle précise tous les détails. Vous trouverez dans ce tract les éléments les plus importants.
Nous vous conseillons également de ne pas être seul-e-s et donc de contacter nos syndicats départementaux pour être conseillée-e-s et soutenu-e-s...

Lire la suite du tract de la CGT-Éduc'action 

8 avril : CAPA PLP

Ordre du jour :
- Notation administrative
- Affectation sur postes adaptés - Rentrée 2015
- Congés de formation - Rentrée 2015

Appel UGFF-CGT : 9 avril 2015, ensemble, construisons une puissante journée de grève et de manifestation interprofessionnelle !

Les politiques d’austérité, le pacte dit de « responsabilité » de Messieurs Hollande et Gattaz ne cessent de nourrir et d’aggraver la crise. Le chômage ne cesse de progresser et plus de cinq millions de personnes sont aujourd’hui privées d’emploi. L’insuffisance des salaires, des retraites, des minimas sociaux ne permet plus la satisfaction des droits et des besoins fondamentaux...

Avec le projet de loi Macron, le Gouvernement, toujours sous l’aiguillon des organisations patronales et plus particulièrement du Medef, tente d’imposer une insécurité sociale généralisée.

Cette insécurité trouve aussi son origine dans la poursuite, l’accentuation et la généralisation des attaques portées contre toute l’action publique, celle de l’Etat et de ses opérateurs, celle des collectivités territoriales, celle de la Sécurité sociale et plus largement de la protection sociale.

Corrélée à la réforme territoriale et des collectivités, la nouvelle séquence de la réforme de l’Etat a pour objet d’organiser des abandons, des privatisations et des transferts de politiques publiques.

Dans le même temps, des milliers d’emplois publics sont supprimés. De plus, le travail et les qualifications des personnels ne sont pas reconnus par le Gouvernement qui persiste à maintenir depuis 2010, le gel de la valeur du point d’indice et organise un recul drastique des promotions et des déroulements de carrière.

Dans un tel contexte, l’UGFF-CGT réaffirme qu’il est possible, nécessaire et juste, de mobiliser les richesses produites pour créer des emplois, revaloriser le pouvoir d’achat, financer toute l’action publique !

Pour y parvenir, il nous faut mettre en échec les politiques aujourd’hui initiées par les pouvoirs publics et le patronat, imposer une autre répartition des richesses, créer les conditions d’un rapport de forces unitaire et le plus large possible, pour imposer la prise en compte de nos propositions.

C’est pourquoi l’UGFF se félicite du processus de mobilisation interprofessionnelle initié par la CGT, FO, Solidaires. Ensemble, le 9 avril 2015, salarié-e-s du public et du privé, retraité-e-s, privé- e-s d’emploi, sont appelés à faire grève et à manifester pour exiger du Gouvernement et du patronat de réelles réponses à leurs revendications.

L’UGFF CGT appelle les personnels de la Fonction publique à se réunir en assemblée générale, à décider de la grève et à manifester le 9 avril 2015 pour mettre fin à l’austérité ! Pour la défense et le développement des services publics ! 

Toutes et Tous, fonctionnaires, non-titulaires, actifs et retraités
de la Fonction Publique !
Le 9 avril 2015, faisons grève et manifestons
pour imposer d’autres choix !

Le tract d'appel de l'UGFF-CGT au format 

Lire les argumentaires de l'UGFF-CGT : 

• EMPLOIS : MOBILISATION pour nos missions et nos conditions de travail, Il faut des créations d’emplois statutaires 
• PÉNIBILITÉ : Il faut reconnaître l'usure due à la pénibilité dans la Fonction publique 
• SANTÉ : ÇA SUFFIT ! Il faut améliorer les conditions de travail des agents de la Fonction publique 
• POUVOIR D'ACHAT : AUGMENTER LES SALAIRES, C’EST JUSTE, POSITIF ET POSSIBLE 

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Lire la déclaration des organisations syndicales de la Fonction publique : Journée de grève interprofessionnelle du 9 avril 2015 

