Elections Fonction publique 2014 - Emploi public : le bien commun de toute la société

La France s’est dotée d’une administration qui constitue un modèle de référence pour de nombreux pays : le statut des fonctionnaires en organise les missions et les droits et obligations des agents publics dans les trois versants de la Fonction Publique (Etat, Territoriale et hospitalière).

Articulé autour de trois principes fondamentaux : égalité, continuité et adaptabilité, le statut sécurise le cadre d’intervention des agents publics et assure les réponses d’intérêt général pour satisfaire de manière équitable les besoins sociaux sur l’ensemble du territoire.
Afin d’éviter des recrutements de gré à gré et donc arbitraires, le législateur a ainsi prévu que la règle générale d’accès à la Fonction publique devait être le concours.
Ce principe est le seul qui assure une égalité d’accès à l’emploi public en écartant les dérives du clientélisme ou du favoritisme.
Le système dit de la « carrière » où le grade, propriété du fonctionnaire, est séparé de l’emploi qui est, lui, à la disposition de l’administration découle directement du principe d’indépendance du fonctionnaire vis-à-vis du pouvoir politique comme de l’arbitraire administratif. Il a vocation à garantir à tous les fonctionnaires des règles collectives d’évolution de salaires et carrière. Une grille unique de rémunération avec un point d’indice commun, assure partout sur le territoire, pour les mêmes niveaux de qualification, les mêmes conditions de rémunération.
Le service public n’est pas la propriété des fonctionnaires, mais bien celle de la Nation, ce qui implique qu’il est au service de la population. Les droits et garanties des fonctionnaires, présentés comme des privilégiés, sont en réalité des points d’appui pour tirer l’ensemble des garanties des salariés vers le haut et non vers le bas. L’idée rétrograde des fonctionnaires nantis doit continuer à être mise en échec : nos revendications en réalité s’inscrivent dans une perspective de progrès social pour l’ensemble du pays.
Ces campagnes de médisance, tout comme l’absence de moyens pour réussir efficacement le service public, volontairement provoqués par des réformes telles que la RGPP, LHPST, ou encore MAPTAM, ont pour but de faire évoluer les conceptions de l’emploi public dans un sens contraire aux principes démocratiques.
Les conséquences sont connues de tous ; suppression de plus de 150 000 emplois en 5 ans dans la Fonction publique d’État, sous effectifs dramatiques dans les hôpitaux, recours démesuré aux non-titulaires et à l’emploi précaire, baisse continue du pouvoir d’achat, non reconnaissances des qualifications, déstructuration du statut général.

Les mauvais coups ne cessent de pleuvoir.

C’est un pan essentiel du pacte républicain qui est mis en cause, à travers l’attaque portée contre la Fonction publique, comme outil démocratique de réponse aux besoins des usagers, échappant à la logique marchande.
A la CGT, nous estimons que c’est d’une politique radicalement différente dont nous avons toutes et tous besoin.

LES PROPOSITIONS DE LA CGT

 Renforcer les principes fondamentaux du statut en abrogeant les dispositions régressives notamment sur la mobilité et en rénovant la grille unique en particulier par l’intégration de certaines primes.
 revenir à la règle selon laquelle « à un emploi permanent correspond un emploi de fonctionnaire », et ainsi stopper le recours aux agents non titulaires.
 ouvrir de nouveaux lieux d’intervention aux usagers qui permettent de définir l’action publique nécessaires aux besoins sociaux, l’utilisation des fonds publics…
 stopper immédiatement les suppressions d’emplois en cours et créer les emplois statutaires et qualifiés là où les besoins sont criants.
 procéder à un vaste plan de titularisation, assis sur des créations d’emplois, en améliorant les conditions de reclassement des personnels concernés ;
 renforcer et homogénéiser les droits des contractuels nécessaires à l’accomplissement de missions ponctuelles et spécifiques.
 renforcer les pouvoirs d’intervention des instances représentatives.
En votant et en faisant voter CGT le 4 décembre, vous défendrez le statut de la Fonction Publique et par la même, le service public de qualité dont nous avons toutes et tous besoin.