CAPA PLP du 15 décembre 2014

Déclaration des élus CGT Educ’Action 

à la CAPA du 12 décembre 2014

Comme nous l’avions déclaré lors des dernières C.A.P.A de promotion des PLP, nous pensons que les notations administratives et pédagogiques conservent un caractère subjectif, quelles que soient les précautions prises lors de leur attribution. En conséquence, les avancements d’échelon ne peuvent être équitables pour tous.

Nous tenons à rappeler que l’inspection doit être l’élément principal d’évaluation des enseignants. Des inspections régulières doivent pouvoir être diligentées de telle sorte que leurs fréquences ne puissent pas porter préjudice au déroulement de carrière de l’agent concerné, en effet quid d’un enseignant qui n’a été inspecté que trois fois en 18 ans !!!

Dans l’attente, nous tenons à réaffirmer notre attachement au dispositif du « vieillissement de la note pédagogique » qui aura permis, à l’occasion de cette campagne, pour de nombreux collègues promouvables d’obtenir effectivement une promotion alors qu’ils avaient, à l’origine, une note d’inspection vieille de plus de trois ans.

Par ailleurs, nous réaffirmons notre attachement à la qualification collective des personnels, au traitement égalitaire des carrières, et notre opposition à toute mesure d’individualisation. Nous revendiquons une carrière basée sur 30 ans, pour tous les titulaires, avec 14 échelons dont les premiers seraient accélérés, ce qui permettrait la suppression de la hors classe. Dans l’immédiat, nous nous opposons à toute création de nouveaux grades dans quel que corps que ce soit.

Nous nous opposons à la "carrière au mérite", aux primes individualisées et à la multiplication des heures supplémentaires. Nous demandons une refonte des grilles de salaires et la revalorisation du point d'indice. Le dispositif GIPA mis en œuvre par le Ministère de la Fonction publique est loin de compenser les pertes de pouvoir d’achat subies depuis plus de vingt ans. De plus, une éventuelle promotion obtenue, dans la période de référence, est prise en compte dans ce rattrapage. Nous dénonçons ce mode de calcul.

Ci-dessous la déclaration en pdf

Temps partiel

Consulter notre cahier sur "Le temps partiel" (décembre 2014)

SOMMAIRE

Fiche 1	Temps partiel sur autorisation	p.3
Fiche 2	Temps partiel de droit	p.4
Fiche 3	Temps partiel thérapeutique	p.5
Fiche 4	Dispositions relatives à la Fonction publique : ordonnance n° 82-296 du 31.03.82	p.6/7
Fiche 5	Dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l’Etat : loi n° 84-16 du 11.01.1984	p.8
Fiche 6	Fonctionnaires titulaires et stagiaires de la Fonction publique de l’Etat : décret n° 82-624 du 20.07.82	p.9 à 11
Fiche 7	Agents non titulaires de l’Etat : décret n° 86-83 du 17.01.86	p.12 à 14
Fiche 8	Application du temps partiel dans l’Enseignement scolaire	p.15
Fiche 9	Temps partiel annualisé dans la Fonction Publique de l’Etat : décret n°2002-1072 du 07.08.2002	p.16
Fiche 10	Application du temps partiel annualisé dans l’enseignement scolaire : note de service 2004-029 du 16.02.2004	p.17 à 19
Fiche 11	Traitement, avancement et congés	p.20
Fiche 12	Démarches et Sortie du dispositif	p.21

Télécharger le cahier (décembre 2014) 

Carrière des personnels ATSS

Lire la note de service n° 2014-141 du 23-10-2014 parue au Bulletin officiel spécial n° 6 du 27 novembre 2014 relative à la "Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS)"
La note de service comporte trois parties :

• l'entrée dans la carrière,
• le déroulement de carrière, 
  
• la mobilité. 

