Rencontre de la CGT avec Najat Vallaud Belkacem

Nous avons donné l’appréciation générale de la CGT sur le contexte économique et sur la mise en œuvre du pacte d’austérité, nous avons réaffirmé que le rôle d’opérateur de l’État passe par une réorientation des fonds donnés au patronat, au profit des services publics. 

La généralisation de la réforme des rythmes scolaires est pour nous catastrophique, en raison des dangers de la tutelle des collectivités, de l’affaiblissement des missions de l’école et des inégalités territoriales créées. 

La dégradation des conditions d’études des élèves et de travail des personnels enseignants et des collectivités territoriales est pour nous inacceptable. 

La CGT demande toujours l’abrogation de la réforme et l’ouverture de discussions pour une autre réforme. 

La ministre n’a pas répondu à notre demande et s’est limitée à annoncer qu'une évaluation des dispositifs dérogatoires (prévus par la circulaire Hamon) serait faite et que d’autres évaluations de la réforme seraient réalisées par l’Inspection générale sur la base des synthèses des comités de suivi. 

Le rétablissement des postes RASED n'est toujours pas d'actualité contrairement aux promesses faites par ses prédécesseurs.  

Sur l’Éducation prioritaire, nous avons interrogé la ministre sur le flou concernant les conditions de sortie ou d’entrée dans le dispositif. Elle nous a rappelé qu'une dotation supplémentaire de 350 millions d’euros allait permettre le maintien du nombre de réseaux. 

Elle a aussi indiqué, pour les établissements qui sortent du dispositif, une clause de sauvegarde de 3 ans permettant de maintenir leurs moyens. 

Pour les lycées, nous avons réitéré notre demande de publication des bilans des réformes mises en place sous le précédent quinquennat, STI2d, Bac Pro 3 ans. Elle nous a annoncé que la DGESCO travaille sur ces bilans et qu'ils seront rendus publics début 2015. 

La CGT Éduc'action a fait part de l’inquiétude des personnels dans le contexte des annonces gouvernementales sur l’apprentissage, celles-ci répondent de plus en plus aux souhaits du MEDEF.  

Nous n’avons pas obtenu de réponses sur ce qui concerne les grandes orientations gouvernementales. 

La ministre s’est contentée de se déclarer sensible aux questions de l’Enseignement professionnel. 

La CGT Éduc'action a également fait part à la ministre de ses inquiétudes sur le bon déroulement des élections professionnelles et plus précisément sur la baisse du taux de participation, en raison du maintien du vote électronique. 

La CGT Educ'action considère que la ministre ne pourra pas faire l’économie du bilan de ce type de scrutin après deux élections. 

Montreuil, le 24 octobre 2014

Le communiqué au format 

ELECTIONS : "4 pages UGFF" Avec la CGT, agir et se mobiliser pour l’avenir de notre protection sociale complémentaire !

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ELECTIONS : "4 pages UGFF" RETRAITES : la CGT veut une réforme de progrès

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ELECTIONS : "4 pages UGFF" Avec la CGT, pour une politique émancipatrice de santé au travail

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ELECTIONS : "4 pages UGFF" Agents non-titulaires en finir avec la précarité

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4 pages "Personnels Administratifs" Spécial Elections professionnelles 2014 (Oct. 2014)

Pour la première fois, les élections professionnelles qui se dérouleront du 27 novembre au 4 décembre 2014, concernent les trois versants de la Fonction publique, soit près de 5 millions d’électeurs...

Lire la suite dans le 4 pages "Personnels Administratifs : Spécial Élections professionnelles 2014"

4 pages "Asistant-e Social-e" Spécial Elections professionnelles 2014 (Oct. 2014)

Pour la première fois, les élections professionnelles qui se dérouleront du 27 novembre au 4 décembre 2014, concernent les trois versants de la Fonction publique, soit près de 5 millions d’électeurs...

Lire la suite dans le 4 pages "Assistant-e Social-e : Spécial Élections professionnelles 2014"

4 pages "Personnels de Laboratoire" Spécial Elections professionnelles 2014 (Oct. 2014)

Pour la première fois, les élections professionnelles qui se dérouleront du 27 novembre au 4 décembre 2014, concernent les trois versants de la Fonction publique, soit près de 5 millions d’électeurs...

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4 pages "Spécial Collège" (Octobre 2014)

En finir avec l’École du socle : pour un véritable collège unique démocratique ! 

Deux ans après l’élection de François Hollande, le bilan économique et social du gouvernement "socialiste" est largement négatif. Il est difficile de discerner ce qui le distingue de son prédécesseur, tant il permet au patronat d’imposer ses intérêts contre ceux des travailleurs et des travailleuses...

Lire la suite dans notre 4 pages "Spécial Collège"

Nouveaux dispositifs indemnitaires relatifs aux fonctions de tuteur, de formateur et de conseiller pédagogique

      Circulaire du MEN du 10/10/2014 relative aux nouveaux dispositifs indemnitaires relatifs aux fonctions de tuteur, de formateur et de conseiller pédagogique

modalités d'indemnisation des frais de déplacement et de stage

    Circulaire MEN du 10/10/2014 relative aux modalités d'indemnisation des frais de déplacement et de stage des personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Mobilisation du 16 octobre : Les salariés à la reconquête de la Sécu

A l’approche de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015 à l’Assemblée nationale, la CGT appelait l’ensemble des salariés à se mobiliser le 16 octobre 2014 pour la reconquête de la Sécurité sociale. De multiples initiatives ont permis aux salariés actifs, retraités et privés d’emploi de faire entendre une autre voix, celle de la solidarité et du progrès social.

Plus de 150 manifestations, rassemblements et meetings interprofessionnels se sont tenus à travers la France. De nombreuses initiatives ont été organisées par les fédérations CGT de la santé/action sociale et des organismes sociaux pour interpeller les agences régionales de santé, les CPAM, des parlementaires. D’autres ont pu interpeller le patronat dans les entreprises. Les salariés du commerce étaient mobilisés à l’appel de la fédération CGT pour l’emploi, les salaires, les conditions de travail contre le travail du dimanche. Un rassemblement national à l’appel de la fédération CGT de la Métallurgie s’est tenu au Salon de l’Auto avant de rejoindre la manifestation organisée à Paris…

En se saisissant de cette journée de mobilisations et de déploiements les salariés ont souligné les véritables enjeux de la Sécurité sociale, son financement en lien avec les questions de salaire, d’emploi et du travail. Contrairement à ce que le patronat et les libéraux veulent faire croire, la Sécu n’est pas une charge pour une société moderne mais un atout.

C’est le socle de solidarités intergénérationnelles qui est en péril et, avec lui, les assurés sociaux, si le gouvernement continue à vouloir traiter la Sécu par le biais des économies sur les dépenses, donc sur le dos des usagers plutôt que de traiter la vraie question des recettes et de son financement.

Les plans d’économies de plusieurs milliards d’euros annoncés dans la santé, à l’hôpital, pour la politique du médicament, la famille, la retraite, la gestion de la Sécurité sociale, les milliers d’emplois menacés dans ces secteurs professionnels plongeraient des milliers de famille dans la précarité sociale, la misère et la pauvreté.

Elles aggraveraient les inégalités sociales l’accès aux soins serait rendu encore plus difficile, voire inaccessible pour certains, les prestations familiales se dégraderaient…juste parce qu’ils sont nombreux, assurances privées en tête, à vouloir s’accaparer l’argent de la solidarité nationale.

