CHSCT

La règlementation des Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail et des Commissions Hygiène Sécurité

Textes de référence :

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié par le décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l'Etat et par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011
  
• Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
  
• Guide juridique d’application du décret du 28 mai 1982

• Circulaire DGAFP du 9 août 2011 relative à l'application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique (circulaire abrogée par circulaire du 10 avril 2015)
• Circulaire B9 n°10-MTSF1013283C du 18 mai 2010 relative au rappel des obligations des administrations de l’Etat en matière de protection des agents contre les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques et à la mise en oeuvre du suivi médical post professionnel.
  
• Circulaire B9 n°MTSF1013277C du 18 mai 2010 relative au rappel des obligations des administrations d’Etat en matière d’évaluation des risques professionnels. 

Dispositions du Code de l'Éducation relative à la commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou professionnels :

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.

• Paragraphe 1 : Rôle de l'inspection du travail. (Articles D421-144 à D421-150)

Paragraphe 2 : La commission d'hygiène et de sécurité.

• Sous-paragraphe 1 : Composition et désignation. (Articles D421-151 à D421-152)

• Sous-paragraphe 2 : Fonctionnement et compétences. (Articles D421-153 à D421-159)

Le dossier d'aide à la mise en place des CHS en EPLE (Ressources de l'académie d'Aix-Marseille) 

Voir la circulaire 93-306 du 26 octobre 1993 relative au nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l'hygiène et à la sécurité dans certains établissements d'enseignement. Application des décrets n° 91-1162 du 7 novembre 1991 et n° 91-1194 du 27 novembre 1991 (décrets abrogés et articles intégrés dans la partie réglementaire du code de l'éducation -voir ci-dessus-) 

 Voir sur le site du MEN la rubrique "Santé, bien-être et sécurité au travail" 

Lire le 8 pages spécial "Santé, sécurité au travail dans les établissements scolaires" de la CGT-Éduc'action (sept. 2013)