Pétition : Appel collectif pour l'avenir des lycées professionnels

L'enseignement professionnel public subit des attaques sans précédent de la part des organisations patronales, du gouvernement, des Régions, comme de certains parlementaires. Accusée à tort d'être éloignée de l'entreprise et des compétences nécessaires à l’emploi, la voie professionnelle sous statut scolaire ne colle pas à l’image que ses détracteurs cherchent à imposer. Alors que les mesures financières et les propositions de lois prônent aujourd’hui le développement de l'apprentissage pour prétendre lutter contre le chômage des jeunes, il est indispensable de rappeler que l'enseignement professionnel public doit conserver sa première place dans la formation professionnelle des jeunes et doit rester au sein des ministères de l’Education nationale et de l'Agriculture, garants du service public d'éducation pour tou-tes...

L'enseignement professionnel public scolarise 700 000 jeunes soit un tiers des lycéen-nes. Majoritairement issu-es des classes populaires, ces futurs employé-es, ouvrier-ères, artisan-es, responsables d'entreprises, participeront au développement économique du pays dans les années à venir et sont toutes et tous formé-es en alternance. Il existe, par exemple, 22 semaines de stage, appelées période de formation en milieu professionnel (PFMP) pour le baccalauréat professionnel. Sans la création de ce diplôme, qui a fêté ses 30 ans cette année, l'objectif de 80 % d'une classe d'âge au niveau bac n’aurait pas été atteint. Quant au CAP, aujourd'hui centenaire et toujours reconnu par les conventions collectives comme premier niveau de qualification, il est préparé pour près de la moitié par des jeunes sous statut scolaire (parmi lesquels 98 % des élèves les plus fragiles, issu-es de SEGPA, y accèdent). Et nombreux-ses sont les élèves de la voie professionnelle à avoir des parcours réussis dans leurs entreprises ou des poursuites d’études remarquables dans l’enseignement supérieur. 

Le MEDEF ne se contente pas d’attaquer la voie professionnelle en valorisant uniquement l’apprentissage : il prétend mettre la main sur la conception des diplômes aujourd’hui sous le contrôle des ministères de l’Education nationale et de l'Agriculture, tout en refusant de détacher les salarié-es pour les travaux des Commissions Professionnelles Consultatives (CPC). Les CPC ont pour mission de faire évoluer les formations et les diplômes en fonction des évolutions des métiers et les entreprises y sont évidemment représentées par l'intermédiaire de leurs organisations patronales et de salarié-es. 

Par ailleurs, les entreprises participent à la délivrance des diplômes professionnels par l’intermédiaire des tuteurs et tutrices qui accueillent les élèves de lycées professionnels en stage et contribuent aux évaluations professionnelles qui certifient les diplômes. Les lycéen-nes bénéficient d'un nombre conséquent d'heures d'enseignements général et professionnel dans nos établissements publics, même si la réforme du Bac Pro en 3 ans a malheureusement réduit ces temps. Cette rénovation de la voie professionnelle l'a fragilisée et les mesures annoncées le 29 janvier dernier par la ministre de l’Éducation nationale ne compenseront pas la suppression d'un an de formation. 

Non, l'enseignement professionnel public sous statut scolaire n'est pas éloigné des entreprises. Celles et ceux qui claironnent le contraire poursuivent plusieurs objectifs : récupérer l’enseignement professionnel sous statut scolaire pour le mettre sous la seule responsabilité des entreprises, diminuer les heures d'enseignement général indispensables à la formation et à l’émancipation de tou-tes les élèves, casser les diplômes de la voie professionnelle et couper le lien formation – qualification - rémunération. Les jeunes les moins qualifiés sont les plus touchés par le chômage, le projet des détracteurs de la voie professionnelle sous statut scolaire n’est donc clairement pas de lutter contre le chômage des jeunes. 

Prétendant justement lutter contre le chômage des jeunes, le gouvernement et les Régions participent à cette remise en cause de la voie professionnelle publique sous statut scolaire en promouvant et en finançant très largement le système de l'apprentissage. L’investissement public pour un-e apprenti-e est de 18 700 euros (coût en 2012, source "CNEFOP - Rapport apprentissage - Janvier 2015") quand il est de 12 210 pour un-e lycéen-ne professionnel-le (coût en 2013, source "Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance - Repères et références statistiques 2015"). Et, contrairement aux idées reçues, l'apprentissage est moins efficace en termes d'obtention du diplôme, de luttes contre le décrochage, de poursuite d'études et d'insertion professionnelle à long terme. Il est la première dépense pour l’emploi des jeunes alors qu’il se développe essentiellement dans le supérieur, qu’il est très inégalitaire et discriminatoire (70 % des apprentis sont des garçons). Sélectif de surcroît il n'a donc pas fonction de "bien public" en matière de formation professionnelle. Et si l’iniquité est régulièrement questionnée à l'université, celle opérée à l’entrée de l’apprentissage n’est, quant à elle, jamais débattue. 

L'enseignement professionnel public est la voie de réussite et d’intégration sociale des plus fragiles : il doit donc être doté de moyens à la hauteur des enjeux qu'il représente (650 000 jeunes de 15 à 25 ans sans solution d'emploi ni de formation). Les gouvernements successifs ont dépensé des millions d’euros et pourtant les objectifs du nombre d’apprenti-es de niveau IV et V n’ont jamais été atteints, loin de là ! (7 milliards d'euros dépensés en 2008 pour 427 000 apprenti-es et 8,2 milliards en 2012 pour 438 000– source CNEFOP) 

Alors que de nombreuses études confirment que les diplômé-es sont toujours mieux protégé-es du chômage que les non diplômé-es, le gouvernement et le patronat fragilisent la formation professionnelle en remettant en cause les diplômes nationaux. La délivrance de blocs ou d'attestations de compétences dans des dispositifs et/ou cadres législatifs comme dans le projet de loi Travail participeront de cette précarisation des jeunes. 

Le projet de loi Travail propose aussi aux établissements d'enseignement secondaires privés hors contrat de bénéficier de la taxe d'apprentissage (TA). Il s'agit ici de diminuer d'autant le financement des lycées professionnels publics, dans un contexte où la perte de 30 % de la TA subie depuis 2014 asphyxie et empêche de fonctionner de nombreux Lycées Professionnels sur l'ensemble du territoire ? 

Le gouvernement doit enfin considérer le service public de l’Education, notamment l'enseignement professionnel public sous statut scolaire, comme un investissement pour l’avenir. Des mesures ambitieuses doivent être prises pour une voie de formation qui scolarise les élèves quels que soient leur condition sociale, leur sexe, leur lieu de résidence ou leur origine. C'est bien l'enseignement professionnel public qui doit être développé pour accueillir tou-tes les jeunes qui le souhaitent. 

