Action du 3 février

Suppression des décharges pour les administrateurs réseaux informatiques

Pétition administrateurs réseaux informatiques

Non à l'autoritarisme, oui à l'émancipation !

Suite aux attentats perpétrés en France, le Président de la République et la ministre de l’Éducation ont fait, tour à tour, des annonces sur les "valeurs républicaines", mais aussi sur l’autorité...

En martelant le mot "autorité" dans son intervention du 21 janvier, F. Hollande confond grossièrement autoritarisme et méthode pédagogique. Le lendemain, la ministre complète les propos du Président reprenant diverses mesures comme "l'enseignement moral et civique", la "nécessité de la maîtrise du français", la "réserve citoyenne d'appui aux écoles et aux établissements", la mise en place d'une "journée de la laïcité" et de la formation.

Pour la CGT Éduc'action, les réponses ne sont pas à la hauteur des enjeux. Non seulement elles occultent le fait que les enseignant-e-s se sont emparé-e-s depuis longtemps des questions de liberté et de laïcité, mais surtout elles laissent une nouvelle fois les personnels seuls face au sujet. Nous ne savons rien sur les moyens administratifs, techniques et humains ou sur les outils pédagogiques qui seront à la disposition des personnels pour lutter contre les discriminations et le racisme.

Nous aurions aimé avoir des propositions concernant, par exemple, l'amélioration de la gestion des groupes ou de la prise en compte de l'agressivité pour être au plus près de la réalité sociale où les sentiments d’injustice ou d’impunité côtoient la violence.

Nous aurions aimé que le MEN prenne en compte le projet d’École, de transformation sociale et de coopération pédagogique de la CGT Éduc'action. Il faut changer radicalement l’École pour qu’elle ne soit plus un lieu d’inégalité et de reproduction sociale, mais au contraire un lieu d’échanges et de l’apprentissage du "vivre ensemble". Elle doit permettre la construction des savoirs et de la liberté de pensée, d’épanouissement de chacun-e et porter des valeurs de solidarité et du droit à l’Éducation pour tous, sans aucune discrimination.

Plus que jamais, la CGT Éduc'action rappelle que l’École que nous voulons est un service public national, laïque, gratuit, obligatoire de 3 ans (dès 2 ans pour les familles qui le souhaitent) jusqu’à 18 ans. 

Montreuil, le 23 janvier 2015

Le communiqué au format 

Tract de la Fédération CGT des Services Publics et la CGT Éduc'action : Mobilisons-nous pour l'école, pour les élèves et pour les personnels

L'Éducation nationale serait la « priorité » du gouvernement. Celui-ci ne cesse de proclamer que sans l'école, rien n'est possible, que même la réponse contre les extrémismes passe par l'école. Suite à ces propos, on pourrait attendre des moyens supplémentaires pour améliorer les conditions de travail des personnels et d'études des élèves. Dans les faits, le compte n'y est pas, même dans l'Éducation nationale les politiques d'austérité prennent le pas dans toute décision...

Lire la suite de le tract commun de la Fédération CGT des Services Publics et de la CGT-Éduc'action 

La Fédération CGT des Services Publics et la CGT Éduc'action appellent les personnels de l'Education nationale  à organiser dans l'unité  des Assemblées Générales pour établir leurs revendications et à construire des mobilisations, y compris par la grève.

Le Petit Cahier N°32

Le Petit Cahier N°32 : Le télécharger 

Publication nationale 1° degré de la Cgt Educ'Action
N°32 Janvier 2015

Sommaire :

Editorial	p1
Communiqué après les attentats	p2
Élections professionnelles	p2
Éducation prioritaire	p3
Carte scolaire	p5
AESH	p7
M@gistère	p8

Déclaration de la CGT au CSE du 15 janvier 2015

Madame la présidente, 

Contexte difficile pour ce CSE de janvier, pour y formuler les vœux traditionnels. En 2015, la CGT fêtera ses 120 ans. Fière de ses racines, de son histoire et des luttes menées, la CGT souhaite que l’année 2015 soit porteuse, pour tous, de nouvelles conquêtes sociales et de solidarités.

Pourtant en ce début d’année, nous venons de vivre collectivement un drame.
Dans les premières heures qui ont suivi les attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015, la CGT a dénoncé ces actes inqualifiables et a appelé à participer à toutes les initiatives. 

