Journée nationale d’action, le 4 février 2016

Pour les droits et défense des libertés individuelles et collectives - RELAXE POUR LES 8 SYNDICALISTES DE GOODYEAR.
Le mardi 12 janvier 2016, le Tribunal d’Amiens a rendu son jugement concernant nos huit camarades « ex Goodyear » poursuivis par le Procureur de la République pour « séquestration ».
Voir en pièces jointes le tract , la pétition (pdf couleur +N/B) et les affiches.

Document(s) à télécharger

• Affiche - Relaxe Goodyear (PDF-414.1 ko)
• Pétition (PDF-125.7 ko)
• Pétition (N+B) (PDF-140.2 ko)
• Tract - Relaxe pour les 8 syndicalistes (PDF-2.2 Mo)
• Affiche - Défendre son emploi (PDF-268.8 ko)
• Affiche - S’engager.... (PDF-233.6 ko)

GRETA : le ministère doit agir contre la précarité

Le 16 décembre 2015, le Conseil d’État a rendu un arrêt remettant en cause le passage en Contrats à Durée Indéterminée (CDI) des formateurs-trices GRETA au bout de six ans d’exercice en tant que contractuels-les de l’Éducation nationale...

Cet arrêt aboutirait au maintien des personnels dans une précarité permanente et rendrait impossible la prolongation des contrats. 

A l’initiative de la CGT Éduc’action, toutes les organisations syndicales siégeant au Comité National de Suivi de la réforme des GRETA (CGT Éduc’action, SGEN CFDT, FSU, FNEC-FO-FP, SNALC, SNCL, SUD et UNSA) ont interpellé par courrier (ci-joint) la ministre de l’Éducation nationale afin qu’elle intervienne pour remédier à cette carence.
La suppression du dernier alinéa de l'article 6bis de la loi 84-16 du 11 janvier 1984, qui a été renforcé lors du remaniement de celle-ci en 2005 (loi 2005-843 du 26 juillet 2005), permettrait de rétablir ce droit.

Aujourd’hui, un amendement soutenu par le PCF, le PS et les EELV a été déposé dans le cadre de la loi de déontologie. Le ministère et le gouvernement doivent bien mesurer la nécessité de cet amendement afin d’éviter la précarité aux formateurs-trices GRETA, à défaut de mettre en place un véritable statut de fonctionnaires pour les personnels GRETA dont la mission a été reconnue comme un service public dans la loi de refondation de l’école de Vincent Peillon en 2013.

La CGT Éduc’action restera attentive à l’avenir de cet amendement et mettra tout en œuvre pour le faire aboutir, y compris en organisant la mobilisation des personnels.

Montreuil, le 25 janvier 2016

Le communiqué au format 

Déclaration de la CGT et de la CGT-Éduc’action au CSE du jeudi 21 janvier 2016

Le ministère ayant subi l’influence médiatique de la saga « star wars » pour sa campagne de recrutement des enseignants, en cette nouvelle année nous nous attendions presque à avoir à la tribune maître Yoda nous expliquer comment ne pas tomber du côté obscur de la force et nous présenter le nouvel outil pédagogique indispensable des futurs enseignants : le sabre laser. Finalement on est un peu déçu.

 Quels conseils aurait-il pu nous donner ?

• La réforme du collège on t’imposera,
• De nouvelles tâches sans diminution du temps de travail on t’imposera,
• Des tas d'heures supplémentaires tu feras,
• Des classes complètes tu auras,
• Des groupes à effectifs réduits tu rêveras,
• Dans les formations, à tes questions on ne répondra pas,
• 60 000 postes aux concours on ne mettra pas,
• En grève le 26 janvier pour l’augmentation de ton salaire tu seras,
• En grève le 26 janvier pour la baisse de ton temps de travail tu seras,
• En manifestation le 26 janvier pour une autre réforme du collège tu seras.

Les voeux pour cette année 2016 sont bien évidemment : que la force soit avec nous et avec tous les personnels.
Au-delà de la fiction, dans la vraie vie, la dégradation des conditions de travail augmente la souffrance des salariés et les revendications des personnels demeurent.
La CGT Educ’action appelle donc l’ensemble des personnels à faire grève le 26 janvier pour :

• L’abrogation de la réforme du collège, mais aussi de celles des lycées et des rythmes scolaires,
• Le retour à des horaires nationaux hebdomadaires et des dédoublements fléchés par discipline,
• L’abandon du socle commun et de l’évaluation par compétences.

La CGT Fonction Publique appelle aussi l’ensemble des agents à faire grève le 26 janvier pour :

• Le dégel immédiat de la valeur du point de l’indice et la compensation des pertes de pouvoir d’achat subies depuis 2010,
• L’arrêt des suppressions d’emplois et la résorption de la précarité,
• L’arrêt de la réforme territoriale de l’État,
• Le rétablissement et l’amélioration des droits statutaires et des garanties collectives des personnels,
• La sortie des politiques d’austérité.

 La déclaration de la CGT au CSE du 21 janvier 2016 

Lire l'intervention de la CGT sur le projet d'ordonnance relative au dispositif de contrôle de l'application du droit du travail

Tableau synthétique et interactif sur l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixe les conditions et les modalités d'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires (missions, intérims, stages de formation initiale et continue) des personnels civils de l'État...

Aux termes des articles 2, 3 et 7 de ce décret, le ministre définit, dans le cadre interministériel ainsi défini, des règles spécifiques aux personnels des services relevant de sa compétence, qu'il s'agisse des taux d'indemnisation et de leur modulation ou de certaines règles dérogatoires laissées à son appréciation.

