Foire aux Questions sur le CDI des AED – version 2024

Foire aux Question : CDI pour les AED – version 2024

Depuis juin 2022, un décret permet l’accès au CDI pour les AEd… mais ce n’est pas un « droit opposable » c’est-à-dire une obligation pour l’établissement ou le rectorat. Au bout de 6 ans, l’AEd peut tout simplement ne pas être renouvelée. On le voit, si le CDI est une avancée, elle reste très mesurée et soumise au bon vouloir de l’administration. Notons qu’un.e AEd en CDI n’est plus  employé.e par l’EPLE mais par le rectorat. Ceci doit nous permettre, à terme, en construisant du rapport de force, de créer des cadres plus transparents pour les mutations futures des AEd… et les conditions d’accès au CDI.

Texte de référence : Décret n° 2022-1140 du 9 août 2022

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• À quelles conditions un·e AEd peut-il∙elle prétendre à un CDI ?
• Comment évoluera la rémunération des AEd en CDI ?
• Y aura-t-il une automaticité du passage en CDI pour les AEd à 6 ans d’ancienneté ?
• Quelle quotité horaire pour un AEd en CDI ?
• Les AEd en CDI disposent-ils du crédit d’heures pour formation, comme c’est le cas pour les CDD ?
• Quelles sont les modalités de rupture de contrat pour un∙e AEd ?
• Quelles conditions de passage d’un contrat AEd à contratuel·le enseignant·e ou ATSS ?
• Quel cadrage national pour l’accès au CDI ?

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À quelles conditions un·e AEd peut-il∙elle prétendre à un CDI ?

Un·e AEd peut être éligible à un CDI si il ou elle a exercé pendant 6 ans en qualité d’AEd. L’article 1 ter précise que « Pour l’appréciation de la période d’engagement de six ans, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet ».

De plus, à la différence des autres contrats de non-titulaires, une personne pourra être éligible au CDI même si elle a connu des interruptions de contrat de plus de 4 mois et même si elle n’est plus en contrat au moment de la publication du décret. (Article 9)

Exemple : Un·e AEd ayant travaillé pendant 6 ans de 2015 et 2021 peut de nouveau postuler pour un poste d’AEd et pourra signer un CDI.

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Comment évoluera la rémunération des AEd en CDI ?

A l’origine, leur indice (mesure du salaire dans la Fonction Publique) était légèrement supérieur à celui des AEd en CDD (40 euros de plus). Avec l’inflation, et l’obligation pour le ministère de réajuster les salaires des CDD pour ne pas qui soient inférieurs au SMIC, il n’y a plus de différence notamment de salaire.

Sur l’évolution de la rémunération, aucune grille n’est définie. Tous les trois ans, il y aura un entretien professionnel qui pourra être réalisé par le∙la chef∙fe …ou délégué∙e au CPE. Art 1.4

Cette délégation n’est pas sans poser problème car le∙la CPE n’est pas chef∙fe de service, mais l’administration cherche de plus en plus à associer ces personnels à une fonction de direction du service vie scolaire… et non plus d’animation.

Dans le 1er degré, dans les cas éventuels d’AEd dans une école, cet entretien sera réalisé par la directrice ou le directeur.

REVENDICATION : Attendant un vrai statut de fonctionnaire, La CGT revendique une grille nationale alignée a minima sur celle des AESH, qui doit être revalorisée.

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Y aura-t-il une automaticité du passage en CDI pour les AEd à 6 ans d’ancienneté ?

NON ! Les académies veillent souvent à limiter la part de CDI dans le « vivier » d’Aed. De plus, les évictions par non-renouvellement sont possible en cas de désaccord de la direction. Dans ces conditions, il faudra rester très vigilant·es pour éviter des licenciements masqués pour des AEd ayant 5 à 6 ans d’ancienneté.

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Quelle quotité horaire pour un AEd en CDI ?

Rien n’est précisé. Le précédent contrat ne garantira pas la quotité horaire lors du passage en CDI. Les AEd pourraient donc se retrouver avec un temps de travail (et donc un salaire !) inférieur à ce qu’ils et elles avaient l’année précédente. Là aussi, le rapport de force sera déterminant pour éviter des baisses de quotité non choisies.

La CGT Éduc’action revendique des emplois à temps plein par défaut, sauf pour les AEd désirant un temps partiel.

De même, rien n’est cadré dans les cas où des AEd souhaitent changer leur quotité de façon personnelle. Il s’agit d’une négociation avec la direction.

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Les AEd en CDI disposent-ils du crédit d’heures pour formation, comme c’est le cas pour les CDD ?