Annexe I

Recrutement 

R1 : fiche de poste  

R2 : les bénéficiaires de l'obligation d'emploi 

R3 : pièces à transmettre (BOE)  

R4 : fiche de proposition à la titularisation

R5 : remontée des postes pour l'affectation des AAE, des MEN et des CTSSAE 

R5 bis : postes proposés aux IRA - concours interne et LA AAE 

R5 ter : postes vacants à destination des lauréats du concours
de droit commun de médecins de l'éducation nationale et des lauréats du concours interne de CTSSAE

R6 : demande d'accueil en détachement - rentrée 2015 pour les ATSS

R7 : procédure des recrutements directs sans concours 

R8 : application COLOR-ITRF (procédure technique, etc)

R9 : détachement d'un fonctionnaire dans un corps de recherche et de formation - constitution du dossier

R10 : intégration d'un fonctionnaire dans un corps de recherche et de formation - constitution du dossier

R11 : calendrier 2015 ITRF des opérations de gestion pour lesquelles les CAPN seront consultées 

Annexe II

Carrière

C1 : rôle de la CPE et des groupes de travail 

C2 : documents à transmettre listes d'aptitude et tableaux d'avancement

C2a : fiche individuelle de proposition LA

C2b : fiche individuelle de proposition TA

C2 bis : état de services

C2c : rapport d'aptitude professionnelle

C2d : liste récapitulative des propositions pour LA, ou pour TA

C2e : rapport d'activité  

C2f : dispositions relatives aux tableaux d'avancement au grade à accès fonctionnel d'attaché d'administration hors classe et à l'échelon spécial de ce grade en 2015

C2g : rapport d'aptitude professionnelle pour le tableau d'avancement au grade d'attaché hors classe au titre de l'année 2015

C3a : calendriers et modalités générales des opérations de gestion pour la filière administrative

C3b : calendriers  et modalités générales des opérations de gestion pour les filières médico-sociales

C3c : calendriers et modalités spécifiques des opérations de gestion pour les agents ATSS relevant de la hors académie

C4 : demande de congé de formation spécifique 

C5 : propositions de réductions d'ancienneté d'échelon ITRF 

C6 : calendrier des opérations de gestion pour les listes d'aptitude et les tableaux d'avancement 

C7a : conditions d'accès LA, TA ATSS    

C7b : conditions d'accès LA, TA BIB   

C7c : conditions d'accès LA, TA ITRF   

C8 : compte rendu d'entretien professionnel 

Annexe III

Mobilité

M1 : dispositif commun à la mobilité des AAE et des SAENES

M2a : Opérations de mutation sur poste profilé (PPr) - en service administratif (AAE)  

M2a bis : Opérations de mutation sur poste profilé (PPr) - en EPLE (AAE)

M2a ter : Opérations de mutation sur poste profilé (PPr) (SAENES)

M2b : Dossier de mutation sur poste profilé   

M2c : fiche de recueil des avis et du classement sur poste profilé (PPr) de type administratif

M2c bis : fiche de recueil des avis et du classement sur poste profilé (PPr) en EPLE

M2d : fiche de renseignement et de classement sur poste en COM ou à Mayotte  

M3 : dispositions propres aux mouvements nationaux des médecins de l'éducation nationale et des CTSSAE

M3a : fiche de candidature et de recueil des avis et du classement sur poste profilé (PPr) de CTSS

M4 : dispositions propres aux mouvements déconcentrés des INFENES ASSAE et des ADJAENES
M5 : confirmation d'une demande de mutation        

M6 : calendrier des opérations de mutation détaillées par corps filière ATSS 

M7 : modalités d'examen des demandes de mutation et barème national indicatif concernant les mouvements en 2 phases et mouvements nationaux des MEN et des CTSSAE                                                                               

M8 : curriculum vitæ     

M9 : attestation de la reconnaissance BOE      

M10 : procédure de déclaration de postes pour la filière ATSS      

M10a : remontée des postes AAE et SAENES         

M10b : remontée des postes des médecins de l'EN - rentrée 2015  

M10c : remontée des postes des CTSSAE - rentrée 2015   

M10d : déclaration des possibilités d'accueil pour les mouvements déconcentrés     

M11 : dispositif commun aux mouvements des personnels des bibliothèques et au traitement des demandes d'accueil en détachement et d'intégration

M11a : calendrier de mouvement des personnels des bibliothèques                      

M11b : demande (1) de mutation, de réintégration ou de MAD - année 2015   

M11c : demande de mise à disposition - année 2015 

M11d : demande de détachement ou d'intégration directe - année 2015

M11e : tableau justificatif de vœux : mutation, intégration, détachement, réintégration, mise à disposition 

M11f : récapitulatif des postes vacants de conservateur et de conservateur général publiés via la BIEP