Voir tableau synthétique avec liens interactifs, issu de la Circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016

Le tableau format pdf  

Temps partiel

onsulter notre cahier sur "Le temps partiel" (février 2016)

SOMMAIRE

Fiche 1	Temps partiel sur autorisation	p.3
Fiche 2	Temps partiel de droit	p.4
Fiche 3	Temps partiel thérapeutique	p.5
Fiche 4	Dispositions relatives à la Fonction publique : ordonnance n° 82-296 du 31.03.82	p.6/7
Fiche 5	Dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l’Etat : loi n° 84-16 du 11.01.1984	p.8
Fiche 6	Fonctionnaires titulaires et stagiaires de la Fonction publique de l’Etat : décret n° 82-624 du 20.07.82	p.9 à 11
Fiche 7	Agents non titulaires de l’Etat : décret n° 86-83 du 17.01.86	p.12 à 14
Fiche 8	Application du temps partiel dans l’Enseignement scolaire Premier degré	p.15
Fiche 9	Application du temps partiel dans l’Enseignement scolaire Second degré	p16
Fiche 10	Temps partiel annualisé dans la Fonction Publique de l’Etat : décret n°2002-1072 du 07.08.2002	p.17
Fiche 11	Application du temps partiel annualisé dans l’enseignement scolaire : note de service 2004-029 du 16.02.2004	p.18 à 20
Fiche 12	Traitement, avancement et congés	p.21
Fiche 13	Démarches et Sortie du dispositif	p.23

Télécharger le cahier (février 2016) 

Communiqué unitaire CGT – FO – Solidaires

Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FO et Solidaires, réunies le 27 janvier 2016, se félicitent de la mobilisation organisée le 26 janvier 2016.
Elles tiennent à remercier l’ensemble de leurs militants et adhérents ainsi que tous les fonctionnaires et agents publics qui ont répondu largement à leur appel.
Dans un contexte difficile d’état d’urgence, nos organisations syndicales considèrent qu’il était indispensable, à la veille du rendez-vous salarial, de rappeler l’opposition des personnels à la politique d’austérité et aux différentes réformes régressives. Elles réaffirment la nécessité de renforcer l’emploi public.
Elles contestent les différents chiffres présentés par le gouvernement qui sous-estime, encore une fois, les taux de grévistes et l’ampleur de la mobilisation. Ce trucage démontre la rupture forte qui existe entre les différents ministres en charge du Secteur public et les fonctionnaires et agents publics.
Fortes de cette mobilisation qui démontre que le syndicalisme revendicatif reflète une vraie attente des personnels, nos trois organisations syndicales ont décidé de continuer à peser de manière unitaire sur le rendez-vous salarial.
Le jour de l’ouverture des négociations (dont la date n’est pas encore connue), elles appelleront à une nouvelle étape de mobilisation.
Tout en rappelant au gouvernement que la balle est dans son camp, elles réitèrent leurs revendications :
 Augmentation franche et immédiate de la valeur du point d’indice et rattrapage des pertes subies.
 Arrêt des suppressions de postes et recrutement pour un service public de qualité.
 Arrêt des réformes (collège, territoriales et santé…).
 Renforcement du statut général et des garanties collectives.
Considérant que le 26 janvier 2016, d’autres secteurs se sont associés ou ont soutenu la grève des fonctionnaires et agents publics, elles constatent que les revendications sur les salaires, l’emploi et les restructurations sont partagées largement au-delà de la sphère publique.
Pour les organisations syndicales dans l’action le 26 janvier, la préparation d’une réponse interprofessionnelle face à cette politique d’austérité doit être envisagée.
Nos trois organisations ont décidé de se rencontrer à nouveau le 10 février prochain, en invitant les organisations qui partagent notre démarche revendicative, pour amplifier le combat unitaire.
Fait à Paris le 28 janvier 2016.

Manifs du mardi 26 janvier (couverture Ouest France)

Salaires et conditions de travail: 250 manifestants à Saint-Lô

  

• Manifestation pour la défense de la fonction publique, des conditions de travail et des salaires, et contre réforme des collèges, | Michel Coupard

Michel Coupard

Manifestation intersyndicale ce mardi matin à Saint-Lô. Un rassemblement pour défendre les salaires et les conditions de travail, dans le public mais aussi dans le privé.

La manifestation était intersyndicale, elle a été lancée par les syndicats de l'Education nationale, ce mardi matin, "date sur laquelle la fonction publique en général s'est greffée", souligne Nathalie Lautrec, déléguée départementale de Solidaires, "Le blocage de nos salaires depuis 2010 a entraîné une perte de pouvoir d’achat de 9 %", a-t-elle commenté. En effet, les deux principales revendications de ce mouvement de la fonction publique ont concerné "la question de la rémunération et celles des conditions de travail dans les collèges". Mais aussi pour les fonctionnaires en général, et également pour le privé.
Ils étaient 250 dans les rues de Saint-Lô (CGT, FO, Solidaires, FSU). Après un défilé en ville une délégation s’est rendue à la préfecture et une autre à l’Inspection académique, pour revendiquer "l'augmentation des salaires dans le privé et le public, la préservation des statuts de la fonction publique, la défense du code du travail et des conventions collectives, l’arrêt des suppressions des postes et des licenciements, la revalorisation des pensions, la défense d’un service public de proximité."

