COMMUNIQUÉ CGT, FSU, FO, SOLIDAIRES, UNEF, UNL, FIDL- 26 mai 2016 -

Loi Travail : un nouvel élan avec plus de salarié-es, jeunes, privé-es d’emploi, retraités dans l’action

La mobilisation contre le projet de loi travail s’amplifie et s’enracine durablement pour le retrait du projet de loi et l’obtention de nouveaux droits...

La détermination des salarié-es, jeunes, privé-es d’emploi et retraité-es est sans faille, comme le démontrent le nombre de manifestants ce jour et le nombre d’initiatives dans les entreprises, les sites industriels, les zones commerciales. 

La violence des propos tenus par le gouvernement, le mépris à l’égard du mouvement social et son entêtement à ne pas retirer le projet de loi renforce cette détermination. 

Les organisations réaffirment les termes de leur courrier commun envoyé le 20 mai au Président Hollande dans lequel elles demandaient à être reçues. Alors que celui-ci dit faire du dialogue social sa méthode de gouvernement, les organisations attendent toujours la réponse à leur courrier. 

La mobilisation des salarié-es, jeunes et privé-es d’emploi est aujourd’hui majoritaire, l’opinion publique reste massivement défavorable au texte de loi et l’unité des organisations syndicales engagées, représentant du front large et résolu, reste intacte. 

Des milliers de nouveaux salarié-es d’entreprises des plus petites au plus grandes, de tous secteurs professionnels sont entrés dans la mobilisation. De nombreux secteurs professionnels restent engagés, souvent dans un mouvement de grève reconductible, comme dans les raffineries, les centrales nucléaires, les ports, les cheminots, la RATP, les transports, etc. 

Les organisations appellent à poursuivre et amplifier les mobilisations :

• En multipliant et en soutenant les actions décidées par les salarié-es en assemblées générales, y compris reconductibles, dès ce soir. 
• En travaillant à des temps forts de convergence de luttes interprofessionnelles par la grève et les manifestations dans les prochains jours, sur tout le territoire et dans les professions. 

Chaque jour doit être un nouvel élan dans la mobilisation. 

• En déployant dès le début de la semaine prochaine la votation citoyenne décidée en intersyndicale dans les entreprises, les administrations et les lieux d’études. Cette votation sera remise au président de la République lors d’un nouveau temps fort dans la deuxième quinzaine de juin.
• En créant les conditions de la réussite d’une puissante manifestation nationale le 14 juin à Paris. 

Elles se retrouveront de nouveau pour assurer l’organisation et la réussite des mobilisations et initiatives. 

Montreuil, le 26 mai 2016

Le communiqué au format 

Pétition : Pour la CGT Educ’action, l'ISAE et l'ISOE c’est au minimum pour toutes et tous !

Le Ministère de l'Education a annoncé l'alignement de l'ISAE 1° degré sur l'ISOE 2° degré.  

Au-delà de l’opération de communication en direction des personnels enseignants à quelques mois d’échéances électorales, cette mesure vise à rétablir l’équité entre les personnels du premier et du second degré... 

Cependant, cela ne doit pas nous faire oublier que tous les personnels du 1° degré ne touchent pas l'ISAE (collègues spécialisés, conseillers-ères pédagogiques, enseignant-e-s référent-e-s…), et que certains personnels du second degré ne perçoivent pas l'ISOE (CPE, professeur-e-s documentalistes, AED..).

Si la CGT Éduc’action s’oppose au recours systématique d’attribution de primes comme seule source d’augmentation de revenus, elle demande que tous les personnels enseignants et d'éducation du 1° degré comme du second degré (titulaires et non titulaires) puissent en bénéficier. 

Nous demandons que ces primes soient intégrées au salaire sous forme de points indiciaires, points dont la valeur doit être augmentée dès maintenant. Nous demandons aussi le rattrapage immédiat des pertes de salaires depuis 2000 avec l’augmentation de 400€ net pour tous les personnels. 

Signez et faites signer la pétition en ligne 

Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap : à quand la titularisation ?

Le président de la République et la ministre de l'Éducation nationale ont annoncé que dans les "cinq prochaines années, 56 000 contrats aidés seront donc progressivement transformés en 32 000 emplois d'AESH au rythme de 11 200 contrats aidés par an, soit 6 400 ETP d'AESH"... 