Dans ce contexte, les personnels de l'Education nationale se sont retrouvés en première ligne et se sont souvent sentis bien seuls, voire démunis pour pouvoir expliquer la valeur de la liberté d’expression et pour faire face aux dérapages de certains élèves. La réunion des organisations syndicales, le 12 janvier 2015 au Ministère de l'Education nationale, réunion dite informelle mais fortement médiatisée, n'a donné lieu à aucune proposition concrète. Dans l’urgence, comme Madame la Ministre, certains recteurs ont aussi provoqué des réunions pour demander des idées et des propositions d’actions aux représentants des personnels, des parents d'élèves et des lycéens. Evidemment, nous n'attendions pas des solutions simplistes et précipitées, mais nous espérions au moins une direction politique claire, qui dise que l'Ecole n'est pas responsable, que l'émancipation et la mixité sociale sont des marqueurs concrets pour une société plus démocratique.

L’annonce de la mise en ligne de la consultation sur les projets de programmes de l’enseignement moral et civique nous semble une réponse un peu faible aux problèmes rencontrés par les collègues dans les établissements. Nous pouvons probablement tous relater des situations vécues où malgré notre réaction immédiate, la parole seule nous a semblé insuffisante pour lutter contre la banalisation de certains actes ou propos. De quels moyens administratifs, techniques et humains va se doter le ministère et quels outils seront mis à disposition des personnels pour leur permettre de lutter, au quotidien, contre le prosélytisme, la xénophobie, le racisme, le sexisme ou l’homophobie ?

Si l’ensemble des personnels a à cœur la réussite de tous les élèves et leur montre l’horizon de tous les possibles, que la formation ait été sous statut scolaire ou en apprentissage, les jeunes doivent pouvoir s’insérer dans la société.

Or la politique antisociale qui a été menée jusqu’à aujourd’hui n'est pas totalement étrangère à l'état de désespérance où se trouve une grande partie de la population. Les enfants sont aussi victimes de la précarité de leurs parents. Nous n’oublions pas que les établissements les plus en difficulté étaient en grève en décembre 2014 contre une réforme de l'Education Prioritaire qui prive de moyens de nombreux établissements : ce n'est pas vraiment une réforme qui va dans le sens d'aider les personnels face aux difficultés contre lesquelles ils luttent tous les jours.

Le ministère de l'Education nationale a décidé d'ouvrir un concours externe supplémentaire de professeurs des écoles pour l'académie de Créteil, et en particulier pour la Seine-Saint-Denis.
La CGT Éduc'action prend acte positivement de cette annonce : l'ouverture de postes statutaires pour assurer les missions d'enseignement sur cette académie était une demande urgente, il n'était plus acceptable que la seule réponse soit la précarité.
Nous demandons que le nombre de postes statutaires créés, soit avec ce concours, soit avec les concours externes habituels, réponde réellement aux besoins devenus de plus en plus criants avec la hausse démographique.
Pour répondre aux besoins urgents, le ministère a utilisé des centaines de contractuels : nous demandons leur titularisation sans condition de concours ni de nationalité ! Pour reprendre un slogan actuel du ministère : « nous avons besoin d'eux ! »

Sans aucune concertation préalable, le 19 décembre Madame Fioraso a annoncé la création d’un « brevet professionnel supérieur » à destination des élèves issus des bacs pro. La CGT Éduc’action s’étonne de cette communication un peu prématurée et demande que l’ensemble des organisations syndicales soient reçues et informées plus précisément sur la réflexion engagée. Chaque texte concernant les BTS, présenté au CSE ces derniers temps, est toujours l’occasion d’échanges pour l’accès des élèves issus de bac pro. Il est donc nécessaire de préciser l’articulation entre les BTS et ces futurs « BPS » afin d’éviter la création d’une formation cylindrique de la 2nde pro au « BPS » qui exclurait les élèves d’autres formations du supérieur. Si les difficultés économiques des jeunes poursuivant des études supérieures sont réelles, cela ne justifie cependant pas que la seule voie de formation envisagée, à ce jour, soit l’apprentissage.

Pour rendre hommage aux victimes des attentats de la semaine dernière, cette déclaration est illustrée de dessins de Charb, rédacteur en chef de Charlie Hebdo. En effet, la CGT Éduc’action a un lien particulier avec ce journal qui a fait des reportages sur les lycées professionnels et les élèves sans-papiers. Charb contribuait à plusieurs publications de la CGT. Les dessins offerts à la CGT Éduc’action étaient un geste de camarade, qui partageait notre combat d’une école émancipatrice. Jamais nous ne l’oublierons comme jamais nous n’oublierons cette journée ni ceux qui ont été lâchement assassinés.

