L'ordre
du jour chargé de ce dernier Comité Technique Ministériel du
quinquennat ne doit pas faire illusion sur la réalité du dialogue social
dans notre ministère.
Il est bien souvent malmené, la
circulaire de rentrée a été publiée alors que de nombreux points seront examinés au Conseil Supérieur de l’Education du 23 mars.
Comme nous l’avons rappelé lors de la
déclaration liminaire intersyndicale, nous avons demandé à la Ministre
avec d’autres organisations syndicales que les textes sur le PPCR ou la
circulaire sur le remplacement soient soumis pour avis au comité
technique ministériel, nous n’avons même pas eu droit à une réponse
négative de sa part…
Que dire du groupe de travail sur les
assistants sociaux initié dans le cadre des chantiers des métiers et
bloqué depuis deux ans.
Il s’est réuni le 10 mars 2017 pour
examiner la « Circulaire des missions des assistants sociaux », la
convocation à ce GT est parvenue dans des délais variables selon les
organisations syndicales, sans que l’on puisse comprendre les critères
de représentativité, qui ont conduit à de tels choix.
La réponse de
l’administration quant à cette différence de traitement a été édifiante
je cite : « c’est le jeu ! Peut-être que nous n’avons pas envie de
travailler avec des syndicats qui font du chantage aux postes ! »
Conditionner la parution d’une
circulaire au positionnement des organisations syndicales sur les
créations de postes, montre le peu de cas que fait ce gouvernement du
dialogue social.
Il nous faut donc rappeler que les
organisations réputées représentatives sont celles qui siègent au comité
technique ministériel !
Parfois, le critère de la représentativité à la commission administrative paritaire nationale est pris en compte par le MEN.
Dans le cas présent, pour les assistants sociaux aucun de ces 2 critères ne permet de comprendre ce comportement inadmissible.
Nous
souhaitons attirer l’attention du cabinet de la Ministre, sur une
situation qui est de notre point de vue, anormale et nous demandons une
reprise des discussions sur d’autres bases.
À quelques jours d’échéances électorales
qui seront cruciales pour l’avenir du pays, la séquence campagne
atypique que nous vivons doit nous permettre de porter nos
revendications de progrès social pour l’ensemble de la population et de
réaffirmer notre opposition aux politiques d’austérité menée depuis
plusieurs décennies.
Nous réaffirmons que l’école est un investissement indispensable, car c’est en partie, là que se construit la société de demain.
Pour nous c’est une bataille de valeurs
qui se joue dans un contexte où les clivages idéologiques sur l’école
ont rarement été aussi forts.
La question des moyens est un enjeu
majeur, pour un ministère qui ne s’est pas encore remis de la purge de
80 000 postes subies sous le quinquennat de Sarkozy.
Les 60 000 postes annoncées en début de
mandature n’ont pas permis de récupérer les postes supprimés
précédemment, les créations de postes ne compensent même pas la hausse
démographique et restent peu visibles sur le terrain, ou les classes
sont toujours surchargées...
La régionalisation de la voie
professionnelle et la décentralisation des personnels sont aussi pour
nous des sujets de grande préoccupation.
De nombreuses idées sont mises en avant
sur le métier d’enseignant, la revalorisation des salaires trop souvent
sous la forme d’une rémunération au mérite que nous avons toujours
combattu.
Nous dénonçons toujours les réformes
menées durant ces cinq dernières années, notamment celles des rythmes
scolaires qui reste une source d'inégalités, de difficultés et de coûts
supplémentaires pour les parents et celle du collège qui introduit une
concurrence généralisée, entre les disciplines, entre collègues, entre
établissements.
Nous souhaitons leurs abrogations.
Les discussions spécifiques de mise en
place du PPCR pour les corps enseignants font partie des points à
l’ordre du jour de ce CTM.
Nous sommes toujours dubitatifs sur le
calendrier proposé qui prévoit l’entrée en vigueur des principales
mesures à partir de 2018, 2019 ou 2020, comme si il n’y avait pas un
cycle électoral en 2017 susceptible de remettre en cause l’application
même de l’accord.
Les textes qui ont été adoptés ne garantissent en
aucune manière la possibilité d’un passage certain à la hors classe,
avant leur départ en retraite, pour tous les agents. Cette annonce de la
Ministre n’a pas été traduite en dispositions statutaires.
Dès lors, cela ne préjuge en rien des
dispositions qui pourraient être prises par un prochain gouvernement
prônant uniquement le mérite comme critère de référence.
Les modalités d’évaluation annoncées
renforcent de notre point de vue le caractère subjectif de
l’appréciation professionnelle de nos collègues par l’inspecteur et/ou
le chef d’établissement.
Nous revendiquons une totale déconnexion
de la rémunération avec l’évaluation comme c’est le cas pour certains
corps de fonctionnaires de notre ministère.
Mais surtout, la classe exceptionnelle
reste pour nous inacceptable. Ce grade accessible à 10 % de l’effectif
d’un corps est un grade à accès fonctionnel dont le principe avait été
imposé dans la Fonction publique par les gouvernements Sarkozy en 2010.
Nous considérons que cette disposition
remet en cause la Fonction publique de carrière la faisant dériver vers
une Fonction publique d’emploi.
Nous n’avons pas d’illusions, pour se
faire entendre, le syndicalisme ne pourra compter que sur ses propres
forces et notre capacité à mobiliser les salariés pour défendre leurs
droits et faire avancer leurs revendications.
C’est probablement là, le défi qui nous attend dès la rentrée.
