jeudi 25 juin 2020

Lettre d'info mutations départementales 2020

 

Les résultats d'affectations des collègues du premier degré devraient être affichés le 26 juin sur SIAM. A partir de cette date vous avez deux mois pour faire un recours contre cette décision. Néanmoins nous vous conseillons de le faire au plus vite.

Dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction publique, les commissions chargées de vérifier les affectations des candidat·e·s aux mutations ont disparu.

Cependant, la CGT Éducation, organisation représentative (car elle siège au comité technique ministériel) garde le droit d'assister tout·e candidat·e du 1er ou du 2d degré dans son recours administratif.

Contactez-nous par courriel : 50@cgteduc.fr

Pour pouvoir faire un recours vous devez rentrer dans une des deux catégories :


-  Les enseignants n’ayant pas obtenu de mutation.

-  OU En cas de nomination en dehors des voeux exprimés. Ces voeux incluent les voeux de liste principaleet les voeux larges. Ainsi, un enseignant nommé via un voeu large ne peut effectuer de recours à ce titre.


Les recours ne peuvent être formés et transmis à l'administration que par les personnels concerné.es. Afin d'être assisté.es par une organisation syndicale, les personnels doivent préciser dans le cadre de leurs recours, qui prennent la forme de courriers ou de courriels, l'organisation syndicale représentative choisie et le nom du ou de la représentante.

Dans l'hypothèse où ces éléments seraient partiels ou absents, un courrier ou courriel complémentaire pourra apporter ces précisions.

A défaut de ces informations, le recours sera traité par l'administration dans le cadre du droit commun, sans que le.la personnel ne puisse être assisté.e par une organisation syndicale.

NB : Ni le recours de l'agent·e, ni le cas échéant le courrier ou courriel complémentaire ne devront être conservés dans le dossier administratif.


Vous avez donc la possibilité de demander une révision d'affectation en formulant un recours administratif.

 



Vous pouvez l'envoyer par courriel (et /ou courrier) :

-  dsden50-srh1@ac-caen.fr ou DSDEN50 – SRH1, 12, rue de la Chancellerie - BP 442, 50002 Saint-Lô Cedex

-  et nous mettre en copie : 50@cgteduc.fr

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