La liberté n’est pas qu’un mot, c’est aussi un combat. 

La déclaration de la CGT illustrée des dessins de CHARB au format 

Mobilisé-e-s contre la haine et pour la transformation sociale

Dans les premières heures et jours qui ont suivi les attentats perpétrés en France les 7, 8 et 9 janvier 2015, la CGT Éduc'action a fait siennes les déclarations de la CGT, dénonçant ces actes inqualifiables et appelant à participer à toutes les initiatives de soutien.
Aujourd'hui, elle tient à dénoncer avec force tous les actes de haine et de racisme qui se manifestent et se développent...

Elle s'insurge contre les récupérations politiques observées ces derniers jours, allant des manœuvres des partis politiques dits "de gouvernement" ou des propos abjectes du FN. Profiter de ces atrocités pour prospérer est un jeu très dangereux auquel nous nous opposons.

Dans ce contexte, les personnels de l'Éducation nationale se retrouvent en première ligne et peu, voire pas du tout, soutenus par leur hiérarchie. Il flotte comme un air d'improvisation dans les interventions et initiatives de l'Éducation nationale ces derniers jours.
Le cirque médiatique organisé lundi 12 janvier 2015 au ministère de l'Éducation nationale n'a donné lieu à aucune proposition concrète : la Ministre (mais aussi les Recteur-e-s) en étant réduite à demander, aux représentant-e-s des personnels, des parents d'élèves et des lycéen-ne-s, des idées et propositions d’action.
Évidemment, nous n'attendions pas des solutions simplistes et précipitées, mais nous espérions au moins une direction politique claire, qui dise que l'École n'est pas responsable, qui rappelle que l'émancipation et la mixité sociale sont indispensables pour tendre vers une société plus démocratique. L'unanimisme tant déclamé ne doit pas faire oublier que ce gouvernement, et ceux qui l'ont précédé, mènent une politique antisociale qui n'est pas totalement étrangère à l'état de désespérance sociale où se trouve une grande partie de la population aujourd'hui.
Nous n'oublions pas davantage que les établissements les plus en difficultés étaient en grève en décembre 2014 contre une réforme de l'Éducation Prioritaire qui prive de moyens pour travailler à la réussite et à la cohésion sociale. Cette réforme est donc une occasion ratée de s’attaquer au décrochage social et sociétal, pourtant prioritaire dans certains territoires. Dommage.

La CGT Éduc'action sera de toutes les luttes contre la haine et pour la transformation sociale et sera disponible pour toute initiative allant dans ce sens. 

Montreuil, le 15 janvier 2015

Le communiqué au format 

Le dernier dessin de Charb pour Options, le journal de la CGT cadres, l’Ugict-CGT, livré la veille de son assassinat.

Le dernier strip dessiné par Charb pour le mensuel Ensemble aux syndiqués de la CGT à paraître en février.

L’affiche inspirée de celle que Charb avait dessiné pour la CGT pour le 1er mai 2010

L'Intersyndicale de l'Enseignement Professionnel condamne le développement de l'apprentissage !

L’intersyndicale regroupant le SNETAA-FO, CGT, SNUEP-FSU, SNCL-FAEN, SPEIN, SIES, s’est réunie le vendredi 19 décembre pour analyser ensemble les politiques mises en oeuvre dans le champ de l’enseignement professionnel public...

Enfermé dans une politique d’austérité, pour masquer le manque d’investissement et une réelle valorisation de l’enseignement professionnel, le ministère s’entête à vouloir développer l’apprentissage alors qu’il n’est ni la solution au chômage des jeunes, ni une voie de formation dispensant une formation permettant des poursuites d’étude et une insertion durable dans l’emploi...

Lire la suite du texte intersyndical 

Guide syndical ATSS

Sommaire :