La journée nationale de mobilisations du 16 octobre 2014 est une nouvelle étape pour faire faire entendre d’autres propositions afin de renforcer la Sécurité sociale, lui permettre de retrouver toute sa place et tout son rôle au service de tous et de toutes.

Parce qu’elle est vitale pour permettre à tous d’avoir des droits pour bien vivre, bien se soigner, bien travailler, bien vieillir, originale parce que chaque salarié participe à son financement selon ses moyens et doit pouvoir en bénéficier selon ses besoins, parce qu’elle est un élément indispensable de cohésion, de progrès social et de croissance économique, la CGT continuera à mobiliser pour défendre la Sécu, l’améliorer et la reconquérir.

Montreuil, le 16 octobre 2014

Développement humain durable : Une loi de transition énergétique loin de l’amorcer !

jeudi 16 octobre 2014 , par Laura

Le projet de loi adopté en première lecture à l’Assemblée nationale n’engage aucune véritable transition énergétique indispensable à la réponse aux besoins des populations, de la production et à la préservation de l’environnement.

En effet, les objectifs fixés par le premier article* du projet de loi ne sont pas de nature à y répondre, ne serait-ce qu’au regard de la démographie et de la nécessaire relance de la croissance économique du pays. Pire encore, il existe une certaine incohérence entre eux…
La CGT a toujours été favorable à un mix énergétique, à condition que la recherche, la production et la distribution restent sous maîtrise publique, seule capable de supporter des investissements lourds dans de nouvelles filières, de réguler les tarifs et de respecter la péréquation territoriale… L’absence de réflexion sur des filières d’énergies renouvelables aura de lourdes conséquences sur la facture des usagers.
Ce projet de loi marque la privatisation des barrages hydrauliques, démantelant ainsi une vraie filière de production d’énergie renouvelable publique. Ce n’est pas sans conséquence, même au-delà du coût de l’énergie qui inclura désormais la rémunération des actionnaires des concessionnaires privés. En effet, ces retenues d’eau jouent un rôle fondamental dans l’aménagement des bassins aval, ainsi alimentés en eau même l’été.
La réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique sous couvert de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) est une hérésie. Le choix du nucléaire pose d’autres questions, notamment la sûreté et l’impérieux besoin de maîtrise publique. Mais le nucléaire permet à la France de ne pas être un mauvais élève en matière d’émission de GES car notre production énergétique est aujourd’hui décarbonée à 85 %.
Le transport, premier secteur émetteur de GES, aurait dû être le premier levier sur lequel agir. Il n’est traité que sous le prisme minimaliste du véhicule électrique. La question du rééquilibrage des modes de transport vers le ferroviaire et le fluvial est éludée.
La loi propose de renforcer l’efficacité énergétique des bâtiments, mais aucune solution de financement n’est proposée. Il n’est pas concevable que les salariés, les privés d’emplois et les retraités en supportent seuls le coût.
Le projet de loi valide la création d’un « chèque énergie » mettant fin au tarif social de l’énergie. La situation des plus précaires ainsi traitée ne peut satisfaire la CGT. Le « chèque énergie » est étendu au financement de différents modes de chauffage, mais aucun financement n’est inscrit dans la loi. Pire encore, l’accompagnement social qui était adossé au tarif social disparaît.
Faisant fi de la procédure législative en cours, le gouvernement procède au même moment au remplacement des PDG des entreprises publiques de l’énergie, à l’instar d’EDF. Cela aura au moins une vertu, celle de dévoiler la véritable finalité de la loi : achever le démantèlement du service public de l’énergie bâti après 1945.
Pour la CGT, l’énergie n’est pas une marchandise ! C’est un bien de la Nation qui doit répondre aux besoins des populations et de l’activité et non aux lois du marché et à l’enrichissement des actionnaires.
Montreuil, le 16 octobre 2014 * Division par deux (par rapport à 2012) de notre consommation énergétique d’ici 2050 avec un objectif intermédiaire de baisse de 20% de la consommation énergétique pour 2030, baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, réduction de la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030, augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique à 32% en 2030, réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique de 75% à 50% en 2030.

PEF 132 Octobre 2014

 PEF 132

Sommaire : 

p. 2 Actu
p. 3 Édito
p. 4 Premier degré
p. 5 Collège/Lycée
p. 6 La Collective
p. 7 Enseignement pro.
p. 8 Formation des Personnels et Non-titulaires
p. 9 RESF
p. 10/11 ATSS/SAENES
p. 12 Interpro.
p. 13 à 16 - Dossier : Conditions de travail
p. 17 Hommage à Valérie Hible
p. 18/19 Retraités
p. 20 Fonction publique
p. 21 Page pratique
p. 22/23 Enseignement privé
p. 24 Pédagogie
p. 25/26 Abécédaire : N comme ...
p. 27/28 Élections

Pour le lycée de la réussite de toutes et de tous

Après 10 années de gouvernement de droite et de réformes rétrogrades de l’Ecole, les espoirs qu’auraient pu faire naître l’annonce d’une « refondation » de l’Ecole et de l’embauche massive d’enseigant-e-s se sont vite heurtés aux réalités budgétaires et idéologiques de ce gouvernement...

Lire la suite dans notre 4 pages spécial lycée 

Elections prud’homales : Les sénateurs s’en prennent à la démocratie sociale !

Le Sénat a voté¹ le projet de loi Rebsamen portant sur la désignation des conseillers prud’hommes et le report des mandats jusqu’à fin 2017.
Ce projet de loi, présenté en procédure accélérée, prévoit notamment de donner tout pouvoir au gouvernement par ordonnance pour passer d’un mode d’élection au suffrage universel à un mode de désignation des conseillers prud’hommes. Ainsi, le gouvernement veut désigner les conseillers prud’hommes en usurpant la loi sur la représentativité dédiée exclusivement aux élections des représentants du personnel.
Pourtant, l’opposition à ce projet est très forte.
Près de 75 000 personnes ont ainsi, notamment, signé la pétition² lancée par la CGT pour exiger la tenue des élections. Pour la journée du 14 octobre, des centaines de motions ont été adressées au Président du sénat, des déclarations unitaires départementales ont été diffusées, des rassemblements et des conférences de presse se sont tenues, des grèves d’audience ont eu lieu. Au Conseil Supérieur de la Prud’homie (CSP) CGT, CFE-CGC et FO se sont prononcés contre le projet de loi. S’ajoute le soutien de Solidaires et de la FSU qui ne siègent pas au CSP, ainsi que du Syndicat de la Magistrature et du Syndicat des Avocats de France.
Si tout le monde s’accorde sur le fait que le taux de participation des salariés aux dernières élections 2008 n’est pas satisfaisant et que la simplification de son organisation est nécessaire, le gouvernement ne peut pas y remédier en supprimant purement et simplement les élections !
Pour la CGT, alors que le projet de loi doit passer en décembre à l’Assemblée nationale pour une adoption définitive, il y a urgence à mettre en place un groupe de travail au sein du CSP, comme elle le revendique depuis 2008, afin de trouver des solutions garantissant une plus grande participation des salariés aux élections prud’homales.
Contrairement au gouvernement, la CGT a des propositions à soumettre au débat : rapprocher le vote aux élections prud’homales dans l’entreprise en lien avec les IRP, simplification des listes, faciliter le vote des chômeurs, etc. La CGT, ses organisations, ses conseillers prud’hommes continueront à agir pour que ce projet soit définitivement enterré et que s’ouvrent enfin de véritables discussions permettant d’aboutir à des solutions alternatives dans l’intérêt des salariés et de la justice du travail.
Montreuil, le 15 octobre 2014
¹ Seuls 32 sénateurs ont voté contre (Les Communistes, les Verts et 4 socialistes).
²Voir la pétition