Signez et faites signer la pétition en ligne  

Mardi 28 avril : mobilisation

Intersyndicale CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL : Le mépris ça suffit ! Le gouvernement doit entendre !

La journée du 23 juin a démontré une nouvelle fois la grande détermination des salarié-es, jeunes, privé-es d’emplois et retraité-es, à poursuivre la mobilisation pour obtenir le retrait du projet de loi Travail et des nouveaux droits. 

De nombreuses actions multiformes ont eu lieu dans tout le pays, malgré toutes les tentatives du gouvernement pour discréditer le mouvement social, en agitant la peur et la remise en cause des libertés fondamentales à travers l’interdiction du droit à manifester à Paris. 

Le climat social de notre pays se détériore, en témoigne les dégradations commises au siège de la CFDT hier soir. Les organisations syndicales et de jeunesses condamnent ces actes. Elles réaffirment leur attachement à la démocratie et au pluralisme d’expressions. Quelles que soient les positions des uns et des autres, les organisations syndicales représentent des salarié-es et à ce titre, elles doivent être respectées.

Le 23 juin a été également une journée importante de votation citoyenne. 

C’est d’ores et déjà plusieurs centaines de milliers d’expressions des salarié-es, jeunes, privé-es d’emplois et retraité-es qui réaffirment très majoritairement leur opposition au projet de loi travail, particulièrement sur : l’inversion de la hiérarchie des normes, les accords de développement et de maintien de l’emploi, les conditions de licenciement, le référendum d’entreprise, la médecine du travail. 

C’est lors d’une nouvelle journée d’actions, de grèves et de manifestations, le 28 juin, que seront remises ces votations auprès des préfectures dans les départements et auprès de la présidence de la République. Les organisations tiendront une conférence de presse le 28 juin au matin. 

Le Président de la République persiste dans son refus d’entendre le mouvement syndical et les 70% de Français-es opposé-es au projet de loi travail. Un tel mépris est inqualifiable. 

Le gouvernement a la responsabilité pleine et entière de trouver une issue à cette crise. 

Si le gouvernement reste sourd, elles appelleront à poursuivre la mobilisation durant le débat parlementaire, début juillet. Elles se retrouveront le 29 juin. 

Les organisations apportent leur soutien à la journée de mobilisation contre la loi Peeters de ce jour en Belgique et leur ont adressé un message de solidarité. 

Montreuil, le 24 juin 2016

Le communiqué sur le site confédéral de la CGT

Jeudi 23 juin 2016 dans la Manche

Le gouvernement pratique le dialogue de sourd ! Communiqué commun CGT – FO – FSU – Solidaires – UNEF – FIDL – UNL

Massive, dynamique, combattive, revendicative, la manifestation nationale unitaire d’hier à Paris et en province est une grande réussite. Elle illustre la détermination sans faille des salarié-e-s, des privé-e-s d’emploi, des jeunes et des retraité-e-s à gagner le retrait du projet de loi Travail et à obtenir de nouveaux droits.
Les organisations dénoncent une nouvelle fois les violences qui ont émaillé les abords de la manifestation. Leur service d’ordre a joué son rôle en assurant le bon déroulement du cortège syndical.
Les organisations demandent au gouvernement de garantir les bonnes conditions d’exercice du droit de manifester. Il est de sa responsabilité d’assurer la sécurité et le maintien de l’ordre.
Le Premier ministre assimile les manifestants à ceux qu’il qualifie de casseurs et rejette sa propre responsabilité sur les organisations syndicales en leur imputant le climat social qui se détériore.
Il veut interdire les manifestations ! Comme si en muselant la contestation, il réglait le problème !
C’est inadmissible !
Le gouvernement refuse d’entendre ! Il cherche à détourner l’opinion publique du cœur du sujet posé par le projet de loi. Les organisations quant à elles restent centrées sur : l’inversion de la hiérarchie des normes, les accords de développement et de maintien de l’emploi, les conditions de licenciement, le référendum d’entreprise, la médecine du travail. Autant d’éléments dans le projet de loi qui en l’état sont défavorables aux salariés.
Comment peut-il continuer de mépriser ainsi l’expression de millions de salarié-e-s, de privé-e-s d’emplois, de jeunes et de retraité-e-s ?
Comment peut-il refuser le dialogue que demandent les organisations depuis des mois ?
Le Président de la République reste silencieux après le courrier des organisations syndicales du 20 mai. Restera-t-il de marbre devant les milliers de votations que lui remettront les organisations le 28 juin prochain ?
D’ores et déjà des dizaines de milliers de votation pour le retrait du projet de loi sont recueillies. Les organisations appellent les salarié-e-s, les privé-e-s d’emploi, les jeunes, et les retraité-e-s à voter massivement.
Depuis trois mois se multiplient les pétitions, manifestations, grèves, occupations de lieu de travail... le rejet du projet de loi est bien réel et il demeure profondément ancré y compris dans l’opinion publique.
Les organisations appellent à poursuivre les actions revendicatives sous les formes décidées localement et à participer massivement aux journées de mobilisation nationales les 23 et 28 Juin prochains :
• Le 23 juin, pendant l’examen au Sénat (grèves, interpellations des parlementaires, rassemblements, manifestations, conférences de presse …) ;
• le 28 juin prochain, date prévue du vote du Sénat, pour remettre la votation citoyenne auprès des préfectures et à la Présidence de la République pour la région parisienne et en organisant des grèves et des manifestations.
Elles se retrouveront le 24 juin prochain.
Les Lilas, le 15 juin 2016

La CGT condamne sans réserve les violences commises le 14 juin 2016 à l’AP-HP

La CGT apporte tout son soutien à l’ensemble des personnels de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris face aux dégradations commises sur certains de leurs établissements et particulièrement l’Hôpital Necker en marge de la manifestation parisienne.
Nous ne tolérons aucune de ces violences perpétrées par quelques individus en dehors des manifestations, comme celles qui gratuitement endommagent des établissements de soins au service des populations.
Ces actes aveugles n’ont d’autre objectif que de tenter de discréditer le mouvement qui légitimement s’oppose à la loi Travail.
Ces casseurs ont détruit des biens publics, ce qui a provoqué des ripostes de la part des forces de l’ordre, vis-à-vis des manifestants pacifiques.
Dans le cortège, des militants de la Fédération ont été blessés alors qu’ils soignaient une personne à terre. Des casseurs brisent les vitres d’un hôpital et des CRS chargent, gazent des soignants pendant qu’ils portent secours aux victimes... Voilà le vécu et la description de certains témoignages.
Ce cortège gigantesque était composé de centaines de milliers de personnes, soit 1,3 million dans toute la France, venues simplement manifester pacifiquement pour le rejet de la loi Travail.
Il est regrettable que certains médias ne retiennent que les actes de violence, certes condamnables, et relèguent au deuxième plan les revendications légitimes contre le projet de cette loi.
La CGT condamne sans réserve tous les actes de violence, d’agression et de vandalisme. Une nouvelle fois, nous réaffirmons qu’il est de la responsabilité de la puissance publique d’assurer la sécurité des biens et des personnes et le maintien de l’ordre.
Montreuil le 15 juin 2016

La Confédération Syndicale Internationale inscrit la France dans son rapport 2016 sur les violations des libertés syndicales !

