lundi 26 août 2019

GUIDE SYNDICAL SPÉCIAL REFORME DE LA VOIE PROFESSIONNELLE

La réforme « Blanquer » de la voie professionnelle du lycée est porteuse de reculs majeurs pour les personnels et les élèves. Elle tourne le dos à la perspective d’une voie professionnelle du lycée permettant tout à la fois in- sertion professionnelle et poursuites d’études en baissant les horaires élèves et en réduisant drastiquement les enseignements disciplinaires. Les « derniers de cordées » sont les premier·ères sacrifié·es par le ministère.

RIP ADP : première escale vers la démocratie

La procédure pour demander un Référendum d’Initiative Partagée (RIP) sur l’avenir d’ADP a été gagnée, c’est la première étape d’un processus complexe et c’est une première en France !
L’enjeu de ce référendum porte sur une proposition de loi visant à « Affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris ». Il réside aussi et surtout dans une exigence de plus de démocratie, dans la capacité des citoyennes et citoyens à décider du devenir des biens et richesses de la nation, ce qui n’a pas été le cas, par exemple, lors des privatisations des autoroutes…
Soutenir le référendum sur ADP (pensez à vous munir d'une pièce d'identité)
Pour gagner ce référendum, il faut maintenant que 4,7 millions de citoyens et citoyennes le demande dans un délai de 9 mois (du 13 juin 2019 au 13 mars 2020).
Flyer ADP


Retraites : stoppons le projet de régression sociale !


Lire les articles sur le site confédéral de la CGT
Lire les articles sur le site de l'UFSE-CGT
Lire plus particulièrement l'article de l'UFSE-CGT intitulé "Simulations de la réforme des retraites Macron pour la Fonction publique après la remise du rapport Delevoye le 18 juillet 2019"

Déclaration de la CGT-Éduc'action au CTM du 09 juillet 2019


Cela fait plus d’un an que les parents, les élèves et les personnels de l’Éducation nationale se mobilisent contre la loi ORE, les réformes des lycées et contre la loi « école de la confiance ».
Face à cette contestation qui dure et s’amplifie, le ministre n’a à aucun moment remis en cause les projets structurants qu’il entend mettre en oeuvre pour l’École.
S’il est exact que de nombreuses rencontres ont pu avoir lieu avec le ministre et ses services, elles n’ont en rien permis de modifier les projets portés. En choisissant la fermeté et les pressions à l’égard des personnels qui usent de divers moyens d’opposition, le ministre attise les tensions et le durcissement des mouvements de contestation.
C’est dans ce contexte que de très nombreux collègues se sont mis en grève pour protester contre la réforme des lycées et ont décidé de ne pas transmettre leurs notes aux jurys. Dans certaines académies, cette mobilisation très significative, a perturbé le bon déroulement et la publication des résultats du bac.
Les menaces de sanctions à l’égard des enseignants grévistes, ou la demande du ministre de remplacer, pour les élèves dont les copies seraient retenues, les notes des épreuves par celles du contrôle continu de l’année ont choqué beaucoup d’enseignants.
Pour la CGT Éduc’action, cette décision constitue une grave rupture du principe d’égalité entre les candidats.
Face à cette situation inédite, fruit d’un blocage persistant entre les personnels et le ministre, la CGT Éduc’action demande expressément au ministre d’instaurer un moratoire sur les réformes des lycées et d’ouvrir en urgence une large concertation sur ces sujets.
Lors de ce comité technique ministériel, nous allons examiner différents textes liés à la mise en oeuvre de la loi « pour une école de la confiance » que nous avons combattue.
Un des articles de cette loi prévoit la création des PIALs.
Ceux-ci seraient censés permettre une meilleure organisation pour les élèves handicapés par une gestion globale de l’accompagnement.
La mise en place de ces structures feront que les AESH auront parfois des déplacements importants entre deux missions ce qui aggravera un peu plus leurs conditions de travail.