M12 : annexe concernant les mutations des personnels ITRF                                 

Annexe IV

Calendrier des opérations de gestion 2014-2015

Annexe V

Calendrier de la filière bibliothèque

Annexe VI

Calendrier de la filière ITRF

Annexe VII

Calendrier de la filière ATSS

Directeurs d'école

BO spécial n°7 du 11 décembre 2014

• Référentiel métier des directeurs d'école
  circulaire n° 2014-163 du 1-12-2014 (NOR MENE1428315C)

• Organisation de la formation des directeurs d'école
  arrêté du 28-11-2014 - J.O. du 9-12-2014 (NOR MENE1428278A)

• Formation des directeurs d'école
  circulaire n° 2014-164 du 1-12-2014 (NOR MENE1428321C)

Déjà publiée au Bulletin officiel n° 41 de l'éducation nationale du 6 novembre 2014 : Directeurs d'école primaire - Protocoles de simplification des tâches - circulaire n° 2014-138 du 23-10-14 (NOR MENG1424757C)

ELECTIONS FONCTION PUBLIQUE (communiqué FERC)

Les élus CGT, avec vous dans l’action.
La CGT reste la première organisation syndicale de la fonction publique. Elle est la première organisation au ministère de l’Enseignement supérieur et la Recherche et au ministère de la Culture, elle maintient sa représentativité au ministère de l’Éducation nationale, retrouve un siège au ministère de la Jeunesse et des sports et elle conforte sa place dans l’enseignement privé sous contrat.
charger le communiqué du 9 décembre 2014

Encadrement des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) et des stages

Voir : Décret n° 2014-1420 du 27-11-2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

Le décret modifie certaines dispositions relatives aux périodes de stages afin de prendre en compte la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. Il prévoit notamment : 

- les modalités d'intégration des périodes de formation et des stages en milieu professionnel dans un cursus pédagogique scolaire ou universitaire en fixant, notamment, un volume pédagogique minimal de formation dans les établissements d'enseignement ;
- les modalités de l'encadrement pédagogique des stagiaires par l'enseignant-référent dans l'établissement d'enseignement et le tuteur de stage dans l'organisme d'accueil ;
- les mentions devant figurer dans les conventions de stage conclues entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et l'organisme d'accueil ;
- les informations relatives aux stagiaires devant figurer dans une partie spécifique du registre unique du personnel mentionnée à l'article L. 1221-13 du code du travail ;
- l'obligation pour les organismes d'accueil de délivrer une attestation de stage aux élèves et étudiants ;
- les exceptions à la durée maximale des stages fixée à l'article L. 124-5 du code de l'éducation.
Enfin, le texte unifie le cadre réglementaire applicable à l'ensemble des organismes d'accueil, qu'ils soient de droit public ou de droit privé, même s'il subsiste certaines dispositions spécifiques aux organismes d'accueil de droit public.
Références : le décret est pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. La partie réglementaire du code de l'éducation modifiée par le présent décret peut être consultée, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance. 

Voir dans la partie législative du code de l'éducation : Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel

Voir dans la partie règlementaire du code de l'éducation : Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel

Attention : 

L'article D. 124-3 mentionne : 

"Conformément à l'article L. 124-2, l'établissement d'enseignement désigne l'enseignant référent parmi les membres des équipes pédagogiques. Celui-ci est responsable du suivi pédagogique de la période de formation en milieu professionnel ou du stage. 

Chaque enseignant référent suit simultanément seize stagiaires au maximum. 

Le conseil d'administration de l'établissement d'enseignement ou l'instance équivalente détermine les modalités du suivi régulier des stagiaires par les enseignants référents."

Pour mémoire : 

L'encadrement pédagogique des élèves en PFMP est défini, pour les PLP, à l'article 31 du décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

Pour l’Education prioritaire : Grève le 17 décembre

Le 17 décembre, à l’occasion de la tenue d’un comité technique ministériel, le ministère dévoilera la carte nationale des réseaux d’Education prioritaire, REP et REP+. 

Pour la CGT Éduc’action, au vu du nombre restreint de réseaux et des annonces rectorales, cette carte est d’ores et déjà inacceptable. Le soi-disant plan de relance de l’Education prioritaire n’est que poudre aux yeux...

