Le comité de suivi du Crédit d’impôt pour la
compétitivité et l’emploi (CICE) a présenté, ce mardi 30 septembre, son
deuxième rapport qui confirme un certain nombre d’interrogations
exprimées par la CGT dès la mise en place du dispositif.
Selon ce rapport, le CICE n’a pas produit les effets escomptés. Ces
effets sur l’emploi sont quasi inexistants. Comme le confirme une
enquête INSEE, citée par le rapport, au moins un tiers des entreprises
ont profité du dispositif pour améliorer leurs marges et très peu à
l’investissement.
Le recours des entreprises au CICE est en-deçà des prévisions
espérées par le gouvernement. De l’aveu même des auteurs du rapport, le
CICE est venu s’ajouter à d’autres avantages dont bénéficient déjà les
entreprises, en particulier les plus grandes d’entre elles. Par
conséquent, ces entreprises ont profité prioritairement de ces avantages
pour réduire leurs impôts.
Le rapport montre aussi que le secteur du commerce est le premier
bénéficiaire du CICE. Ce secteur n’est pourtant ni exposé à la
concurrence internationale, ni exportateur, alors que l’un des
principaux objectifs affichés du dispositif est d’aider les secteurs
industriels à mieux exporter.
Le rapport ne pointe d’ailleurs que la seule « compétitivité-prix »
alors que le vrai problème de l’économie française en la matière réside
dans la « compétitivité hors coûts », et notamment l’insuffisance de
moyens pour la recherche-développement.
Comme le propose la CGT depuis des mois, il y a nécessité d’un suivi,
d’un contrôle et d’une évaluation régulière de l’ensemble des aides
publiques octroyées aux entreprises. L’extension des prérogatives du
comité de suivi du CICE à l’ensemble des aides publiques doit être mise
en place rapidement.
Montreuil, le 30 septembre 2014
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