NON. L’article 5 précise que le crédit d’heures pour formation pro ou universitaire ne s’applique pas aux AEd en CDI. Or, la CGT a défendu le fait que cette possibilité doit continuer d’exister pour laisser aux AEd, même en CDI, la perspective d’une reprise d’études. Cette condition légèrement plus favorable pourra inciter à la reprise d’études et donc à la qualification, pour ces personnels aux contraintes (familiales, pro…) souvent prégnantes, d’autant plus dans le contexte où l’emploi d’AEd, même en CDI, est difficile à envisager comme seule perspective de carrière.

Le Ministère a toutefois ajouté un élément – certes pas totalement satisfaisant – suite à nos interventions :

« Les assistants d’éducation peuvent bénéficier des actions de formation professionnelle tout au long de la vie prévues par le décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l’Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004.»

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Quelles sont les modalités de rupture de contrat pour un∙e AEd ?

Qu’il∙elle soit en CDD ou CDI, la procédure ne change pas. En cas de faute professionnelle constatée, le rectorat, sur proposition du rapport du·de la chef·fe d’établissement, peut prononcer un licenciement après passage en Commission Consultative Paritaire Académique (CCPA).

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Quelles conditions de passage d’un contrat AEd à contratuel·le enseignant·e ou ATSS ?

Comme avant, un·e AEd peut interrompre son contrat pour basculer sur un emploi de contractuel·le enseignant·e, mais pas pour un contrat ATSS. Après ce contrat, le∙la collègue réintègre son emploi d’AEd jusqu’à la fin de son contrat. Contrairement à la version initiale qui évinçait les AEd en CDI, les négociations ont permis d’avoir un arbitrage favorable du ministère. Les AEd en CDI peuvent donc interrompre temporairement leur contrat pour un contrat d’enseignant·e contractuel·le.

Remarque : les AEd qui interrompent leur contrat pour devenir contractuel·les enseignant·es, ont des conditions de classement/reclassement lorsqu’elles et ils obtiennent le concours, qui sont moins intéressantes sur la période contractuel·le enseignant·e que sur la partie AEd. Cela n’incite donc pas à devenir contractuel·le enseignant·e…

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Quel cadrage national pour l’accès au CDI ?

Pour l’heure, aucun à part les éléments généraux du décret. Dans certaines académies, des guides académiques AEd construits par les rectorats sont en cours d’élaboration (Janvier 2024). Des discussions doivent reprendre aussi au niveau national. L’enjeu est, dans un premier temps, d’arriver à une circulaire nationale de cadrage qui garantisse le plus de transparence possible.

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Références :

• Les ressources sur les droits des AEd (hors CDIsation) sont à retrouver sur notre site national dans notre GUIDE SYNDICAL ET JURIDIQUE AED. Attention, les rémunérations ne sont pas totalement à jour, car elles bougent vite en ces temps d’inflation.
• Décret n° 2022-1140 du 9 août 2022
• Communiqué de presse : « Le CDI pour les AEd enfin acté. Un statut de fonctionnaire qui reste à gagner« 

Congé de paternité et d’accueil d’enfant

Depuis le 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil d’enfant est passé à 21 jours.

Qui a droit à ce congé ?

Vous avez droit à un congé de paternité et d’accueil de l’enfant après la naissance d’un enfant dans les cas suivants :

• Vous êtes le père de l’enfant et vous vivez ou non avec la mère.
• Vous vivez en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) avec la mère.

Vous pouvez bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant que vous soyez fonctionnaire stagiaire ou titulaire ou contractuel·le.

Vous avez droit à 3 jours de congés de naissance (1) à prendre de manière continue à partir du jour de la naissance de l’enfant ou du 1er jour ouvrable qui suit, obligatoirement suivis de 4 jours calendaires consécutifs (samedi, dimanche et jours fériés). Donc une période « incompressible » de 7 jours.

Puis, vous avez droit à 21 jours calendaires (28 en cas de naissances multiples) pouvant être pris de façon contiguë ou non avec la première période avec possibilité de fractionnement en deux périodes d’une durée minimale chacune de 5 jours.

Ces 21 jours doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance.

 

Quand en faire la demande ?

Vous devez présenter votre demande de congé de paternité au moins 1 mois avant la date prévue de l’accouchement.

Puis, vous devez informer votre hiérarchie dès le jour de naissance de votre enfant.

Quel traitement ?

Pendant votre congé de paternité, vous continuez de toucher en totalité votre traitement indiciaire, y compris primes et indemnités.

Le congé de paternité est considéré comme une période d’activité pour l’avancement d’échelon et de grade et la retraite.

Si vous travaillez à temps partiel, vous êtes automatiquement rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé de paternité.

 

(1) La durée du congé de naissance est fixée à 3 jours ouvrables juste après la naissance.
Vous devez prendre ce congé de manière continue à partir du jour de la naissance de l’enfant ou du 1er jour ouvrable qui suit.