Lire la suite dans le tract d'appel de la CGT-Éduc'action 

17 décembre : la CGT Éduc'action appelle à la grève pour défendre l’Éducation prioritaire

Depuis le début, la CGT Éduc'action soutient les écoles, collèges et lycées mobilisés localement pour défendre l’Éducation prioritaire. 

Mercredi 17 décembre 2014, le Comité Technique Ministériel aura à son ordre du jour la nouvelle carte de l’Éducation prioritaire...

La CGT Éduc'action appelle à faire du 17 décembre une journée nationale de défense de l’Éducation prioritaire. Elle appelle les personnels mobilisés des écoles, collèges et lycées à se mettre en grève et à organiser, dans les académies, des mobilisations unitaires.
Elle participera au rassemblement qui sera organisé devant le ministère. 

Montreuil, le 10 décembre 2014

Le communiqué au format 

 Lire le tract d'appel de la CGT-Éduc'action 

La CGT Éduc'action représentative dans l'Éducation nationale

Dans un contexte électoral très difficile, la CGT Éduc'action a conservé son siège au Comité Technique Ministériel et reste donc représentative. 

L'étude de tous les scrutins, nationaux et locaux, permettra l'analyse de la situation du paysage syndical dans l'Éducation nationale.

D'ores et déjà, ce résultat est un encouragement à continuer les luttes contre les politiques d'austérité. 

Montreuil, le 5 décembre 2014

Le communiqué au format 

Voir notre article intitulé "Résultats des scrutins nationaux et déconcentrés des élections professionnelles 2014"

Résultats des élections professionnelles dans l'académie de Caen

  La CGT éduc'action Caen progresse en voix et en pourcentage par rapport à 2011 malgré un tassement dans la Manche, reste le premier syndicat des PLP dans l'académie et fait son entrée au CTSD du Calvados.

• Comité technique académique de l'académie de Caen
• Comité technique spécial de l'académie de Caen
• Comité technique spécial du Calvados
• Comité technique spécial de la Manche
• Comité technique spécial de l'Orne

• CAPA des IEN de l'académie de Caen
• CAPA des personnels de direction de l'académie de Caen

• CAPA des professeurs agrégés de l'académie de Caen
• CAPA des professeurs certifiés et des AE de l'académie de Caen
• CAPA des professeurs d'EPS et CE d'EPS de l'académie de Caen
• CAPA des PLP de l'académie de Caen
• CAPA des PEGC de l'académie de Caen
• CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Calvados
• CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Manche
• CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Orne
• CAPA des CPE de l'académie de Caen
• CAPA des directeurs de CIO et COP de l'académie de Caen

• CAPA des AAE de l'académie de Caen
• CAPA des SAENES de l'académie de Caen
• CAPA des ADJAENES de l'académie de Caen

• CAPA des ASSAE de l'académie de Caen
• CAPA des infirmier(e)s de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de l'académie de Caen

• CAPA des ATRF de l'académie de Caen
• CAPA des ATEE de l'académie de Caen

• CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Caen
• CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Caen
• CCP des non titulaires exerçant des fct. ENS, EDU et ORI de Caen
• CCP des non titulaires exerçant des fct. SURV et d'ACC. de Caen
• CCP des non tit. domaines adm., tech., soc. et santé de Caen

• CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Caen
• CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Caen

Résultats des scrutins nationaux et déconcentrés des élections professionnelles 2014

Tous les résultats de la CGT avec une analyse comparative au regard des élections précédentes (à venir)

Résultats officiels au comité technique ministériel : Lire le communiqué de la CGT-Éduc'action
Résultats officiels de l'ensemble des scrutins nationaux et déconcentrés :

• Résultats des scrutins nationaux
  
• Résultats des scrutins déconcentrés (Cliquez sur le filtre "Déconcentrés" et choisir l'académie ou le service souhaité)

Guide juridique et syndical de l'EPLE (Etablissement Public Local d'Enseignement)

• GUIDE JURIDIQUE ET SYNDICAL DE L'EPLE : Etablissement Public Local d'Enseignement (134 pages) - MAJ Nov. 2014 - 

• Annexes (21 pages) :
  • Fiche pratique : Elections au conseil d’administration
  • Composition des conseils et commissions
  • DGH et validation par la CA du TRMD
  • Logements de fonction

• Textes de référence

Sommaire : 