Pour la première fois depuis le début des années 2010, la France se retrouve dans le rapport annuel publié par la Confédération Syndicale Internationale, pointant les plus mauvais pays en matière de respect des libertés syndicales dans le monde.
« Au Royaume-Uni et en France, (…), les organisations syndicales se battent contre des changements législatifs régressifs » souligne Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI, dès les premières lignes de son avant-propos au rapport.
Suivent plusieurs pages égrainant les nombreuses violations des droits et la répression auxquelles sont soumis les militants syndicaux depuis plusieurs mois en France :
• Recours illégal à des intérimaires lors d’une grève et mise à pied d’un délégué syndical (notre camarade Frédéric Willemain, délégué syndical de Start People) ;
• Discrimination et répression antisyndicale à la SNCF, à Air Liquide et l’AFP ;
• Chantage, intimidation, sanctions, harcèlement et licenciement chez Mac Donald’s ;
• Entrave au droit de grève chez Sodexo et ID Logistics. Dans ce dernier cas, le rapport dénonce notamment l’intervention des forces de l’ordre pour casser un piquet de grève et engage donc la responsabilité de l’Etat.
Au mois de janvier dernier, Sharan Burrow figurait d’ailleurs déjà parmi les premiers signataires de l’Appel en défense de nos camarades de Goodyear, injustement condamnés par le tribunal d’Amiens à des peines de 9 mois de prison.
Ce rapport tombe à point nommé pour pointer l’attitude du gouvernement et sa responsabilité dans le climat délétère actuellement entretenu en France. Il s’inscrit dans le prolongement de la dénonciation par la CGT, le 6 juin dernier à Genève, des répressions anti-syndicales et des violences policières devant le Comité des Droits Economiques Sociaux et Culturels des Nations-Unies.
Sur fonds d’état d’urgence, les répressions syndicales et les violences qui égrènent les manifestations renvoient une image déplorable de notre pays, en plein euro de Foot, dont le gouvernement porte l’entière responsabilité.
La CGT continuera à dénoncer ce climat et les violations aux droits fondamentaux qu’il génère, s’ajoutant à celles que ne manquera pas de produire le projet de loi de dumping social, dite loi El Khomri que le gouvernement entend imposer au pays, contre la volonté de l’immense majorité de nos concitoyens.
Montreuil, le 15 juin 2016
Vous pouvez consulter le rapport complet à travers le lien http://www.ituc-csi.org/ituc-global-rights-index-workers

Réaction de la CGT aux propos inacceptables du Premier Ministre Manuel Valls

Le Premier Ministre vient d’accuser la CGT d’être responsable des violences intervenues en marge de la manifestation nationale du 14 juin, à Paris, contre le projet de loi travail.
La CGT tient à rappeler au Premier Ministre que cette mobilisation, comme les précédentes, n’a pas été organisée par la CGT mais par 7 organisations syndicales de salariés et de jeunesse qui, depuis 4 mois, dans l’unité, demandent le retrait de ce texte régressif.
Quelle est la réalité des faits ? C’est en marge du cortège de cette manifestation, déposée par les organisations et validée par la Préfecture de police de Paris, que des bandes de casseurs se sont à nouveau livrées à des exactions que la CGT a d’ailleurs condamnées officiellement, une fois de plus, dans son communiqué national.
Le Premier Ministre ne peut ignorer qu’il incombe aux pouvoirs publics, dont il a la première responsabilité, d’assurer la sécurité et le maintien de l’ordre.
La CGT souligne le sang-froid et la maitrise des militants de son service d’ordre qui, sans faillir, ont pris les dispositions nécessaires afin de garantir la sécurité des participants à cette manifestation massive.
En conscience et prenant en compte les informations données par les services de la Préfecture, les organisations syndicales ont fait le choix de ne pas aller jusqu’au bout du parcours prévu, malgré la frustration légitime des participants, pour ne pas les exposer davantage à la violence et aux incidents générés par des éléments extérieurs. Face à cette contrainte, une fois encore, l’ensemble des services d’ordre des organisations a su créer et mettre en œuvre les conditions pour que les participants, venus de toute la France, puissent rejoindre leurs moyens de transport.
La CGT tient à rappeler au Premier Ministre que, comme il n’est pas de la responsabilité des supporters d’assurer la sécurité dans et autour des stades de l’euro de football, de la même façon il n’est pas de la responsabilité des manifestants d’assurer la sécurité dans et autour d’une manifestation autorisée par la Préfecture de police.
Menacer d’interdire les manifestations est le signe d’un gouvernement aux abois.
Plutôt que de faire l’inventaire tendancieux d’éléments à charge contre la CGT, Manuel Valls ferait bien mieux d’entendre la majorité des salariés, des jeunes et plus largement des citoyens qui rejettent ce projet de dumping social et de destruction de notre modèle de société.
Montreuil, le 15 juin 2016

La CGT dénonce et condamne un crime barbare

La CGT et ses organisations ont été profondément choquées par le double crime commis dans les Yvelines contre un officier de Police et sa compagne, elle-même fonctionnaire dans un commissariat du département. Ils laissent un orphelin
de 3 ans.
Une fois encore, ce sont les valeurs et les représentants de la République qui sont visés au travers de cet acte odieux.
La CGT et ses syndicats de la Police saluent le travail de ces fonctionnaires tout en réaffirmant le besoin d’une augmentation des effectifs, de formation et de reconnaissance salariale.
La CGT œuvre depuis plusieurs mois avec d’autres, pour le respect de la démocratie, pour une société de respect et de tolérance face à la barbarie, le sectarisme et le fondamentalisme religieux.
La CGT présente ses condoléances aux familles des victimes.
Montreuil, le 14 juin 2016

Attentat à Orlando - La CGT solidaire avec les personnes LGBT

Une nouvelle fois, la barbarie a frappé, lors d’un attentat, à Orlando (Floride, USA) revendiqué à l’heure actuelle par Daech.
L’homophobie est à l’origine de ce drame.
Les discriminations, les violences, les répressions liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre sont toujours très présentes dans le monde. Certains pays ont encore des législations qui condamnent pénalement les personnes LGBT (Lesbiennes, Gays, Bi, Trans).
Si en France, à force de mobilisations, les droits des personnes LGBT ont évolué, il n’en reste pas moins que tout n’est pas acquis ni même conquis puisque des inégalités persistent dans le monde du travail et dans la vie privée.
La CGT est très attachée à l’égalité des droits et combat activement toutes formes de discrimination, la haine et la violence auxquelles elles conduisent.
La CGT apporte tout son soutien aux organisations syndicales et associations américaines représentant et défendant les droits des personnes LGBT au travail et dans la vie.
Montreuil le 13 juin 2016

Communiqué de la CGT confédérale : "1.300.000 manifestants : le gouvernement est-il aveugle et sourd ?"