Fonction publique : près de 800 manifestants à Cherbourg 

 

• 800 personnes dans les rues de Cherbourg ce mardi matin, pour défendre le service public. | Ouest-France
• Prise de parole des représentants syndicaux, sur la Plage verte. | Ouest-France

Ce mardi 26 janvier, défense de l’emploi et hausse des salaires ont mobilisé 800 personnes à Cherbourg, parmi lesquels des enseignants, opposés à la réforme des collèges.

Quelque 800 personnes ont pris part, ce mardi 26 janvier, dans les rues de Cherbourg, à la manifestation pour la défense de la fonction publique, orchestrée par l’intersyndicale (CGT, FO, Sud-Solidaires, FSU). Sur les quelque 800 manifestants, recensés par les autorités, il y avait pas moins de 200 à 300 enseignants selon les syndicats.
Dans le cortège, étaient aussi présents des travailleurs de DCNS, des agents territoriaux ou encore des employés de l’hôpital.
Leurs principaux mots d’ordre : la défense de l’emploi et la hausse des salaires. Après avoir parcouru le centre-ville, ils se sont rendus à la sous-préfecture où une délégation syndicale devait être reçue par le sous-préfet, Jacques Troncy.
Plus d’infos dans l'édition Saint-Lô - Coutances - Cherbourg du mercredi 27 janvier, à lire aussi en édition numérique.

Appel intersyndical des personnels administratifs : Le 26 janvier 2016, toutes et tous en grève et dans les manifestations !

Le 26 janvier, pour nos salaires, nos carrières, nos missions, toutes et tous en grève et dans les manifestations ! 

• Gel du point d’indice depuis 2010 et nouvelle hausse des cotisations retraite : pouvoir d’achat et régime indemnitaire en berne ; 
• Individualisation des salaires, mise en concurrence des personnels, notamment par la mise en œuvre du RIFSEEP ; 
• Carrière au ralenti, mesures catégorielles au rabais ; 
• Services en sous-effectifs, à flux tendus, personnels non reconnus dans leur investissement au quotidien : 100 créations de postes au niveau national pour la rentrée 2016 qui se déclinent en quelques postes dans les académies les plus « chanceuses », alors que près de 8 000 postes ont été supprimés entre 2004 et 2012 ; 
• Remise en question des garanties individuelles et collectives ;
• Remise en question du temps de travail. 

Chacun constate la baisse de nos salaires, la dégradation de nos conditions de travail et de vie. Cela suffit ! 

Les mesures gouvernementales qui s’inscrivent dans la politique d’austérité menée par les gouvernements successifs, ont pour effet d’affaiblir les services publics, de réduire les moyens de la fonction publique, et de dégrader les conditions de rémunération des agents publics.

Entre 2014 et 2017, le Pacte de Responsabilité représentera une baisse de 65 milliards des budgets sociaux et publics pour allouer 50 milliards aux entreprises. A titre d’exemple, en 2016, les recettes de l’Etat seront amputées de 18,5 milliards par une seule mesure, le CICE, de cette politique : autant de moyens en moins pour financer l’augmentation de nos salaires ou créer des postes par exemple…

Il faut rompre avec cette orientation et répondre aux aspirations de reconnaissance et de justice sociale des agents publics. Assez de recul sur nos droits sociaux et nos garanties individuelles et collectives !

La seule réponse des personnels pour faire entendre leurs revendications est de se mobiliser, par la grève et dans les manifestations.

En février, le gouvernement réunira les organisations syndicales à l’occasion d’un rendez salarial. Pour les organisations syndicales signataires, 5 années de gel de la valeur du point d’indice, cela suffit !

Le 26 janvier, mobilisons-nous dans l’unité pour :

• gagner une véritable augmentation de la valeur du point d’indice pour rattraper le pouvoir d’achat perdu ! 
• gagner des créations de postes statutaires et un vrai plan de titularisation des contractuels ! 
• gagner de réelles possibilités promotions pour toutes et tous et des requalifications massives de postes ! 
• que nos missions soient renforcées et les conditions de travail améliorées ! 

C’est pourquoi, le SNASUB-FSU, le SPASEEN-FO, la CGT Educ’action, Sud éducation appellent les personnels à se mobiliser 

Le 26 janvier 2016, toutes et tous en grève et dans les manifestations ! 

L'appel intersyndical au format 

Hollande : pour le patronat et l'apprentissage

Les annonces de F. Hollande pour l'emploi vont plus loin qu'auparavant dans la satisfaction des exigences patronales et ne font que reprendre les mauvaises recettes néolibérales éculées en matière d'emploi...

Ainsi, le patronat va bénéficier de nouveaux allègements d'impôts avec la pérennisation du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi), une prime de 2 000 euros pour l'embauche d'un jeune ou d'un demandeur d'emploi dans les entreprises de moins de 250 salarié-es. Rappelons que le patronat a déjà touché 85 milliards d'aides diverses sans que cela n'ait eu un impact sur l'emploi.

La logique du gouvernement est bien celle de ne répondre qu'aux demandes du patronat, pour preuve le plafonnement annoncé des indemnités accordées par les prud'hommes en cas de licenciement ainsi que des facilités supplémentaires accordés aux entreprises pour déroger aux 35 h.

Dans ce cadre, F. Hollande vient d'annoncer des mesures qui favorisent une nouvelle fois l'apprentissage et avec lesquelles l’emploi n’est plus qu’une variable d’ajustement du niveau des profits. Il a précisé que "500 formations nouvelles en alternance" seront créées dans les lycées professionnels, avec des jumelages entre LP et CFA. De plus, les "écoles de production" seront encouragées.