p. 3 Édito - Patrick Désiré, Secrétaire général
p. 4/5 Toutes et tous ensemble
p. 6 Traitement
p. 7 Action sociale
p. 8/9 Retraites
p. 10/11 Santé au travail / Prévention des risques
p. 12/13 Obligations de service
p. 14/15 Statut
p. 16/17 Entretien d'évaluation / PFR
p. 18 Précarité / Non-titulaires
p. 19 Formation
p. 20 - Personnels de GRETA - Enseignement privé
p. 21/50 Personnels Administratifs
- ADJAENES, Cat. C ...........p. 21/26
- SAENES, Cat. B ..............p. 27/36
- AAE, Cat. A ...................p. 37/48
- Les emplois fonctionnels ...p. 49/50
p. 51/58 Personnels d'encadrement administratif
- CASU ............................p. 51/54
- AC ................................p. 55/58
p. 59/60 Adjoint-e-s techniques des établissements
- ATEE et ATEC .................p. 59/60
p. 61/70 Personnels de Laboratoire
- ATRF .............................p. 61/65
- Nos revendications ...........p. 66
- TRF ...............................p. 67/70
p. 71/80 Personnels de Service social
- ASS, Cat. B .....................p. 71/74
- CTSS, Cat. A ...................p. 75/78
- ASC ...............................p. 79
- Nos revendications ...........p. 80
p. 81/86 Personnels de Santé : Infirmier-ère-s
- Cat. A ............................p. 81/85
- Nos revendications ............p. 86
p. 87 À chaque filière... son contact CGT
Coordonnées académiques de la CGT Éduc'action

Le guide ATSS en

Charlie Hebdo : appels dimanche 11 janvier dans la Manche

Saint Lô

Les organisations syndicales, politiques et associatives s’unissent et se joignent au mouvement citoyen et républicain pour exprimer leur émotion et leur indignation après l’attentat terroriste perpétré contre le journal Charlie Hebdo et face à tous les actes de violences et d’intolérance.
La Démocratie, la République, la Paix, les Libertés de pensée et d’expression sont des biens communs que nous sommes décidés à défendre face à tous les totalitarismes, aux discours haineux et aux tentatives de division et de stigmatisation.
Dans cet esprit et dans l’unité, les organisations syndicales, politiques et associatives appellent le monde du travail, les citoyennes et citoyens à se joindre à toutes les initiatives et manifestations organisées ce week-end partout dans le département dont la marche silencieuse à Saint-Lô ce dimanche 11 janvier à 15H00, Place de la Mairie.
CGT, CFDT, FSU, Solidaires, FO, MRAP, PS, PCF, Front de Gauche, MRC, NPA, Gauche Alter, EELV...

 
Cherbourg

   Le collectif contre le racisme et les idées d'extrême droite de Cherbourg appelle à assurer le succès du rassemblement organisé par les rédactions des médias de Cherbourg le dimanche 11 janvier à 15 heures place de la République. Nous serons dans la rue dimanche :

- parce que nous condamnons l’attentat inqualifiable contre Charlie Hebdo et contre le droit inaliénable à la liberté d’expression,

- mais aussi parce que nous condamnons les tentatives de stigmatisation de toute une partie de la population française en fonction des croyances ou des origines auxquelles on l'assigne

- et enfin parce que nous n’accepterons aucune mesure attentatoire aux libertés fondamentales sous prétexte de lutte contre le terrorisme.

 

Le collectif appelle d'autre part à une participation massive à l'initiative antiraciste programmée le samedi 10 janvier à partir de 17 heures au complexe Chantereyne de Cherbourg.

Charlie Hebdo : communiqué de l'UD CGT 50

Augmentation des primes des Recteurs : les personnels restent punis…

Pendant les congés scolaires de fin d’année, les Recteurs ont bénéficié d'une augmentation substantielle de leur "indemnité de responsabilité" passant de 15 200 à 25 620 euros.
Madame la ministre explique sereinement que cette importante augmentation n’est qu’un simple "rattrapage" ; cette prime était gelée depuis 2010. Quel dommage ! 

La CGT Éduc'action rappelle que cette prime (et sa part variable) est en grande partie une "récompense" pour la gestion rigoureuse de la pénurie et de l’austérité dans l’Éducation nationale. C’est donc un joli signal envoyé à ces serviteurs de l’État et à leur rôle actif dans la mise en place de la politique d'austérité du gouvernement.
Nous aurions aimé que Madame la ministre se rende compte que l'ensemble des personnels de l'Éducation nationale ont subi un gel de leur salaire depuis 2010, et qu'il serait donc utile de procéder à un tel rattrapage pour tout le monde.

La CGT Éduc'action demande, en urgence, une augmentation des salaires des personnels de 400 euros par mois, pour rattraper les 15 % de pertes de leur pouvoir d'achat depuis 2000.

Montreuil, le 5 janvier 2015

Le communiqué au format 

Avancement de grade ATSS

Décret n°2005-1090 du 1 septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. 

Arrêté du 12-11-2014 - J.O. du 12-12-2014 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les années 2015, 2016 et 2017

Note de service n° 2014-141 du 23-10-2014 parue au Bulletin officiel spécial n° 6 du 27 novembre 2014 relative à la "Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS)"

Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Objet : Modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Ref : Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Résumé : Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Ce dispositif est centré sur une indemnité principale, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire versé annuellement.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif. 