1.300.000 manifestants aujourd’hui dans tout le pays, plus de 4 heures avant que les derniers manifestants parisiens quittent la place d’Italie, des délégations de syndicats européens présentes en nombre, arrêt total de la production dans certaines entreprises, des sites d’ordures ménagères bloqués, des centaines de milliers de votation pour le retrait du projet de loi recueillies aujourd’hui… Qui a parlé d’essoufflement ? ... 

Ce sont des centaines de milliers de salarié-e-s, privé-e-s d’emplois, retraité-e-s et étudiant-e-s qui, depuis trois mois, luttent pour exiger le retrait du projet de loi travail et pour l’ouverture de véritables négociations pour gagner des droits nouveaux. 

Après les pétitions, les manifestations, les grèves (pour certaines reconductibles) et les occupations de lieu de travail, le rejet de cette loi demeure profondément ancré chez les salariés. 

A nouveau, la CGT dénonce les violences qui ont émaillé la manifestation. 

Depuis 2 semaines, l’intersyndicale opposée à cette loi a débuté une campagne de votation citoyenne sur les lieux de travail et les lieux de vie. Nous invitons l’ensemble de la population à s’emparer de cette votation et à participer massivement aux journées de mobilisation nationales les 23 et 28 Juin 2016. 

Face à ce rejet massif de la part d’une majorité de salarié-e-s et de l’opinion publique, combien de temps le gouvernement va-t-il rester sourd aux légitimes revendications du monde du travail ? Jusqu’où devrons-nous aller ? 

Fort de cette nouvelle mobilisation, la délégation qui rencontrera la Ministre du Travail vendredi 17 juin portera l’exigence du retrait ; les points majeurs du blocage étant a minima les 5 articles qui constituent l’ossature du texte. 

La CGT portera également nos propositions pour un code du travail du 21ème siècle, porteur de progrès social. 

La balle est maintenant dans le camp du gouvernement ! 

Montreuil, le 14 juin 2016

Le communiqué sur le site confédéral CGT

Le "12 pages spécial" relatif à la revalorisation des rémunérations des personnels enseignant-e-s, d’éducation et Psychologues

 

Le Ministère communique à grand renfort de publicité sur la soi-disant revalorisation des rémunérations des personnels enseignant-e-s, d’éducation et psychologues qui devrait s’échelonner du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020. Mais qu’en est-il en réalité ? 

Sommaire 

Page 2 : Les annonces ministérielles
Pages 3 à 5 : Le détail des mesures
Page 6 : Les rendez‐vous Carrière
Pages 7 à 10 : Les Comparatifs
Page 10 : Nos conclusions
Page 11 : La CGT Éduc’action revendique !
Page 12 : Bulletin de syndicalisation

Lire la suite dans le 12 pages spécial de la CGT-Éduc'action relatif à revalorisation des rémunérations des personnels enseignant-e-s, d’éducation et Psychologues  (juin 2016)

Télécharger l'ensemble des grilles de rémunérations des personnels enseignants et d'éducation proposées par le MEN  (grilles applicables à compter du 1er janvier 2017)

Communiqué commun CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL : Tout tremble, mais rien ne bouge !

Les organisations syndicales en lutte contre la loi travail affirment avec force leur détermination à défendre l’intérêt de tous les salarié-es actuel-les et futur-es. Elles relèvent avec intérêt l’évolution de certaines organisations syndicales qui ne sont pas dans l’action mais qui expriment leur désaccord avec le projet de loi...

Les organisations syndicales et de jeunesse, conscientes de leurs responsabilités, en appellent encore une fois au gouvernement et aux parlementaires pour qu’ils assument les leurs en matière de protection des salarié-es. Elles rappellent que ce texte n’est pas acceptable, notamment sur l’inversion de la hiérarchie des normes, les accords de développement et de maintien dans l’emploi, l’assouplissement des licenciements économiques, le référendum et la médecine du travail, facteurs de destruction des garanties collectives et favorisant la précarité. 

De ce fait, elles jugent incompréhensible et inadmissible, pour un gouvernement qui prône le dialogue social, que le Président de la République ne réponde toujours pas au courrier des sept organisations qui demandent à être reçues afin de faire valoir leurs propositions. 

Ce n’est pas en menaçant, en discréditant le mouvement social et en essayant de diviser, sans succès, les organisations syndicales et de jeunesse que le règlement du conflit contre le projet de loi travail sera trouvé. Elles restent unies et déterminées pour gagner. 

La mobilisation demeure importante et la votation citoyenne remporte un grand succès. Les organisations soutiennent les salarié-es en lutte et ceux et celles qui les rejoignent et appellent à amplifier les grèves et les actions. 

Si le gouvernement s’entête, les organisations syndicales et de jeunesse engagent l’ensemble des salarié-es actif-ve-s, privé-es d’emploi et retraité-es, les étudiant-es et lycéen-nes à poursuivre les actions revendicatives sous les formes décidées localement particulièrement les : 

• 23 juin 2016 : date du vote au Sénat (grèves, interpellations des parlementaires, rassemblements, manifestations, conférences de presse ...). 
• 28 juin 2016 : remise de la votation citoyenne auprès des préfectures et à la Présidence de la République pour la région parisienne en organisant des grèves et des manifestations. 

D’ores et déjà le 14 juin s’annonce fort et verra la participation, l’appui et le soutien de délégations syndicales européennes et internationales qui chaque jour témoignent de leur solidarité. 

Pour ne pas se laisser impressionner, pour résister, les organisations syndicales invitent à voter pour le retrait du projet de loi travail et l’obtention de nouveaux droits. Elles appellent à participer massivement à la grève et à la manifestation du 14 juin à Paris.

Les organisations décident de se retrouver le 15 juin.