Tract unitaire pour le 16 octobre

Le Petit Cahier N°30

Le Petit Cahier N°30 : Le télécharger 

Publication nationale 1° degré de la Cgt Educ'Action
N°30 Octobre 2014

Sommaire :

Editorial	p1
Rythmes	p2
Temps de travail	p4
Socle commun	p5
Direction d’école	p6
Remplaçant-e-s	p7
Stagiaires	p8
Éducation Prioritaire	p9
Élections professionnelles	p10

TAFTA : Un projet d’accord qui libéralise les échanges financiers

Ce projet vise à aller au-delà des accords de l’OMC en matière de « levée des contraintes », avec la suppression et la réduction des dernières barrières tarifaires, dans les échanges commerciaux et dans la libéralisation des échanges financiers. L’essentiel de la négociation porte sur la levée des obstacles en matière de réglementation et de normes, sur la diminution des barrières non-tarifaires : normes et standards techniques, régulation dans les services, privatisation des services publics, accès aux marchés publics, investissement.
Ceci fait craindre à la CGT et à de nombreux acteurs, syndicalistes comme associatifs, que l’accord transatlantique prenne la forme d’une vaste offensive de dérégulation affectant notre modèle de société. C’est bien ce modèle qui se retrouve sur la table, comme en témoignent les champs qui sont les plus communément cités comme devant faire l’objet de négociations :
 l’agriculture : les mesures de restrictions européennes actuelles sur les cultures OGM pourraient être assouplies, avec un risque d’érosion des autres normes de sécurité alimentaire ;
 l’énergie : l’interdiction par les États des gaz de schistes pourrait être levée ;
 la culture : l’exception culturelle est menacée ;
 les services publics : menace nette sur le maintien d’un caractère public avec des majors américaines des services privés aux collectivités prêtes à l’assaut ;
 l’industrie : la directive européenne Reach directement visée pour ce qui est des produits chimiques, disparition des barrières douanières et tarifaires ; Les négociations sont problématiques sur le fond mais également sur leur forme. Elles sont effectuées dans une grande opacité et aucune communication officielle du mandat de négociation de la commission européenne n’a été faite. Pour la CGT, les positions européennes doivent être rendues publiques pour être analysées et débattues par les parlementaires, les organisations syndicales et la société civile.
La CGT ne croit pas aux vertus naturelles et automatiques de la relation commerciale. Son moteur essentiel reste de faciliter et maximiser les profits pour ceux qui détiennent le capital.
Dans le contexte économique entre les États-Unis et l’Union européenne, la justification économique, telle qu’elle est avancée par la Commission européenne, n’est guère crédible, et même dans son contenu plutôt risible. 0,05 % de croissance annuelle escomptée : c’est inférieur à l’influence que le climat et la météo peuvent avoir sur nos économies, et ce n’est qu’une fraction de ce qu’une modification du taux d’échange Euro/Dollar peut avoir comme conséquence. De plus, la structure des économies en Europe et aux États-Unis est très semblable. En fait, elle est trop semblable pour que la libéralisation des échanges entre les deux continents puisse avoir les effets positifs que les économistes orthodoxes prétendent.
Pour la CGT, un Accord de libre-échange (ALE) devrait entériner comme objectif le plein emploi, le travail décent et de meilleures conditions de vie pour tous. Il devrait être l’occasion de tirer vers le haut les droits du travail, d’entraver les violations des droits fondamentaux, amener à la ratification des conventions internationales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), et être mis en débat au niveau des instances parlementaires, avec les organisations syndicales et la société civile. La protection de l’environnement et le respect des conventions environnementales internationales devraient également être érigés comme critère incontournable ainsi que la garantie juridictionnelle des États en matière de règlements des différends.
Il est essentiel de conditionner le développement d’un ALE à la stricte observation de règles en matière sociale et environnementale. Soumettre l’exercice de la relation commerciale entre États ou groupes d’États au respect de normes sociales et du travail a donc toutes les chances de favoriser un meilleur respect de l’ensemble des droits. La condition est que le bénéfice d’un renforcement des échanges soit accompagné par la mise en place d’un régime de sanctions frappant les violations des clauses sociales des accords de libre-échange.
Et c’est bien là que trop souvent, le bât blesse : dans le cas de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Pérou/la Colombie, adopté en décembre 2012 après une phase de durcissement par le parlement européen, les limites ont vite été perçues. Cet accord comporte des dispositions relatives aux questions sociales, au travail, aux droits et libertés syndicales. Or, malgré ces déclarations d’intention, aucune mesure n’a été entreprise par la partie européenne pour conditionner réellement le développement de la relation commerciale au respect effectif des droits syndicaux et par exemple, la suspension de son exécution face à la poursuite des assassinats de syndicalistes en Colombie.

TAFTA : Une domination des multinationales au détriment des citoyens

L’Union européenne et les États-Unis ont entamé, depuis le 8 juillet 2013, des négociations afin d’aboutir à un accord de libre-échange. Ce Pacte transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI ou TTIP en anglais, TAFTA ou GMT, Grand marché transatlantique) devrait être mis en place à l’horizon 2015.
Selon les termes du mandat de négociation de la Commission européenne : « l’accord de partenariat transatlantique prévoira la libéralisation réciproque du commerce des biens et services ainsi que des règles sur les questions en rapport avec le commerce, avec un haut niveau d’ambition d’aller au-delà des engagements actuels de l’OMC ». Il vise, selon le Parlement Européen, à « une harmonisation progressive des réglementations et de la reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur ».
Le champ est donc colossal, il couvre non seulement l’ensemble des relations commerciales mais aussi les règles qui les encadrent, c’est-à-dire les lois, les normes et les politiques publiques adoptées ou conduites par l’UE et/ou ses États membres.
L’inquiétude et les désaccords tiennent aussi à la nature même de l’objectif du traité, dans un contexte de libéralisation généralisée soutenue par la Commission, et dans un rapport de forces déséquilibré. Un rapport de Claude Revel, remis fin décembre 2012 à la ministre alors en charge du dossier, Nicole Bricq relève que « L’accord UE-États-Unis à venir sera un accord fondamental par sa portée juridique. Les enjeux en termes de régulation à venir sont énormes. Le rapport de force est favorable aux États-Unis ». Ceci d’autant plus qu’on a affaire à une Europe affaiblie économiquement, en position de demandeur, et sous pression d’une Allemagne qui a besoin d’un élargissement de ses marchés outre-Atlantique.
Cet accord n’est donc pas un simple accord bilatéral de libre-échange. Par son contenu, mais aussi et surtout parce que concernant les deux plus grandes entités économiques du monde, il a des implications globales. Il doit être envisagé dans le contexte de perte de l’influence et du poids des puissances occidentales, États-Unis et Europe notamment. Une note du centre français d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) indique : « Il s’agit de conserver leur leadership sur le commerce mondial ou, à tout le moins, de limiter leur perte d’influence face à l’Asie ».