 SOMMAIRE de la circulaire du 5 décembre 2014

 I. Le champ des bénéficiaires du RIFSEEP

1. Le décret du 20 mai 2014 est applicable, par principe, à l’ensemble des corps et emplois relevant de la fonction publique de l’Etat

2. Deux échéances ont été programmées

II. L’indemnité de fonctions, de sujétions, et d’expertise (IFSE)

1.  Une indemnité fondée sur la nature des fonctions

1.1 La détermination des groupes de fonctions

1.2 Trois types de critères professionnels pour objectiver la répartition des fonctions-types au sein des groupes de fonctions

1.3 Détermination des barèmes et régime d’exclusivité

2. La prise en compte de l’expérience professionnelle

2.1 Situation de l’agent qui change de fonctions au sein d’un même groupe

2.2 Situation de l’agent qui ne change pas de fonctions

3. Articulation entre la prise en compte des critères professionnels et de l’expérience professionnelle

4. Deux garanties au bénéfice des agents

5. Situation des directions départementales interministérielles

III. Le complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir

IV.  La procédure d’adhésion et les modalités de suivi

1. La procédure d’adhésion

1.1 La consultation des comités techniques

1.2 L’instruction des demandes d’adhésion dans le cadre de la procédure dite du guichet unique

2. Les modalités de suivi

2.1 La programmation des adhésions

2.2 Le suivi organisé dans le cadre des comités techniques

V. Situation des agents en position normale d’activité au titre du décret du 18 avril 2008

VI. L’intégration au sein des systèmes d’information et précisions d’ordre comptable

1.  Prise en compte au sein des systèmes d’information

2.  Eléments d’ordre comptable

ANNEXE 1 : Répartition des fonctions-types pour certains corps interministériels ou à statut commun

ANNEXE 2 : Fiche-type d’adhésion au RIFSEEP

ANNEXE 3 : Fiche financière d’adhésion au RIFSEEP

ANNEXE 4 : Schéma ministériel d’adhésion (SMA)

ANNEXE 5 : Eléments d’ordre comptable

La circulaire du 5 décembre 2014 au format 

Les échéances : 

Devront avoir adhérer au dispositif : 

1° Au plus tard, le 1er juillet 2015 : 

- les corps d’adjoints administratifs régis par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 (voir d'ores et déjà l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat), 

- les corps de secrétaires administratifs des administrations de l’Etat régis par le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 

- les corps interministériels des conseillers techniques et des assistants de service social ainsi que l’emploi de conseiller pour l’action sociale régis respectivement par les décrets n° 2012-1098, 2012-1099 et 2012-1100 du 28 septembre 2012.

- le corps interministériel des attachés des administrations de l’Etat régi par le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011,

- l’ensemble des corps et emplois bénéficiant de la PFR régie par le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008.

2° Au plus tard, le 1er janvier 2017 : 

- l’ensemble des corps et emplois relevant de la loi du 11 janvier 1984 à l’exception de ceux mentionnés dans l’arrêté interministériel prévu au II de l’article 7 du décret du 20 mai 2014.
Les demandes d’adhésion pourront largement anticiper ces échéances dans le cadre d’un schéma ministériel d’adhésion (cf. point IV 2.1) défini conjointement par le ministère intéressé et le ministre chargé de la fonction publique. Le ministre chargé du budget sera également associé. 

L’IFSE est donc exclusive, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature. Les différentes primes et indemnités qui ont vocation à être fondues dans son assiette peuvent être interministérielles ou ministérielles. Seront notamment intégrées : 

- l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (Décrets n° 2002-62 et 2002-63 du 14 janvier 2002), 

- la prime de rendement (Décrets n° 45-1753 du 6 août 1945 et n° 50-196 du 6 février 1950),

- l’indemnité de fonctions et de résultats (Décret n° 2004-1082 du 13 octobre 2004),

- la prime de fonctions informatiques (Décret n° 71-343 du 29 avril 1971),

- l’indemnité d’administration et de technicité (Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002),

- l’indemnité d’exercice de mission des préfectures (Décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997),

- l’indemnité de polyvalence (Décret n° 98-941 du 20 octobre 1998),

- l’allocation complémentaire de fonctions (Décret n° 2002-710 du 2 mai 2002),

- la prime d’activité (Cette prime d’activité concerne certains corps d’inspection et de contrôle),

- l’indemnité de sujétion (Décret n° 90-944 du 23 octobre 1990). 