La CGT Éduc'action prend acte de cette annonce. Elle est positive car cela va permettre une relative stabilisation pour plusieurs milliers de personnels. Mais ce n'est en rien ni une sortie réelle de la précarité ni le plan d'emplois pérennes pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap tant attendu. 

En effet, si la CGT Éduc'action faisait de cette demande de passage en AESH, une urgence pour répondre à des situations dramatiques actuelles, étaler ce passage sur cinq ans va exclure des milliers de personnels. Et la titularisation des personnels qui reste l’objectif final n'est pas annoncée. 

L’État va donc continuer à user de personnels précaires et non-titulaires pour une mission essentielle et pérenne du Service public d'Éducation, en contradiction totale avec le statut de la Fonction publique. C'est un mépris pour les élèves qui ont le droit à avoir des personnels statutaires et formés pour les accompagner et c'est un mépris pour les personnels dont le travail ne semble mériter pour l’État qu'un contrat précaire. L'annonce du président de la République ne fait que confirmer que les personnels AESH seront contractuel-les et non pas fonctionnaires : ils-elles restent donc à la merci de modifications de leur contrat, de leur affectation, de leur temps de service... voire d'un licenciement sans la protection dont bénéficient les fonctionnaires. 

De toute façon, l’État n'a pas l'intention d'investir pour les élèves en situation de handicap. La preuve ? Les annonces se font à moyens budgétaires constants puisque les 32 000 AESH (35h par semaine) feront le travail fait auparavant par les 56 000 contrats aidés (20h par semaine), exit les 24 000 personnels restant. 

La CGT Éduc'action demande à ce que cette annonce, qui ne doit exclure personne, ne soit qu’une étape provisoire vers la création d'un corps statutaire dans la Fonction publique d'accompagnt-es des élèves en situation de handicap et la titularisation des personnels non-titulaires qui occupent actuellement ces missions. 

Montreuil, le 25 mai 2016

Le communiqué au format 

GRETA : une réforme sur les bons rails ?

Depuis 1974, les personnels des GRETA sont engagés dans la formation continue. Depuis 4 ans, l'intersyndicale nationale s'est inscrite dans un protocole de discussions initié par le ministère de l'Education nationale pour obtenir une véritable reconnaissance de ces métiers au sein de l’Education nationale suite à une importante mobilisation de l’ensemble des personnels... 

La souffrance des personnels doit trouver une réponse forte, en particulier par un réel cadrage national. Les politiques locales débridées (C’est la loi Travail avant l’heure !!) sont inacceptables et doivent cesser !

Assez rapidement pourtant, un certain nombre de personnels (administratifs, non-titulaires) ont été exclus des discussions les renvoyant à un processus plus global. En un peu plus d’un an, seule la construction d’un référentiel unique pour les formateurs et formatrices a été réalisée.
Pendant ce temps, la réforme des GRETA prend corps sur le terrain, le processus de fusion engagé dans de nombreuses académies s’accélère et la situation se dégrade de jour en jour. 

Depuis l’ouverture de la formation continue au marché concurrentiel, formateurs-trices ou administratifs-ives, sont soumis-es aux mêmes aléas : la seule logique qui vaille est comptable. Sous la pression des financeurs, les prix sont tirés vers le bas et au bout du compte ce sont les personnels et les usagers avec une qualité de formation sans cesse menacée, qui en font les frais. 

Pour la CGT Éduc'action, l’urgence est de sauver et développer les GRETA. Cela ne pourra se faire qu'avec la création d’un grand service public de formation continue replaçant la pédagogie au centre des préoccupations. 

Montreuil, le 24 mai 2016

Le communiqué au format 

Jeudi 26 mai : mobilisation dans la Manche

Communiqué commun CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL : Toujours déterminé-es : Amplifier la mobilisation, faire respecter la démocratie !

 

Après plus de deux mois de mobilisation des salarié-es, des jeunes, des privé-es d’emploi et des retraité-es, la mobilisation se poursuit et s’amplifie comme le montre cette journée du 19 mai. 

Cette semaine, le développement d’actions, de grèves dans de nombreux secteurs et de blocages pour obtenir le retrait du projet de loi travail et l’obtention de nouveaux droits, montre que la détermination reste intacte... 

L’opinion publique reste massivement opposée à cette loi Travail et à l’utilisation autoritaire du 49.3 par le gouvernement. 

Le gouvernement n’a pas d’autre issue que celle du dialogue avec les organisations qui luttent pour le retrait de ce projet de loi et pour être écoutées sur les revendications qu’elles portent. C’est pourquoi les organisations CGT, FO, FSU, Solidaires et les organisations de jeunesse, UNEF, UNL et FIDL en appellent solennellement au Président de la République. 