Ecotaxe : Nouveau recul gouvernemental devant les patrons !

C’est par voie de presse que ce gouvernement qui érige le dialogue social en étendard nous informe : l’écotaxe, c’est fini ! fermez le ban ! Après les reports et les atermoiements, c’est donc l’enterrement de première classe pour la « mesure phare » du Grenelle de l’environnement.

Sur ce dossier, comme sur d’autres, il aura suffi que le patronat demande pour que le patronat obtienne. Le gouvernement de Manuel VALLS est décidemment aussi docile avec les ami(e)s de Pierre GATTAZ qu’il est dur et brutal avec les salarié(e)s, privé(e)s d’emploi et retraité(e)s.

Au-delà de cela, c’est un épouvantable gâchis financier puisque les contribuables, nonobstant les sommes colossales déjà engagées, devront payer 260 millions d’euros par an pendant onze années ou 800 millions d’euros en une seule fois.

Un formidable gâchis humain aussi à venir pour les centaines de salariés d’Ecomouv embauchés pour la circonstance.

Un formidable gâchis politique enfin et une capitulation pure et simple sur le principe pollueur/payeur pourtant admis de toutes parts.

Cela renforce notre conviction de l’urgence de l’intervention des salarié(e)s de notre pays sur le terrain social.

Le 16 octobre en sera une nouvelle étape.

Montreuil, le 10 octobre 2014

Circulaire n° 2014-077 du 4-6-2014 relative à la refondation de l'éducation prioritaire

Le creusement des inégalités sociales et la concentration de populations en grande difficulté sur certains territoires ont été tels depuis plus de dix ans que la mixité sociale a reculé, voire disparu dans beaucoup d'écoles et d'établissements...

Lire la suite dans la circulaire n° 2014-077 du 4-6-2014

Lire le communiqué de la CGT-Éduc'action : "Nouvelle carte de l’éducation prioritaire : entre opacité et inquiétudes"

La sécu, c’est vous, c’est nous tous

Aujourd’hui on tente de nous persuader que notre système de Sécurité Sociale n’est plus viable en l’état.
Cette animation, réalisé pour une émission d’Expression directe*, nous donne des arguments contre ceux qui depuis des années réclament et obtiennent des exonérations de cotisations sociales, qui refusent de reconnaître certaines maladies professionnelles et obligent la Sécu à payer à leur place... Ceux qui nous culpabilisent de vouloir vieillir en bonne santé, mais qui nous refusent la retraite à 60 ans.

Allocations chômage : A quoi joue Valls avec les (maigres) droits des privés d’emploi ?

Après le contrôle des chômeurs, prôné par le ministre du travail François Rebsamen, le premier ministre, Manuel Valls, relayé par son ministre des relations avec le parlement, Jean Marie Le Guen, s’en est pris aux allocations chômage, trop généreuses en montant et en durée selon eux.

Il reprend la rhétorique du Medef lors de la négociation du printemps, Gattaz ayant même eu du mal à signer l’accord du 22 mars, estimant que les économies faites sur le dos des chômeurs étaient insuffisantes.

Pourtant ces économies (830 millions d’euros en 2015 selon l’UNEDIC) se traduisent depuis juillet par une baisse des droits pour la majorité des allocataires de trois jours par mois en moyenne. La formule des droits rechargeables retenue par les signataires du 22 mars n’apportera pas grand-chose avant 2018 et pousse les salariés privés d’emploi à accepter n’importe quel petit boulot, renforçant la précarité.

Pourtant François Hollande affirmait en janvier 2013 « qu’on ne baisse pas les droits des chômeurs en période de crise ».

Pourtant, encore 6 chômeurs sur 10 ne sont pas indemnisés du tout, cette proportion étant en augmentation. Les chômeurs non indemnisés ne trouvent pas plus facilement du travail : au contraire les chômeurs de longue durée sont encore plus éloignés de l’emploi et sont de plus en plus nombreux.

Pour dénoncer la convention assurance chômage issue de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 22 mars, la déloyauté des négociations et les baisses de droits, la CGT a assigné les signataires au Tribunal de Grande Instance (TGI) et saisi le conseil d’état contre l’agrément par le gouvernement. Nous attendons le délibéré du TGI le 18 novembre et une date d’audience au Conseil d’Etat d’ici quelques mois.

Manuel Valls, en accord avec la ligne dure du patronat, anticipe-t-il des décisions de justice qui risquent de nous donner raison ? Prévoit-il de donner un blanc-seing par avance en cas de renégociation à un nouveau massacre des droits, une nouvelle augmentation de la précarité des travailleurs pauvres, catégorie en pleine augmentation ?

Les salariés privés d’emploi dont l’allocation moyenne est de moins de 1000 euros par mois et d’une durée moyenne de 10 mois, ne sont pas des privilégiés ! Le chômage et la précarité pèsent sur eux et par ricochet sur tous les salariés, y compris dans la fonction publique à travers les contrats de droit privé.

Une autre politique est possible : une mise à contribution des employeurs qui usent et abusent des contrats précaires, une augmentation des salaires pour lutter contre la concurrence entre salariés, une véritable sécurité sociale professionnelle, assurant notamment un revenu de remplacement à tous. Une autre politique de l’emploi est nécessaire y compris pour réduire le déficit de l’UNEDIC et de l’ensemble des caisses sociales, déficit inclus dans la dette de l’état.

Le 16 octobre sur « La reconquête de la sécurité sociale » pour défendre la protection sociale, le 6 décembre avec les privés d’emploi « Pour l’emploi, contre le chômage et la précarité », nous serons mobilisés.

Montreuil, le 8 octobre 2014

Mobilité des personnels de direction : Rentrée 2015

Voir sur le site du MEN la rubrique "Mobilité, carrière des personnels de direction"

• Intentions de mobilité à la rentrée 2015 - Recensement des postes susceptibles d'être vacants 

Mobilité à la rentrée scolaire 2015

Saisie des voeux de mobilité

• du mercredi 1er octobre 2014
• au mardi 28 octobre 2014 minuit

Saisie des voeux

Édition sur le serveur de la confirmation de demande de mobilité :

• du mercredi 29 octobre 2014
• au mardi 4 novembre 2014 minuit

Attention : les candidats ne confirmant pas leur demande de mobilité sont réputés y renoncer

Recrutement dans les établissements REP+

La publication des postes vacants dans les établissements du programme REP+ sera effectuée par les recteurs sur la Briep (bourse régionale interministérielle de l'emploi public) et/ou sur les Pia (portails intranet académiques) à partir du lundi 3 novembre 2014.

Résultats

L'information des candidats se fait via internet à l'issue de chaque réunion de la commission administrative paritaire nationale.

Résultats de la mobilité

Consultation des postes vacants de chef d'établissement et de chef d'établissement adjoint

• du mercredi 8 avril 2015
• au lundi 20 avril 2015

Consultation des postes vacants

• Questions/réponses relatives au mouvement national
• Résultats de la mobilité : rentrée 2015
• Affectation dans les collectivités d'Outre-mer et à Mayotte : rentrée 2015
• Travailler à l’étranger
• EREA - ERPD : consultation des postes vacants à la rentrée 2015
• Postes à profil

Déclaration complète de la CGT au CSE du 08 octobre 2014 sur l'évaluation des élèves

Par cette déclaration générale, nous allons tenter de contribuer à la conférence nationale sur l'évaluation des élèves, sans pour autant savoir si nous allons réussir à « fabriquer du consensus », pour reprendre l'expression du comité d'organisation. De fait, il nous semble compliquer de trouver un consensus sur ce sujet sachant que de nombreuses réformes de ces dernières années ont aggravé les inégalités sociales, scolaires et territoriales et tendent à renforcer l'arbitraire en matière d'évaluation. Un travail sur l'évaluation des élèves passe aussi par un retour sur un certain nombre de réformes (lycéeS, socle commun...) et plus globalement interroge tout le système scolaire...

