Déclaration de la CGT Educ’action au CSE du vendredi 10 avril 2015

Madame la Ministre,
Hier 9 avril, plus de 300 000 salariés, actifs, jeunes et retraités, privés d’emploi, dans les 86 rassemblements et manifestations en province et à la manifestation nationale à Paris ont dit non à l’austérité. Dans la capitale, plus de 120 000 manifestants ont convergé durant tout l’après-midi. Au-delà de ces manifestations, la journée a aussi été marquée par quelques 1000 appels à la grève...
 Dans les secteurs de l’Education, la Recherche et la Culture, la politique d’austérité se traduit par des décisions budgétaires qui prolongent et aggravent celles des gouvernements précédents. Les associations soumises à des baisses de subvention, comme les établissements publics, réduisent leurs missions, licencient, renforcent une précarité déjà excessive. Les salaires baissent et les recrutements se font sans respect des qualifications et des statuts dans de nombreux secteurs. La marchandisation, les restructurations dans la formation professionnelle ou la Recherche et l’Enseignement supérieur vont à l’encontre des intérêts des usagers comme des salariés.
Le 9 avril, salariés et retraités du public et du privé, tous ont manifesté pour :

• Le retrait du projet de loi Macron et du pacte de responsabilité ;
• En finir avec l’austérité ;
• L’augmentation générale et immédiate des salaires, des pensions et des minima sociaux ; 
• Le dégel du point d’indice dans la Fonction Publique ;
• La création massive d’emplois stables et qualifiés ;
• Pour le développement des services publics de proximité ;
• Une protection sociale renforcée, universelle et solidaire.

Dans la Fonction Publique, le plan Sauvadet, dit de résorption de la précarité est un échec reconnu par tous. Les engagements concernant le nombre de titularisations n’ont pas été respectés. De plus, le plan mis en place ne permet pas de faire diminuer réellement le nombre de précaires, qui ne cesse d’augmenter depuis trois ans !
L'annonce, le 16 mars 2015, par la ministre de la Fonction publique, du prolongement de ce plan de deux années (jusqu'en 2018) ne change rien au problème de fond. En effet, des jurys de concours opèrent un blocage sur la Reconnaissance des Acquis de l'Expérience. De plus, les non-titulaires qui ont eu une rupture de contrat en mars 2010 ou qui ont été recrutés après mars 2010 resteront exclus du dispositif.
Seule une titularisation sans condition de concours ni de nationalité permettrait de réellement résorber la précarité.

D’autre part, les décrets Fonction publique de mars et novembre 2014 (décrets 2014-364 du 21 mars 2014 et 2014-1318 du 3 novembre 2014), améliorant la gestion des non-titulaires (encadrement des rémunérations, encadrement des recrutements, renouvellements et licenciements...), n'ont toujours pas trouvé leur application concrète au ministère de l’Éducation nationale. Nous sommes toujours en attente de la circulaire globale de gestion annoncée lors des chantiers métiers en... janvier 2014. Il y a urgence qu’elle soit publiée pour enfin "encadrer" des employeurs rectoraux ayant trop souvent la tentation de ne pas respecter les droits des personnels.

Difficile dans cette déclaration préalable d’évoquer les trop nombreux points (42) à l’ordre du jour du CSE d’aujourd’hui. Ces derniers temps, il y avait eu un réel effort pour éviter les séances Marathon. Mais selon l’expression populaire « chassez le naturel, il revient au galop ». A la commission spécialisée nous n’étions plus que 4 en fin de séance, combien parmi nous pourront encore être présents à la fin de ce CSE, même en ayant prévu le kit de survie : boissons et friandises ? On peut légitimement se demander si recueillir l’avis du CSE n’est pas que simple formalité. D’après les informations des médias ce matin, pour la réforme du collège, tout est bouclé.

Pour le calendrier scolaire par exemple, la France entière le connaît déjà, depuis le 2 avril au matin, avant même le point presse de Madame la Ministre. Un simple dossier de presse envoyé aux journalistes et la décision est entérinée. Tout est déjà publié sur le site du ministère, et relayé dans le sommaire de la lettre informatique du BO du 2 avril. On signale bien qu’il faut l’avis du CSE, mais pourquoi s’embarrasser d’échanges contradictoires en commission spécialisée alors que cela se fait habituellement ? Nous avons bien reçu le message, il est plus important de faire le « buzz » que d’attendre une semaine l’avis du CSE.

Si le ministère reprend les modes de communication en vogue sous Monsieur Chatel, à savoir informer les journalistes avant même la consultation des instances, je rappelle que la plupart des organisations représentées au CSE ont aussi une presse avec un dépôt légal. A défaut de respecter nos mandats, transmettez-nous les mêmes informations qu’aux journalistes et invitez-nous aussi aux conférences de presse !

Pour plusieurs points de l’ordre du jour, nous interviendrons lors des débats.

 La déclaration de la CGT au CSE du 12 mars 2015 

 Interventions de la CGT à ce CSE (Réforme du collège et Calendrier scolaire)