Mutations intra second degré : dossier syndical CGT de suivi

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Journal académique CGT - avril 2017

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À quel "jeu" joue le Ministère de l’Éducation Nationale avec ses assistants-es sociaux-ales ?

Le 10 mars 2017 le groupe de travail ministériel "Circulaire des missions des assistants-es de service social" a de nouveau été convoqué par le Ministère de l’Éducation Nationale (MEN). L’occasion pour l’administration d’afficher clairement son mépris envers ses assistants-es sociaux-ales, mais aussi envers la CGT Éduc'action...

Plantons le décor. La concertation sur la circulaire avait démarré il y a trois ans jusqu’à ce que le ministère l’interrompe. La semaine passée, après deux ans de silence total, le MEN convoque les syndicats  quatre jours seulement à l’avance. La CGT Éduc'action découvre alors que le SNASEN-UNSA, le SNUASFP-FSU et la CFDT avaient déjà eu le projet de circulaire par le MEN en janvier 2017 !  CGT Éduc'action et FO ont été exclus unilatéralement de la concertation avec comme seule justification : "C’est le jeu. Peut-être n’avions-nous pas envie de travailler avec des syndicats qui font du chantage aux postes".

Cette réponse édifiante traduit le mépris du ministère pour ses AS et pour les syndicats qui demandent des postes depuis des années sans tenir compte de leur représentativité.

Le projet de circulaire acte le redéploiement progressif des AS du second degré vers le premier degré des REP+. Les priorités fixées par le MEN sont :

• les collèges des réseaux d’éducation prioritaire et les écoles en REP+,
• les collèges du secteur rural accueillant des élèves issu-es de milieux sociaux défavorisés,
• les collèges avec SEGPA, ULIS, dispositif relais ou classe d’accueil pour élèves allophones,
• les lycées professionnels,
• les établissements avec internat.

Et tout cela sans les postes nécessaires !

Le ministère a fait la leçon aux syndicats sans se soucier de l’intérêt des élèves : "vous avez bloqué la nouvelle circulaire de missions, vous n’avez donc pas eu les postes et désormais vous devrez faire sans".

Enfin, le MEN ose affirmer que cette nouvelle circulaire est "protectrice pour les AS" alors qu’elle entérine le désengagement des collectivités territoriales et organise l’accroissement de la charge de travail pour les assistants-es sociales-aux.

Les AS doivent donc se préparer à quitter collèges et lycées non estampillés "défavorisés" pour aller s’occuper des maternelles et primaires. En ne donnant pas les moyens nécessaires à son service social, le MEN fait le choix d’aggraver les inégalités territoriales et de détériorer l’accès au service public pour des milliers d’élèves.

Nos élèves et leurs familles seront les premières victimes et les conditions de travail des AS vont encore se détériorer.

Montreuil, le 15 mars 2017

Le communiqué au format

Bulletin d'information CLG N°15 (Mars-Avril 2017)

Sommaire : 

• Un premier bilan de la mise en œuvre de la réforme du collège
• PPCR
  
• LSU : aucune obligation

Lire le bulletin d'information au format  (Mars-Avril 2017)

Non à la fermeture des Premières Bac pro Systèmes Numériques (pétition à signer et à faire signer)

Collectif contre la suppression des 1res bac pro SN de l'académie de Caen

L'académie de Caen et la région Normandie ont prévu de supprimer arbitrairement les 5 classes de 1re bac pro des lycées :
- Tocqueville de Cherbourg-en-Cotentin ;
- Jooris de Dives-sur-mer ;
- Tristan de La-Ferté-Macé ;
- La Morandière de Granville ;
- Curie-Corot de Saint-Lô ;
pour les implanter au lycée Tellier de Condé-sur-Noireau ;
soit 115 élèves de 15 à 16 ans déplacés.
Les raisons avancées par l'administration sont principalement d'ordre financier.
Cette situation nouvelle et brutale est en contradiction avec le contrat scolaire qui veut que les jeunes soient formés près de chez eux pendant les 2 premières années.
Les familles et les enseignants concernés sont choqués par cette décision. Le cout des déplacements et de l'hébergement, la qualité de l'accueil, sont des préoccupations majeures.
Par un jeu de chaises musicales, les conditions d'hébergement d'autres élèves du lycée Tellier sont impactées.
Nous exigeons que les classes de Première soient maintenues dans ces 5 lycées.
Des solutions alternatives existent !