Télécharger le guide juridique et syndical de l'EPLE  complet avec ses annexes  avec liens dynamiques et menu détaillé avec liens aux fiches (MAJ Nov. 2014)
Fiche 1- L'autonomie (MAJ Nov. 2014)	Fiche 11.1 - La vie de l'élève  (MAJ Nov. 2014) - AG des élèves - Conseil de délégués de la vie lycéenne
Fiche 1b - Le projet d'établissement, le contrat d'objectif et le conseil pédagogique (MAJ Nov. 2014)	Fiche 11.2 - La vie de l'élève (MAJ Nov. 2014) - le Conseil de classe
Fiche 2 - Les attributions du Conseil d'Administration (MAJ Nov. 2014)	Fiche 12 - L'EPLE recrute... (MAJ Nov. 2014)
Fiche 3 - La composition du Conseil d'Administration des EPLE (MAJ Nov. 2014)	Fiche 12.1 - Des assistants d'éducation (MAJ Nov. 2014)
Fiche 4 - Les Modalités de désignation des membres du Conseil d'Administration (MAJ Nov. 2014)	Fiche 12.2 - Le CAE-CUI et contrat unique d'insertion (MAJ Nov. 2014)
Fiche 5 - L'organisation du vote des personnels au Conseil d'Administration (MAJ Nov. 2014)	Fiche 13 - Organisation et fonctionnement des GRETA (MAJ Nov. 2014)
Fiche 6 - Le fonctionnement du Conseil d'Administration (MAJ Nov. 2014)	Fiche 14 - L'apprentissage (MAJ Nov. 2014)
Fiche 7 - Les actes du Conseil d'Administration (MAJ Nov. 2014)	Fiche 15 - Label "lycée des métiers" et "Campus des métiers et des qualifications" (MAJ Nov. 2014)
Fiche 8 - L'organisation financière (MAJ Nov. 2014)	Fiche 16 - Relation avec les parents (MAJ Nov. 2014)
Fiche 9 - Le chef d'établissement (MAJ Nov. 2014)	Fiche 17 - Règlement intérieur : objet et contenus (MAJ Nov. 2014)
Fiche 10 - La Commission permanente (MAJ Nov. 2014)	Fiche 18 - Conseils de discipline : Composition, Compétences, Procédure disciplinaire et Appel (MAJ Nov. 2014)
Fiche 11 - La vie de l'élève (MAJ Nov. 2014) - droits et obligations - règlement intérieur - procédures disciplinaires - comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté	Fiche 19 - Comité d'Éducation à la santé et à la citoyenneté (MAJ Nov. 2014) Fiche 20 - La commission d'hygiène et de sécurité (MAJ Nov. 2014)

ANNEXES Fiche pratique : Elections au conseil d'administration Composition des conseils et commissions   DGH et validation par la CA du TRMD  Logements de fonction (voir articles R216-4 à R216-19 du code de l'éducation)

Textes de référence :

Textes de référence dans le code de l'éducation :

Partie législative :

• Titre II : Les collèges et les lycées

• Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Article L421-1)

• Section 1 : Organisation administrative. (Articles L421-2 à L421-10)

• Section 2 : Organisation financière. (Articles L421-11 à L421-16)

• Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles L421-17 à L421-19)

Partie réglementaire : (actualisée au 29/01/2010) - Voir le détail des modifications -

• Titre II : Les collèges et les lycées.

• Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Article R421-1)

• Section 1 : Dispositions générales. (Articles R421-2 à R421-7)

• Section 2 : Organisation administrative.

• Sous-section 1 : Le chef d'établissement. (Articles R421-8 à R421-13)

• Sous-section 2 : Le conseil d'administration.

• Paragraphe 1 : Composition. (Articles R421-14 à R421-19)

• Paragraphe 2 : Compétences. (Articles R421-20 à R421-24)

• Paragraphe 3 : Fonctionnement. (Article R421-25)

• Paragraphe 4 : Election et désignation. (Articles R421-26 à R421-36)

• Sous-section 3 : La commission permanente.