Des secteurs professionnels sont engagés dans un mouvement de grève reconductible, d’autres vont entrer dans l’action. Les organisations appellent le 26 mai prochain à une journée nationale de grève, manifestations et actions.

Les organisations décident de renforcer l’action par une journée de grève interprofessionnelle avec manifestation nationale à Paris le 14 juin, au début des débats au Sénat. Elles appellent à multiplier d’ici là, sur tout le territoire, des mobilisations sous des formes diversifiées. 

Elles décident également une grande votation dans les entreprises, les administrations et les lieux d’étude qui se déroulera dans les semaines à venir en parallèle au débat parlementaire afin de poursuivre avec les salarié-es et les jeunes les débats sur la loi Travail, obtenir le retrait de ce texte pour gagner de nouveaux droits permettant le développement d’emplois stables et de qualité.

La loi doit notamment préserver la hiérarchie des normes, élément protecteur pour tous et toutes les salarié-es.

Cette votation sera remise lors d’un nouveau temps fort qu’elles décideront prochainement.

Les organisations invitent leurs structures à poursuivre la tenue d’assemblées générales avec les salarié-es pour débattre des modalités d’actions, de la grève et de sa reconduction.

Elles se retrouveront rapidement pour assurer l’organisation et la réussite de ces mobilisations et initiatives.

Les Lilas, 19 mai 2016

Le communiqué sur le site confédéral CGT

Lire le préavis de grève déposé par l'UGFF-CGT pour le 26 mai 2016 

Journée d’action du 19 mai - Vous avez dit essoufflement ???!!!

Texte en pdf

Jeudi 19 mai, près de 400 000 personnes ont rejoint les manifestations contre la loi Travail, soit près du double de mardi dernier, des dizaines de milliers d’autres étaient sur les barrages et les piquets de grève. 6 raffineries sur 8 sont arrêtées ; la grève est reconduite dans des ports comme Nantes-Saint Nazaire ou Rouen ;
1 cheminot sur 3 est en grève ; chez Rhodia, 16 sites sur 18 sont en grève, les salarié-e-s des aéroports de Paris sont en grève reconductible, la mobilisation des routiers s’étend... Et ce ne sont que quelques exemples !
Et le Premier Ministre ose parler d’essoufflement ! Il ose s’interroger sur la pertinence des manifestations ! Les salarié-e-s, vent debout contre la loi Travail, les 70% de la population opposés au projet de loi, les milliers de manifestants bravant les discours alarmistes sur les manifs viennent de lui apporter une réponse magistrale.
Ils ont pris leurs responsabilités, ce qui est loin d’être le cas du gouvernement.
Oui, irresponsable de parier sur le pourrissement d’un mouvement !
Oui, irresponsable d’entretenir un climat anxiogène !
Oui, irresponsable de dresser les citoyens les uns contre les autres !
Oui, irresponsable de s’obstiner à vouloir imposer une loi qui fait l’objet d’un tel rejet !
Que dire enfin du Premier Ministre qui voudrait opposer manifestations sociales et initiatives sportives et culturelles. Toutes doivent pouvoir se dérouler sans limitation des libertés individuelles et collectives.
Les travailleur-euses, les retraité-e-s, les privé-e-s d’emploi ont le droit de faire entendre leur voix en toute sécurité ! C’est ça l’Etat de droit, c’est ça la démocratie !
Monsieur Valls, cessez vos provocations, n’ayez pas peur du débat, ne perdez pas votre sang froid !
La CGT continuera pour sa part à prendre ses responsabilités, avec pour volonté, dans le cadre unitaire le plus large possible, le retrait de la loi Travail. Sa détermination est entière. Elle appelle l’ensemble des salarié-e-s à poursuivre la mobilisation, à se rassembler en assemblées générales, à participer aux grèves et manifestations.
Ensemble, gagnons le retrait de la loi Travail et la conquête de nouveaux droits, un code du travail du XXIe siècle.
Montreuil, le 19 mai 2016

Déclaration de la CGT au CTM du 18 mai

CTM DU 18 MAI 2016 (Loi travail, ISAE, Éducation prioritaire)

Pour améliorer la mobilité des enseignant-es, une vraie solution : la création de postes !