En revanche, l’IFSE est cumulable, par nature, avec :
- l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex : frais de déplacement),
- les dispositifs d’intéressement collectif,
- les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (ex : indemnité compensatrice ou différentielle, GIPA etc.)
- les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (ex : heures supplémentaires, astreintes).

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Lire sur le site de l’UGFF, l’article intitulé “ Le projet de création d’une Indemnité de Fonctions, de Sujétions, d’Expertise et d’Engagement Professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat (IFSEEP) “ où vous trouverez :

• une lettre intersyndicale adressée à la Ministre de la Fonction publique mentionnant entre autre, que L’IFSEEP, se révèle aujourd’hui être un système de rémunération, plus complexe, allant vers plus d’individualisation et tout aussi néfaste pour la mobilité. A bien des égards, elle nous semble aggraver la situation créée par la PFR ; 
• une note de l’UGFF concernant une réunion DGAFP sur ce nouveau régime indemnitaire ;

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale

Note de service n° 2014-175 du 16-12-2014

La présente note de service a pour objet de rappeler les règles et procédures applicables au détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des 1er et 2nd degrés et des personnels d'éducation et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale ainsi que le calendrier des opérations pour l'année 2015 (cf. annexe 1).

Les décrets portant statut particulier de ces corps prévoient la possibilité d'accueillir en détachement des fonctionnaires de catégorie A.

Les fonctionnaires de La Poste, des États membres de l'Union européenne ou des États parties à l'accord sur l'espace économique européen et les personnels militaires peuvent également être accueillis en détachement dans ces différents corps selon des procédures spécifiques.

Ces dispositions, qui ont pour objectif de favoriser la mobilité des fonctionnaires et la construction de nouveaux parcours professionnels, sont un des leviers de la gestion des ressources humaines dont les rectrices et recteurs d'académie et les inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale disposent pour répondre aux besoins du service et garantir la qualité et la continuité du service public de l'éducation.

Dans ce cadre, les recteurs d'académie et les IA-DASEN organisent l'accueil et mettent en place les dispositifs de formation et d'accompagnement adaptés, en lien avec les écoles supérieures du professorat et de l'éducation, destinés à favoriser la prise de fonction de ces personnels. La réussite de cette opération dépend, pour une large part, des conditions d'accueil qui seront réservées à ces fonctionnaires...

 Lire la suite dans la note de service n° 2014-175

Mobilisation dès janvier 2015 pour une rentrée réussie en septembre

L’Éducation nationale a été déclarée secteur prioritaire par le gouvernement.
La réalité du terrain est tout autre : les créations d’emplois annoncées compensent à peine la hausse démographique, elles ne permettront pas de rétablir les suppressions d’emplois qui ont eu lieu de 2007/2012. A la rentrée 2015, le taux d'encadrement défini par le coefficient national P/E sera inférieur à celui de 2011 !...

Au moment où la ministre faisait ses annonces, les personnels étaient mobilisés pour défendre l’Éducation prioritaire. La nouvelle carte annoncée est un jeu de chaises musicales où, sans réelle transparence, un certain nombre d’établissements sortent de l’Éducation prioritaire et d'autres y entrent. Ces transferts se feront au mépris des élèves et des personnels qui perdront ainsi des moyens dont ils ont grandement besoin. La situation des lycées généraux, technologiques et professionnels reste floue. La ministre devrait faire des annonces sur ce point au début de l'année 2015.
Aucun établissement ne doit sortir de l'Éducation prioritaire.
Nous continuerons, dans l’unité, à construire les mobilisations car l’Éducation est la priorité de la CGT Éduc'action. 

Montreuil, le 19 décembre 2014

Le communiqué au format 

Promotion de corps "Campagne 2015"

Promotion de Corps : BO N°47 du 18 décembre 2014

Serveurs ouverts du 06 janvier au 28 janvier 2015

RECRUTEMENT PAR LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCES AU CORPS DES CERTIFIES ET DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE.

Note de service n° 2014-170 du 16-12-2014 

Les notes de service n° 2012-189 du 12 décembre 2012 et n° 2013-194 du 11 décembre 2013 sont abrogées.

 "A. Les personnels en activité dans les académies, y compris ceux qui  sont affectés dans un établissement de l'enseignement supérieur, les PEGC  détachés en France, les personnels en réadaptation ou en réemploi dans un  établissement du Cned feront acte de candidature auprès de leur académie par le Siap accessible sur internet à l'adresse www.education.gouv.fr/pid61/siap-systeme-information-aide-pour-les-promotions.html.

