dimanche 10 mai 2015

La CGT Éduc’action interpelle la ministre de l’Éducation nationale concernant les CUI-AESH

Par un courrier daté du 28 avril 2015 (ci-joint), la CGT Éduc’action interpelle la ministre de l'Éducation nationale concernant les personnels sous Contrat Unique d’Insertion (CUI) pour les fonctions d’Accompagnement des Élèves en Situation de Handicap (AESH)...
Pour pouvoir bénéficier du nouveau statut en Contrat à Durée Déterminée (CDD), ces personnels doivent avoir une ancienneté de 24 mois comme CUI. Or, pour certain-e-s salarié-e-s, leur ancienneté ne sera que de 22 ou 23 mois ; les Rectorats et DASEN refusant les avenants permettant de combler les quelques jours. Et pourtant, les besoins sont bel et bien là !
La CGT Éduc’action demande à la ministre de l’Éducation nationale d’intervenir afin que tous ces personnels se voient proposer un avenant leur permettant d’avoir 24 mois d’ancienneté.
Rappelons que la CGT Éduc’action continue de revendiquer un véritable métier statutaire pour ces missions et la titularisation sans condition des personnels concernés.
Montreuil, le 28 avril 2015
Le communiqué au format 

CHSCT

Textes de référence :
  • Décret n°82-453 du 28 mai 1982, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié par le décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l'Etat et par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011
  • Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
  • Guide juridique d’application du décret du 28 mai 1982
Dispositions du Code de l'Éducation relative à la commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou professionnels :
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.
Paragraphe 2 : La commission d'hygiène et de sécurité.
Le dossier d'aide à la mise en place des CHS en EPLE (Ressources de l'académie d'Aix-Marseille) 
Voir la circulaire 93-306 du 26 octobre 1993 relative au nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l'hygiène et à la sécurité dans certains établissements d'enseignement. Application des décrets n° 91-1162 du 7 novembre 1991 et n° 91-1194 du 27 novembre 1991 (décrets abrogés et articles intégrés dans la partie réglementaire du code de l'éducation -voir ci-dessus-) 
 Voir sur le site du MEN la rubrique "Santé, bien-être et sécurité au travail" 
Lire le 8 pages spécial "Santé, sécurité au travail dans les établissements scolaires" de la CGT-Éduc'action (sept. 2013) 

Calendrier scolaire : passage en force !

En annonçant le 2 avril 2015 le nouveau calendrier scolaire pour les trois années à venir, la ministre de l’Éducation nationale avait souhaité apaiser le climat autour de cette question qui est très souvent source de crispation... 
Dès cette annonce, la CGT Éduc’action avait dénoncé le manque de concertation et de transparence dans la prise de décision ainsi que le poids des lobbys économiques qui avaient conduit aux propositions faites lors du Conseil Supérieur de l’Éducation (CSE) du 10 avril 2015. Ces nouveaux calendriers, qui commencent tous en août, ne prennent en compte ni les conditions de travail des personnels ni les conditions d’étude des élèves. 
Dans ces conditions, la proposition de calendrier scolaire a été repoussée à une très large majorité (48 contre, 14 pour, 8 abstentions). La CGT Éduc’action a bien entendu voté contre. 
Face à cette situation d’échec, la ministre de l’Éducation nationale a choisi de passer en force et de publier au Journal Officiel du 17 avril 2015 le nouveau calendrier scolaire. 
La création d’une nouvelle commission spécialisée du CSE chargée des calendriers scolaires est une annonce vide. Les commissions spécialisées déjà existantes auraient pu être les instances de concertation et d’échanges préalables. 
La CGT Éduc’action réaffirme que le calendrier scolaire doit avant tout être pour l’École et qu’il doit favoriser les apprentissages et les conditions de travail des personnels. Dans ces conditions, tout doit être fait pour que l’alternance 7-2 semaines soit respectée. Cela passe entre autre par la suppression du zonage et donc revenir sur le cadre légal inscrit dans le Code l’Éducation. 
Montreuil, le 17 avril 2015
Le communiqué au format 

