CAPA PLP du 15 décembre 2014

Déclaration des élus CGT Educ’Action 

à la CAPA du 12 décembre 2014

Comme nous l’avions déclaré lors des dernières C.A.P.A de promotion des PLP, nous pensons que les notations administratives et pédagogiques conservent un caractère subjectif, quelles que soient les précautions prises lors de leur attribution. En conséquence, les avancements d’échelon ne peuvent être équitables pour tous.

Nous tenons à rappeler que l’inspection doit être l’élément principal d’évaluation des enseignants. Des inspections régulières doivent pouvoir être diligentées de telle sorte que leurs fréquences ne puissent pas porter préjudice au déroulement de carrière de l’agent concerné, en effet quid d’un enseignant qui n’a été inspecté que trois fois en 18 ans !!!

Dans l’attente, nous tenons à réaffirmer notre attachement au dispositif du « vieillissement de la note pédagogique » qui aura permis, à l’occasion de cette campagne, pour de nombreux collègues promouvables d’obtenir effectivement une promotion alors qu’ils avaient, à l’origine, une note d’inspection vieille de plus de trois ans.

Par ailleurs, nous réaffirmons notre attachement à la qualification collective des personnels, au traitement égalitaire des carrières, et notre opposition à toute mesure d’individualisation. Nous revendiquons une carrière basée sur 30 ans, pour tous les titulaires, avec 14 échelons dont les premiers seraient accélérés, ce qui permettrait la suppression de la hors classe. Dans l’immédiat, nous nous opposons à toute création de nouveaux grades dans quel que corps que ce soit.

Nous nous opposons à la "carrière au mérite", aux primes individualisées et à la multiplication des heures supplémentaires. Nous demandons une refonte des grilles de salaires et la revalorisation du point d'indice. Le dispositif GIPA mis en œuvre par le Ministère de la Fonction publique est loin de compenser les pertes de pouvoir d’achat subies depuis plus de vingt ans. De plus, une éventuelle promotion obtenue, dans la période de référence, est prise en compte dans ce rattrapage. Nous dénonçons ce mode de calcul.

Ci-dessous la déclaration en pdf

Temps partiel

Consulter notre cahier sur "Le temps partiel" (décembre 2014)

SOMMAIRE

Fiche 1	Temps partiel sur autorisation	p.3
Fiche 2	Temps partiel de droit	p.4
Fiche 3	Temps partiel thérapeutique	p.5
Fiche 4	Dispositions relatives à la Fonction publique : ordonnance n° 82-296 du 31.03.82	p.6/7
Fiche 5	Dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l’Etat : loi n° 84-16 du 11.01.1984	p.8
Fiche 6	Fonctionnaires titulaires et stagiaires de la Fonction publique de l’Etat : décret n° 82-624 du 20.07.82	p.9 à 11
Fiche 7	Agents non titulaires de l’Etat : décret n° 86-83 du 17.01.86	p.12 à 14
Fiche 8	Application du temps partiel dans l’Enseignement scolaire	p.15
Fiche 9	Temps partiel annualisé dans la Fonction Publique de l’Etat : décret n°2002-1072 du 07.08.2002	p.16
Fiche 10	Application du temps partiel annualisé dans l’enseignement scolaire : note de service 2004-029 du 16.02.2004	p.17 à 19
Fiche 11	Traitement, avancement et congés	p.20
Fiche 12	Démarches et Sortie du dispositif	p.21

Télécharger le cahier (décembre 2014) 

Carrière des personnels ATSS

Lire la note de service n° 2014-141 du 23-10-2014 parue au Bulletin officiel spécial n° 6 du 27 novembre 2014 relative à la "Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS)"
La note de service comporte trois parties :

• l'entrée dans la carrière,
• le déroulement de carrière, 
  
• la mobilité. 