Paris, le 8 juin 2016

Le communiqué commun sur le site confédéral de la CGT

RENDEZ-VOUS DE LA MANIFESTATION NATIONALE A PARIS LE 14 JUIN 2016 : 

13H00 Place d'italie

PEF 142 juin 2016

PEF 142

Sommaire : 

p. 2 Actu : loi "Travail"
p. 3 Édito
p. 4/5 Premier degré
p. 6/7 Collège/Lycée
p. 8 Enseignement pro.
p. 9 Formation pro.
p. 10 Personnels de Laboratoire
Infirmière scolaire
p. 11 Non-titulaires
p. 12 ESPE
p. 13 à 17 - Dossier " Travailler : sous quelles conditions ? "
p. 18 Interpro.
p. 19 La Collective
p. 20 Retraité-es
p. 21 Page pratique
p. 22/23 Enseignement privé
p. 24 Abécédaire : T comme ..
p. 25 Rencontre
p. 26 Vie syndicale
p. 26/27 International
p. 28 RESF

Bulletin d'information CLG N°11 (juin 2016)

 Loi « Travail », réforme du collège, une même politique libérale 

Depuis bientôt trois mois, la mobilisation contre la loi « Travail » ne faiblit pas et la grève s'étend dans les services et dans les entreprises, en particulier dans les secteurs des transports et de l'énergie. Confrontée à une opinion publique qui reste majoritairement hostile à ce texte régressif contesté au sein même du PS, le gouvernement, incapable de convaincre, a choisi le passage en force en utilisant le fameux 49.3. Le gouvernement Valls applique une méthode qui part d’un prétexte fallacieux visant à réduire le « coût » du travail, guidée par une idéologie libérale de plus en plus assumée et donnant pour seule réponse autoritarisme, répression et mépris. 

Prétexte, réductions des coûts, idéologie libérale, mépris... cela rappelle… LA REFORME DU COLLEGE BIEN SUR ! ...

Lire la suite dans notre bulletin d'information au format  (juin 2016)

Bulletin d’information LGT N°14 (Juin 2016)

La loi « Travail » est aussi une menace

pour la Fonction Publique et pour l’Education nationale !

Le projet de loi « El Khomri » s’appuie sur un double principe mensonger : salarié-es et employeurs sont égaux dans la négociation ; les droits des salarié-es provoquent du chômage. Qui peut croire que plus de flexibilité et de précarité pour ceux qui travaillent, plus de libertés pour les employeurs, vont améliorer la situation de l’emploi ? ... 

Lire la suite dans notre bulletin d'information au format 

Déclaration de la CGT au CSE du jeudi 9 juin 2016

Déclaration de la CGT

Madame la Présidente,

Le Président de la République et le gouvernement ont une frénésie de commémorations très médiatisées, peu importe la nature de l’évènement et la date de cet évènement, l’essentiel est de détourner l’attention en essayant de se parer du costume des braves (le teeshirt CGT, ce n’est pas classe !). Mais les membres du gouvernement doivent être atteints d’une amnésie collective, car il y a un énorme trou dans leur chronologie pour la période du Front Populaire... 

Cette semaine, nous fêterons donc, sans eux, les 80 ans des accords de Matignon et des lois des 11 et 12 juin 1936 portant la création des conventions collectives, l’institution des délégués du personnel dans les établissements de plus de 10 salariés, le passage de la durée du travail à la semaine de 40 heures et l’octroi de 15 jours de congés payés. Cette année nous avons aussi fêté, toujours sans eux, les 70 ans de la création des comités d’entreprise dans les entreprises de plus de 50 salariés (loi du 16 mai 1946). A un moment où le gouvernement veut imposer une loi, contestée par la majorité des salariés, pas étonnant qu’il passe sous silence les grandes pages de l’histoire sociale à l’origine de droits qu’il veut supprimer. 

La CGT était de toutes les batailles (Front populaire, Conseil national de la résistance, mai 1968…) et elle continuera de défendre les conquis sociaux. 

Malgré les attaques gouvernementales, patronales et médiatiques contre la CGT, la mobilisation contre la loi « travail » ne faiblit pas. Le gouvernement ne peut plus rester sourd. Il est de sa responsabilité de retirer le projet de loi et d’ouvrir de réelles négociations à partir des propositions de la CGT pour un code du travail du XXIème siècle. 

Avec les organisations FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL, la CGT invite tous les salariés, jeunes, retraités, privés d’emploi à participer massivement à la manifestation nationale du 14 juin à Paris et à renforcer la mobilisation pour le retrait de la loi travail et pour l’obtention de nouveaux droits. 

 La déclaration de la CGT au CSE du 9 juin 2016 

Ils ont osés s’en prendre à des enfants… Non à la fermeture du Collège Surcouf de Saint-Malo ! Non aux violences policières !

Mardi, le conseil départemental à majorité socialiste a annoncé sa volonté de fermer le collège Surcouf de St Malo. 

Cette décision brutale est inacceptable d’autant qu’il s’agit d’un collège en réseau d’éducation prioritaire dans le quartier populaire de la Découverte. Elle sonne comme la fin d’une ambition : donner aux jeunes Malouins issus du quartier un avenir grâce aux études. Le collège a une équipe pédagogique dévouée et développe des projets innovants. Les enfants des quartiers populaires ont aussi le droit d'avoir accès à un Service Public d’Éducation de proximité...

Les solutions pour sauver le collège sont pourtant connues : redécouper et rééquilibrer la carte scolaire malouine.

La CGT Éduc’action 35 s’oppose à la fermeture du collège Surcouf. Jeudi matin, les parents, enfants et personnels du collège ont trouvé les portails cadenassés. Un rassemblement pacifique et symbolique s'est alors organisé devant l'établissement. Les forces de l'ordre, pourtant présentes depuis plus d'une heure sont intervenues vers 10h, sans sommation et très violemment stupéfiant tous les présents. Bilan : 11 enfants blessés dont 3 emmenés par les pompiers ! 

La CGT Éduc’action 35 dénonce avec la plus grande vigueur cette intervention brutale et totalement disproportionnée. Nous demandons des éclaircissements sur cette intervention : Qui l'a demandé ? Qui a donné l’ordre : le recteur ? La préfecture ? L’inspecteur d’académie ? Les responsables de ces violences, notamment les donneurs d’ordre doivent être sanctionnés. Nous soutiendrons toute action en justice de la part des parents pour faire condamner ces violences.

Nous restons aussi abasourdis par le silence actuel du ministère dans cette affaire !

Toutes nos pensées vont vers les enfants et leurs familles, les personnels de l’établissement blessés ou choqués !

Ils ont osé s’en prendre à des enfants ! Nos enfants !

La CGT Éduc’action appelle donc à manifester le mercredi 8 juin à 16h devant la souspréfecture de Saint-Malo avec toutes les forces laïques et syndicales du pays malouin, avec les parents d’élèves pour dire :

Non à la fermeture du collège Surcouf !

Non aux violences policières !

TOUTES ET TOUS mobilisé-e-s ! 

Le 04 juin 2016

Lire le communiqué de la CGT-Éduc'action 35 au format  

 Lire le communiqué intersyndical sur le site de la  CGT-Éduc'action 35

Mobilisation du 9 juin dans la Manche

Communiqué CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL : " Loi Travail : la mobilisation ne faiblit pas "

Après trois mois de manifestations et de grèves, la mobilisation contre le projet de loi travail ne faiblit pas. Au contraire, suite aux assemblées générales, les mouvements de grèves, y compris reconductibles, s’étendent et des actions sous des formes diverses se développent. Par son silence et son mépris, le gouvernement est responsable de la situation de blocage. La mobilisation rencontre toujours le soutien de la population consciente des régressions sociales qui menacent les salarié-es d’aujourd’hui et de demain...