Le médiateur de l'Education nationale a rendu un rapport cette année dans lequel il met en avant la question des mutations des personnels enseignant-es. La situation des personnels s’est fortement dégradée depuis quelques années pour atteindre des résultats inégalés : dans le premier degré et certaines disciplines du second degré, le taux de satisfaction atteint péniblement les 21 %, ce qui laisse 79 % des candidat-es sur leur faim ! 

Ces situations ne sont pas acceptables et entraînent des drames humains pour chaque collègue qui reste éloigné-e de sa famille, de sa vie sociale ou qui souhaite simplement pouvoir muter comme elle/il en a le droit. 

La CGT Éduc'action prend acte des propositions d'évolution du barème et/ou de l'algorithme du médiateur. Elle se bat d’ailleurs depuis des années pour que cet algorithme, introduit dans les années 70, soit revu. Il serait également bon de mieux considérer les situations personnelles. Ainsi, la CGT Éduc'action s'était alarmée de la prise en compte très insuffisante de l'ancienneté des ancien-nes contractuel-les ayant réussi les concours Sauvadet se retrouvant très éloigné-es de leur famille. Elle demande, de plus, un retour à un mouvement national unique dans le second degré et dans le premier degré, la fin du calibrage académique. Enfin, elle exige que soient respectés la loi et l’article 60 de la Fonction publique qui fixe les priorités légales. 

Au-delà de ces mesures immédiates, la CGT Éduc'action considère que la réponse principale pour retrouver de la fluidité dans le mouvement est la création d'emplois à hauteur des besoins : sans postes pour les accueillir, les personnels ne peuvent en effet pas muter... 

Montreuil, le 18 mai 2016

Le communiqué au format 

Journée d’action du 17 mai - Nouvel et important élan de mobilisation

Plus de 220 000 manifestants recensés ce jour aux quatre coins du pays : C’est 2 fois plus que le 12 mai et ce alors que les modes d’actions diversifiés se multiplient.
La CGT tient à saluer le sérieux avec lequel les services d’ordre des organisations syndicales ont assuré la sécurité des manifestants alors même que cela relève du rôle de l’état.
La puissante mobilisation des chauffeurs routiers démarrée hier et reconduite dès ce soir par les assemblées générales a conduit à de nombreux blocages et rassemblements dans différentes régions (Nord pas de Calais, Normandie, Bretagne, Pays de Loire, Aquitaine, …)
Le secteur du raffinage et de la pétrochimie entre dans la danse et déjà les raffineries de Donges (44), la Mède (13) sont à l’arrêt et où bloquées.
L’ensemble des ports Français étaient à l’arrêt ce jour à l’appel des dockers, des salariés portuaires et des marins du remorquage.
Le mouvement social continu ce soir à la SNCF avec un appel à la grève de 48 heures, il s’annonce d’ores et déjà très puissant. Les salariés des sociétés d’autoroutes, de secteurs entiers de l’industrie à l’instar des groupes verriers, Vérralia, Owens Illinois, St Gobain (…) sont fortement mobilisés
Dans de nombreux réseaux de transports urbains, dans l’aérien, de multiples initiatives ont été organisées, se poursuivent et s’amplifient.
Tous les indicateurs démontrent la vitalité des mobilisations et annoncent une montée en puissance dans les heures à venir et particulièrement le jeudi 19 mai. L’opinion publique soutient ce mouvement social en continuant d’affirmer très majoritairement son opposition à ce projet de loi synonyme de reculs sans précédents.
Le président Hollande et son premier ministre doivent sortir de postures purement politiciennes et carriéristes et écouter, ENFIN, la colère et le refus qui s’expriment.
La mobilisation loin de faiblir va se poursuivre et s’amplifier jusqu’ au retrait du projet de loi travail et l’ouverture de véritables négociations pour l’obtention de droits nouveaux pour tous les salariés.
Montreuil, le 17 mai 2016

La moblisation continue dans la Manche !

https://docs.google.com/viewerng/viewer?url=http://ekladata.com/6hdGGcZXF1SsxfQmkYRXhpI2tMQ/1719MAI2016.pdf

Loi "TRAVAIL" : une seule issue, le retrait !

 

Depuis maintenant près de trois mois, une mobilisation exceptionnelle a pris racine en France pour combattre le projet de loi Travail et porter l’exigence de nouveaux droits sociaux pour les salariés. 

Plus de 70 % de la population est opposée à ce projet de loi ainsi qu’à l’utilisation du 49.3. 

