La
présente note de service a pour objet de rappeler les règles et
procédures applicables au détachement de fonctionnaires de catégorie A
dans les corps des personnels enseignants des 1er et 2nd degrés et des
personnels d'éducation et d'orientation relevant du ministère de
l'éducation nationale ainsi que le calendrier des opérations pour
l'année 2015 (cf. annexe 1).
Les
décrets portant statut particulier de ces corps prévoient la possibilité
d'accueillir en détachement des fonctionnaires de catégorie A.
Les
fonctionnaires de La Poste, des États membres de l'Union européenne ou
des États parties à l'accord sur l'espace économique européen et les
personnels militaires peuvent également être accueillis en détachement
dans ces différents corps selon des procédures spécifiques.
Ces
dispositions, qui ont pour objectif de favoriser la mobilité des
fonctionnaires et la construction de nouveaux parcours professionnels,
sont un des leviers de la gestion des ressources humaines dont les
rectrices et recteurs d'académie et les inspectrices et inspecteurs
d'académie-directrices et directeurs académiques des services de
l'éducation nationale disposent pour répondre aux besoins du service et
garantir la qualité et la continuité du service public de l'éducation.
Dans
ce cadre, les recteurs d'académie et les IA-DASEN organisent l'accueil
et mettent en place les dispositifs de formation et d'accompagnement
adaptés, en lien avec les écoles supérieures du professorat et de
l'éducation, destinés à favoriser la prise de fonction de ces
personnels. La réussite de cette opération dépend, pour une large part,
des conditions d'accueil qui seront réservées à ces fonctionnaires...
Lire la suite dans la note de service n° 2014-175
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