Les organisations syndicales mobilisées condamnent les attaques injurieuses et inacceptables du Medef contre le mouvement social et les syndicats. Ces propos entretiennent un climat délétère qui encourage des menaces contre les militant-es et les salarié-es mobilisé-es. Ni la surenchère au Sénat, ni l’entêtement du gouvernement n’entameront notre détermination. 

Depuis le début du conflit, la lutte paie et le gouvernement s’est vu contraint de céder à des revendications sectorielles légitimes. Pour autant, il s’obstine encore à ne plus rien lâcher sur la loi, en particulier sur la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branches et la loi, le chantage par les accords de maintien et de développement de l’emploi, le référendum d’entreprise, la facilitation des licenciements, le temps de travail, la médecine du travail, la pénalisation financière des privé-es d’emploi… 

Ces éléments constituent le coeur de la lutte que mènent les organisations syndicales et la raison pour laquelle elles exigent depuis le début le retrait du projet et l’ouverture d’une négociation pour de nouveaux droits. 

Depuis le 20 mai, les organisations syndicales et de jeunesse ont demandé à être reçues par le Président de la République. Cette requête est restée à ce jour sans réponse alors que depuis trois mois, les organisations ont des propositions à faire valoir et sont prêtes à discuter. 

Dès aujourd’hui, les organisations appellent à poursuivre et à amplifier les mobilisations : 

• en multipliant, en participant et en soutenant les actions décidées par les salarié-es en assemblées générales, y compris par des grèves ; 
• en travaillant à des temps forts de convergence de luttes interprofessionnelles par la grève et les manifestations, en organisant ou en renforçant les journées déjà engagées du 6 au 13 juin dans les secteurs professionnels et sur tout le territoire ; 
• en assurant le succès de la votation organisée dans toutes les entreprises, services, lieux d’études, dont les résultats seront remis lors d’une grande mobilisation fin juin. 

Elles invitent tous-tes les salarié-es, jeunes, retraité-es, privé-es d’emploi à participer massivement à la manifestation nationale du 14 juin à Paris et à renforcer la mobilisation pour le retrait de la loi travail et pour de nouveaux droits. 

Les organisations se retrouveront le 8 juin afin de préparer le 14 juin et ses suites. 

Paris, le 2 juin 2016

Lire le communiqué sur le site confédéral CGT

Quelle revalorisation des personnels de l’Education nationale ?

Le gouvernement communique sur une large revalorisation salariale des personnels de l’Éducation nationale. 

La CGT-Éduc’action prend acte positivement de cette future revalorisation qui vient compléter l’augmentation du point d’indice de 0,6 % en juillet 2016 et de 0,6 % en février 2017 annoncée il y a quelques semaines. Ces annonces étaient attendues avec impatience par les personnels qui ont subi le gel du point d’indice depuis 5 ans et qui ont perdu 14 % de pouvoir d’achat depuis l’année 2000... 

Malgré tout, pour notre organisation, le compte n’y est pas. Si la revalorisation promise est bien réelle, elle est loin de compenser la perte de pouvoir d’achat de 14 % depuis 2000, d’autant qu’une partie de cette augmentation se fera sous la forme d’une intégration partielle des indemnités et primes dans le salaire. Enfin, rien n’est prévu pour garantir l’indexation de l’augmentation indiciaire en fonction de l’augmentation du coût de la vie. 

La nouvelle progression de carrière accompagnée d’une nouvelle grille indiciaire des enseignant-es, CPE et COP/Psychologues scolaires, a été présentée à la presse le lundi 30 mai 2016. Elle modifie en profondeur l’avancement de ces personnels en liant moins celui-ci au mérite. En effet, l’avancement sera à cadencement unique, sauf au 6e et au 8e échelon de la Classe normale, pour le passage à la Hors classe et pour celui à la Classe exceptionnelle. Si cela atténue les différences criantes et injustes de carrière dans le premier grade, cela maintient tout de même la possibilité d’une progression plus rapide, liée au "mérite", aux 6e et 8e échelons. 

Elle conserve un second grade dont l’accès va demeurer inégalitaire. Si chaque collègue devrait pouvoir l’atteindre, tous ne parviendront pas forcément à son échelon terminal au bout d’une carrière complète.  

Le gouvernement répond à l’allongement des carrières par la création d’un nouveau grade. La mise en place d’une classe exceptionnelle est en réalité un grade à accès fonctionnel (GRAF) qui va accentuer les inégalités entre collègues ainsi que les inégalités salariales femme/homme. 

Ce nouveau grade qui, à terme, ne concernera que 10 % des personnels d’un corps, sera réservé en priorité aux enseignant-es ayant exercé des fonctions particulières (éducation prioritaire, directeur-trice d’école, formateur-trice, conseiller-ère pédagogique…). L’exemple du premier degré est éloquent. La valorisation pour l’accès à ce nouveau grade, par exemple de la fonction de directeur-trice d’école, emploi occupé majoritairement par des hommes, se fera au détriment des femmes, dans un corps très fortement féminisé. De plus, rien n’est encore fixé sur les modalités d’évaluation et de passage de grades, ce qui influence grandement le caractère égalitaire ou non de la progression de carrière et donc sa revalorisation réelle. 

Dans ces annonces, à aucun moment il n’est question des personnels non-titulaires, alors que nous sommes toujours en attente d’une circulaire de cadrage sur les rémunérations. 

La CGT-Éduc’action continue d’exiger une augmentation immédiate de l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale de 400 euros en rattrapage du pouvoir d’achat perdu. Elle revendique une classe/grade unique, avec avancement uniforme sans notion de mérite. 

Montreuil, le 3 juin 2016

Le communiqué au format 

Tract de la CGT-Éduc'action : Projet de loi « travail », On ne lâche rien, mobilisons-nous jusqu’au retrait !

Loin de refluer, la mobilisation pour le retrait du projet de loi « travail » s’élargit et s’enracine. Outre les journées unitaires de grève, les appels à la grève dans les transports (SNCF, RATP, transports aériens) ou dans plusieurs branches de l’industrie se multiplient. Le blocage des raffineries et dépôts de carburants, des ports, s’est étendu et constitue un point d’appui important pour obtenir le retrait du projet de loi.
Face à cela, le gouvernement multiplie les provocations pour briser les grèves en recourant aux forces de l’ordre et refuse toute discussion...