Les mobilisations et le rapport de force dans l’opinion publique ont contraint le gouvernement à proposer des bougés au projet de loi, pour tenter d’en minimiser les impacts, mais le compte n’y est toujours pas pour les salariés et pour la CGT. Le projet demeure inacceptable, inamendable et doit être retiré...

Lire la suite dans le 4 pages confédéral - Loi "TRAVAIL" : une seule issue, le retrait ! - 

La mobilisation doit se renforcer et grandir pour gagner le retrait et l’ouverture d’une réelle concertation avec les organisations syndicales pour obtenir un Code du travail du XXIe siècle.

Loi travail - Une nouvelle dynamique de mobilisation : offensifs et déterminés pour gagner

A l’appel de l’intersyndicale, ce 12 mai, une multiplicité d’initiatives a eu lieu sur tout le territoire : manifestations, rassemblements, grèves, interpellation des parlementaires, occupations de permanences, blocage de centres économiques, distributions de tracts et de matériels dans les entreprises appelant au renforcement de la mobilisation.
Le coup de force du gouvernement, en utilisant le 49-3, ne fait que renforcer la colère et la détermination des jeunes et des salariés.
D’ailleurs, l’opinion publique reste à plus de 70 % opposée au projet de loi et condamne dans les mêmes proportions l’utilisation du 49-3.
Véritable signe de faiblesse du gouvernement, celui-ci a été contraint d’utiliser ce déni de démocratie faute de majorité dans son propre camp.
Le projet demeure inacceptable et inamendable. La mobilisation doit se renforcer et grandir pour gagner le retrait et l’ouverture d’une réelle concertation avec les organisations syndicales afin d’obtenir un code du travail du 21ème Siècle.
L’intersyndicale réunie le 10 mai à d’ores et déjà appelé à deux nouvelles journées de grèves et de manifestations les 17 et 19 mai prochains.
Des secteurs professionnels ont déposé des préavis de grève, parfois reconductibles, dès le 16 mai au soir : transport routier, Aéroport de Paris, Cheminots, Marins, Ports et Docks, … D’autres travaillent à de fortes mobilisations, y compris par la grève : commerce, énergie, services publics, chimie ...
Ce 12 mai a relancé une réelle dynamique de mobilisation qui doit s’amplifier dans les jours à venir.
Montreuil, le 12 mai 2016

12 mai : nouvelle mobilisation pour lutter contre "la loi travail"

Journées de la Refondation : une opération de communication bien éloignée de la réalité des collègues…

 

Ces derniers jours, le gouvernement a encore lancé une opération de communication visant à faire croire que la situation en France s’est améliorée grâce à sa politique, le Président de la République et son gouvernement ont réuni lundi 2 et mardi 3 mai plus de 2000 personnes au palais Brongniart (l’ancienne Bourse de Paris)... 

L’objectif, clairement affiché, était de faire le service après-vente de l’action gouvernementale en matière d’Éducation nationale, à travers le bilan de la Refondation. Il fallait, devant un parterre de partenaires divers et variés, montrer combien les réformes menées depuis 4 ans sont excellentes pour les élèves, les parents et les personnels, les organisations syndicales n’étant présentes que pour écouter. 

La CGT Éduc’action dénonce une nouvelle fois ces grandes opérations de marketing et ce show qui n’avait rien d’un bilan objectif. Il y a pourtant beaucoup à dire de la réforme des rythmes scolaires, de la réforme du collège, des nouveaux programmes, de la réforme de l’éducation prioritaire...

Mais là n’était pas la volonté du gouvernement et du ministère… Dans ces conditions, et comme elle l’avait fait pour les réunions du bilan de la réforme du lycée, la CGT Éduc’action a refusé de cautionner cette démarche et a quitté cette initiative de marketing politique.

Autre exemple, la question de la future revalorisation de l’ISAE (Indemnité de Suivi et d'Accompagnement des Élèves).

Profitant de son opération de communication, M. Valls a indiqué le montant et le calendrier de cette augmentation, celle-ci passera de 400 à 1 200 € par an dès la rentrée de septembre 2016. Cette annonce confirme que l’heure est à la tentative de rachat de la part d’un gouvernement qui a malmené les personnels de l’Éducation nationale depuis 4 ans. Si cette augmentation va améliorer la situation financière des personnels du premier degré, elle ne permet pas de rattraper les pertes de salaires subies depuis 2000 estimées entre 150 € et 300 € par mois. Surtout, elle ne bénéficiera pas à tous les personnels et n’entrera pas dans le calcul des retraites. 

