Le 29 mars 2016 la
Commission Mixte Paritaire composée de députés et de sénateurs va avoir à
examiner le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et
obligations des fonctionnaires.
A l’issue du débat parlementaire en
procédure accélérée avec une seule lecture dans les deux chambres
(Assemblée Nationale et Sénat), le projet de loi sort fortement remodelé
et porte en son sein des mesures régressives et dangereuses, qui
remettent en cause des garanties collectives et statutaires pour les
fonctionnaires...
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