Les candidatures seront déposées du 6 au 28 janvier 2015..."

Inscription sur SIAP

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RECRUTEMENT PAR LISTE D'APTITUDE RELATIVE A L'INTEGRATION DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT, DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LE CORPS DES CERTIFIES, PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL ET CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION.

Note de service n° 2014-173 du 16-12-2014

Les notes de service n° 2012-188 du 12 décembre 2012 et n° 2013-195 du 11-12-2013 sont abrogées

"Les personnels en activité dans les académies, y compris ceux qui sont  affectés dans un établissement de l'enseignement supérieur, feront acte de  candidature par le système d'information et d'aide pour les promotions (Siap)  accessible par internet http://www.education.gouv.fr/pid61/sia-système-information-aide-pour-les-promotions.html.

Les candidatures seront déposées du 6 au 28 janvier 2015..."

Inscription sur SIAP

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RECRUTEMENT PAR LISTE D’APTITUDE POUR L’ACCES DES ENSEIGNANTS AU CORPS DES AGREGES AU TITRE DE L’ANNEE 2015.  

Note de service n° 2014-168 du 16-12-2014

L'accès au corps des professeurs agrégés par voie de liste d'aptitude repose sur un acte de candidature volontaire que l'agent devra engager individuellement.

Les candidatures et la constitution des dossiers se font uniquement via Internet au travers du portail de services i-Prof http://www.education.gouv.fr/cid2674/i-prof-l-assistant-carriere.html, que l'enseignant soit affecté dans l'enseignement du second degré ou dans l'enseignement supérieur.

Le candidat est invité à compléter son dossier en ligne selon une procédure guidée.

À cette fin, il doit tout au long de l'année préparer son dossier de promotion en saisissant dans i-Prof (menu « Votre CV ») les différentes données qualitatives le concernant. Ces données alimenteront automatiquement le CV spécifique de candidature à la liste d'aptitude, prévu par l'arrêté du 15 octobre 1999 modifié, figurant en annexe de la présente note.

En cas d'informations erronées, il appartient à l'enseignant de les signaler au correspondant de gestion académique dans les délais utiles afin qu'elles soient corrigées.

Les agents mis à disposition de la Polynésie française relèvent dorénavant de la même procédure...

Les dossiers de candidature doivent, conformément à l'arrêté du 15 octobre 1999 modifié pris en application de l'article 5 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 précité, comporter : 

- un curriculum vitae, qui doit faire apparaître la situation individuelle du candidat, sa formation, son mode d'accès au grade, son itinéraire professionnel, ses activités assurées au sein du système éducatif ;
- une lettre de motivation, qui fait apparaître l'appréciation portée par le candidat sur les étapes de sa carrière, l'analyse de son itinéraire professionnel, les motivations (projets pédagogiques, éducatifs ou autres) qui le conduisent à présenter sa candidature.
Complémentaire au curriculum vitae qui présente des éléments factuels, la lettre de motivation permet au candidat de se situer dans son parcours professionnel en justifiant et en valorisant ses choix. Elle présente une réflexion sur sa carrière écoulée et met en évidence les compétences acquises, les aptitudes et les aspirations qui justifient sa demande de promotion.
L'élaboration de ces deux contributions est réalisée en ligne lors de la saisie de la candidature dans l'application internet i-Prof (menu « Les services »).
Les candidats sont donc invités dans i-Prof à suivre la procédure guidée pour compléter leur curriculum vitae et rédiger leur lettre de motivation.

Les candidatures seront saisies du 6 janvier au 28 janvier 2015. 

Les candidats qui auront complété et validé leur curriculum vitae, saisi et validé leur lettre de motivation recevront à l'issue de la période d'inscription un accusé de réception du dépôt de leur candidature dans leur messagerie i-Prof...

Promotion de grade "Campagne 2015"

Promotion de grade : BO N°47 du 18 décembre 2014 et BO N°1 du 1er janvier 2015

Contingent 2015, par académie, des avancements à la HC ou classe exceptionnelle des personnels enseignants et d'éducation du 2nd degré (sauf agrégés) à venir

• Accès au grade de professeur agrégé hors classe
  
• Lire la note se service n° 2014-169 du 16-12-2014

Peuvent accéder à la hors-classe de leur corps les agents de classe normale ayant atteint au moins le septième échelon au 31 août 2015.
Les enseignants proposés doivent être en activité, dans le second degré ou dans l'enseignement supérieur, mis à disposition d'un autre organisme ou d'une autre administration ou en position de détachement...