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Lire le tract d'appel le la CGT confédérale : Journée nationale d’action unitaire interprofessionnelle du 9 avril 2015

Le Petit Cahier N°33

Le Petit Cahier N°33 : Le télécharger 

Publication nationale 1° degré de la Cgt Educ'Action
N°33 Avril 2015

Sommaire :

Editorial	p1
Carte scolaire	p2
Santé	p2
Appel à la grève du 9 avril	p3
Nouveaux programmes	p4
Redoublement	p6
GIPA - Salaires	p6
Hors-classe	p7
Mobilité professionnelle	p8

Bulletin d’information LGT N°11 (avril 2015)

Revendiquons un vrai changement pour notre école !
TOU-TE-S EN GREVE LE 9 AVRIL

Lire la suite dans notre bulletin d'information  au format 

Note de service n° 2015-055 du 17-3-2015 relative aux modalités d'évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public

Formation des enseignants

Modalités d'évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public

NOR : MENH1506379N
note de service n° 2015-055 du 17-3-2015 (parue au BO n°13 du 26 mars 2015)
MENESR - DGRH B2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux présidentes et présidents de communautés d'universités et d'établissements, aux présidentes et présidents d'université, aux directrices et directeurs d'écoles supérieures du professorat et de l'éducation

 

Orientations générales

La loi de programmation et d'orientation pour la refondation de l'école a créé les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), avec la volonté de mettre en place une formation des personnels enseignants et d'éducation par alternance conjuguant une formation universitaire, qui s'inscrit dans une démarche de recherche, avec une mise en situation professionnelle. Dans ce cadre, les ESPE sont habilitées à délivrer un master dans les domaines des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (Meef).
L'objet de la présente note de service est de préciser, à compter de l'année 2014-2015, les modalités d'évaluation et de titularisation des stagiaires recrutés par concours. Le tableau récapitulatif joint (Fiche 2) précise, pour chaque type de stagiaires et de sessions de concours antérieure ou postérieure à 2014, les nouveaux textes et modalités applicables.
Ne sont pas concernés par ces nouvelles dispositions les stagiaires lauréats de la session exceptionnelle du concours 2014, les lauréats des sessions de concours antérieures à 2014 en prolongation de stage, qui demeurent régis par les dispositions fixées par les arrêtés du 12 mai 2010 et les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude.
Les nouvelles règles d'évaluation du stage et de titularisation des stagiaires sont les suivantes :
- L'évaluation du stage se fonde désormais sur le référentiel de compétences rénové prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013. Ce référentiel détermine les compétences à acquérir par le professeur ou le conseiller principal d'éducation tout au long de sa carrière et, à un niveau suffisant au titre de l'année de stage.
- Le directeur de l'ESPE devient un acteur du processus d'évaluation au côté des membres des corps d'inspection et du chef d'établissement pour les stagiaires relevant de l'enseignement du second degré. Il émet un avis au titre de la formation suivie par les stagiaires, qu'ils effectuent leur deuxième année de master Meef ou qu'ils bénéficient d'un parcours de formation adapté en ESPE. Dans les deux cas, cet avis s'appuie sur la validation du parcours de formation du stagiaire quelles qu'en soient les modalités. Cette validation prend en compte d'une part l'engagement dans la formation et d'autre part les compétences acquises par les stagiaires durant cette formation. Cet avis peut donc s'appuyer sur l'appréciation du tuteur désigné par l'ESPE.
- L'avis de l'inspecteur, du chef d'établissement (pour les enseignants du second degré) ou de l'autorité administrative compétente s'appuie sur des grilles d'évaluation rénovées ayant pour objectif de vérifier si le niveau de maîtrise des compétences attendues est, à l'issue du stage, suffisant pour envisager une titularisation du stagiaire. Ces grilles prévues par les arrêtés du 22 août 2014 répondent aux exigences posées par la fonction publique de formaliser l'évaluation individuelle. Les modèles prévus par les fiches 11, 12 et 13 servent de cadre de référence pour l'évaluation des stagiaires devant être évalués en juin 2015 et s'imposent aux différents évaluateurs concernés à compter de la rentrée 2015.
- La composition des jurys académiques évolue. Elle est élargie de façon à permettre des regards croisés sur le niveau de compétence du stagiaire en intégrant, notamment, les acteurs de la formation : ceux de l'enseignement scolaire et ceux de l'enseignement supérieur.
- S'agissant d'un stage en alternance, l'appréciation par le jury de l'aptitude à la titularisation du stagiaire doit prendre en compte de façon équilibrée l'ensemble des avis, avis des corps d'inspection, avis du chef d'établissement pour les enseignants du second degré, d'une part, et avis du directeur de l'ESPE, d'autre part. Une coordination des différents évaluateurs est en particulier nécessaire lorsqu'il apparaît que le stagiaire est susceptible de ne pas obtenir son master à l'issue de son stage. Dans cette hypothèse, le stagiaire a vocation à être placé en renouvellement de stage.
- Pour les stagiaires, inscrits en master Meef et devant valider leur diplôme, le calendrier de validation des masters doit être compatible avec le calendrier d'évaluation du stage par le jury académique et en tout état de cause avec le calendrier d'affectation des néo-titulaires.
- Les stagiaires peuvent effectuer tout ou partie du stage dans un organisme ou un établissement d'éducation, d'enseignement ou de formation ou dans une administration compétente dans ces domaines, d'un autre État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen sous réserve de leur accord et selon des modalités définies par convention conclue entre le recteur d'affectation du stagiaire, l'autorité compétente de l'État d'accueil et les établissements d'enseignement supérieur concernés. Les modalités d'évaluation du stage accompli à l'étranger feront l'objet d'instructions ultérieures.
Un ensemble de fiches, ci-après, précise notamment les règles relatives à la durée règlementaire du stage, les cas dans lesquels les instances paritaires doivent être consultées, les modalités de constitution et d'organisation des jurys académiques, les modalités d'évaluation et de titularisation des stagiaires en fonction des corps ou des conditions particulières de déroulement des stages, les grilles d'évaluation ainsi qu'un outil d'accompagnement à l'entrée dans le métier.
Cet outil d'accompagnement prend appui sur le référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation. Il permet d'établir un cadre commun de référence entre tous les formateurs et d'objectiver le degré d'acquisition attendu dans le cadre de la titularisation des personnels enseignants et d'éducation, quel que soit leur parcours antérieur. Il a vocation à être transmis aux stagiaires, comme outil d'auto-observation et d'analyse de leur pratique professionnelle au regard du référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation. Ainsi, il prolonge la dynamique de formation initiale au-delà de leur titularisation et les accompagne lors de leurs premières années d'exercice.