Rémunérations dans les DOM,TOM, Mayotte, St Pierre et Miquelon

  • Rémunérations des personnels affectés dans les DOM, TOM, Mayotte et St Pierre et Miquelon
Rémunérations des personnels affectés dans les Départementd'Outre Mer (DOM ) et à St Pierre et Miquelon
Textes de référence :
  • loi n° 50-407 du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers accordés aux fonctionnaires en service dans les départements de la Martinique, de la guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion.
  • décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique attribuée aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats, titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy ou à Mayotte, s'ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services
Pour les personnels affectés à Mayotte : 
Les dispositions des articles 1er à 5 du décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013, portant application de l'indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l'Etat titulaires et stagiaires et aux magistrats affectés à Mayotte, sont applicables à compter du 1er novembre 2013 aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat et aux magistrats dont le centre des intérêts matériels et moraux se situe à Mayotte.
I. Les dispositions des articles 1er à 6 du décret précité sont applicables à compter du 1er janvier 2017 aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat et aux magistrats dont le centre des intérêts matériels et moraux ne se situe pas à Mayotte.
II. A titre transitoire et par dérogation au 3° de l'article 3 du décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996, relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les agents mentionnés au I qui sont affectés à Mayotte entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016 bénéficient de quatre versements annuels au titre de l'indemnité d'éloignement pendant l'année d'installation et pour chacune des trois années suivantes calculés selon les modalités suivantes :
1° Fraction versée au titre de l'année 2014 : 8,5 mois de traitement indiciaire brut ;
2° Fraction versée au titre de l'année 2015 : 7,5 mois de traitement indiciaire brut ;
3° Fraction versée au titre de l'année 2016 : 6 mois de traitement indiciaire brut ;
4° Fraction versée au titre des années 2017, 2018 et 2019 : 5 mois de traitement indiciaire brut.
III. Les agents mentionnés au I qui sont affectés à Mayotte avant le 1er janvier 2014 conservent le bénéfice de l'indemnité d'éloignement dans les conditions prévues au 3° de l'article 3 du décret du 27 novembre 1996 susvisé, dans sa version applicable avant l'entrée en vigueur du décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 , pour les fractions restant dues et non encore échues. Ils ne bénéficient pas de la majoration de traitement prévue par le décret du 28 octobre 2013 au titre des années civiles au cours desquelles ces fractions sont versées.
  • décret n° 57-87 du 28 janvier 1957 portant majoration du complément temporaire alloué aux fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane française.
  • décret n° 57-333 du 15 mars 1957 portant majoration du complément temporaire alloué aux fonctionnaires de l'Etat en service dans le département de la Réunion.
  • décret 49-55 du 11 janvier 1949 complétant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.
  • décret 78-293 du 10 mars 1978 fixant le régime de rémunération et les avantages accessoires des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans la collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon.
Traitement indiciaire brut majoré de 25 % (hors congés bonifiés) pour les départements de la Martinique, de la guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion et pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon. 
Complément "temporaire" de :
  • 15 % aux Antilles et en Guyane (40% au global)
  • 10 % à La Réunion + Indice de correction 1,138 (près de +50 % au global)
  • 15 % à Saint Pierre et Miquelon (40 % au global) +30,67 % du traitement net.

Rémunérations des personnels affectés dans les Territoires d'Outre Mer (TOM)
  • loi n° 50-772 du 30 juin 1950 fixant les conditions d'attribution des soldes et indemnités des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de laFrance d'outre-mer, les conditions de recrutement, de mise en congé ou à la retraite de ces mêmes fonctionnaires.
  • décret n° 51-511 du 5 mai 1951 FIXANT, EN APPLICATION DE LA LOI 50772 DU 30-06-1950, LES REGIMES DE REMUNERATION, DES PRESTATIONS FAMILIALES, DES CONGES ADMINISTRATIFS DE CERTAINS CADRES DE FONCTIONNAIRES CIVILS RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
  • décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 relatif au régime de rémunération des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'Outre-mer.
  • arrêté du 28 juillet 1967 COEFFICIENT DE MAJORATION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TOM (INSTITUE PAR L'ART. 2 DU DECRET 67600 DU 23-07-1967)
  • arrêté du 28 août 1979 MODIFICATION DES TAUX DES COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TOM
  • arrêté du 12 février 1981 MODIFICATION DU TAUX DES COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DE LA POLYNESIE FRANCAISE FIGURANT A L'ARRETE DU 28-07-1967
  • décret 96-1026 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna

