Note de service n° 2015-055 du 17-3-2015 relative aux modalités d'évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public

Formation des enseignants

Modalités d'évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public

NOR : MENH1506379N
note de service n° 2015-055 du 17-3-2015 (parue au BO n°13 du 26 mars 2015)
MENESR - DGRH B2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux présidentes et présidents de communautés d'universités et d'établissements, aux présidentes et présidents d'université, aux directrices et directeurs d'écoles supérieures du professorat et de l'éducation

 

Orientations générales

La loi de programmation et d'orientation pour la refondation de l'école a créé les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), avec la volonté de mettre en place une formation des personnels enseignants et d'éducation par alternance conjuguant une formation universitaire, qui s'inscrit dans une démarche de recherche, avec une mise en situation professionnelle. Dans ce cadre, les ESPE sont habilitées à délivrer un master dans les domaines des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (Meef).
L'objet de la présente note de service est de préciser, à compter de l'année 2014-2015, les modalités d'évaluation et de titularisation des stagiaires recrutés par concours. Le tableau récapitulatif joint (Fiche 2) précise, pour chaque type de stagiaires et de sessions de concours antérieure ou postérieure à 2014, les nouveaux textes et modalités applicables.
Ne sont pas concernés par ces nouvelles dispositions les stagiaires lauréats de la session exceptionnelle du concours 2014, les lauréats des sessions de concours antérieures à 2014 en prolongation de stage, qui demeurent régis par les dispositions fixées par les arrêtés du 12 mai 2010 et les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude.
Les nouvelles règles d'évaluation du stage et de titularisation des stagiaires sont les suivantes :
- L'évaluation du stage se fonde désormais sur le référentiel de compétences rénové prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013. Ce référentiel détermine les compétences à acquérir par le professeur ou le conseiller principal d'éducation tout au long de sa carrière et, à un niveau suffisant au titre de l'année de stage.
- Le directeur de l'ESPE devient un acteur du processus d'évaluation au côté des membres des corps d'inspection et du chef d'établissement pour les stagiaires relevant de l'enseignement du second degré. Il émet un avis au titre de la formation suivie par les stagiaires, qu'ils effectuent leur deuxième année de master Meef ou qu'ils bénéficient d'un parcours de formation adapté en ESPE. Dans les deux cas, cet avis s'appuie sur la validation du parcours de formation du stagiaire quelles qu'en soient les modalités. Cette validation prend en compte d'une part l'engagement dans la formation et d'autre part les compétences acquises par les stagiaires durant cette formation. Cet avis peut donc s'appuyer sur l'appréciation du tuteur désigné par l'ESPE.
- L'avis de l'inspecteur, du chef d'établissement (pour les enseignants du second degré) ou de l'autorité administrative compétente s'appuie sur des grilles d'évaluation rénovées ayant pour objectif de vérifier si le niveau de maîtrise des compétences attendues est, à l'issue du stage, suffisant pour envisager une titularisation du stagiaire. Ces grilles prévues par les arrêtés du 22 août 2014 répondent aux exigences posées par la fonction publique de formaliser l'évaluation individuelle. Les modèles prévus par les fiches 11, 12 et 13 servent de cadre de référence pour l'évaluation des stagiaires devant être évalués en juin 2015 et s'imposent aux différents évaluateurs concernés à compter de la rentrée 2015.
- La composition des jurys académiques évolue. Elle est élargie de façon à permettre des regards croisés sur le niveau de compétence du stagiaire en intégrant, notamment, les acteurs de la formation : ceux de l'enseignement scolaire et ceux de l'enseignement supérieur.
- S'agissant d'un stage en alternance, l'appréciation par le jury de l'aptitude à la titularisation du stagiaire doit prendre en compte de façon équilibrée l'ensemble des avis, avis des corps d'inspection, avis du chef d'établissement pour les enseignants du second degré, d'une part, et avis du directeur de l'ESPE, d'autre part. Une coordination des différents évaluateurs est en particulier nécessaire lorsqu'il apparaît que le stagiaire est susceptible de ne pas obtenir son master à l'issue de son stage. Dans cette hypothèse, le stagiaire a vocation à être placé en renouvellement de stage.
- Pour les stagiaires, inscrits en master Meef et devant valider leur diplôme, le calendrier de validation des masters doit être compatible avec le calendrier d'évaluation du stage par le jury académique et en tout état de cause avec le calendrier d'affectation des néo-titulaires.
- Les stagiaires peuvent effectuer tout ou partie du stage dans un organisme ou un établissement d'éducation, d'enseignement ou de formation ou dans une administration compétente dans ces domaines, d'un autre État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen sous réserve de leur accord et selon des modalités définies par convention conclue entre le recteur d'affectation du stagiaire, l'autorité compétente de l'État d'accueil et les établissements d'enseignement supérieur concernés. Les modalités d'évaluation du stage accompli à l'étranger feront l'objet d'instructions ultérieures.
Un ensemble de fiches, ci-après, précise notamment les règles relatives à la durée règlementaire du stage, les cas dans lesquels les instances paritaires doivent être consultées, les modalités de constitution et d'organisation des jurys académiques, les modalités d'évaluation et de titularisation des stagiaires en fonction des corps ou des conditions particulières de déroulement des stages, les grilles d'évaluation ainsi qu'un outil d'accompagnement à l'entrée dans le métier.
Cet outil d'accompagnement prend appui sur le référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation. Il permet d'établir un cadre commun de référence entre tous les formateurs et d'objectiver le degré d'acquisition attendu dans le cadre de la titularisation des personnels enseignants et d'éducation, quel que soit leur parcours antérieur. Il a vocation à être transmis aux stagiaires, comme outil d'auto-observation et d'analyse de leur pratique professionnelle au regard du référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation. Ainsi, il prolonge la dynamique de formation initiale au-delà de leur titularisation et les accompagne lors de leurs premières années d'exercice.

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

 

Sommaire

Fiche n° 1 - Rappel des textes applicables à l'évaluation du stage et à la titularisation des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation stagiaires
Fiche n° 2 - Tableau synthétique relatif aux modalités d'évaluation et de titularisation des stagiaires
Fiche n° 3 - Dispositions communes relatives à la durée réglementaire du stage des personnels enseignants et d'éducation
Fiche n° 4 - Consultation des instances paritaires
Fiche n° 5 - Jury académique d'évaluation du stage
Fiche n° 6 - Modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires
Fiche n° 7 - Modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel et des conseillers principaux d'éducation stagiaires
Fiche n° 8 - Modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés stagiaires
Fiche n° 9 - Modalités d'évaluation des professeurs stagiaires, en congé sans traitement pour exercer les fonctions d'Ater ou de doctorant contractuel
Fiche n° 10 - Modalités d'évaluation des professeurs réputés qualifiés en application des décrets n° 98-304 du 17 avril 1998 et n° 2000-129 du 16 février 2000
Fiche n° 11 - Grille d'évaluation du professeur stagiaire
Fiche n° 12 - Grille d'évaluation du professeur documentaliste stagiaire
Fiche n° 13 - Grille d'évaluation du conseiller principal d'éducation stagiaire
Fiche n° 14 - Outil d'accompagnement : descripteurs des degrés d'acquisition des compétences à l'entrée dans le métier
Fiche n° 15 - Modèle de page de garde du dossier d'évaluation du stagiaire