• Paragraphe 1 : Composition. (Articles R421-37 à R421-40)

• Paragraphe 2 : Compétences. (Article R421-41)

• Sous-section 4 : Le conseil pédagogique

• Paragraphe 1 : Composition (Articles R421-41-1 à R421-41-2)

• Paragraphe 2 : Compétences (Article R421-41-3)

• Paragraphe 3 : Fonctionnement (Articles R421-41-4 à R421-41-6)

• Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté

• Paragraphe 1 : L'assemblée générale des délégués des élèves. (Article R421-42)

• Paragraphe 2 : Le conseil des délégués pour la vie lycéenne. (Articles R421-43 à R421-45)

• Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté. (Articles R421-46 à R421-47)

• Sous-section 6 : Autres conseils compétents en matière de scolarité (Articles R421-48 à R421-53)

• Sous-section 7 : Relations avec les autorités de tutelle (Articles R421-54 à R421-56)

• Section 3 : Organisation financière. (Articles R421-57 à R421-78)
  
  Attention : Le décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 a modifié de nombreux articles de cette section en vue de la mise en oeuvre de la RCBC.
  
  • Circulaire no 88-079 du 28 mars 1988 relative à l'organisation économique et financière des établissements publics locaux d'enseignement modidfiée par la circulaire N°2005-022 DU 2-2-2005.
  • Circulaire no 91-132 du 10 juin 1991 : Publication de l'annexe technique à la circulaire no 88-079 du 28 mars 1988 portant sur l'organisation économique et financière des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

DÉCRET N°85-924 CONCERNANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES EPLE (Etablissements Publics
Locaux d'Enseignement ; Lycées et Collèges) ABROGÉ le 21 mai 2009

A CONSULTER :

Circulaire du 27 décembre 1985 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public. Etablissement public local d'enseignement (collèges, lycées, établissements d'éducation spéciale) : compétences, fonctionnement, régime juridique des actes, organisation financière et comptable.

Circulaire du 30 août 1985 modifiée par les circulaires nos 2000-083 du 9 juin 2000, 2004-114 du 15 juillet 2004 et 2005-156 du 30 septembre 2005 : Mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public
Etablissement public local d'enseignement : mise en place des conseils d'administration et des commissions permanentes... des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale.  

Circulaire n°2004-166 du 5-10-2004 relatif à la "SIMPLIFICATION DU RÉGIME D’ENTRÉE EN VIGUEUR, DE TRANSMISSION ET DE CONTRÔLE DES ACTES DES EPLE".

Circulaire no 2005-156 du 30 septembre 2005 précise que le CA a la possibilité de déléguer tout ou partie de ses compétences à la commission permanente à l'exception des attributions suivantes :

• fixer les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative de l'établissement ;
• établir le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement ;
• adopter le budget et le compte financier ;
• adopter le règlement intérieur de l'établissement ainsi que son propre règlement intérieur ;
• autoriser une expérimentation de la présidence du CA.

Guide synthétique sur " les actes des EPLE, leur transmission et contrôle" (source : IA de l'ORNE).  
VADEMECUM DU GESTIONNAIRE EN EPLE (Août 2011)

Circulaire n° 2010-128 du 20-8-2010 : "Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne"

Circulaire 2010-096 du 7-7-2010 du MEN "Programme CLAIR : Expérimentation année scolaire 2010-2011"

• Arrêté du 21 juin 2011 : Programme Éclair. Liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits - rentrée scolaire 2011.

Circulaire 2010-088 du 18-6-2010 du MEN "Scolarisation des élèves handicapés : Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré" 

• À compter du 1er septembre 2010, tous les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d'élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont dénommés unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) et constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique pour ces élèves. 
• Voir sur le site du Ministère la rubrique "La scolarisation des élèves handicapés" avec tous les textes afférents.

Circulaire n° 2011-0018 du 31-1-2011 : Obligation scolaire - Vaincre l'absentéisme -

Vidéosurveillance dans les établissements scolaires : voir notre article à la rubrique "Les établissements"

Le 6 pages spécial "Éducation prioritaire" de la CGT-Éduc'action

"Relance" de l'Éducation prioritaire, de qui se moque-t-on ? 

Sommaire : 
p. 2/3 : Des critères d’entrée en Education prioritaire …
p. 3/4 : Autonomie des établissements en REP et REP+ ; Quelle pédagogie et quels moyens pour l’Education prioritaire ?
p. 5/6 : Personnels sortant de l’Education prioritaire : l’amertume ; Education prioritaire et service social ; Bulletin d’adhésion

Le 6 pages spécial "Éducation prioritaire" au format 

La CGT Éduc’action soutient les mobilisations en cours en Éducation prioritaire

Au fur et à mesure des annonces de sorties d’écoles et établissements de l’Éducation prioritaire dans les académies, les personnels et les parents d’élèves manifestent leur opposition, par la grève ou la manifestation, comme dans l’académie de Bordeaux, les Hauts-de-Seine, à Paris, en Seine-Saint-Denis… 

Il faut dire que, derrière le plan de "relance"+ de l’Éducation prioritaire, se cache un redéploiement de moyens dans un cadre budgétaire contraint. 