L'évaluation des élèves est improprement résumée aux notes. C'est point important pour nous, et cela permet déjà d'élargir un débat bien trop souvent résumé à « faut-il supprimer ou pas les notes ? ». Un certain nombre des éléments de ce débat se retrouvent d'ailleurs dans les question comme celles du redoublement ou du décrochage scolaire. On retrouve ainsi un peu les mêmes questions comme « faut-il supprimer le redoublement ou pas ? ». Même si elle est largement répandue, l’évaluation par la notation pose problème car elle ne constitue pas une référence objective dans l’évaluation. Les écarts de note varient pour de multiples raisons. La notation produit statistiquement de l’échec par le tri qu’elle induit. Il faut favoriser l'évaluation formative plutôt que l'évaluation sanction.

Globalement, la façon dont sont évalué-e-s les élèves se construit encore aujourd'hui avec une vision séquentielle des apprentissages qui va de paire avec une vision séquentielle du système scolaire.

Les notes renforcent alors l'individualisation et s'accompagnent très souvent d’une culpabilisation où chaque élève est tenu-e responsable de son propre échec.

L’évaluation est un acte professionnel fort qui nécessite une formation pour le maîtriser. Telle qu'elle est pratiquée, elle inscrit les élèves dans une idéologie de la performance, de la sélection et de la concurrence. Elle est en cela contestable et il est nécessaire de réfléchir et de former les enseignant-e-s à d’autres modalités pour favoriser l’évolution des élèves dans leurs apprentissages.

Il existe d’autres types d’évaluations que celle par notation. Nous sommes favorables à l'encouragement d'expérimentations assorties des moyens estimés nécessaires par les enseignant-e-s. Nous avons besoin d'un retour sur toutes ces expérimentations. Cela nous apportrerait beaucoup pour avancer sur le sujet. Et cela nous montrerait aussi la richesse souvent ignorée de ce qu'il se passe sur le terrain. 

De manière générale, l’évaluation n’est utile que si elle est comprise par l’élève et s’il/elle est partie prenante de son évaluation. Il faut permettre à chaque élève de s'investir dans son évaluation, c'est ce qui permettra le progrès dans les apprentissages, la compréhension des erreurs favorisera la réussite. Une évaluation ne peut être utile pour l'élève que si elle amène par la suite à une aide qui lui permettra de progresser et de comprendre ses difficultés. Cela demande donc des moyens humains supplémentaires pour former des groupes de remédiation. 

Au fond, ce qui est plus qu'en creux dans ce débat, c'est l'évaluation par compétences. C'est de notre point de vue un débat faussé car tout nous semble joué d'avance pour justifier l'idéologie du Socle Commun et ce type d'évaluations. Au-delà du recentrage sur des fondamentaux discutables et qui instituent une hiérarchie implicite entre les disciplines, le Livret de Compétences, nous pourrions dire les Livrets de Compétences, s'apparente bien à un outil de tri sélectif plus qu'à un outil de remédiation. Un mélange est fait entre connaissances, capacités et attitudes, impliquant une évaluation des savoirs mais aussi de comportements et attitudes qui dépassent de loin les prérogatives de l'institution scolaire. De fait, une grande partie des attitudes qu'on demande d'évaluer relèvent très largement d'acquis socio-culturels ou de dispositions personnelles non enseignées car non enseignables, d'autres renvoient purement et simplement à des jugements de valeur normatifs et profondément subjectifs. Bref, l'évaluation par compétences est à rejeter car elle est trop réductrice. 

Enfin, la question de l'évaluation percute la question de la certification et donc de la valeur des diplômes. Ceci est d'autant plus important dans la voie professionnelle à la fois du fait de la position certificative de cette voie et du fait de la généralisation des CCF (Contrôles en Cours de Formation). Ces CCF, nous le savons aujourd'hui par l'expérience, portent un sérieux discrédit à la valeur nationale des diplômes. Dans la consultation organisée par le ministère auprès des personnels, le rejet des CCF a été l'un des enseignements les plus forts. La CGT Educ'action se prononce contre l'évaluation par le mode du CCF dans l'enseignement professionnel. Elle considère qu'une réflexion doit être menée sur les modalités d’une part de contrôle continu en CAP. 

Je terminerai en restant sur les CCF par une anecdote personnelle. Il y a plus de 10 ans, dans mon ancien lycée professionnel sur le 93, nous avions eu avec l'inspection des échanges sur les CCF. Pour les justifier, il nous avait été expliqué que cela permettrait entre autre de moins stresser les élèves. Soit, mes le stress des enseignant-e-s alors ? Prenez du Léxomil nous avait-il été répondu. Il s'agissait là d'une provocation mais tout de même, j'insisterai donc pour terminer pour que les enseignant-e-s ne soient pas oubliés dans ce débat : améliorons l'évaluation des élèves oui, mais ne dégradons pas la situation des personnels en parallèle. C'est là une inquiétude qui n'est pas anecdotique. Il a été fait référence à la conférence de consensus ayant eu lieu au ministère de la Justice. Nos camarades du ministère de la Justice finissaient leur contribution ainsi : Un consensus ne pourra se faire sans les professionnels de terrain, professionnels qui ont des parcours riches d’expériences, de prati­ques professionnelles partagées inscrites dans les réseaux partenariaux. Donnez-leur la parole, mais une parole libre, libérée du carcan de l’institution... pas mieux ! 

La déclaration au format 

Lire le document "Présentation de la Conférence nationale sur l’évaluation des élèves" remis aux membres du CSE le du 8 octobre 2014 

11 octobre Mobilisons-nous contre le traité transatlantique et les accords de libre-échange

Samedi 11 octobre est une journée d’action européenne contre les Accords de Libre-Echange négociés par la Commission Européenne avec le Canada (Comprehensive Economic and Trade Agreement – Accord économique et commercial global) et les Etats-Unis (Transatlantic Free Trade Agreement – Accord de partenariat transatlantique). 173 évènements, manifestations, actions sont déjà recensés à ce jour dans 18 pays d’Europe.

La CGT est opposée aux négociations menées actuellement et appelle ses militants à s’opposer à la signature de ces accords en rejoignant les manifestations organisées à Paris ou en région (liste des actions consultable sur www.collectifstoptafta.org). Ces accords sont une menace pour l’emploi, la démocratie et nos modèles de société.