Le gouvernement fait donc le choix de miser encore sur l'apprentissage, dans un seul objectif de faire baisser à court terme le chômage et sur une base idéologique dogmatique. Le nombre d'apprenti-es baisse d'années en années. Cette voie de formation n'est pas la voie de la réussite tant déclamée… Pour exemple, le "modèle allemand" tant mis en avant est en train d'être remis en cause en Allemagne même.

La CGT Éduc'action exige que le gouvernement propose enfin un développement des formations professionnelles initiales publiques sous statut scolaire, formations qui ont fait leur preuve… mais qui ont le désavantage de ne pas plaire au patronat car n'étant pas sous leur coupe. D'années en années, les formations dans les lycées professionnelles ferment. C'est un pan entier du système éducatif français qui est en danger !

Le 21 janvier 2016

Le communiqué au format 

Remboursement des frais de transport, de résidence, et indemnités de mission et de stage

• Remboursement des frais de transports professionnels 

• Remboursement des frais de transport domicile-travail 

• Remboursement frais de transport "domicile-travail" avec un service partagé sur plusieurs établissements

• Utilisation des transports en commun

• Utilisation d'un véhicule personnel

• Utilisation d'un autre véhicule

• Allocation de transport allouée aux agents handicapés

• Frais de mission ou d'intérim ou déplacements temporaires

• Frais de stage

• Frais de déplacement : frais occasionnés par les voyages de congés bonifiés, les déplacements temporaires et les changements de résidence en métropole et outre-mer

• Frais de changement de résidence

Tract de la CGT-Éduc'action : Le 26 janvier 2016, toutes et tous en grève

Contre l’austérité

Pour une autre politique dans l’Education

Le 26 janvier 2016 :

toutes et tous en grève !

En faisant adopter une loi de finances et une loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 avec quasiment aucune marge de manœuvre pour une augmentation générale des traitements, le gouvernement annonce la couleur : la politique d’austérité continue...

Lire la suite dans le tract de la CGT-Éduc'action au format 

Le 26 janvier 2016, tous en grève dans les écoles !

Les effets sur les services publics d'une politique gouvernementale qui finance, sans réelles contreparties, les aides aux entreprises en diminuant la dépense publique sont désastreux. 

Dans ce contexte d'austérité, les écoles ne sont pas épargnées et les conditions de travail des personnels des écoles se sont dégradées ces dernières années, notamment suite à la réforme des rythmes scolaires accentuée par les ingérences grandissantes des municipalités...

Par ailleurs, la question des moyens accordés réellement à l’école reste d’actualité avec des classes toujours aussi chargées, l'absence de soutien, notamment le manque de Rased, et de formation continue. 

Concernant les enseignants des écoles, il est plus que temps que le gouvernement reconnaisse leur investissement et leur professionnalisme pour la réussite de leurs élèves et mette fin à leur déclassement salarial qui les place en bas de l'échelle des comparaisons internationales. 

Pour la première fois depuis cinq ans, et suite aux mobilisations des agents, un rendez-vous salarial pour les fonctionnaires est prévu en février prochain. 

Les enseignants des écoles sont concernés à plusieurs titres. 

Il s'agit, d'une part, de revaloriser significativement les salaires « gelés » depuis près de 6 ans, sachant qu'en réalité les salaires nets baissent chaque année en raison de la hausse des cotisations retraite. 

L'enjeu est, d'autre part, d’obtenir une ISAE à 1 200 euros par an pour tous les PE et son intégration dans le salaire, ainsi qu’une amélioration significative des carrières. 

Les personnels des Écoles doivent peser pour que ce rendez-vous salarial permette d’obtenir des avancées significatives pour l'augmentation de leurs salaires. 

Les organisations syndicales, CGT Educ'action, SNUDI-FO, SUD Education et SNUIPP-FSU, appellent l’ensemble des enseignants et personnels des écoles à se mettre en grève, avec l'ensemble des agents de la Fonction Publique, pour exiger une revalorisation immédiate et significative de la valeur du point d’indice, le triplement de l'ISAE et le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat. 

Elles affirment par ailleurs leur solidarité avec les enseignants du 2nd degré et les 15 organisations syndicales qui les appellent à la grève pour l’abrogation de la réforme du collège. 

L'appel intersyndical au format 

L’austérité ça suffit ! 26 janvier 2016 en grève dans l’unité !

Les 4 affiches CGT – FO – SOLIDAIRE, en format PDF, élaborées dans le cadre de la préparation de la journée d’action du 26 janvier prochain :
1 : Les réformes territoriales et de la santé, c'est la fin du service public de proximité
2 : Salaires : 1 an de dividendes versés aux actionnaires = 30 % d'augmentation du point d'indice
3 : Plus d'agents pour un meilleur service public
4 : Défendre et renforcer le Statut, c'est défendre les droits des citoyens

Le tract d'appel de l'UGFF-CGT  : 

Le Petit Cahier N°37

Le Petit Cahier N°37 : Le télécharger 

Publication nationale 1° degré de la Cgt Educ'Action
N°37 Janvier 2016

Sommaire : 

Editorial	p1
Carte scolaire 2016	p2
CUI	p4
Conseil école-collège	p5
Pédagogie	p6
Salaires	p8

Bulletin d’information LGT N°13 (Janvier-Février 2016)

Le point sur le bilan de la réforme
Conservation notes baccalauréat
Toutes et tous en grève le 26 janvier