Le refus de dévoiler l’indice social ayant servi à constituer la nouvelle carte de l’Éducation prioritaire rend totalement illégitime la sortie des dispositifs d’Éducation prioritaire. C’est surtout la preuve que le but du ministère est de restreindre le champ de celle-ci. 

De plus, à aucun moment il n’est question, pour le gouvernement, de diminuer les effectifs par classe en Éducation prioritaire. Pourtant, les études ayant démontré l’impact positif des faibles effectifs sur la réussite des élèves, particulièrement en ZEP, sont nombreuses.
Au contraire, pour les établissements qui en sortent, les effectifs par classe vont augmenter, aggravant les conditions d’étude des élèves et de travail des personnels. 

Les lycées sont, pour le moment, absents des dispositifs annoncés. Pourtant certains d’entre eux, les lycées professionnels notamment, accueillent le même public que les REP et REP+. Ainsi, pour le ministère, la difficulté sociale qu’est sensée combattre l’Éducation prioritaire, s’arrêterait à l’entrée en seconde ! 

Les collègues concerné-e-s par cette sortie vont perdre, après trois années, l’indemnité spéciale qu’ils percevaient comme reconnaissance de la difficulté d’exercice. C’est d’autant plus scandaleux que les salaires des fonctionnaires sont gelés depuis 2010 et que beaucoup des personnels concerné-e-s sont en début de carrière et exercent dans des zones où le coût de la vie est élevée. 

Les enseignant-e-s du second degré vont également perdre, au bout de trois années, les bonifications pour leur barème de mutation (APV) attribuées après cinq années d’exercice en ZEP. Ces deux dispositifs permettent, en partie, de stabiliser des équipes d’enseignant-e-s titulaires en Éducation prioritaire. Leur fin est non seulement une rupture de contrat moral entre l’institution et les personnels, mais risque aussi de vider écoles et établissements de leurs équipes. 

Alors que la crise et l’austérité frappent de plein fouet les classes populaires, le gouvernement retire les moyens à des écoles et établissements qui continuent pourtant d’en accueillir les enfants. 

La CGT Éduc’action soutient totalement les luttes menées par les personnels et les parents d’élèves pour rester en Éducation prioritaire et elle contribuera à leur extension. Pour la CGT Éduc’action, un seul mot d’ordre : aucune sortie d’établissement ou école de l’Éducation prioritaire. 

Montreuil, le 26 novembre 2014

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Lire le 6 pages spécial "Éducation prioritaire" au format  de la CGT-Éduc'action

La "crise du recrutement" des enseignant-e-s mérite mieux que du bricolage et des manipulations de chiffres

Le ministère de l’Éducation nationale s’est félicité, par voie de communiqué de presse, d’une hausse du nombre de candidat-e-s aux concours de l’enseignement.
Le nombre de candidat-e-s pour le CAPES, serait ainsi passé de 30 273 en 2014 à 34 279 pour les concours 2015. Pour les concours 2014, le ministère indique pourtant sur son site internet 34 620 inscrits en 2014… ce qui signifie, en réalité, une légère baisse du nombre de candidat-e-s ! En fait, le ministère mélange plusieurs chiffres, entre le concours exceptionnel 2014, les concours internes ou réservés,…

En donnant ces chiffres bruts, le ministère ignore tout simplement des réalités très différentes d’une discipline à l’autre et surtout le fait que les jurys ont pour habitude de ne pas pourvoir tous les postes !

La CGT Éduc'action considère que le recrutement de personnels mérite mieux que ces manipulations. Des réponses réelles doivent être données afin d’"attirer" les futur-e-s personnels : augmentation des salaires, retour à une formation digne de ce nom, amélioration des conditions de travail. 

