L’Union européenne et les États-Unis ont entamé,
depuis le 8 juillet 2013, des négociations afin d’aboutir à un accord de
libre-échange. Ce Pacte transatlantique sur le commerce et
l’investissement (PTCI ou TTIP en anglais, TAFTA ou GMT, Grand marché
transatlantique) devrait être mis en place à l’horizon 2015.
Selon les termes du mandat de négociation de la Commission européenne : « l’accord de partenariat transatlantique prévoira la libéralisation réciproque du commerce des biens et services ainsi que des règles sur les questions en rapport avec le commerce, avec un haut niveau d’ambition d’aller au-delà des engagements actuels de l’OMC ». Il vise, selon le Parlement Européen, à « une harmonisation progressive des réglementations et de la reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur ».
Le champ est donc colossal, il couvre non seulement l’ensemble des relations commerciales mais aussi les règles qui les encadrent, c’est-à-dire les lois, les normes et les politiques publiques adoptées ou conduites par l’UE et/ou ses États membres.
L’inquiétude et les désaccords tiennent aussi à la nature même de l’objectif du traité, dans un contexte de libéralisation généralisée soutenue par la Commission, et dans un rapport de forces déséquilibré. Un rapport de Claude Revel, remis fin décembre 2012 à la ministre alors en charge du dossier, Nicole Bricq relève que « L’accord UE-États-Unis à venir sera un accord fondamental par sa portée juridique. Les enjeux en termes de régulation à venir sont énormes. Le rapport de force est favorable aux États-Unis ». Ceci d’autant plus qu’on a affaire à une Europe affaiblie économiquement, en position de demandeur, et sous pression d’une Allemagne qui a besoin d’un élargissement de ses marchés outre-Atlantique.
Cet accord n’est donc pas un simple accord bilatéral de libre-échange. Par son contenu, mais aussi et surtout parce que concernant les deux plus grandes entités économiques du monde, il a des implications globales. Il doit être envisagé dans le contexte de perte de l’influence et du poids des puissances occidentales, États-Unis et Europe notamment. Une note du centre français d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) indique : « Il s’agit de conserver leur leadership sur le commerce mondial ou, à tout le moins, de limiter leur perte d’influence face à l’Asie ».
Selon les termes du mandat de négociation de la Commission européenne : « l’accord de partenariat transatlantique prévoira la libéralisation réciproque du commerce des biens et services ainsi que des règles sur les questions en rapport avec le commerce, avec un haut niveau d’ambition d’aller au-delà des engagements actuels de l’OMC ». Il vise, selon le Parlement Européen, à « une harmonisation progressive des réglementations et de la reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur ».
Le champ est donc colossal, il couvre non seulement l’ensemble des relations commerciales mais aussi les règles qui les encadrent, c’est-à-dire les lois, les normes et les politiques publiques adoptées ou conduites par l’UE et/ou ses États membres.
L’inquiétude et les désaccords tiennent aussi à la nature même de l’objectif du traité, dans un contexte de libéralisation généralisée soutenue par la Commission, et dans un rapport de forces déséquilibré. Un rapport de Claude Revel, remis fin décembre 2012 à la ministre alors en charge du dossier, Nicole Bricq relève que « L’accord UE-États-Unis à venir sera un accord fondamental par sa portée juridique. Les enjeux en termes de régulation à venir sont énormes. Le rapport de force est favorable aux États-Unis ». Ceci d’autant plus qu’on a affaire à une Europe affaiblie économiquement, en position de demandeur, et sous pression d’une Allemagne qui a besoin d’un élargissement de ses marchés outre-Atlantique.
Cet accord n’est donc pas un simple accord bilatéral de libre-échange. Par son contenu, mais aussi et surtout parce que concernant les deux plus grandes entités économiques du monde, il a des implications globales. Il doit être envisagé dans le contexte de perte de l’influence et du poids des puissances occidentales, États-Unis et Europe notamment. Une note du centre français d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) indique : « Il s’agit de conserver leur leadership sur le commerce mondial ou, à tout le moins, de limiter leur perte d’influence face à l’Asie ».
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