Avec l’intersyndicale second degré pour l’abrogation de la réforme du collège et l’intersyndicale fonction publique pour une revalorisation salariale immédiate et d’ampleur, alors que s’ouvrent des négociations salariales dans la fonction publique, la CGT Éduc’action appelle l’ensemble des personnels à la grève le 26 janvier

Lire la suite dans notre bulletin d'information au format 

8 pages spécial : Répartition des moyens pour la rentrée 2016

Sommaire : 
p.2 à 4 : Emplois d’enseignant-e-s
p. 5 : Emplois de personnels administratifs et d’AESH
p.6: Emplois d’infirmier-e-s et d’assistant-e-s de service social
p. 7 : Métiers pour lesquels il n’y a pas de variation d’emploi
p. 7 : Sur le dialogue social…
p. 8 : La CGT Éduc’action revendique
Dans ses 60 engagements, le Président de la République annonçait la création de 60 000 postes dans l’éducation. Cela aurait dû permettre de revenir au niveau d’emploi qu’il y avait en 2007 avant les suppressions massives menées par les gouvernements Sarkozy dans L’Éducation nationale.
D’ailleurs, cette promesse ne tenait pas compte de la hausse démographique. Force est de constater que les 54 000 nouveaux postes (ETP) dans l’enseignement ne seront probablement pas atteints...

Lire la suite dans le 8 pages spécial "Répartition des moyens rentrée 2016" 

Pour nous, c’est définitivement non !

Pour nous, c’est définitivement non !

Non au projet de déchéance de la nationalité, non à une démocratie sous état d’urgence, non à une réforme constitutionnelle imposée sans débat, en exploitant l’effroi légitime suscité par les attentats. 

Nous n’acceptons pas la gouvernance de la peur, celle qui n’offre aucune sécurité mais qui assurément permet de violer nos principes les plus essentiels.

Notre rejet est absolu. Nous appelons tous ceux et celles qui partagent une autre idée de la France à le manifester.

Signez la pétition

Pass Éducation pour toutes et tous !

Le ministère a annoncé l'attribution, au premier trimestre 2016, du nouveau Pass Éducation. Celui-ci permettant d'accéder gratuitement à un certain nombre de musées et donc de préparer au mieux des activités pédagogiques. 

Le ministère annonce que ce Pass Éducation ne concernera que les enseignant-e-s (y compris les contractuel-le-s et les stagiaires). Si la CGT Éduc'action se félicite que les contractuel-le-s soient concerné-e-s, elle regrette qu'un certain nombre de personnels des écoles, collèges et lycées en soit exclu-e-s. C'est le cas des CPE, AED, AESH, Infirmier-e-s, Assistant-e-s de Service Social, Personnels des laboratoires..., autant de personnels ayant vocation à travailler en équipe avec les enseignant-e-s pour la préparation d'activités pédagogiques.

La CGT Éduc'action demande à ce que l'ensemble des personnels de l’Éducation nationale bénéficie du Pass Éducation. 

Montreuil, le 4 janvier 2016

Le communiqué au format 

Rapport de l'Inspection Générale sur le mouvement des personnels : vers une nouvelle dégradation ?

L'Inspection Générale a rendu public un rapport sur "les mouvements académiques et départementaux comme outils de gestion des ressources humaines". Elle profite de ce rapport pour proposer que les agrégé-e-s affecté-e-s en collège soit à 18 h (contre 15 h actuellement). 

La CGT Éduc'action refuse cette proposition car elle revendique une diminution du temps de travail pour toutes et tous. 

L'Inspection Générale fait un bilan très critique du mouvement. Nous ne pouvons en effet que constater que le mouvement des personnels n'est pas satisfaisant, surtout dans le premier degré et dans certains corps et disciplines (plus particulièrement dans les lycées professionnels).

Mais l'Inspection Générale laisse globalement de côté ce qui fait réellement le mouvement : ce sont les capacités d’accueil des académies qui font le mouvement et non les points au barème. Ce calibrage par le ministère des capacités d'accueil sur les territoires tient parfois de la gestion de la pénurie. C’est un principe qui ne tient pas compte des conséquences humaines et qui, souvent, est inefficace, les collègues victimes de cette posture ne rejoignant pas toujours leur affectation !

Au prétexte d'une adéquation entre les besoins en établissement et le recrutement, l'Inspection Générale propose de généraliser le mouvement académique dans le second degré. Elle propose "des recrutements du second degré nationaux mais calibrés par académie". Cela passe par la définition du nombre de postes aux concours par académie et par l'affectation des lauréat-e-s dans une académie en fonction de leurs vœux et de ce calibrage. "Le stagiaire titularisé reste dans son académie de nomination sans passage par le mouvement national", explique l'inspection générale. Ce nouveau fonctionnement ressemblerait à celui actuel dans le premier degré, tout en conservant le caractère national du concours.

Ce que propose l'Inspection Générale c'est de permettre une décentralisation des politiques RH et de recrutement. Rappelons que le mouvement du premier degré est très mauvais, les résultats depuis 5 ans sont de pire en pire : seulement 21 % de taux de satisfaction des demandes en 2014 ! Les règles du mouvement déconcentré sont édictées chaque année dans une note de service ministérielle. Celle-ci indique, entre autres, que chaque recteur publie sa propre note de service pour le mouvement intra-académique, une partie du barème de celui-ci étant laissée à son appréciation. Cependant, c’est de l’ensemble de la circulaire nationale que certains rectorats font une lecture particulière, ce qui les amène à édicter leurs propres règles, notamment pour l’attribution des bonifications ou la procédure d’affectation. Nous dénonçons le fait que le ministère entend renforcer ces dérives en renforçant les pouvoirs de gestion des recteurs. Nous réaffirmons que la transparence et l’égalité de traitement des personnels ne peuvent être effectives que dans le cadre de règles nationales, respectées à tous les niveaux.