Annexe I

Recrutement 

R1 : fiche de poste  

R2 : les bénéficiaires de l'obligation d'emploi 

R3 : pièces à transmettre (BOE)  

R4 : fiche de proposition à la titularisation

R5 : remontée des postes pour l'affectation des AAE, des MEN et des CTSSAE 

R5 bis : postes proposés aux IRA - concours interne et LA AAE 

R5 ter : postes vacants à destination des lauréats du concours
de droit commun de médecins de l'éducation nationale et des lauréats du concours interne de CTSSAE

R6 : demande d'accueil en détachement - rentrée 2015 pour les ATSS

R7 : procédure des recrutements directs sans concours 

R8 : application COLOR-ITRF (procédure technique, etc)

R9 : détachement d'un fonctionnaire dans un corps de recherche et de formation - constitution du dossier

R10 : intégration d'un fonctionnaire dans un corps de recherche et de formation - constitution du dossier

R11 : calendrier 2015 ITRF des opérations de gestion pour lesquelles les CAPN seront consultées 

Annexe II

Carrière

C1 : rôle de la CPE et des groupes de travail 

C2 : documents à transmettre listes d'aptitude et tableaux d'avancement

C2a : fiche individuelle de proposition LA

C2b : fiche individuelle de proposition TA

C2 bis : état de services

C2c : rapport d'aptitude professionnelle

C2d : liste récapitulative des propositions pour LA, ou pour TA

C2e : rapport d'activité  

C2f : dispositions relatives aux tableaux d'avancement au grade à accès fonctionnel d'attaché d'administration hors classe et à l'échelon spécial de ce grade en 2015

C2g : rapport d'aptitude professionnelle pour le tableau d'avancement au grade d'attaché hors classe au titre de l'année 2015

C3a : calendriers et modalités générales des opérations de gestion pour la filière administrative

C3b : calendriers  et modalités générales des opérations de gestion pour les filières médico-sociales

C3c : calendriers et modalités spécifiques des opérations de gestion pour les agents ATSS relevant de la hors académie

C4 : demande de congé de formation spécifique 

C5 : propositions de réductions d'ancienneté d'échelon ITRF 

C6 : calendrier des opérations de gestion pour les listes d'aptitude et les tableaux d'avancement 

C7a : conditions d'accès LA, TA ATSS    

C7b : conditions d'accès LA, TA BIB   

C7c : conditions d'accès LA, TA ITRF   

C8 : compte rendu d'entretien professionnel 

Annexe III

Mobilité

M1 : dispositif commun à la mobilité des AAE et des SAENES

M2a : Opérations de mutation sur poste profilé (PPr) - en service administratif (AAE)  

M2a bis : Opérations de mutation sur poste profilé (PPr) - en EPLE (AAE)

M2a ter : Opérations de mutation sur poste profilé (PPr) (SAENES)

M2b : Dossier de mutation sur poste profilé   

M2c : fiche de recueil des avis et du classement sur poste profilé (PPr) de type administratif

M2c bis : fiche de recueil des avis et du classement sur poste profilé (PPr) en EPLE

M2d : fiche de renseignement et de classement sur poste en COM ou à Mayotte  

M3 : dispositions propres aux mouvements nationaux des médecins de l'éducation nationale et des CTSSAE

M3a : fiche de candidature et de recueil des avis et du classement sur poste profilé (PPr) de CTSS

M4 : dispositions propres aux mouvements déconcentrés des INFENES ASSAE et des ADJAENES
M5 : confirmation d'une demande de mutation        

M6 : calendrier des opérations de mutation détaillées par corps filière ATSS 

M7 : modalités d'examen des demandes de mutation et barème national indicatif concernant les mouvements en 2 phases et mouvements nationaux des MEN et des CTSSAE                                                                               

M8 : curriculum vitæ     

M9 : attestation de la reconnaissance BOE      

M10 : procédure de déclaration de postes pour la filière ATSS      

M10a : remontée des postes AAE et SAENES         

M10b : remontée des postes des médecins de l'EN - rentrée 2015  

M10c : remontée des postes des CTSSAE - rentrée 2015   

M10d : déclaration des possibilités d'accueil pour les mouvements déconcentrés     

M11 : dispositif commun aux mouvements des personnels des bibliothèques et au traitement des demandes d'accueil en détachement et d'intégration

M11a : calendrier de mouvement des personnels des bibliothèques                      

M11b : demande (1) de mutation, de réintégration ou de MAD - année 2015   

M11c : demande de mise à disposition - année 2015 

M11d : demande de détachement ou d'intégration directe - année 2015

M11e : tableau justificatif de vœux : mutation, intégration, détachement, réintégration, mise à disposition 

M11f : récapitulatif des postes vacants de conservateur et de conservateur général publiés via la BIEP