Un exemple des réponses non adaptées et la situation faite à la Seine-Saint-Denis.
La ministre de l’Éducation nationale annonce la création de 500 postes par un "concours exceptionnel pour l’académie de Créteil". Ce "concours exceptionnel" serait à destination des "candidats qui ont le niveau mais qui n’ont pas réussi le concours dans d’autres académies plus recherchées". Enfin, il sera proposé aux étudiant-e-s de l’ESPE "d’étudier en alternance, leur permettant d’enseigner à temps partiel dès la première année de Master et percevoir une rémunération équivalente au SMIC". 

Plutôt que de créer un concours "Spécial 93", qui ressemble d’ailleurs à une nouvelle forme de stigmatisation de ce département, le gouvernement ferait bien de s’atteler à une amélioration des conditions d’exercice des personnels et d’apprentissage des élèves du 93.
La seule réponse aux 450 précaires embauchés en urgence pour palier à la demande, doit être la titularisation et une formation adaptée, et le recrutement par concours à la hauteur des besoins. 

Montreuil, le 25 novembre 2014

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Amalgames inadmissibles au Rectorat de Poitiers

Le Rectorat de Poitiers a édité un document intitulé "Prévention de la radicalisation en milieu scolaire". 

Il est proposé dans ce document, après un très bref historique confus et faux sur la source de la "radicalisation religieuse" qui serait l’Iran, des "indicateurs de radicalisation". Ainsi, il est précisé que les "signes extérieurs" de la "radicalisation" sont : une "barbe longue non taillée (moustache rasée)", des "cheveux rasés" ou encore le "refus du tatouage". Le document précise que toute "rhétorique politique (référence à l’injustice en Palestine, Tchétchénie, Irak, Syrie, Égypte)" sont des  "indicateurs de la radicalisation"...

La ministre de l’Éducation nationale, interrogée par France 3 le 23 novembre 2014, évoque un "document perfectible" et une "démarche isolée". Elle précise : "peut-être que les mots ne sont pas parfaits, et nous allons en effet améliorer les choses".
La CGT Éduc’action considère que le contenu de ce document est inacceptable. Changer quelques mots ne modifierait rien au fond d’un document qui fait de tout musulman ou assimilé un "djihadiste" en puissance. Bref... un délit de "sale gueule" !
La CGT Éduc’action demande à la ministre de l’Éducation nationale de condamner fermement cette initiative. 

Montreuil, le 24 novembre 2014

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Pour l'éducation prioritaire : MOBILISONS-NOUS

Le 23 septembre 2014, le ministère annonçait la répartition académique des 1082 réseaux REP, dont 350 réseaux REP+. Les rectorats sont chargés de dresser la liste des établissements afin que le ministère la communique de décembre 2014.

Pour la CGT Educ’action, le soi-disant plan de relance de l’Education prioritaire n’est que poudre aux yeux...

Lire la suite dans le tract de la CGT-Éduc'action sur l'éducation prioritaire 

L'apprentissage : l'outil du gouvernement pour casser le statut des personnels

A l'occasion d'un séminaire national de l'encadrement sur le développement de l'apprentissage dans les EPLE, mardi 18 novembre 2014, le ministère de l'Éducation nationale a explicitement désigné le statut des enseignant-e-s comme un frein au développement de l'apprentissage. 

Ainsi, Jean-Pierre Collignon, pour l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a déclaré à l'AEF que "travailler sur le statut des enseignants" est un des leviers pour développer l'apprentissage dans les EPLE. "On ne pourra pas le [faire] qu'avec des heures supplémentaires", a-t-il précisé.
Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, a elle-même déclaré à l'AEF qu'il s'agissait là d'une "vraie question" en évoquant une redéfinition des missions des personnels.

Visiblement, imposer une concurrence déloyale aux lycées professionnels, avec l’apprentissage, ne suffit pas : il s'agit non seulement de les faire disparaître mais en plus de s'en prendre aux enseignant-e-s !

La CGT Éduc'action ne laissera pas le gouvernement casser le statut des personnels, a fortiori sous couvert du développement idéologique de l'apprentissage et construira le rapport de force à la hauteur des attaques comme elle l’avait fait en 2000.

Du 27 novembre au 4 décembre 2014, lors des élections professionnelles, les personnels de l'Éducation nationale doivent porter leurs voix sur la CGT Éduc'action pour défendre le service public d’Éducation et ses personnels !

Montreuil, le 20 novembre 2014

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