La MDPH ne sera plus la dépositaire exclusive des notifications puisque le coordonnateur ou la coordonnatrice des PIALs pourra modifier les heures d’accompagnements de l’élève en fonction de l’organisation des moyens et non des besoins.
La formation de 60H reste très insuffisante pour un travail qui nécessite de nombreux savoir-faire et de grandes responsabilités.
En termes de carrière le ministère de l’éducation ne prévoit rien d’autre pour ses collègues, qu’une précarité à vie comme personnels contractuels de droit public.
Nous souhaitons qu’une information soit faite au CTM, dans le courant de la prochaine année scolaire, sur l’application du cadre de gestion des personnels AESH dans les académies.
Dans le même temps, la loi de transformation de la fonction publique a été menée à marche forcée et sera votée avant la fin du mois de juillet.
Cette loi aura des conséquences très importantes pour les personnels de notre ministère.
Le projet de loi modifie le rôle des commissions administratives paritaires qui traitent notamment des carrières individuelles des fonctionnaires.
La version du projet de loi après la commission mixte paritaire prévoit notamment la suppression de l'avis préalable des CAP sur les questions liées à l'avancement et à la promotion ou aux mutations.
Ces évolutions vont avoir un impact fort sur le dialogue social et sur la transparence de gestion de carrières des personnels.
Nous souhaitons dans le cadre de ce CTM avoir des informations sur le calendrier d’application de cette loi en matière d’avancement et de mutation pour l’année scolaire 2019/2020.
Nous souhaitons plus précisément savoir si des groupes de travail seront créés de façon temporaire ou permanente, avec les organisations syndicales pour permettre aux élus des personnels d’informer et de défendre nos collègues lors des opérations de gestion les concernant.
Pour terminer cette intervention, nous rappelons que les enseignants français restent toujours parmi les plus mal payés d’Europe, de plus l’intégration possible des primes dans le calcul des pensions dans le cadre de la future réforme des retraites pénalisera doublement les corps enseignants.
Nous demandons toujours l’ouverture de négociations sur la valeur du point d’indice de la fonction publique et nous demandons aussi au ministre de l’éducation d’ouvrir des discussions sur une revalorisation immédiate des salaires des personnels de l’éducation nationale.
La déclaration au format

Mépris des AESH Contrats 3 ans





Académies et DSDEN

n’appliquent pas la circulaire 2019-90


La circulaire 2019-90 avait notamment pour objectif une harmonisation des conditions d’emploi des AESH. Or, depuis plusieurs jours, les AESH reçoivent des nouvelles concernant leur renouvellement ou leur recrutement révélant d’importantes disparités de traitement.
La lecture de la circulaire suscite visiblement de très diverses interprétations des académies et DSDEN ou n’est tout simplement pas prise en compte…
Certaines académies prétextent même que la circulaire ne surpasse pas le décret 2014-724 en vigueur pour ne pas appliquer les éléments de la circulaire. Les AESH sont donc loin d’être rassuré·es sur leur situation et leur avenir, et les bonnes conditions de la rentrée promises par le ministère semblent réellement compromises !

La mesure de contrat de 3 ans n’est pas respectée
Cette petite avancée largement annoncée médiatiquement ne se concrétise pas dans toutes les académies : contrat d’un an dans certains départements ou CDD d'un an et non de 3 ans pour des AESH pouvant prétendre à un CDI dans un an, alors que la circulaire stipule d’établir un CDD de 3 ans puis un avenant, lors des 6 années écoulées, qui transformera le CDD en CDI.

Des contrats AESH et contrats aidés non renouvelés
  1. De nombreux·ses AESH ayant acquis de l’expérience en ayant exercé ce métier depuis plusieurs années ne sont pas renouvelé·es en contrats 3 ans, sans aucune explication. C’est une atteinte aux droits de ces personnels que nous ne pouvons accepter, c’est également une perte d’expérience pour l’accompagnement des élèves.