 Lire la suite dans le tract de la CGT-Éduc'action  (juin 2016)

Lire le préavis de grève de la FERC-CGT pour tous les jours du mois de juin 2016 

Une votation citoyenne organisée par les 7 organisations syndicales

La démocratie ayant un sens pour les salarié-e-s, les jeunes, les privé-e-s d’emplois, les retraité-e-s, les organisations syndicales et de jeunesse, mobilisées depuis presque 3 mois décident d’une VOTATION CITOYENNE dans les entreprises, les administrations et les lieux d’étude.
La mobilisation puissante des salarié-e-s, jeunes, privé-e-s d’emplois et retraité-e-s s’est construite dans le pays pour combattre le projet de Loi Travail et porter l’exigence de nouveaux droits sociaux pour les salarié-e-s. Pour toute réponse le gouvernement a choisi le déni de démocratie avec l’utilisation du 49.3, puis l’autoritarisme et la répression.
Plus de 70 % de la population est opposée à ce projet de loi ainsi qu’à l’utilisation du 49.3. Les mobilisations et le rapport de force dans l’opinion publique ont contraint le gouvernement à proposer des modifications au projet de loi, pour tenter d’en minimiser les impacts, mais le compte n’y est toujours pas pour les salariés et pour les jeunes.
Le projet demeure inacceptable, inamendable et doit être retiré.
Alors que certain-e-s parlent d’avancées, d’autres comme le Medef, jugent que le projet est vidé de son sens. Ce texte reste fidèle à son objectif de départ :
Inversion de la hiérarchie des normes (article 2). La primauté absolue donnée à l’accord d’entreprise sur la loi et les accords de branche. Cela aurait pour effet de faire voler en éclat le socle commun de protection et de garanties collectives pour tous les salarié-e-s et la mise en place d’autant de codes de travail qu’il existe d’entreprises pour imposer des normes défavorables… avec pour finalité, l’inégalité entre les salarié-e-es d’un même secteur, l’éloignement de l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et une course au dumping social.
CONCOURENT À CETTE RÉGRESSION SOCIALE :
 Les accords de développement et de maintien de l’emploi
Depuis la loi de 2013 des accords d’entreprise « défensifs » peuvent être conclus en cas de difficultés économiques. Ils peuvent imposer aux salarié-e-es des modifications de durée et d’organisation de travail ainsi que de rémunération, bien sûr en leur défaveur. Désormais de tels accords régressifs seraient aussi possibles même si l’entreprise va bien ! Et fini le licenciement économique si un salarié-e refuse une telle modification de son contrat de travail. L’entreprise ne sera pas tenue de faire un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et n’aura pas besoin de prouver qu’elle a des difficultés économiques. CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNEF, UNL, FIDL
 L’assouplissement du licenciement économique
La définition des difficultés économiques demeure plus que large : perte d’exploitation, réorganisation, sauvegarde de la compétitivité, baisse de chiffres d’affaires, de commandes,… ne permettant plus au/à la juge d’apprécier le sérieux et la réalité des difficultés économiques et des licenciements. Ces dispositions empêchent aussi le/la salarié-e de contester le licenciement économique auprès du/de la juge prud’homal. Avec de telles mesures, ce n’est pas la peur d’embaucher qui est de mise mais bien celle de perdre son emploi pour les salarié- e-s. Que resterait-il donc, dans ces conditions, du CDI ?
 Le référendum-chantage
Possibilité pour les organisations syndicales minoritaires (30 % des voix aux élections professionnelles) de pouvoir demander un référendum pour valider un accord – régressif – signé avec l’employeur-euse. Ceci s’opposerait aux choix des salarié-e-s dans les élections professionnelles, mettant à mal le principe de représentativité des organisations syndicales et l’exercice du droit d’opposition. C’est en vérité un véritable déni de démocratie sociale dont il s’agit. On ne connaît que trop la sincérité d’un référendum placé sous le couperet de la délocalisation ou des suppressions d’emploi et le « libre arbitre » qu’il en résulte pour les salarié-e-s sommés de choisir entre garder la « garantie » de l’emploi ou leurs garanties, Smart en est un exemple.
 Une médecine du travail au rabais et dévoyée
Loin de chercher à la développer, le projet de loi El Khomri entérine une situation déjà fragilisée. La visite médicale d’embauche est réservée aux seule- s salarié-e-es affecté-e-es sur des postes présentant des risques particuliers, la périodicité des visites médicales est supprimée, la possibilité est ouverte à des non médecins pour faire les visites médicales et les études de postes… La médecine du travail est aussi attaquée par une réforme de l’aptitude. Ainsi le rôle de la médecine du travail est radicalement transformé notamment en ne permettant plus de faire lien entre le travail et les affections subies de son fait. D’un rôle de prévention, elle mute à celui de délivrance d’un permis d’embaucher et de licencier.
 La fonction publique également concernée
Si ce projet de loi vise d’abord à modifier le Code du travail, les agent-e-s de la Fonction publique sont concernée-e-s, par solidarité bien sûr mais aussi par les régressions, qui pourraient être transposés dans le secteur public. En effet, nombre de règles inscrites dans le statut de fonction publique sont la transposition de dispositions du Code du travail (dialogue social, rapport national, local, temps de travail, etc.)
 Pour les jeunes, le droit à l’avenir remis en cause
Alors que les jeunes connaissent déjà la précarité pendant leurs études et leur insertion professionnelle, la loi travail est une véritable remise en cause de leur droit à l’avenir imposant de travailler plus pour gagner moins, tout en fragilisant leur parcours de vie en facilitant les licenciements. Les organisations des pays voisins qui ont fait l’expérience d’une réforme du marché du travail dans un passé récent, Italie, Espagne, Portugal, bien sûr la Grèce mais également l’Allemagne mesurent les conséquences et interrogent très fortement la pertinence du projet gouvernemental en France. Leur position se traduit par des messages de solidarité et les grèves organisées actuellement.
La votation citoyenne organisée par les 7 organisations syndicales doit permettre à tous les salarié-e-s, jeunes, privé-e-es d’emplois, retraité-e-s et citoyen-ne-s de s’engager dans la mobilisation.
PARTICIPEZ-Y EN DÉPOSANT LE BULLETIN DE VOTE !
Plus d’information sur http://votationtravail.fr/
- Tract Votation citoyenne  :

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Loi Travail : Mensonges et désinformations