Pour la CGT Éduc’action, il faut une véritable revalorisation des salaires qui passe obligatoirement par l’augmentation immédiate du point d’indice et le rattrapage des pertes de salaires.

Montreuil, le 4 mai 2016

Le communiqué au format 

Loi Travail - Communiqué commun Le 3 mai, la balle dans le camp des député-es

Communiqué commun CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL

Les organisations syndicales de salarié-es, lycéen-nes et étudiant-es, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL FIDL réunies le 2 mai 2016 réaffirment leur détermination à obtenir le retrait du projet de loi travail et à gagner de nouveaux droits.
Elles rappellent une fois encore que manifester est un droit et que les pouvoirs publics doivent garantir la sécurité des manifestants dont l’objectif est d’obtenir le retrait du projet de loi. Elles contestent la stratégie du maintien de l’ordre mise en place dans certains départements.
Les organisations signataires en appellent encore au gouvernement avant l’ouverture du débat parlementaire.
Elles interpellent les députés qui vont examiner le projet dès le 3 mai en leur rappelant leur courrier du 31 mars 2016 et les exhortent à rejeter ce projet de loi qui accentue la précarité, marque la remise en cause des conventions collectives, ruine les garanties collectives. Elles exigent le maintien de la hiérarchie des normes et du principe de faveur protecteur des droits des salarié-es.
Ce 3 mai, elles s’exprimeront publiquement lors de meetings, notamment à Paris pour rappeler aux parlementaires leurs revendications.
Elles tiendront des rassemblements sur tout le territoire pour parler d’une seule et même voix.
Elles demandent aux salarié-es dans les entreprises et les administrations de multiplier les assemblées générales pour débattre de l’amplification de la mobilisation, y compris par la grève, pour obtenir le retrait du projet de loi.
Elles demandent à leurs organisations régionales, départementales et locales de poursuivre les actions, manifestations ou grève pour faire pression pendant le débat parlementaire.
Elles conviennent de faire du 12 mai une journée d’initiatives et d’interpellations des parlementaires.
Une nouvelle réunion des organisations syndicales se tiendra dès le début de la semaine prochaine pour décider de nouvelles mobilisations.
Paris, le 2 mai 2016

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2016

Note de service 2016-064 du 7 avril 2016 publiée au BO n°15 du 14 avril 2016

Fiche de suivi syndical de la CGT-Éduc'action : Affectation lauréat concours 2016 

Fiche à compléter et à retourner à :

Les Élus Nationaux de la CGT-Éduc'action
263, rue de Paris - - case 549 –
93515 MONTREUIL cedex
Tél. 01.55.82.76.55 - Fax : 01.49.88.07.43
unsen@ferc.cgt.fr
http://www.unsen.cgt.fr/

Connexion sur le site Sial

La saisie des vœux d'affectation s'effectue, y compris pour les lauréats d'une session antérieure placés en report de stage, du 2 mai au 10 juin 2016 à midi heure de Paris, sur le site Sial accessible à l'adresse : http://www.education.gouv.fr/cid55752/sial-systeme-d-information-et-d-aide-aux-laureats.html

Note de service n°2016-064 du 7-4-2016

La présente note de service définit les règles et les procédures de nomination et d'affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours externes, internes, troisième concours et réservés, des examens professionnalisés réservés de l'enseignement du second degré public de la session 2016 ainsi que ceux d'une session antérieure ayant bénéficié d'un report de stage durant l'année scolaire 2015-2016. 

Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. Elle comprend deux phases successives. 

La première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une académie. Les règles et procédures d'affectation font l'objet de la présente note de service. 

La seconde phase, intra-académique, qui consiste à affecter les fonctionnaires stagiaires sur un poste, est de la compétence des recteurs et vice-recteurs auxquels il reviendra d'en préciser les modalités dans une note de service rectorale. Ils veilleront à mettre en place un dispositif d'accueil pour les fonctionnaires stagiaires nommés dans leur académie qui devra être opérationnel dès la diffusion des résultats d'affectation ministériels (à partir du 30 juin 2016), afin de permettre aux fonctionnaires stagiaires prenant connaissance de leur affectation dans une académie que beaucoup découvriront, de recevoir toutes les informations et repères utiles pour favoriser leur prise de fonction. 

