Pour répondre aux besoins de celle-ci, il y a un besoin vital, en toute transparence et sous le contrôle des citoyens, de mobiliser des fonds considérables, en particulier pour développer les services publics. La solution passera par une meilleure répartition des richesses ! Refonder notre système économique est crucial.
Une réforme juste, globale et cohérente de la fiscalité est absolument nécessaire :
- baisser le taux normal de TVA et la supprimer sur les produits de première nécessité ;
- renforcer et rendre plus progressif l’impôt sur le revenu ;
- rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune ;
- affecter les moyens nécessaires à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale – qui atteignent 100 milliards d’euros par an.
Le taux d’imposition des entreprises en constante baisse (de 50 % en 1985 à 28 % en 2020 puis 25 % en 2022) doit être :
- relevé pour les grands groupes dans le cadre de la lutte contre l’épidémie ;
- modulé, avec les taux d’emprunts en fonction du comportement des entreprises : modéré pour celles qui favorisent l’emploi, les salaires, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’investissement, la recherche et la préservation de l’environnement,
- pénalisant pour celles qui spéculent, licencient, précarisent et délocalisent.
- Les aides publiques aux entreprises doivent être conditionnées aux mêmes critères sociaux et environnementaux. Il faut en finir avec toutes les aides, type CICE, versées, sans contrainte pour les employeurs.
- Dans la période, le gouvernement doit interdire le versement de dividendes.
- Quant aux profits financiers (324 milliards en 2018), il faut absolument les taxer au niveau national et international.
- Une autre utilisation du crédit et de la création monétaire des banques centrales
Pour surmonter la crise et répondre aux besoins fondamentaux de la population, il va falloir développer les services publics et relancer une nouvelle politique industrielle respectueuse de l’environnement, dans le cadre d’un aménagement solidaire des territoires. Pour y parvenir, il faut utiliser autrement l’argent des banques.
La CGT propose :
- que les crédits aux entreprises (1 100 milliards d’euros en France, 4 500 milliards dans la zone euro) servent à l’emploi, à la création de richesses dans les territoires et à la préservation de l’environnement, et non plus à la recherche de rentabilité des capitaux ;
- que les 3 000 milliards d’euros que la Banque centrale européenne prévoit de consacrer au refinancement de ces crédits, à taux très incitatif, soient réservés aux entreprises qui poursuivent ces objectifs. En France, la Banque de France doit y veiller ;
- la création d’un pôle financier public mettant en réseau des institutions financières exerçant des missions de service public et d’intérêt général (Caisse des dépôts et consignations, Banque publique d’investissement, Banque de France, etc.), afin de peser sur le comportement des banques privées et réorienter les centaines de milliards d’euros de l’épargne populaire vers des investissements dans les services publics, le logement ou l’industrie. Sous contrôle public et social, ce pôle contribuerait à développer les services publics à une échelle inédite.
Enfin, plutôt qu’augmenter de 1 050 milliards d’ici à la fin de l’année leur portefeuille de titres achetés sur les marchés, la Banque centrale européenne, la Banque de France et les autres banques centrales nationales de la zone euro devraient consacrer cet argent à financer, via les institutions financières publiques que sont la Caisse des dépôts et consignations et la Banque européenne d’investissements, des projets démocratiquement élaborés.
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