La CGT Éduc'action s'oppose totalement à la déconcentration du mouvement et revendique le retour à un mouvement national. Dans tous les cas, c’est bien l’augmentation du nombre de postes budgétaires qui permettra l’amélioration du mouvement des personnels. 

Montreuil, le 4 janvier 2016

Le communiqué au format 

Promotion de corps "Campagne 2016"

Promotion de Corps : BO N°48 du 24 décembre 2015

Serveurs ouverts du 06 janvier au 28 janvier 2015

RECRUTEMENT PAR LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCES AU CORPS DES CERTIFIES ET DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE.

Note de service n° 2015-217 du 24-12-2015 

La note de service n° 2014-170 du 16 décembre 2014 est abrogée.

 "A. Les personnels en activité dans les académies, y compris ceux qui  sont affectés dans un établissement de l'enseignement supérieur, les PEGC  détachés en France, les personnels en réadaptation ou en réemploi dans un  établissement du Cned feront acte de candidature auprès de leur académie par le Siap accessible sur internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/cid4315/vous-etes-affecte-academie.html.

Les candidatures seront déposées du 4 au 27 janvier 2016..."

Inscription sur SIAP

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RECRUTEMENT PAR LISTE D'APTITUDE RELATIVE A L'INTEGRATION DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT, DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LE CORPS DES CERTIFIES, PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL ET CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION.

Note de service n° 2015-218 du 17-12-2015

La note de service n° 2014-171 du 16 décembre 2014 est abrogée.

"Les personnels en activité dans les académies, y compris ceux qui sont  affectés dans un établissement de l'enseignement supérieur, feront acte de  candidature par le système d'information et d'aide pour les promotions (Siap)  accessible par internet http://www.education.gouv.fr/pid61/sia-système-information-aide-pour-les-promotions.html.

Les candidatures seront déposées du 4 au 27 janvier 2016..."

Inscription sur SIAP

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RECRUTEMENT PAR LISTE D’APTITUDE POUR L’ACCES DES ENSEIGNANTS AU CORPS DES AGREGES AU TITRE DE L’ANNEE 2016.  

Note de service n° 2015-214 du 17-12-2015

L'accès au corps des professeurs agrégés par voie de liste d'aptitude repose sur un acte de candidature volontaire que l'agent devra engager individuellement.

Les candidatures et la constitution des dossiers se font uniquement via Internet au travers du portail de services i-Prof http://www.education.gouv.fr/cid2674/i-prof-l-assistant-carriere.html, que l'enseignant soit affecté dans l'enseignement du second degré ou dans l'enseignement supérieur.

Le candidat est invité à compléter son dossier en ligne selon une procédure guidée.

À cette fin, il doit tout au long de l'année préparer son dossier de promotion en saisissant dans i-Prof (menu « Votre CV ») les différentes données qualitatives le concernant. Ces données alimenteront automatiquement le CV spécifique de candidature à la liste d'aptitude, prévu par l'arrêté du 15 octobre 1999 modifié, figurant en annexe de la présente note.

En cas d'informations erronées, il appartient à l'enseignant de les signaler au correspondant de gestion académique dans les délais utiles afin qu'elles soient corrigées.

Les agents mis à disposition de la Polynésie française relèvent dorénavant de la même procédure...

Les dossiers de candidature doivent, conformément à l'arrêté du 15 octobre 1999 modifié pris en application de l'article 5 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 précité, comporter : 

- un curriculum vitae, qui doit faire apparaître la situation individuelle du candidat, sa formation, son mode d'accès au grade, son itinéraire professionnel, ses activités assurées au sein du système éducatif ;
- une lettre de motivation, qui fait apparaître l'appréciation portée par le candidat sur les étapes de sa carrière, l'analyse de son itinéraire professionnel, les motivations (projets pédagogiques, éducatifs ou autres) qui le conduisent à présenter sa candidature.
Complémentaire au curriculum vitae qui présente des éléments factuels, la lettre de motivation permet au candidat de se situer dans son parcours professionnel en justifiant et en valorisant ses choix. Elle présente une réflexion sur sa carrière écoulée et met en évidence les compétences acquises, les aptitudes et les aspirations qui justifient sa demande de promotion.
L'élaboration de ces deux contributions est réalisée en ligne lors de la saisie de la candidature dans l'application internet i-Prof (menu « Les services »).
Les candidats sont donc invités dans i-Prof à suivre la procédure guidée pour compléter leur curriculum vitae et rédiger leur lettre de motivation.

Les candidatures seront saisies du 4 janvier au 27 janvier 2015. 

Les candidats qui auront complété et validé leur curriculum vitae, saisi et validé leur lettre de motivation recevront à l'issue de la période d'inscription un accusé de réception du dépôt de leur candidature dans leur messagerie i-Prof...

Promotion de grade "Campagne 2016"

Promotion de grade : BO N°48 du 24 décembre 2015

Contingent 2016, par académie, des avancements à la HC ou classe exceptionnelle des personnels enseignants et d'éducation du 2nd degré (sauf agrégés) à venir

• Accès au grade de professeur agrégé hors classe
• Lire la note se service n° 2015-212 du 17-12-2015

Peuvent accéder à la hors-classe de leur corps les agents de classe normale ayant atteint au moins le septième échelon au 31 août 2016.
Les enseignants proposés doivent être en activité, dans le second degré ou dans l'enseignement supérieur, mis à disposition d'un autre organisme ou d'une autre administration ou en position de détachement...