Traitement indiciaire augmenté de l'indemnité de résidence et du supplément familial applicable à Paris, affecté du coefficient de majoration applicable au territoire (après déduction des cotisations retraite et sécurité sociale)
Coefficients de majoration :
  • Nouvelle Calédonie :   
    • communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Piiita 1,73 
    • autres communes 1,94
  • Polynésie française   
    • Iles du Vent et Iles Sous le Vent 1,84 
    • autres subdivisions 2,08
  • Wallis et Futuna 2,05
Indemnité d’éloignement fixée en mois et jours du traitement indiciaire de base en vigueur au moment de la liquidation, payée en deux fractions égales au départ et au retour. Ne peut être affectée du coefficient de majoration.
Pour un séjour de deux ans, chaque fraction de l’indemnité d’éloignement est de :
Nouvelle Calédonie : 5 mois de traitement
Polynésie : 5 mois
Wallis et Futuna : 9 mois
Rémunérations des personnels affectés à Mayotte
  • décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 fixant le régime de rémunération des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat à Mayotte.
  • Décret n° 2014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des dispositions relatives aux congés bonifiés pour les magistrats et fonctionnaires
  • Circulaire n° 2015-072 du 17-4-2015 relative à la prise en charge des frais de voyage de congés administratifs et des frais de changement de résidence, pour les agents affectés à Mayotte
  • décret 96-1027 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats à Mayotte (Abrogé)
Rémunération :
Traitement indiciaire augmenté de l’indemnité de résidence et du supplément familial applicable à Paris.
Indemnité spéciale d’éloignement, payable en deux fractions, moitié dans le mois qui précède la prise de fonction (réglée par l'Académie d'origine) ; moitié dans le mois qui suit la date d’expiration du séjour de deux ans. Majoré de 10 % pour conjoint et de 5 % par enfant. Chaque fraction est égale à 11 mois et 15 jours de traitement indiciaire, après déduction des cotisations de retraite et de sécurité sociale.
S'ajoute un remboursement partiel du loyer. 
  • Décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 portant création d'une majoration du traitement allouée aux fonctionnaires de l'Etat et de la fonction publique hospitalière et aux magistrats en service dans le Département de Mayotte
  • Circulaire du 18 septembre 2014 relative à la situation indemnitaire et de congés des agents originaires de Mayotte et/ou affectés à Mayotte
A compter du 1er janvier 2013, une majoration du traitement indiciaire de base est attribuée aux fonctionnaires relevant des lois des 11 janvier 1984 et 9 janvier 1986 susvisées ainsi qu'aux magistrats en service dans le Département de Mayotte.
Le taux de majoration applicable au traitement indiciaire de base détenu par l'agent est fixé ainsi qu'il suit :
- du 1er janvier au 31 décembre 2013 : 5 % ;
- du 1er janvier au 31 décembre 2014 : 10 % ;
- du 1er janvier au 31 décembre 2015 : 20 % ;
- du 1er janvier au 31 décembre 2016 : 30 % ; et
- à compter du 1er janvier 2017 : 40 %
Les agents en poste à Mayotte et affectés à partir du 1er janvier 2014 pendant la période transitoire (les agents déjà en poste poursuivent leur séjour selon les dispositions du décret du 27 novembre 1996 avant sa modification), bénéficierons également de la sur-rémunération prévue par le décret 2013-964
 Frais de changement de résidence
Décret n°89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de changements de résidence des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements , et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre
 
Arrêté du 12 avril 1989 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 26 et 27 du décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixantles conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements , et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre 
 