L'accueil des lauréats des concours est organisé de préférence la semaine précédant la rentrée scolaire. Ils seront amenés à être présents dans les écoles et les établissements d'enseignement du second degré le jour de la pré-rentrée, le 31 août 2016, et seront nommés stagiaires le 1er septembre (arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 publié au Journal officiel du 17 avril 2015). Pendant la période d'accueil et celle du jour de la pré-rentrée, dans l'hypothèse d'un d'accident subi par un lauréat de concours, la responsabilité de l'État sera engagée, le cas échéant, sur le fondement d'une faute imputable à un agent public ou bien d'une faute dans l'organisation du service. Un droit à réparation à un lauréat de concours victime d'un tel accident sera reconnu au motif qu'il peut être regardé comme un collaborateur occasionnel du service public. Les lauréats des concours ayant la qualité d'étudiant bénéficient en outre de la législation sur les accidents de travail. 

Les lauréats disposent sur le site http://www.education.gouv.fr du système d'information et d'aide aux lauréats (Sial), qui comporte notamment un guide synthétisant la présente note de service. De plus, un dispositif téléphonique d'aide et de conseil personnalisé joignable par téléphone est également mis à leur disposition du 2 mai au 10 juin 2016 midi heure de Paris puis du 11 juillet au 29 juillet 2016, tous les jours ouvrables de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.

La publication des résultats aura lieu entre le 30 juin et le 8 juillet afin de permettre, d'une part aux lauréats de connaître au plus tôt leur affectation, et d'autre part pour les académies, de mettre en place leur dispositif d'accueil.

Cette note de service comporte six parties :

- la première traite des principes généraux de l'affectation des fonctionnaires stagiaires ;

- la deuxième expose les modalités d'affectation en académie ;

- la troisième concerne la phase intra-académique de l'affectation ;

- la quatrième précise les autres possibilités d'accomplissement du stage ;

- la cinquième se rapporte aux modalités d'entrée en stage.

- la sixième partie concerne les reports de stage.

Elles sont suivies de six annexes relatives au calendrier des opérations d'affectation (Annexe A), aux critères de classement des demandes (Annexe B), à l'ordre d'examen des vœux pour la procédure d'extension (Annexe C), aux reports de stage (Annexe D), au recensement des stagiaires non-titularisés, en renouvellement de stage ou en prolongation de stage (Annexe E) et aux pièces justificatives (Annexe F). 

I. Principes généraux

Lire la suite de la note de service...

Projet de loi Travail : La lutte continue !

Depuis près de deux mois maintenant, salariés, jeunes, privés d’emploi, retraités répondent à l’appel des organisations syndicales et de jeunesse pour exiger le retrait du projet de loi travail, préalable à l’ouverture d’une toute autre politique pour le progrès social. Il faut un code du travail du 21eme siècle sécurisant l’ensemble du monde du travail, offrant aux jeunes de ce pays un avenir autre que la précarité généralisée.
Les manifestations et les grèves se poursuivent malgré la période de vacances ; la mobilisation est désormais ancrée dans le pays.
Elle s’étend à l’ensemble des secteurs professionnels qui tous partagent bien aujourd’hui l’universalité des régressions sociales en préparation particulièrement à travers le projet de loi portée par la ministre du travail.
La mobilisation unitaire des cheminots porte le refus d’une convention collective du ferroviaire, porteuse de nivellement par le bas des garanties collectives de tous les salariés du secteur. Cela illustre ce qui attend toutes les professions si le projet de loi Travail allait à son terme.
Les 500 000 manifestants partout en France réaffirment qu’ils sont bien convaincus que le gouvernement doit entendre la rue et retirer son projet de loi.
D’ores est déjà de nouvelles manifestations massives sont prévues le dimanche 1er mai, jour international de lutte des travailleu-euses et de nouvelles initiatives, mobilisations, prise de parole publiques, interpellations des députés auront lieu le mardi 3 mai, jour d’ouverture du débat à l’Assemblée nationale.
Des assemblées générales s’organisent dans de très nombreuses entreprises et services, nous invitons tous les salariés à y participer pour décider des suites de la mobilisation. Nous pouvons gagner.
La lutte paie !
Les intermittents en sont exemple avec les premières victoires engrangées avec l’accord sur les règles d’assurance chômage négocié cette nuit, le Medef doit maintenant le signer, le gouvernement l’accepter.
Montreuil, le 28 avril 2016.

Répression syndicale : Manifester n’est pas un crime !