L’ALENA, accord de libre-échange entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique devait permettre de créer des emplois. Ce sont en réalité des dizaines de milliers qui ont été supprimés de part et des d’autres des frontières… Le CETA, préfiguration de l’accord avec les Etats-Unis, prévoit que les multinationales puissent porter plainte contre les Etats par le biais de tribunaux privés si elles estiment que ceux-ci entravent leur activité. Ainsi Philip Morris réclame des milliards de dollars à l’Australie et l’Uruguay parce que ces pays ont mis en place des politiques anti-tabac… Dans le TAFTA, ce sont nos modèles de société qui sont visés par une harmonisation des normes environnementales, sanitaires, sociales entre les Etats-Unis et l’Europe. Les droits du travail, les libertés syndicales, seront considérés comme des contraintes au libre commerce et seront nivelés par le bas…

Un accord commercial devrait entériner comme objectif le plein emploi, le travail décent et de meilleures conditions de vie pour tous. Il devrait être l’occasion de tirer vers le haut le droit du travail, d’entraver les violations des droits fondamentaux, amener à la ratification des conventions internationales de l’Organisation Internationale du Travail. La protection de l’environnement et le respect des conventions environnementales internationales devraient également être érigés comme critères incontournables ainsi que la garantie juridictionnelle des Etats en matière de règlements des différends.

Aucune de ces revendications n’étant prise en compte, la CGT appelle ses militants à rejoindre les manifestations du samedi 11 octobre 2014.

Montreuil, le 8 octobre 2014

Retraite : L’apprentissage enfin pris en compte pour la retraite

Depuis plusieurs années, la CGT, avec des organisations de jeunesse –JOC, UNEF, UNL– agit pour la prise en compte des périodes d’apprentissage, de stage, d’étude et de recherche d’emploi au titre de la retraite.

Un décret concernant la prise en compte des périodes d’apprentissage vient enfin d’être proposé par le gouvernement. La CGT se félicite du vote favorable unanime au Conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ce 2 octobre 2014. Pourront donc, désormais, être validés tous les trimestres correspondant à la durée du contrat d’apprentissage, ce qui n’était pas le cas jusqu’à maintenant.

Cette victoire est un premier pas dans la reconnaissance, pour la future retraite des jeunes générations, des périodes préalables à l’entrée dans un premier emploi stable. La CGT exige ainsi que le décret concernant les périodes de stage sorte le plus rapidement possible.

Elle continue l’action pour la prise en compte des autres périodes et sera vigilante sur le contenu du rapport qui doit être publié avant juillet 2015, consacré à la prise en compte des années d’études.

Cette bataille contribue à ce que les jeunes d’aujourd’hui puissent espérer une retraite digne de ce nom.

Montreuil, le 3 octobre 2014

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 : Les administrateurs CGT contre le projet de loi

vendredi 3 octobre 2014 , par Sabine Ferry

« Avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, le gouvernement s’en prend encore aux familles, avec une nouvelle amputation de 700 à 800 millions d’euros sur la branche famille », viennent d’exprimer ce vendredi 3 octobre, dans une déclaration, les administratrices et administrateurs CGT de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Ils ont annoncé qu’ils voteraient contre le PLFSS 2015.

«  C’est une conséquence directe des 30 milliards d’exonérations de cotisations familiales consenties aux employeurs. Ces mesures annoncées visent à réduire les dépenses ; et ce n’est certainement pas fini  », s’inquiètent-ils. Décryptage de la CGT.
• Réforme du congé parental
La réforme accorderait un congé paritaire aux deux conjoints, soit dix-huit mois chacun. Le gouvernement table sur le fait que les pères n’opteront pas plus qu’hier, pour le congé parental, d’où une économie générée qui serait d’environ 400 millions d’euros.
Si la volonté réelle du gouvernement était d’impliquer plus les pères, il conviendrait en premier lieu d’augmenter l’indemnité compensatrice de la perte de revenus versée durant ce congé. Or, ce n’est pas le cas, 97% des bénéficiaires du CLCA sont des femmes, salariées précaires pour une partie d’entre elles, qui ont des salaires inférieurs à celui de leur conjoint. Le non-choix s’impose donc au couple, qui lui aussi « fait des comptes », au-delà de toute autre considération !
Alors que la création de places en modes d’accueil de qualité, avec des horaires adaptés à toutes les familles, ainsi qu’aux besoins des enfants marque le pas ; la réduction du congé parental constitue un mauvais coup pour l’accès ainsi que le maintien des femmes dans l’emploi.
• La prime à la naissance
Cette prime de 923 euros versée sous conditions de ressources, en fin de grossesse, est actuellement identique pour chaque enfant.
Elle restera inchangée pour le premier né, mais sera divisée par trois pour les naissances suivantes à partir du 1er janvier 2015 au prétexte fallacieux que les familles sont déjà équipées après le premier enfant : c’est faire abstraction des besoins nouveaux en matière de logement et d’équipements familiaux générés par de nouvelles naissances. C’est une baisse de pouvoir d’achat conséquente, alors que les montants des allocations familiales correspondent de moins en moins à une compensation digne des dépenses engagées quotidiennement par les parents pour l’entretien et l’éducation de leurs enfants.
• Des aides pour l’accueil de l’enfant en baisse
Le barème déterminant le montant du complément de libre choix du mode de garde va passer de trois à quatre tranches, avec pour objectif de diviser par deux l’aide versée aux familles considérées par le gouvernement comme les plus riches.
Mais à partir de quel niveau de ressources une famille peut être considérée comme aisée, surtout quand les couples sont biactifs, ce que prône le gouvernement ?
Encore une fois, le travail des femmes est déconsidéré et pénalisé cette fois-ci lorsqu’elles occupent des emplois plus qualifiés
• La majoration des allocations familiales retardée
Les allocations familiales sont versées à toutes les familles ayant plus d’un enfant, et sont augmentées de 64,47 € par mois dès que le deuxième enfant atteint l’âge de 14 ans.
En décalant cette prestation aux 16 ans de l’enfant, cette nouvelle coupe évaluée à 1500 euros par enfant pénalisera les familles alors que les besoins d’équipements scolaires interviennent de plus en plus tôt.
• La prestation pour l’accueil du jeune enfant rognée
En versant dorénavant cette prestation au début du mois suivant la naissance de l’enfant, le gouvernement rogne discrètement un mois sur les trente-six pendant lesquels elle était jusqu’à présent versée. Il n’y a pas de petit profit, c’est lamentable.

Déclaration de la CGT-Éduc'action aux séances du Comité Technique Ministériel de l'Education Nationale (CTMEN) 25 septembre 2014

CTM DU 25 SEPTEMBRE 2014

Élections professionnelles : ne laissez pas le ministère vous priver de voix

La FERC CGT et ses organisations l’avaient déjà dénoncé en 2011 quand de nombreux salariés n’avaient pas pu exprimer leur voix : la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles dans le champ de l’Éducation Nationale est un véritable déni de démocratie !

charger le communiqué du 1er octobre 2014

Budget 2015 : Un budget qui plait surtout aux patrons et aux technocrates de Bruxelles

Le gouvernement présente aujourd’hui les grandes lignes du budget 2015. La couleur avait déjà été affichée par le président de la République et le gouvernement : il s’agit bel et bien d’un budget d’austérité dans la droite ligne de l’économie de l’offre que veut promouvoir le pouvoir en place.

Les dépenses publiques utiles vont être amputées de 21 milliards d’euros, dont 7 milliards sur le compte de l’Etat, 4 milliards sur les dotations des collectivités et 10 milliards au détriment de la Sécurité sociale.

