Le décret 86-83 du 17 janvier 1986 modifié par le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 vient durcir les conditions d’octroi et renforce le contrôle administratif en verrouillant les possibilités de durée et de quotité (pourcentage) du temps partiel thérapeutique (TPT). Cette nouvelle réglementation impose des restrictions dont l’administration pourrait potentiellement se servir pour exercer une forme de pression et surtout d’abus du droit.
Le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 modifié par le décret n° 2026-746 du 6 août 2026 reconduit le dispositif à la différence que l’indemnité de départ est divisée par 2.
Et pour la subrogation (maintien de salaire en cas d’arrêt maladie) …report en janvier 2028
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