Au lendemain des mobilisations du 28 avril, la CGT se voit à nouveau dans l’obligation de dénoncer la répression que subissent les militants syndicaux, ainsi que toute personne exerçant son droit de s’organiser et de manifester.
Ainsi, Jeudi 28 avril 2016, à Saint-Denis, deux syndicalistes ont été arrêtés lors d’une manifestation dans le cadre de la mobilisation contre la loi « travail ». Les deux manifestants ont été placés en garde à vue, accusés d’avoir commis des violences contre les forces de l’ordre. Ils sont cités à comparaître aujourd’hui à 13 heures au tribunal de Bobigny.
Dans le même cadre, deux militants cheminots de Villeneuve St Georges ont été arrêtés lors de la manifestation de Paris, et sont actuellement toujours en garde à vue.
Nous condamnons fermement les arrestations, les gardes à vue sommaires, tout autant que les comparutions immédiates, symbole d’une justice expéditive.
Nous exprimons toute notre solidarité envers ces militants, arrêtés alors qu’ils exerçaient légitimement leur droit à manifester.
Ces arrestations sont injustifiées et les accusations formulées mensongères.
Nous exigeons l’abandon immédiat des poursuites judiciaires.
Nous rappelons que les pouvoirs publics, garants de l’Etat de droit, doivent assurer la protection de toutes et tous et doivent permettre à celles et ceux qui le souhaitent, de manifester dans de bonnes conditions.
Montreuil, le 29 avril 2016

Le 8 pages "Spécial" Stagiaires et étudiant-e-s en formation 1er et 2nd degrés : Rentrée 2016

Cher-e-s collègues, 

Vous trouverez dans ce « 8 pages » une grande partie des réponses aux questions que vous pourrez vous poser au cours de cette année scolaire.
La CGT, qui syndique les enseignant-e-s depuis 1907, a toujours été aux côtés des personnels de l’Éducation nationale...

Lire la suite dans le 8 pages "Spécial" Stagiaires et Étudiants en formation de la CGT-Éduc'action 

Sommaire : 

Page 2 : Textes de référence et calendrier scolaire
Page 3 : Notions de base
Pages 4 et 5 : Etudiant-e-s (dont EAP)
Pages 6 et 7 : Stagiaires
Page 8 : La CGT-Éduc'action revendique !
Bulletin de syndicalisation

Note de service n° 2016-070 du 26-4-2016 relative aux modalités d'évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public

Les modalités d'évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public définies par les arrêtés du 22 août 2014 et précisées dans la note de service n° 2015-055 du 17 mars 2015 sont reconduites sous réserve des amendements et précisions apportées dans la présente note de service. Les fiches n° 8 pour les professeurs agrégés, 10 pour les professeurs qualifiés et 15 pour le modèle de page de garde du dossier stagiaire, sont remplacées par les présentes fiches n° 8, 10 et 15. 

Lire la suite de la note de service n°2016-070 du 26-4-2016...

Températures dans les locaux à usage d'enseignement

L'article R421-26 du code de l'énergie mentionne :

"Dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l'exception de ceux indiqués aux articles R. 241-28 et R. 241-29, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation définies à l'article R. 241-27, fixées en moyenne à 19° C :
-pour l'ensemble des pièces d'un logement ;
-pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation et compris dans un même bâtiment." 

 L'article R421-27 du même code précise : 

"Pendant les périodes d'inoccupation des locaux mentionnés à l'article R. 241-26 d'une durée égale ou supérieure à vingt-quatre heures consécutives et inférieure à quarante-huit heures, les limites de température moyenne de chauffage, pour l'ensemble des pièces d'un logement et pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation et compris dans un même bâtiment, sont fixées à 16° C.
Elles sont fixées à 8° C lorsque la durée d'inoccupation est égale ou supérieure à quarante-huit heures."

En conclusion, la température dans les locaux à usage d'enseignement ne peut être supérieure à 19°, mais elle doit obligatoirement être supérieure à 16°. 

En période d'occupation des locaux une température de 19° minimum doit être exigée. 

L'article R4223-13 du code du travail mentionne également : 

"Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide. 
Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère."

L'article R4213-7 du même code précise : 

"Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs."

En cas de non respect de la réglementation en matière de température à l'intérieur d'un local d'enseignement, ne pas hésiter à lancer une procédure d'alerte, voire, faire jouer son son droit de retrait si nécessaire. 

Voir sur notre site national, l'article intitulé "Procédure d'alerte puis droit de retrait"