Les conséquences économiques et sociales de ces coupes budgétaires sont graves. La baisse des dotations des collectivités pèse sur l’emploi et les investissements, sachant que deux-tiers des investissements publics sont réalisés par les collectivités. S’agissant de la Sécurité sociale, ces coupes vont aggraver la situation des plus modestes, par exemple en ce qui concerne les soins de santé : de plus en plus de ménages à revenu modeste et d’étudiants se privent de ces soins. En revanche, les entreprises continuent d’être servies généreusement. Même Le Figaro relève que « les entreprises seront à nouveau les grandes gagnantes ». En plus du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), elles bénéficieront des nouvelles baisses de cotisations sociales, de l’allégement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle (C3S), qui est un impôt sur le chiffre d’affaires, et de la suppression d’une dizaine de taxes.

Le gouvernement présente la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu comme une réforme favorable aux plus pauvres. Loin d’être une réforme, c’est un trompe l’œil visant à mettre en sourdine le fait que ce qui pèse surtout sur les ménages les plus modestes, ce sont les impôts indirects et particulièrement la TVA. D’autant plus que la taxe sur le gazole va encore augmenter de 2 centimes au litre.

Contrairement à ce que veut faire croire le gouvernement, nous ne sommes pas sortis de la crise économique. L’activité économique stagne, l’emploi continue de baisser surtout dans l’industrie, la précarité, la pauvreté et les inégalités se développent. Ce budget d’austérité est le contraire de ce dont le pays a besoin.

La Cgt réaffirme la nécessité d’une véritable révision des politiques publiques dans l’intérêt des salariés, des retraités, des privés d’emploi, dans l’intérêt aussi de la recherche et de l’investissement productif. Il faut mettre à plat l’ensemble des aides, exonérations et abattements sociaux et fiscaux dont bénéficient les entreprises. Ce sont autant de dépenses publiques qui ne profitent pas, ou très peu, à l’emploi et à l’investissement productif. La suppression des aides inutiles est indispensable pour dégager des marges pour développer les services publics de qualité et reconquérir la Sécurité sociale.

Il faut aussi mettre en place une véritable réforme fiscale pour à la fois lutter contre l’injustice sociale et améliorer l’emploi et l’investissement productif. Autant de raisons pour que chaque militant, syndiqué, salarié et citoyen se mobilise et manifeste pour l’appel du 16 octobre 2014.

Montreuil, le 1er octobre 2014

Laboratoires de biologie médicale : Un joli gateau de 4,5 milliards d’euros livré aux appétits financiers

mercredi 1er octobre 2014 , par Frédéric Dayan 
 

Tandis qu’on parle beaucoup de la mobilisation des professions réglementées contre les projets gouvernementaux de libéraliser des secteurs entiers, on parle moins des menaces sérieuses qui pèsent sur les laboratoires de biologie médicale. Hier 30 septembre, des patrons de laboratoires ont d’ailleurs organisé une action en tentant d’impliquer leurs salariés.

Ces laboratoires, à qui nous nous adressons pour effectuer les analyses prescrites par les médecins, font partie du secteur de la santé. Ils réalisent un chiffre d’affaire d’environ 4,5 milliards d’euros par an. Un marché convoité de fait, depuis longtemps par certains groupes d’investisseurs (banques, fonds d’investissements, assurances, etc.). C’est dans ce contexte que "s’alignant sur les résolutions de la Commission Européenne sur le thème de la « concurrence libre et non faussée », le gouvernement sous l’alibi de la sécurité médicale, a décidé de dérèglementer ce secteur pour l’offrir aux appétits financiers" dénonce la fédération nationale des industries chimiques CGT (organisation à laquelle sont affiliés les salariés de ces laboratoires privés).
En effet, dans son projet de loi de croissance et pouvoir d’achat destiné à « restituer 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français », le gouvernement envisage l’ouverture du capital des sociétés de biologie médicale aux investisseurs étrangers à la profession, c’est-à-dire à la finance.
Il s’agit là d’amplifier un processus déjà engagé avec un texte de 2010 (loi Ballereau) en agissant sur trois leviers :
 La libéralisation du secteur par l’ouverture du capital des laboratoires d’analyses médicales à des non-biologistes, a permis l’arrivée, dans le secteur, de groupes européens et de fonds d’investissements qui restructurent l’activité avec, comme conséquence, la suppression d’emplois importants du fait de la diminution du nombre de laboratoires et des évolutions technologiques.
 L’industrialisation de la biologie médicale par la robotisation afin de faire des économies d’échelle et des gains de productivité.
 L’obligation de certification. Le processus de certification des laboratoires et l’adoption de la norme qualité européenne ISO 15189 seront obligatoires à compter du 1er novembre 2016. Le coût financer de mise aux normes contribue, également, au regroupement ou à la disparition des petits laboratoires.
Pour la FNIC-CGT, les intérêts des salariés des laboratoires ne sont pas les mêmes que ceux de leurs patrons. Car ce sont bel et bien les personnels qui paient le prix fort des concentrations : bas salaires, suppressions d’emplois, détérioration des conditions de travail. D’ailleurs, la FNIC CGT rappelle que "lors de la dernière commission paritaire de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers, la délégation patronale a une nouvelle fois utilisé l’argumentaire des menaces contenues dans ce projet de loi pour annoncer qu’elle n’avait pas mandat pour augmenter les salaires de la branche."
Dans ce contexte, la CGT des industries chimiques appelle ces salariés des laboratoires à participer aux actions et manifestations du 16 octobre afin d’assurer la pérennité de notre système de Sécurité sociale par l’emploi et les salaires.

Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) : Pour un métier statutaire !

Par deux arrêtés et un décret (décret n° 2014‐724) datés du 27 juin 2014, le ministère de l'Education nationale a donc mis en place un métier d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Si cette mise en place d'un nouveau métier est à mettre au crédit des mobilisations et des nombreuses condamnations aux Prud'hommes subies par le ministère, force est de constater que beaucoup de chemin reste à faire : les élèves et les personnels peuvent se sentir floués...

Lire la suite dans le tract de la CGT-Éduc'action 

Budget 2015 : Un budget qui plait surtout aux patrons et aux technocrates de Bruxelles

Le gouvernement présente aujourd’hui les grandes lignes du budget 2015. La couleur avait déjà été affichée par le président de la République et le gouvernement : il s’agit bel et bien d’un budget d’austérité dans la droite ligne de l’économie de l’offre que veut promouvoir le pouvoir en place.

Les dépenses publiques utiles vont être amputées de 21 milliards d’euros, dont 7 milliards sur le compte de l’Etat, 4 milliards sur les dotations des collectivités et 10 milliards au détriment de la Sécurité sociale.

Les conséquences économiques et sociales de ces coupes budgétaires sont graves. La baisse des dotations des collectivités pèse sur l’emploi et les investissements, sachant que deux-tiers des investissements publics sont réalisés par les collectivités. S’agissant de la Sécurité sociale, ces coupes vont aggraver la situation des plus modestes, par exemple en ce qui concerne les soins de santé : de plus en plus de ménages à revenu modeste et d’étudiants se privent de ces soins. En revanche, les entreprises continuent d’être servies généreusement. Même Le Figaro relève que « les entreprises seront à nouveau les grandes gagnantes ». En plus du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), elles bénéficieront des nouvelles baisses de cotisations sociales, de l’allégement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle (C3S), qui est un impôt sur le chiffre d’affaires, et de la suppression d’une dizaine de taxes.