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

 

Sommaire

Fiche n° 1 - Rappel des textes applicables à l'évaluation du stage et à la titularisation des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation stagiaires
Fiche n° 2 - Tableau synthétique relatif aux modalités d'évaluation et de titularisation des stagiaires
Fiche n° 3 - Dispositions communes relatives à la durée réglementaire du stage des personnels enseignants et d'éducation
Fiche n° 4 - Consultation des instances paritaires
Fiche n° 5 - Jury académique d'évaluation du stage
Fiche n° 6 - Modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires
Fiche n° 7 - Modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel et des conseillers principaux d'éducation stagiaires
Fiche n° 8 - Modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés stagiaires
Fiche n° 9 - Modalités d'évaluation des professeurs stagiaires, en congé sans traitement pour exercer les fonctions d'Ater ou de doctorant contractuel
Fiche n° 10 - Modalités d'évaluation des professeurs réputés qualifiés en application des décrets n° 98-304 du 17 avril 1998 et n° 2000-129 du 16 février 2000
Fiche n° 11 - Grille d'évaluation du professeur stagiaire
Fiche n° 12 - Grille d'évaluation du professeur documentaliste stagiaire
Fiche n° 13 - Grille d'évaluation du conseiller principal d'éducation stagiaire
Fiche n° 14 - Outil d'accompagnement : descripteurs des degrés d'acquisition des compétences à l'entrée dans le métier
Fiche n° 15 - Modèle de page de garde du dossier d'évaluation du stagiaire