Décidément la mobilisation majoritaire au sein de l’opinion publique contre le projet de loi travail semble grandement déstabiliser patronat et gouvernement.
Hier, c’est Pierre Gattaz qui a montré le vrai visage d’un patronat rétrograde et irresponsable en insultant la CGT, première organisation syndicale de ce pays.
Il a ciblé, à travers elle, tous les salariés, les jeunes, les privés d’emploi et les retraités mobilisés massivement depuis plus de trois mois pour conserver un code du travail pour tous et gagner de nouveaux droits.
En utilisant, à l’égard de la CGT, des mots aussi violents que « voyous et terroristes », dans le journal Le Monde daté du 30 mai 2016, il a clairement franchi la ligne rouge !
La CGT s’indigne de l’utilisation de tels propos à son encontre, mots qui renvoient à la violence des attentats meurtriers survenus en France en janvier et novembre 2015.
La CGT ne laissera pas de telles accusations sans suites et annonce qu’elle poursuivra Pierre Gattaz en justice.
La CGT attend également de tous les élus de la République et du gouvernement qu’ils réagissent de manière claire et sans ambiguïté à ces déclarations inadmissibles.
La première réaction aurait pu venir ce matin de la ministre du travail et du dialogue social, Myriam El Khomri, qui s’exprimait sur les ondes.
Or, lors de cette émission, la ministre n’a rien fait d’autre que de s’inscrire dans cette même campagne de dénigrement en se contentant de mettre dos à dos la CGT et le MEDEF.
Si elle juge « scandaleux » les propos de Pierre Gattaz, elle met sur le même plan les mots utilisés par le secrétaire général de la CGT.
Et la ministre de ne pas s’arrêter là et de rajouter de l’huile sur le feu :
Alors que la CGT a découvert le projet de loi dans la presse, qu’elle demande depuis des mois la tenue d’un réel dialogue social, que les 7 organisations de salariés et de jeunesse attendent une entrevue avec le Président de la République, à ce jour non accordée, la ministre du travail et du dialogue social a choisi elle, le mensonge et la confrontation.
Elle prétend, en effet, que la CGT a refusé de la rencontrer à de multiples reprises en amont de la présentation de son projet de loi travail.
Par souci de transparence, la CGT met à disposition de tous, la liste exhaustive des RDV à l’initiative du ministère du travail. Il sera, dès lors, simple de constater que la CGT n’en a raté aucun.
Malgré cette campagne de mensonges et de désinformations, le seul enjeu pour la CGT reste le retrait de la loi travail afin d’ouvrir de véritables négociations autour d’un code du travail du XXI° siècle.
Montreuil, le 31 mai 2016

Pétition intersyndicale : " Professeur documentaliste : faire respecter nos droits ! "

Plusieurs mois après l’entrée en vigueur de décret n°2014-940 relatif aux obligations de service, les professeur-e-s documentalistes sont toujours confronté-e-s à de nombreuses difficultés pour l’application du texte et se heurtent régulièrement au refus du décompte de 2 heures dès lors qu’ils assurent une heure d’enseignement ou à des interprétations variables du texte selon les établissements et les académies... 

Nous refusons les interprétations locales et exigeons un décompte des heures d’enseignement conforme aux textes, prenant en compte la réalité de l’enseignement effectué, quel que soit le dispositif sur lequel cet enseignement s’appuie ou le cadre dans lequel il s’insère. 

Alors que les professeurs documentalistes sont de plus en plus sollicités pour effectuer des activités de nature pédagogique et des séquences d'enseignement, le montant de leur indemnité de sujétions spécifiques (décret n°91-467 du 14 mai 1991) est la moitié de l’ISOE perçue par les autres professeurs certifiés. 

Nous exigeons une mesure de revalorisation immédiate par l’alignement du montant de l’indemnité de sujétions spécifiques particulières sur celui de l’ISOE des personnels enseignants. 

Ces deux mesures, indispensables et urgentes, doivent permettre un pas de plus vers la reconnaissance du rôle pédagogique des professeurs documentalistes mais également l’amélioration de leurs conditions de travail et de rémunération. 

Signez et faites signer la pétition en ligne  

Droits et obligations des fonctionnaires et agents contractuels de droit public de l'état

 ( Cette rubrique a été mise à jour en tenant compte maintenant de la parution de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires )

Les droits et obligations des fonctionnaires sont définis par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 formant le titre premier du statut général des fonctionnaires de l'État, en ses chapitres 2, 3 et 4. Les dispositions prévues par la loi sont applicables aux fonctionnaires stagiaires dans les conditions prévues par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994. 

Le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 étend le champ d'application du statut général aux agents contractuels de l'Etat recrutés ou employés dans les conditions définies aux articles 4, 5, 6, 27 et 82 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984. 

Les droits

• Garanties

• liberté d’opinion
• harcèlement
• garantie d'accès des emplois aux travailleurs handicapés
• garantie d'une carrière dans la Fonction publique pour les élus politiques
• l'exercice du droit syndical pour les fonctionnaires et agents
• droit des fonctionnaires à participer à l'organisation des services publics  (fonction publique et paritarisme)
• défense individuelle et organismes consultatifs
• droit de grève reconnu aux fonctionnaires
• droit des fonctionnaires à une protection à l'occasion de leurs fonctions 
• protection des personnes, des données à caractère personnel

• Autres droits

• droit à communication du dossier administratif, de la notation et appréciations 
  • Demande de consultation - modèle -  
• droit à une affectation ou une mutation
• droit à la mobilité 
• droit à la communication du dossier et à l'assistance de défenseurs en cas de procédure disciplinaire
• droit à une rémunération après service fait
• droit à des congés annuels, congé de maladie, des congés de maternités liées aux charges parentales, des congés de formation professionnelle, des congés de formation syndicale
• droit à la formation professionnelle tout au long de la vie
• le bilan de compétences  
• droit à une indemnisation chômage pour certaines situations
• droit à de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité au travail
• droit à l'avancement d'échelon et de grade pour un fonctionnaire bénéficiant d'une décharge d'activité de service pour l'exercice d'une activité syndicale

Les obligations et la déontologie

• Obligation de neutralité, respect du principe de laïcité, exercer ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité...
• Conflits d'intérêts
• Cumul d'activités et encouragement à la création d'une entreprise (règlementation)
• Secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal
• Discrétion professionnelle en direction du public mais aussi à l'intérieur du service
  • Liberté d'accès aux documents administratifs (limite juridique)
• Satisfaction aux demandes d'information du public
• Obligation d'exercice personnel des tâches confiées et de se conformer aux instructions de leurs supérieurs hiérarchiques
• Fautes, manquement ou violation d'une obligation et sanctions
  • Fautes
  • La sanction disciplinaire
  • Typologie des sanctions
  • Sanction disciplinaire et sanction pénale
  • Qui a le pouvoir de sanctionner pour les personnels d'enseignement, d'éducation, d'orientation ?
  • La mesure de suspension
  • La procédure disciplinaire
• Réorientation professionnelle
• Articles de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires applicables aux agents contractuels

Le recours

• Textes référents du code des relations entre le public et l'administration
• Le recours gracieux et hiérarchique
• Le recours contentieux devant le tribunal administratif (excès de pouvoir et plein contentieux)

La médiation 

• Les missions et compétences
• Les prérogatives
• Le médiateur de l'éducation nationale et le Médiateur de la République
• Le médiateur de l'éducation nationale et la Défenseure des enfants
• Les textes de référence