Le gouvernement présente la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu comme une réforme favorable aux plus pauvres. Loin d’être une réforme, c’est un trompe l’œil visant à mettre en sourdine le fait que ce qui pèse surtout sur les ménages les plus modestes, ce sont les impôts indirects et particulièrement la TVA. D’autant plus que la taxe sur le gazole va encore augmenter de 2 centimes au litre.

Contrairement à ce que veut faire croire le gouvernement, nous ne sommes pas sortis de la crise économique. L’activité économique stagne, l’emploi continue de baisser surtout dans l’industrie, la précarité, la pauvreté et les inégalités se développent. Ce budget d’austérité est le contraire de ce dont le pays a besoin.

La Cgt réaffirme la nécessité d’une véritable révision des politiques publiques dans l’intérêt des salariés, des retraités, des privés d’emploi, dans l’intérêt aussi de la recherche et de l’investissement productif. Il faut mettre à plat l’ensemble des aides, exonérations et abattements sociaux et fiscaux dont bénéficient les entreprises. Ce sont autant de dépenses publiques qui ne profitent pas, ou très peu, à l’emploi et à l’investissement productif. La suppression des aides inutiles est indispensable pour dégager des marges pour développer les services publics de qualité et reconquérir la Sécurité sociale.

Il faut aussi mettre en place une véritable réforme fiscale pour à la fois lutter contre l’injustice sociale et améliorer l’emploi et l’investissement productif. Autant de raisons pour que chaque militant, syndiqué, salarié et citoyen se mobilise et manifeste pour l’appel du 16 octobre 2014.

Montreuil, le 1er octobre 2014

Rythmes scolaires : Pour la CGT, c’est toujours NON!

Communiqué commun de la CGT-Éduc'action et de la Fédération CGT des services publics

Rythmes scolaires : Pour la CGT, c’est toujours NON ! 

Dès la rentrée 2013, la CGT dressait un constat négatif des premières applications de la réforme des rythmes scolaires pour les 23 % de communes l’ayant appliquée...

Nombreux, parmi les défenseurs de cette réforme (ministres, député-e-s, certains syndicats…), nous opposaient la nécessité d’analyser les effets de la mise en place sur un temps plus long. Depuis, nous attendons toujours qu’un bilan ministériel soit effectué, en vain.

Malgré les mobilisations ayant rassemblé enseignants, personnels des collectivités, salariés du secteur associatif et parents d’élèves, les gouvernements successifs se sont entêtés à poursuivre une réforme emblématique d’une politique d’austérité prônée par la commission européenne exigeant la destruction des services publics au nom de la réduction des déficits publics.

Les modifications du décret Hamon n’améliorent en rien les conditions d’apprentissage des élèves et compliquent davantage les conditions de travail de l’ensemble des personnels.
Le nouveau transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités (alors que le budget de ces dernières est amputé de 11 milliards d’euros), confirme nos craintes, notamment sur :

• le manque de clarté des missions de chacun et la problématique de l’utilisation des locaux faute de moyens et d’espaces supplémentaires nécessaires, 
• l’instauration de tâches supplémentaires pour les personnels enseignants et territoriaux, 
• l’allongement des temps de travail engendrant de la fatigue pour les enfants ainsi que pour les personnels concernés, 
• le manque de lisibilité, pour les enfants et les parents, du temps contraint et du périscolaire, 
• l’insécurité des conditions d’accueil des enfants considérées comme des garderies, 
• la captation de compétences éducatives relevant de l’Ecole par les collectivités.

Si la CGT-Éduc’action et la Fédération CGT des Services publics s’opposent à la réforme actuelle des rythmes scolaires, elles ne sont pas pour autant hostiles à ce que s’engage une véritable transformation démocratique de l’École mettant l’enfant au cœur des réflexions dans une approche pluridisciplinaire et complémentaire entre Education nationale et collectivités territoriales.
Cet objectif est indissociable d’une démarche en faveur d’un développement humain durable, soucieux de l’environnement scolaire tout comme des conditions de travail et du droit d’inter-vention de l’ensemble des personnels scolaires et périscolaires.

L’Ecole émancipatrice que nous voulons construire exige l’affirmation d’un cadre national (seul garant de l’égalité d’accès et de la gratuité), avec l’assurance de budgets ambitieux, de moyens matériels et de locaux, ainsi que de moyens humains (personnels qualifiés, formés, et bien rémunérés).

La CGT entend bien poursuivre la lutte contre les nouveaux rythmes scolaires et, dès à présent, appelle tous les personnels à se mobiliser pour construire, du local au national, la mobilisation qui s’impose !

Le 26 septembre 2014

Le communiqué au format 

Hong Kong : La CGT soutient la Confédération des syndicats de Hong Kong

Suite à la violence de la police contre les manifestants hongkongais, les travailleurs de Hong Kong ont répondu à l’appel de la Confédération des syndicats de Hong Kong, Hong Kong Confederation of Trade Unions (HKCTU). Ils ont largement suivi la grève générale pour soutenir les réformes démocratiques. HKCTU condamne la répression violente, l’utilisation de gaz lacrymogènes et de diffuseurs de poivre, contre des manifestants pacifiques et demande la libération des manifestants interpellés ainsi que le respect de leurs droits pendant leur détention.

La CGT salue la mobilisation de HKCTU et soutient ses revendications pour :
- Le respect des engagements d’organisation démocratique des élections ;
- La mise en œuvre effective du suffrage universel promis pour la tenue d’élections justes ;
- La paix et la justice pour les travailleurs et la population de Hong Kong.

La CGT exprime sa solidarité avec le mouvement syndical de Hong Kong et soutient leur revendication pour la démocratie et la justice sociale.

Montreuil, le 30 septembre 2014

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : Un effet d’aubaine pour les employeurs sans création d’emploi

Le comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a présenté, ce mardi 30 septembre, son deuxième rapport qui confirme un certain nombre d’interrogations exprimées par la CGT dès la mise en place du dispositif.

Selon ce rapport, le CICE n’a pas produit les effets escomptés. Ces effets sur l’emploi sont quasi inexistants. Comme le confirme une enquête INSEE, citée par le rapport, au moins un tiers des entreprises ont profité du dispositif pour améliorer leurs marges et très peu à l’investissement.

Le recours des entreprises au CICE est en-deçà des prévisions espérées par le gouvernement. De l’aveu même des auteurs du rapport, le CICE est venu s’ajouter à d’autres avantages dont bénéficient déjà les entreprises, en particulier les plus grandes d’entre elles. Par conséquent, ces entreprises ont profité prioritairement de ces avantages pour réduire leurs impôts.

Le rapport montre aussi que le secteur du commerce est le premier bénéficiaire du CICE. Ce secteur n’est pourtant ni exposé à la concurrence internationale, ni exportateur, alors que l’un des principaux objectifs affichés du dispositif est d’aider les secteurs industriels à mieux exporter.

Le rapport ne pointe d’ailleurs que la seule « compétitivité-prix » alors que le vrai problème de l’économie française en la matière réside dans la « compétitivité hors coûts », et notamment l’insuffisance de moyens pour la recherche-développement.

Comme le propose la CGT depuis des mois, il y a nécessité d’un suivi, d’un contrôle et d’une évaluation régulière de l’ensemble des aides publiques octroyées aux entreprises. L’extension des prérogatives du comité de suivi du CICE à l’ensemble des aides publiques doit être mise en place rapidement.

Montreuil, le 30 septembre 2014