Académies et DSDEN
n’appliquent pas la circulaire 2019-90
La circulaire 2019-90 avait notamment pour objectif une harmonisation des conditions d’emploi des AESH. Or, depuis plusieurs jours, les AESH reçoivent des nouvelles concernant leur renouvellement ou leur recrutement révélant d’importantes disparités de traitement.
La lecture de la circulaire suscite visiblement de très diverses interprétations des académies et DSDEN ou n’est tout simplement pas prise en compte…
Certaines académies prétextent même que la circulaire ne surpasse pas le décret 2014-724 en vigueur pour ne pas appliquer les éléments de la circulaire. Les AESH sont donc loin d’être rassuré·es sur leur situation et leur avenir, et les bonnes conditions de la rentrée promises par le ministère semblent réellement compromises !
La mesure de contrat de 3 ans n’est pas respectée
Cette petite avancée largement annoncée médiatiquement ne se concrétise pas dans toutes les académies : contrat d’un an dans certains départements ou CDD d'un an et non de 3 ans pour des AESH pouvant prétendre à un CDI dans un an, alors que la circulaire stipule d’établir un CDD de 3 ans puis un avenant, lors des 6 années écoulées, qui transformera le CDD en CDI.
Des contrats AESH et contrats aidés non renouvelés
- De nombreux·ses AESH ayant acquis de l’expérience en ayant exercé ce métier depuis plusieurs années ne sont pas renouvelé·es en contrats 3 ans, sans aucune explication. C’est une atteinte aux droits de ces personnels que nous ne pouvons accepter, c’est également une perte d’expérience pour l’accompagnement des élèves.
- De nombreux personnels en contrat aidés arrivant au terme de leurs contrats ne se voient pas proposer un contrat AESH. Lors des groupes de travail sur la circulaire 2019-090, nous vous avions alerté à plusieurs reprises des non renouvellements de contrats CUI/PEC depuis janvier 2019. Cette situation se poursuit alors que le gouvernement annonçait des contrats AESH pour ces personnels. Le mépris des DSDEN va jusqu’à leur envoyer un courrier pour les inciter à postuler pour ensuite leur renvoyer un autre stipulant qu’aucun poste n’est à pourvoir.
Des nouveaux contrats établis sur 39 semaines
Alors que la circulaire établit que le nombre de semaines pour le calcul de la quotité de rémunération est au minimum de 41 semaines, plusieurs académies continuent de faire signer actuellement des contrats sur 39 semaines.
Des contrats à la carte
Dans certaines académies, des contrats sont proposés à la carte avec une disparité dans les deux propositions de contrat, plus avantageux lorsque le nombre d’heure est plus grand. L’AESH concernée bénéficie non seulement d’un meilleur salaire mais également d’avantages supplémentaires.
Des retards dans les contrats
Dans certains départements les lycées employeurs sont regroupés par académie alors que le personnel chargé d’établir les contrats n’est pas encore nommé. Il est à craindre que les contrats ne seront pas prêts à la rentrée et donc que les AESH ne pourront pas prendre leur poste.
Signature du contrat avant la sortie de la circulaire
Certain·es AESH ont signé leur contrat avant la circulaire. Ce contrat est dans les conditions de l’ancienne circulaire donc contrat d’un an ou 39 semaines. Nous nous demandons s’ils·elles recevront un avenant qui actualisera leur contrat en fonction des nouvelles dispositions.
Peu de contrats à temps plein
Alors que l’annonce avait été faite devant les Sénateurs et Sénatrices et lors de la Commission d’enquête parlementaire que le nombre de contrats AESH à temps plein allait considérablement augmenter à 30% des personnels, l’ensemble des remontées nous confirme que ceci est loin d’être effectif.
Élargissement des missions des AESH ?
Dans des établissements qui font faire du travail administratif aux AESH, le supérieur hiérarchique leur impose de venir pendant les deux semaines administratives de juillet et d’août qui relèvent des obligations des AED. Il leur a été aussi spécifié que cette mesure sera légitimée à la rentrée par la mesure de calcul de la quotité sur 41 semaines.
Or, la circulaire 2019-090 établit explicitement que les “semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire permettent de tenir compte des missions que l'AESH effectue en lien avec l'exercice de ses fonctions en dehors du temps scolaire”. Le travail administratif ne fait pas partie des missions des AESH et il n’est pas acceptable que l’application des mesures concernant le travail invisible soit l’occasion d’élargir les missions des AESH.
La circulaire visait à une meilleure harmonisation des pratiques académiques des conditions d’emploi des AESH.
La CGT Éduc’Action et son Collectif AESH National attendent donc que des consignes claires soient données aux rectorats et DSDEN afin de faire cesser ces disparités de traitement. Dans les cas où la circulaire n’est pas appliquée et ce, en défaveur des AESH, nous demandons que des instructions soient données pour corriger ces situations avec des nouveaux contrats en adéquation avec cette circulaire.
Le respect des AESH commence par l’application du droit.
La CGT Éduc’Action et son Collectif AESH National interpellent le ministère sur ces dysfonctionnements et espère que ce dernier fera appliquer le droit et permettra ainsi aux AESH de bénéficier des quelques maigres avancées qui leur sont dues.
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