Circulaire n° 2015-072 du 17-4-2015 relative à la prise en charge des frais de voyage de congés administratifs et des frais de changement de résidence, pour les agents affectés à Mayotte
 
Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils de l'Etatà l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer , entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, Mayotte ou la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
 
Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 39 et 40 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998
 
Circulaire n° 2015-075 du 27-4-2015 relative aux modalités de prise en charge des frais de changements de résidence ayant pour destination ou pour origine un Dom ou une Com
  • Fiche annexe récapitulant les charges respectives des services dans la procédure de prise en charge des frais résultant des changements de résidence ayant pour destination ou origine un Dom, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte ou une Com
Circulaire n° 2012-197 du 10-12-2012 relative aux changements de résidence ayant pour destination ou pour origine un Dom ou une Com (circulaire annulée et remplacée par la circulaire 2015-075)

dimanche 3 mai 2015

Journée internationale des travailleurs : Un 1er Mai pour le progrès social

Ce 1er mai 2015, Journée internationale de solidarité des travailleurs, la Confédération européenne des syndicats a appelé à la mobilisation unitaire et convergente des salariés, des privés d’emploi, des retraités, ainsi que des organisations de jeunesse, sur tout le continent, pour le progrès social.
La pluie n’a pas découragé les manifestants. Partout sur le territoire, 301 initiatives, le plus souvent unitaires, ont rassemblées plus de 110 000 manifestants pour exiger un autre projet social. Celui-ci passe par l’augmentation des salaires et des pensions, la création d’emplois qualifiés, un plan d’investissement pour une vraie relance économique, la promotion des services publics, une autre répartition des richesses et une protection sociale de haut niveau.
Autant de revendications auxquelles les projets gouvernementaux et patronaux tournent le dos : comme le Pacte de compétitivité, la loi Macron, le projet de loi sur le dialogue social, le projet de loi Santé…
Toutes les organisations de la CGT engagées dans cette journée de lutte, peuvent se féliciter de sa réussite : 12 000 manifestants à Paris ; 10 000 à Marseille ; 7 000 à Toulouse ; 3 500 à Bordeaux ; 3 000 à Lyon ; 2 000 à Montpellier, Nice, Strasbourg et Grenoble ; 1 800 à Caen ; 1 500 à Nantes, Rennes et Perpignan ; 1 200 à Clermont-Ferrand, Bayonne et Pau ; 1 000 à Toulon, Tarbes, Nancy, Avignon, Rouen et Albi ; 800 à Tour, Angers, Cherbourg, Hennebont et Metz ; 750 à Valence ; 600 à Saint-Brieuc ; 500 à Lavelanet, Dijon, le Puy-en-Velay et Orléans…
Les politiques d’austérités font partout preuve de leur inefficacité, elles creusent les inégalités et plongent dans la misère des dizaines de milliers de salariés. La CGT invite ses organisations à amplifier la mobilisation dans les semaines à venir, en multipliant les rencontres avec des salariés sur les lieux de travail, permettre qu’ils s’emparent de leurs affaires et portent haut et fort leurs revendications.
L’enjeu est de faire grandir et converger, dans l’unité des salariés, le bouillonnement revendicatif qui s’exprime, en témoignent les nombreuses luttes qui existent déjà dans les entreprises comme par exemple chez Carrefour Market, SODEXO, dans les transports…
Avant l’été, la CGT proposera de nouvelles initiatives et temps forts de mobilisations.
Montreuil, le 1er mai 2015

Réforme du collège : Appel intersyndical à la grève le 19 mai 2015

Paris, le 16 avril 2015
Les organisations syndicales SNES-FSU, SNEP-FSU SNALC-FGAF, SNFOLC, SNETAA-FO, CGT Éduc’action et SUD Éducation font le constat du maintien d’une réforme du collège contestée par la majorité des enseignants et rejetée au CSE par des organisations syndicales représentant plus de 8O % des enseignants du second degré...
Elles continuent à demander le retrait de cette réforme fondée sur l’autonomie des établissements et la multiplication des hiérarchies intermédiaires sous l'autorité du chef d'établissement et la reprise de discussions sur de nouvelles bases pour la réussite de tous les élèves.
Sans répondre aux véritables besoins du collège, cette réforme ne ferait en outre, si elle était mise en oeuvre en 2016, qu'engendrer davantage d'inégalités entre les élèves, aggraver les conditions de travail des personnels, mettre en concurrence personnels, disciplines et établissements.
Dans un contexte déjà largement dégradé pour tous les personnels, elles appellent à poursuivre les mobilisations en cours, débattre en AG des conditions de l'amélioration du collège, multiplier les formes d'action et se mettre massivement en grève le 19 mai. 
Le communiqué au format 