La constitution des dossiers se fait exclusivement par le portail de services internet i-Prof.

Tous les personnels promouvables sont informés individuellement qu'ils remplissent les conditions statutaires par message électronique via i-Prof. Les modalités de la procédure leur sont précisées dans ce même message.
L'application i-Prof permet à chaque agent promouvable d'accéder à son dossier d'avancement de grade qui reprend les principaux éléments de sa situation administrative et professionnelle et offre une interface entre les personnels et l'administration en permettant la consultation, la mise à jour et le traitement des informations relatives à la situation de l'agent.

L'attention des personnels doit donc être appelée sur la nécessité d'actualiser et d'enrichir, via i-Prof, les données figurant dans leur dossier...

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• Avancement de grade à la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation

• Lire la note de service n°2015-213 du 17-12-2015
  

Peuvent accéder à la hors-classe de leur corps tous les agents de classe normale ayant atteint au moins le 7ème échelon de la classe normale au 31 août 2016, y compris ceux qui sont stagiaires dans d'autres corps...

La constitution des dossiers se fait exclusivement par le portail de service internet i-Prof qui permet de rendre les procédures en matière d'avancement de grade transparentes pour les agents et leurs représentants et simplifiées pour les académies.
Cet outil favorise les échanges d'informations relatives au dossier individuel dématérialisé et facilite son enrichissement par une meilleure connaissance des qualifications et des activités des promouvables.
Tous les personnels promouvables sont informés individuellement qu'ils remplissent les conditions statutaires par message électronique via i-Prof. Les modalités de la procédure leur sont précisées dans ce même message.
L'application i-Prof comporte pour chaque agent un dossier informatisé qui reprend les principaux éléments de sa situation administrative et professionnelle et offre une interface entre les personnels et l'administration en permettant la consultation, la mise à jour, la correction éventuelle des données erronées et le traitement des informations relatives à la situation de l'agent...

Penser à enrichir votre CV sur I-Prof, rubrique : "Votre CV"

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•  Promotions à la hors-classe des professeurs des écoles - année 2016 (à venir)

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• Avancement de grade des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et des professeurs d'enseignement général de collège

• Lire la note de service n°2015-216 du 17-12-2014

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• Accès au grade de directeur de centre d'information et d'orientation

• Lire la note de service n°2015-215 du 17-12-2014

26 janvier 2016 : Grèves et manifestations pour un service public de qualité et une nette augmentation du pouvoir d’achat

Les organisations syndicales CGT, FO et SOLIDAIRES de la Fonction publique estiment que, si la négociation salariale qu’elles réclament depuis plusieurs années est bien confirmée pour le mois de février, elle ne se présente pas dans de bonnes conditions...

En effet, en faisant adopter une loi de finances et une loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 avec quasiment aucune marge de manœuvre pour une augmentation générale des traitements, le gouvernement annonce la couleur : la politique d’austérité continue…. et ce n’est pas la nôtre ! De surcroît, les déclarations se multiplient sur les difficultés de la relance, une croissance toujours en berne, qui laissent très mal augurer de ce rendez-vous salarial. 

S’ajoutent à cela, la poursuite à une vitesse effrénée et sans réelle négociation, de nombreuses réformes (collèges, territoriales, santé…) qui, si elles sont mises en oeuvres, vont avoir de nouveaux et graves impacts négatifs sur le service public rendu aux citoyens et aggraver encore les conditions de travail des personnels. 

Enfin, de nombreux secteurs de la Fonction publique, pourtant essentiels au progrès social et à la population, restent confrontés à des sous effectifs absolument insupportables. 

C’est pourquoi, les organisations syndicales CGT, FO et SOLIDAIRES -appellent d’ores et déjà à faire de la journée du 26 janvier 2016, un temps fort de mobilisation, par la grève et les manifestations pour : 

• une significative augmentation de la valeur du point d’indice, prenant en compte l’inflation subie depuis plusieurs années et, en particulier, depuis 2010, 
• des mesures générales permettant de compenser les pertes de pouvoir d’achat, 
• le développement de l’emploi public statutaire par des créations nettes, dans les très nombreux secteurs qui en ont besoin, 
• des moyens financiers à la hauteur des besoins de service public, 
• la défense d’un service public de proximité garant de la cohésion sociale.

Les organisations syndicales signataires se rencontreront le 5 janvier 2016 pour préciser les modalités de cette journée d’action. 

Elles appellent d’ores et déjà les agents à se rassembler unitairement afin de construire les conditions de réussite de cette journée, résolument inscrite dans un processus de lutte. 

Paris, le 18 décembre 2015

Le communiqué commun au format 

Réforme du collège, casse de l'école : Tous en grève le 26 janvier

Alors que sa réforme du collège continue d’être rejetée par les personnels, et après 3 journées de grève très suivies, la ministre s’obstine à imposer l’inacceptable.
Le « collège 2016 » n’est que la dernière étape en date d’une politique qui ne varie pas de gouvernement en gouvernement ; généraliser l’autonomie libérale, imposer la concurrence entre toutes et tous, réduire l’égalité sur le territoire et refuser de donner les moyens nécessaires à la réussite des élèves...

