Amiante dans les locaux scolaires

Danger : Comment la détecter

L’amiante est interdite en France depuis 1997

• MAIS l’amiante dans les locaux scolaires reste une réalité.
• Tous les bâtiments construits avant 1997 sont susceptibles de contenir de l’amiante (soit 85% des bâtiments). L’interdiction de l’amiante n’a pas rimé avec éradication.
• Le désamiantage représente des dépenses telles que les collectivités n’ont souvent pas programmé ces chantiers. Avec le temps, le bâti s’use, se dégrade et les fibres d’amiante se libèrent, entraînant des maladies qui peuvent se déclencher 10 à 40 ans après l’exposition.

Comment détecter l’amiante dans les locaux scolaires ? Le DTA

Le DTA : Dossier Technique Amiante

Réalisé par un diagnostiqueur certifié qui doit visiter l’ensemble des locaux, celui-ci doit identifier pièce par pièce, si oui ou non, il repère des matériaux contenant de l’amiante (MCA). Le DTA stipule aussi dans quel état sont ces matériaux, et surtout selon cet état, il préconise différentes interventions afin de préserver les usagers.

 

Pour qu’un DTA soit efficient, il doit être régulièrement complété et enrichi. Le DTA doit être conservé à vie et doit pouvoir être présenté à tout usager (enseignants, personnel, parents d’élèves) qui en fait la demande au chef d’établissement ou au propriétaire des locaux. Nous vous conseillons donc de demander dès que ce document (en Recommandé avec accusé de réception) à votre hiérarchie et à la collectivité territoriale propriétaire des locaux.

Dans réponse au bout de 2 mois, il faut saisir la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs). C’est très simple, il faut joindre les justificatifs de demande au propriétaire qui n’a pas répondu.

Modèle demande DTA

Saisir la CADA

Un doute sur la présence d’amiante dans les locaux scolaires ?

Utiliser le registre Santé Sécurité au Travail (1ère étape)

Au moindre doute, remplir une fiche SST (Santé et Sécurité au Travail). Elle doit être communiquée à l’Assistant de Prévention de son secteur. Elle est traitée au niveau local (IEN pour le 1° degré).

Utiliser la fiche Danger Grave et Imminent (2 ème étape)

Tout personnel qui a un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé doit le signaler à sa hiérarchie. Un signalement de DGI peut se faire AVEC ou SANS droit de retrait. La présence d’amiante dans les locaux scolaires représente un danger grave, et s’il n’est pas imminent au sens propre, il est reconnu comme un « risque à effet différé«. En présence d’amiante, il faut faire un signalement de DGI. Pour que celui-ci soit immédiatement pris en compte par la DSDEN, le mieux est de l’assortir d’un droit de retrait.