  1. De nombreux personnels en contrat aidés arrivant au terme de leurs contrats ne se voient pas proposer un contrat AESH. Lors des groupes de travail sur la circulaire 2019-090, nous vous avions alerté à plusieurs reprises des non renouvellements de contrats CUI/PEC depuis janvier 2019. Cette situation se poursuit alors que le gouvernement annonçait des contrats AESH pour ces personnels. Le mépris des DSDEN va jusqu’à leur envoyer un courrier pour les inciter à postuler pour ensuite leur renvoyer un autre stipulant qu’aucun poste n’est à pourvoir.

Des nouveaux contrats établis sur 39 semaines
Alors que la circulaire établit que le nombre de semaines pour le calcul de la quotité de rémunération est au minimum de 41 semaines, plusieurs académies continuent de faire signer actuellement des contrats sur 39 semaines.

Des contrats à la carte
Dans certaines académies, des contrats sont proposés à la carte avec une disparité dans les deux propositions de contrat, plus avantageux lorsque le nombre d’heure est plus grand. L’AESH concernée bénéficie non seulement d’un meilleur salaire mais également d’avantages supplémentaires.

Des retards dans les contrats
Dans certains départements les lycées employeurs sont regroupés par académie alors que le personnel chargé d’établir les contrats n’est pas encore nommé. Il est à craindre que les contrats ne seront pas prêts à la rentrée et donc que les AESH ne pourront pas prendre leur poste.

Signature du contrat avant la sortie de la circulaire
Certain·es AESH ont signé leur contrat avant la circulaire. Ce contrat est dans les conditions de l’ancienne circulaire donc contrat d’un an ou 39 semaines. Nous nous demandons s’ils·elles recevront  un avenant qui actualisera leur contrat en fonction des nouvelles dispositions.

Peu de contrats à temps plein
Alors que l’annonce avait été faite devant les Sénateurs et Sénatrices et lors de la Commission d’enquête parlementaire que le nombre de contrats AESH à temps plein allait considérablement augmenter à 30% des personnels, l’ensemble des remontées nous confirme que ceci est loin d’être effectif.

Élargissement des missions des AESH ?
Dans des établissements qui font faire du travail administratif aux AESH, le supérieur hiérarchique leur impose de venir pendant les deux semaines administratives de juillet et d’août qui relèvent des obligations des AED. Il leur a été aussi spécifié que cette mesure sera légitimée à la rentrée par la mesure de calcul de la quotité sur 41 semaines.
Or, la circulaire 2019-090 établit explicitement que les “semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire permettent de tenir compte des missions que l'AESH effectue en lien avec l'exercice de ses fonctions en dehors du temps scolaire”. Le travail administratif ne fait pas partie des missions des AESH et il n’est pas acceptable que l’application des mesures concernant le travail invisible soit l’occasion d’élargir les missions des AESH.
La circulaire visait à une meilleure harmonisation des pratiques académiques des conditions d’emploi des AESH.

La CGT Éduc’Action et son Collectif AESH National attendent donc que des consignes claires soient données aux rectorats et DSDEN  afin de faire cesser ces disparités de traitement. Dans les cas où la circulaire n’est pas appliquée et ce, en défaveur des AESH, nous demandons que des instructions soient données pour corriger ces situations avec des nouveaux contrats en adéquation avec cette circulaire.

Le respect des AESH commence par l’application du droit.

La CGT Éduc’Action et son Collectif AESH National interpellent le ministère sur ces dysfonctionnements et espère que ce dernier fera appliquer le droit et permettra ainsi aux AESH de bénéficier des quelques maigres avancées qui leur sont dues.



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Le 8 pages "Spécial" Stagiaires 1er et 2nd degré en INSPE : Rentrée 2019


Cher·es collègues, 
Ce 8 pages vous apportera les premières réponses aux questions que vous vous posez à cette rentrée à l’INSPE en tant que lauréat·e d’un concours qui fait de vous un fonctionnaire stagiaire. Votre année qui mêle la formation professionnelle dans vos établissements et les cours à l’INSPE est particulière et d’une très grande importance pour votre carrière en tant qu’enseignant·e…