La constitution des dossiers se fait exclusivement par le portail de services internet i-Prof.

Tous les personnels promouvables sont informés individuellement qu'ils remplissent les conditions statutaires par message électronique via i-Prof. Les modalités de la procédure leur sont précisées dans ce même message.
L'application i-Prof permet à chaque agent promouvable d'accéder à son dossier d'avancement de grade qui reprend les principaux éléments de sa situation administrative et professionnelle et offre une interface entre les personnels et l'administration en permettant la consultation, la mise à jour et le traitement des informations relatives à la situation de l'agent.

L'attention des personnels doit donc être appelée sur la nécessité d'actualiser et d'enrichir, via i-Prof, les données figurant dans leur dossier...

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• Avancement de grade à la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation

• Lire la note de service n°2014-171 du 16-12-2014
  

Peuvent accéder à la hors-classe de leur corps tous les agents de classe normale ayant atteint au moins le 7ème échelon de la classe normale au 31 août 2015, y compris ceux qui sont stagiaires dans d'autres corps...

La constitution des dossiers se fait exclusivement par le portail de service internet i-Prof qui permet de rendre les procédures en matière d'avancement de grade transparentes pour les agents et leurs représentants et simplifiées pour les académies.
Cet outil favorise les échanges d'informations relatives au dossier individuel dématérialisé et facilite son enrichissement par une meilleure connaissance des qualifications et des activités des promouvables.
Tous les personnels promouvables sont informés individuellement qu'ils remplissent les conditions statutaires par message électronique via i-Prof. Les modalités de la procédure leur sont précisées dans ce même message.
L'application i-Prof comporte pour chaque agent un dossier informatisé qui reprend les principaux éléments de sa situation administrative et professionnelle et offre une interface entre les personnels et l'administration en permettant la consultation, la mise à jour, la correction éventuelle des données erronées et le traitement des informations relatives à la situation de l'agent...

Penser à enrichir votre CV sur I-Prof, rubrique : "Votre CV"

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• Avancement de grade des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et des professeurs d'enseignement général de collège

• Lire la note de service n°2014-172 du 16-12-2014

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• Accès au grade de directeur de centre d'information et d'orientation

• Lire la note de service n°2014-174 du 16-12-2014

6 pages "Spécial" : Répartition des moyens pour la rentrée 2015

Sommaire :
p.2 : Emplois d’enseignant-e-s
p. 3 : Emplois de personnels administratifs, de CPE et d’AESH
p.4 : Emplois d’infirmier-e-s, de médecins et d’assistant-e-s de service social
p. 5 : L’Éducation prioritaire
p. 6 : La CGT Éduc’action revendique

Dans l’Éducation nationale, déclarée secteur prioritaire par le gouvernement, il n’y a pas eu de miracle depuis 2012. Face à la hausse démographique, le gouvernement se contente de maintenir le taux d’encadrement.
Pire encore : le coefficient P/E national en 2014 est inférieur à celui de 2011. Voilà pourquoi les enseignants n'ont pas vu grand-chose changer dans leur quotidien depuis 2012...

Lire la suite dans le 6 pages spécial : Répartition des moyens pour la rentrée 2015 

Le document complet du MEN sur les mesures de rentrée 2015 

Malgré la décision de la cour d'appel de Bourges, la lutte contre le racisme continuera

En juin 2013, la CGT Éduc'action 36 a reçu deux mails à caractère raciste.
Dans le premier, l'auteur concluait à "l'infériorité des populations africaines", le deuxième qualifiait les gens du voyage de "parasites et de voleurs"...

La CGT Éduc'action 36 a porté plainte. L'auteur des mails, qui a reconnu les faits, a été condamné pour "provocation non publique à la discrimination en raison de l'origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion".
En appel, le syndicat a été débouté car l'enquête de police a duré plus de trois mois, entraînant une prescription des faits. 

Sur le fond, rien ne change donc, ces propos racistes restent inacceptables. On ne peut que regretter que les enquêteurs n'aient pas eu la possibilité de mener une enquête dans les délais. L'État ne s'est pas donné les moyens dans cette lutte contre le racisme. 

La CGT Éduc'action continuera sans relâche son combat contre le racisme et toutes les formes de discrimination. 

Montreuil, le 17 décembre 2014

Le communiqué au format