Apprentissage : La CGT exige l’ouverture d’urgence d’Assises de l’alternance

Cette semaine, le Medef communique sur l’apprentissage à partir d’une enquête téléphonique réalisée auprès de 601 entreprises dont aucune caractéristique (taille, secteur…) n’est précisée. Quelle part pour les entreprises TPE et PME, principales intéressées par l’apprentissage ? Il dramatise outrageusement la situation en France alors même que la situation en Europe, y compris en Allemagne, est loin d’être au beau fixe.
Cette opération de communication est un nouveau prétexte pour réclamer de nouvelles aides aux employeurs. Elle participe de la croisade engagée par Pierre Gattaz contre le « coût du travail » : il faudrait maintenant un apprenti à coût zéro !
Le Medef voudrait faire croire qu’il prend l’initiative d’exiger une réforme globale de l’apprentissage, alors qu’il a refusé toute concertation lors de l’élaboration de la loi de mars 2014 sur la formation professionnelle et l’apprentissage, quand la CGT proposait d’ouvrir une réflexion ambitieuse sur l’alternance.
Il devrait plutôt faire le bilan de son « Pacte de l’alternance », affiché en octobre 2013 pour prétendument faire face à la diminution du nombre de contrats d’apprentissage, plutôt que de se dédouaner de ses responsabilités.
Pire, il n’avance aucune analyse sur la nécessaire revalorisation de la formation initiale professionnelle dans son ensemble.
Pourtant, la voie professionnelle et technologique scolaire en lycée forme la très grande majorité des jeunes avec des niveaux de réussite supérieurs et de moins en moins de rupture en cours de formation, contrairement à l’apprentissage. L’une comme l’autre voie s’appuie sur une démarche inductive, c’est-à-dire sur les observations et expériences menées au lycée ou au CFA et en entreprise pour formaliser les savoirs.
En miroir, le taux d’emploi des apprentis sept mois après leur sortie de formation accuse une baisse de 6% entre 2012 et 2013, 65% ayant obtenu un emploi et 30% se trouvant au chômage.
Cela pose la question des véritables freins au développement de la voie professionnelle : orientation scolaire par défaut, discrimination à l’embauche, déréglementation du code du travail notamment en matière de sécurité pour les mineurs, faiblesse des exigences en matière de tutorat en entreprise, mise en concurrence entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation…
Le discours patronal récurrent contre la formation initiale diplômante, les référentiels de diplôme, leur reconnaissance placée sous la responsabilité de l’Etat n’est pas crédible. En effet, c’est bien de plus de qualification dont a besoin notre économie. C’est bien d’une formation initiale de qualité permettant une évolution par la formation professionnelle continue tout au long de la vie dont ont besoin les salariés.
Déqualifier, spécialiser à outrance, réclamer des modules exclusivement adapté aux exigences des employeurs d’un secteur ou d’un bassin d’emploi est un non-sens économique !
Or, c’est ce qui est avancé par le Medef quand, par exemple, il remet en cause l’organisation annuelle de la formation en CFA, quand il préconise une flexibilité extrême de l’entrée en formation des apprentis en formation tout au long de l’année en fonction des contrats, et une mixité des publics généralisée !
Le Premier ministre envisage une nouvelle réunion sur l’apprentissage le 12 mai : la CGT, quant à elle, exige que s’ouvrent d’urgence des Assises de l’alternance pour prendre enfin en compte l’ensemble de la formation initiale professionnelle, du CAP à l’enseignement supérieur.
Montreuil, 17 avril 2015.