M12 : annexe concernant les mutations des personnels ITRF                                 

Annexe IV

Calendrier des opérations de gestion 2014-2015

Annexe V

Calendrier de la filière bibliothèque

Annexe VI

Calendrier de la filière ITRF

Annexe VII

Calendrier de la filière ATSS

Directeurs d'école

BO spécial n°7 du 11 décembre 2014

• Référentiel métier des directeurs d'école
  circulaire n° 2014-163 du 1-12-2014 (NOR MENE1428315C)

• Organisation de la formation des directeurs d'école
  arrêté du 28-11-2014 - J.O. du 9-12-2014 (NOR MENE1428278A)

• Formation des directeurs d'école
  circulaire n° 2014-164 du 1-12-2014 (NOR MENE1428321C)

Déjà publiée au Bulletin officiel n° 41 de l'éducation nationale du 6 novembre 2014 : Directeurs d'école primaire - Protocoles de simplification des tâches - circulaire n° 2014-138 du 23-10-14 (NOR MENG1424757C)

ELECTIONS FONCTION PUBLIQUE (communiqué FERC)

Les élus CGT, avec vous dans l’action.
La CGT reste la première organisation syndicale de la fonction publique. Elle est la première organisation au ministère de l’Enseignement supérieur et la Recherche et au ministère de la Culture, elle maintient sa représentativité au ministère de l’Éducation nationale, retrouve un siège au ministère de la Jeunesse et des sports et elle conforte sa place dans l’enseignement privé sous contrat.
charger le communiqué du 9 décembre 2014

Encadrement des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) et des stages

Voir : Décret n° 2014-1420 du 27-11-2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

Le décret modifie certaines dispositions relatives aux périodes de stages afin de prendre en compte la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. Il prévoit notamment : 

- les modalités d'intégration des périodes de formation et des stages en milieu professionnel dans un cursus pédagogique scolaire ou universitaire en fixant, notamment, un volume pédagogique minimal de formation dans les établissements d'enseignement ;
- les modalités de l'encadrement pédagogique des stagiaires par l'enseignant-référent dans l'établissement d'enseignement et le tuteur de stage dans l'organisme d'accueil ;
- les mentions devant figurer dans les conventions de stage conclues entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et l'organisme d'accueil ;
- les informations relatives aux stagiaires devant figurer dans une partie spécifique du registre unique du personnel mentionnée à l'article L. 1221-13 du code du travail ;
- l'obligation pour les organismes d'accueil de délivrer une attestation de stage aux élèves et étudiants ;
- les exceptions à la durée maximale des stages fixée à l'article L. 124-5 du code de l'éducation.
Enfin, le texte unifie le cadre réglementaire applicable à l'ensemble des organismes d'accueil, qu'ils soient de droit public ou de droit privé, même s'il subsiste certaines dispositions spécifiques aux organismes d'accueil de droit public.
Références : le décret est pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. La partie réglementaire du code de l'éducation modifiée par le présent décret peut être consultée, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance. 

Voir dans la partie législative du code de l'éducation : Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel

Voir dans la partie règlementaire du code de l'éducation : Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel

Attention : 

L'article D. 124-3 mentionne : 

"Conformément à l'article L. 124-2, l'établissement d'enseignement désigne l'enseignant référent parmi les membres des équipes pédagogiques. Celui-ci est responsable du suivi pédagogique de la période de formation en milieu professionnel ou du stage. 

Chaque enseignant référent suit simultanément seize stagiaires au maximum. 

Le conseil d'administration de l'établissement d'enseignement ou l'instance équivalente détermine les modalités du suivi régulier des stagiaires par les enseignants référents."

Pour mémoire : 

L'encadrement pédagogique des élèves en PFMP est défini, pour les PLP, à l'article 31 du décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

Pour l’Education prioritaire : Grève le 17 décembre

Le 17 décembre, à l’occasion de la tenue d’un comité technique ministériel, le ministère dévoilera la carte nationale des réseaux d’Education prioritaire, REP et REP+. 

Pour la CGT Éduc’action, au vu du nombre restreint de réseaux et des annonces rectorales, cette carte est d’ores et déjà inacceptable. Le soi-disant plan de relance de l’Education prioritaire n’est que poudre aux yeux...

Lire la suite dans le tract d'appel de la CGT-Éduc'action