Lire la suite dans le tract de la CGT-Éduc'action au format 

Indices de rémunération (IM) des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, par corps, grade et échelon

Tableaux des Indices Majorés (IM) par corps, grade et échelon

• Valeur annuelle du point IM dans la fonction publique, au 01/07/2010 : 55,5635 € soit une valeur mensuelle de 4,6302917 €

• Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.  

• Évolution des salaires fonction publique :  
  • +0,5% en juillet 2006

• 1 point d'indice supplémentaire pour tous en novembre 2006

• +0,8% en février 2007

• +0,5% au 1er mars 2008 et +0,3% au 1er octobre 2008

• +0,5% au 1er juillet 2009 et 0,3% au 1er octobre 2009

• +0,5% au 1er juillet 2010

• Gel de la valeur du point d'indice prévu pour les années 2011, 2012 et 2013. (Lire le communiqué CGT Fonction Publique)

• Indice Majoré minimum Fonction Publique : 309 (Indices bruts de 244 à 297), indice relevé au 1er janvier 2013, soit 1430,76 € brut (1192,97 € net) - dernière valeur du point au 1er juillet 2010 -
  
  Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
  
  

  • SMIC au 1er janvier 2016 (+0,6%) :

  • 9,67 € brut / h , soit environ 7,54 € net.

  • 1466,62 € brut / mois ; soit environ 1143,72 € net / mois sur une base de 35 heures hebdomadaires  

  INDEMNITE DIFFERENTIELLE
  L’indice de rémunération minimum est fixé à 309 depuis le 1er janvier 2013, soit une rémunération mensuelle de 1 430,76 €. Or, les agents publics ne peuvent percevoir une rémunération mensuelle inférieure au montant du SMIC.
  Par conséquent, à moins qu’un texte officiel attribuant des points d’indice majoré à certains échelons des échelles de rémunération ne soit publié prochainement, il convient, conformément aux dispositions de l’article 1 du décret n° 91-769 du 2 août 1991, de verser une indemnité différentielle aux agents publics dont la rémunération est calculée par rapport à un indice majoré inférieur à 317.
  Pour un agent à temps complet, cette indemnité est égale à la différence entre le nouveau montant brut mensuel du SMIC et la rémunération brute mensuelle afférente à l’indice majoré détenu par l’agent à laquelle sont ajoutés les avantages en nature (tous les compléments de revenu autres que l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les primes et indemnités).
  Ainsi, dans le cas où aucun avantage en nature n’est versé à l’agent :
  
  

  Indice majoré	Traitement indiciaire correspondant à un temps complet	Indemnité différentielle à verser à un agent à temps complet
  309	1430,76	35,86
  310	1435,38	31,24
  311	1440,02	26,60
  312	1444,65	21,97
  313	1449,28	17,34
  314	1453,91	12,71
  315	1458,54	8,08
  316	1463,17	3,45

  Pour un agent à temps non complet, le résultat est proratisé en fonction de la durée hebdomadaire de l’agent.
  Pour un agent à temps partiel, le résultat suit le même sort que le traitement. 
  

• Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

• Décret n°85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984.

• Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.

• Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.

• Primes et indemnités dans la Fonction Publique

• Taux des indemnités indexées sur la valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2010

Cliquez sur le corps et grade correspondant à votre situation :

• Classe Normale des : Agrégés, Certifiés, PLP, PE, CPE , P.EPS, COP , CE.EPS 

• Bi-Admissible des : Certifiés, PEPS, PLP 

• Hors Classe des : Agrégés, Certifiés, PLP, PE, CPE, P.EPS, Dir. de CIO, CE.EPS 

• Classe Exceptionnelle des : CE.EPS

• Décret n° 2010-1007 du 26 août 2010, fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale (Agrégés, Certifiés, PLP, CPE, PEPS, COP, BI-ADMISSIBLES et CHAIRES SUP), modifié par le décret n° 2012-31 du 9 janvier 2012.  

• Décret 2009-1303 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (CASU, IA-IPR, IEN, Personnel de direction) 

Classe normale des PLP - Certifiés - PE - CPE - P.EPS - COP 

Echelon	IM
1	349
2	376
3	432
4	445
5	458
6	467
7	495
8	531
9	567
10	612
11	658

En rouge : nouveaux indices applicables au 01/02/2012

Bi-admissibles PLP - Certifiés - PEPS  

Echelon	IM
1	366
2	400
3	436
4	457
5	483
6	500
7	527
8	567
9	612
10	658
11	688

En rouge : nouveaux indices applicables au 01/09/2010

Hors classe des PLP - Certifiés - PE - CPE - P.EPS et Dir. de CIO

Echelon	IM
1	495
2	560
3	601
4	642
5	695
6	741
7	783

Classe Normale Agrégés

Echelon	IM
1	379
2	436
3	489
4	526
5	561
6	593
7	635
8	684
9	734
10	783
11	821

En rouge : nouveaux indices applicables au 01/09/2010

Hors classe des Agrégés

Echelon	IM
1	658
2	696
3	734
4	783
5	821
6	Groupe A
A1	881
A2	916
A3	963

Classe normale CE.EPS 

Echelon	IM
1	312
2	339
3	359
4	376
5	394
6	415
7	434
8	458
9	482
10	511
11	540

En rouge : nouveaux indices applicables au 01/01/2013

Hors classe des CE.EPS

Echelon	IM
1	457
2	481
3	510
4	539
5	612
6	658

Classe exceptionnelle des CE.EPS

Echelon	IM
1	612
2	664
3	695
4	741
5	783