Guide syndical ATSS

(MAJ avril 2015)

Sommaire :

p. 3 Édito - Patrick Désiré, Secrétaire général
p. 4/5 Toutes et tous ensemble
p. 6 Traitement
p. 7 Action sociale
p. 8/9 Retraites
p. 10/11 Santé au travail / Prévention des risques
p. 12/13 Obligations de service
p. 14/15 Statut
p. 16/17 Entretien d'évaluation / PFR
p. 18 Précarité / Non-titulaires
p. 19 Formation
p. 20 - Personnels de GRETA - Enseignement privé
p. 21/50 Personnels Administratifs
- ADJAENES, Cat. C ...........p. 21/26
- SAENES, Cat. B ..............p. 27/36
- AAE, Cat. A ...................p. 37/48
- Les emplois fonctionnels ...p. 49/50
p. 51/58 Personnels d'encadrement administratif
- CASU ............................p. 51/54
- AC ................................p. 55/58
p. 59/60 Adjoint-e-s techniques des établissements
- ATEE et ATEC .................p. 59/60
p. 61/70 Personnels de Laboratoire
- ATRF .............................p. 61/65
- Nos revendications ...........p. 66
- TRF ...............................p. 67/70
p. 71/80 Personnels de Service social
- ASS, Cat. B .....................p. 71/74
- CTSS, Cat. A ...................p. 75/78
- ASC ...............................p. 79
- Nos revendications ...........p. 80
p. 81/86 Personnels de Santé : Infirmier-ère-s
- Cat. A ............................p. 81/85
- Nos revendications ............p. 86
p. 87 À chaque filière... son contact CGT
Coordonnées académiques de la CGT Éduc'action

Le guide ATSS en  (MAJ avril 2015)

Guide juridique et syndical : Les CAE-CUI dans l'Éducation nationale

Guide juridique et syndical "CAE-CUI dans l'éducation nationale" de la CGT-Éduc'action (avril 2015) 

Sommaire : 

1ère PARTIE (Outils et jurisprudence)
FICHE DE SYNTHESE DU CAE-CUI	P.3
MODALITÉS DE RECRUTEMENT PAR L’EPLE	P.4
CARACTÉRISTIQUES DU CAE-CUI	P. 4 et 5
RÉPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL	P. 5 et 6
LE RECRUTEMENT D’UN PERSONNEL SOUS CONTRAT CAE-CUI	P. 6 et 7
LA PÉRIODE D’ESSAI	P. 7 et 8
LA FORMATION : UNE OBLIGATION POUR L’EMPLOYEUR, CONDITION SUBSTANTIELLE DU CONTRAT	P. 8 et 9
LA SUSPENSION DU CONTRAT	P. 9
LA DISCIPLINE	P. 9 et 10
LA FIN DU CONTRAT	P. 10
LES MODES DE RUPTURE ANTICIPÉE DU CDD	P. 10 et 11
LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT	P. 11 et 12
LE CONTENTIEUX	P. 12
2ème PARTIE (Question-Réponses)
Le Contrat Unique d’Insertion (CUI) – Textes de référence – Synthèse – A savoir	P. 13
Quels sont les bénéficiaires et les employeurs concernés ?	P. 13
Quelle est la durée de l’aide à l’insertion professionnelle attribuée au titre du CUI-CAE ?	P. 13 et 14
Quelles sont les actions d’accompagnement et de formation prévues ?	P. 14
Quelles sont les caractéristiques du CUI-CAE ?	P. 14 et 15
Quel est le statut du salarié ?	P. 15
En quoi consistent les « périodes d’immersion » auprès d’un autre employeur ?	P. 15
Quelles sont les dispositions applicables en cas de suspension ou de rupture du contrat ?	P. 15 et 16
Questions pratiques : (Questions/Réponses répertoriées dans l’annexe 1 de la circulaire DGEFP N°2009-42 du 5 novembre 2009)	P. 16 et 1