Cette pétition sera remise à:

• M. le Recteur de l'Académie de Caen
• M. le Président de la Région Normandie

Mutations nationales du Premier degré : les blocages persistent !

Les personnels du Premier degré qui avaient demandé une mutation nationale, attendaient avec impatience les résultats parus ce lundi 6 mars 2017. Et de miracle il n’y a pas eu… Une nouvelle fois, comme chaque année sous le quinquennat Hollande, leurs espoirs ont été douchés puisque les résultats sont tout aussi désastreux que ceux de l’an passé...

Avec seulement 23,93 % de satisfaction (23,95 % en 2016) des demandes et 48,96 % en rapprochement de conjoint (47,28 l’an passé), les taux sont quasi identiques à ceux de 2016. La tendance amorcée depuis quelques années n’a donc pas été inversée malgré les engagements pris, à plusieurs reprises, par le ministère.

Une nouvelle fois, la CGT Éduc’action rappelle que le ministère de l’Éducation nationale ne respecte pas le droit à mutation des personnels du Premier degré.

Nous sommes déjà intervenu-es à de nombreuses reprises afin de trouver des solutions durables et pour que cette situation de blocage soit dépassée et résorbée. Mais les "mesurettes" prises ne sont pas à la hauteur des enjeux qu’impose la gestion humaine des personnels. Nous rappelons qu’il est indispensable que les recrutements soient plus nombreux, que le système de mutation hérité des années 70 soit revu en profondeur et que les calibrages départementaux sont trop contraignants.

Plus que jamais, la CGT Éduc'action s’engage auprès des collègues pour faire valoir leurs droits à la mutation et le droit de vivre en famille et travailler dans un endroit choisi, sans être bloqué-es pendant de très nombreuses années. Elle a déjà entrepris des recours en justice pour que ce droit soit respecté. Si, plusieurs fois, la justice administrative a donné raison au ministère en arguant de la seule nécessité de service, elle a une lecture univoque de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984 qui prévoit que "dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations prononcées doivent tenir compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille. Priorité est donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles". Mais celle-ci n’est pas toujours respectée, faute entre autre à des paramètres d’algorithme "gérant" les mutations, qui majorent insuffisamment les mutations prioritaires. C’est ce à quoi a conclu le rapporteur public de la Cour administrative d’appel de Lyon, en décembre 2016, reconnaissant nos arguments sur le non-respect de ce droit des collègues légalement prioritaires à muter. C’est une première avancée, même si la Cour Administrative d’Appel n’a pas suivi.

Pour faire évoluer la situation, pour exiger collectivement le respect des personnels et de leurs droits,  nous appelons à la mobilisation des collègues dans les départements pour exiger le respect des mutations prioritaires, et ce dès les mouvements complémentaires.

Montreuil, le 8 mars 2017

Le communiqué au format

L’enseignement catholique entre en campagne !

L’enseignement catholique entre dans la campagne présidentielle. Le document qu’ils ont publié contient des propositions réactionnaires d’une période que nous pensions révolue :

• favoriser l’autonomie des établissements, ou plutôt des chefs d’établissement
• déroger aux textes actuels de la Fonction publique
• limiter le rôle de l’État à un simple payeur et lui enlever le pilotage du système éducatif.

Associé à ce document, l’enseignement catholique a diffusé une vidéo insultante envers les personnels de l’enseignement public remplie de clichés (profs grévistes, tire-au-flanc, rétifs à toutes réformes…), la vidéo pose les établissements de l’enseignement catholique comme la seule solution pour une « réelle éducation de qualité ».

La CGT Éduc’action et la CGT-Enseignement privé notent que la direction de l’enseignement catholique ouvre une nouvelle guerre scolaire et agit comme une entreprise qui cherche à gagner des parts de marché face à un concurrent : qui n’est autre que le Service public d’Education.

La CGT Éduc’action et la CGT-Enseignement privé s’inquiètent de cette campagne ou la direction de l’enseignement catholique utilise des fonds publics pour dénigrer et attaquer le Service public.

Il devient urgent dans l’intérêt du Service public de cesser de financer la concurrence des établissements privés sous contrat en les nationalisant et en intégrant les personnels dans la Fonction publique d’Etat. Comme le porte nos deux organisations.

Montreuil, le 2 mars 2017

Le communiqué au format