Empathie, empathie

Suite aux suicides et autres drames liés au harcèlement dans les écoles ces derniers mois, le ministre Attal a annoncé le 27 septembre dernier sa volonté d’instaurer des cours d’empathie également appelés « cours du respect de soi et de l’autre ». En prenant exemple sur certains pays d’Europe du Nord et sur quelques expériences parisiennes, le ministre veut instaurer cet enseignement dès la rentrée 2024 (et dans une école-pilote par département dès janvier 2024).

… pas celle de l’institution, en tous cas !

La CGT Éduc’action est très dubitative face à ces annonces et modalités d’application. Inscrits dans le cursus scolaire, ces cours auraient des programmes officiels spécifiques, dispensés principalement à l’école primaire et relevant du Socle commun. C’est une aberration. Tout d’abord, comment considérer l’empathie comme sujet d’enseignement, mais surtout comme sujet d’évaluation et de validation des acquis au cours de la scolarité ? D’autre part, comment créer des programmes dans un temps aussi court, avec quels contenus et débattus par qui ? Cela pose aussi immanquablement la question de la formation afférente des personnels et des heures d’enseignement à dégager dans une année scolaire… Il aurait été aussi important d’évaluer les pratiques déjà existantes pour en dégager l’intérêt avant une possible généralisation…

Au-delà des aspects pratiques, c’est la philosophie même du projet global autour de l’empathie et du harcèlement qu’il convient d’interroger. En l’état actuel du système scolaire, ce ne sont pas quelques cours, simple rustine, qui changeront les choses si on ne s’attaque pas à tout ce qui génère et entretient la violence (surtout institutionnelle) au sein de l’École. L’École, les élèves et les personnels ont besoin de sécurité pour se sentir bien et se respecter. Comment cela peut être possible quand les élèves ne connaissent que les sureffectifs de la maternelle au lycée, quand les conditions matérielles d’accueil sont exécrables, quand le manque de personnels entraine la perte d’heures d’enseignement, quand le tri social est mené dès le plus jeune âge ou quand les conditions de travail des personnels tiennent de l’irrespect ?

L’institution ne peut à nouveau se dédouaner de ses obligations, tout faire reposer sur les seules épaules des personnels et « missionner » à nouveau les seuls personnels du 1er degré pour tenter de résoudre un problème qui ne relève pas uniquement de l’École. Le harcèlement n’est pas que scolaire malheureusement. Pour que l’empathie se développe, l’Humain et le dialogue sont indispensables. Pour cela, il faut des personnels en nombre et formés, du temps pour échanger dans nos classes et avec nos collègues, ne pas se sentir pressurisé·es, mettre fin à l’École de l’évaluation permanente (source de stress)… Bref, c’est d’un projet à long terme, d’un projet pour une École émancipatrice et donc du projet CGT dont les élèves et les personnels ont besoin.

Une école gratuite, vraiment ?

Le principe de gratuité de l’École a vu le jour à la fin du XIXe siècle.

Gravé dans le marbre par le code de l’Éducation au début des années 1990, ce principe n’a jamais été véritablement mis en œuvre et les différentes réformes de décentralisation, ainsi que la vision libérale des gouvernements successifs de ces dernières décennies, n’ont cessé de nous en éloigner.

Aujourd’hui, aussi bien pour les familles que pour les enseignant·es, la gratuité est loin d’être effective et les inégalités causées par un financement des écoles de plus en plus transféré aux collectivités locales impactent encore plus fortement nos élèves et leurs familles. Tour d’horizon de la situation suite à l’enquête menée par la CGT Éduc’action sur l’ensemble du territoire.

Voir la suite et télécharger notre article sur la gratuité ici ou en cliquant sur le visuel.

 

Communiqué suite à la venue de la ministre déléguée à Lisieux le 27 novembre à Lisieux

Le « dialogue social sauce normande »

avec la ministre Carole Grandjean

 

Chose inhabituelle, le secrétaire régional de la CGT Éduc’action est contacté en dernière minute pour lui faire savoir que la ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels, Carole Grandjean, sera de passage au lycée Paul Cornu de Lisieux le lundi 27 novembre et qu’elle souhaite s’entretenir avec le syndicat. C’est donc en toute hâte qu’une délégation des syndicats majoritaires en opposition avec la réforme en cours s’improvise : CGT, FO et FSU-SNUEP, SUD étant excusé.

 

Cette dernière, appuyée par une cinquantaine de manifestants et par l’union locale interprofessionnelle des syndicats CGT de Lisieux, reste un long moment sous la pluie. Elle patiente encore une bonne demi-heure, jusqu’à l’arrivée de la Ministre, entourée de la Rectrice, du Sous-préfet de Lisieux, de la DSDEN du Calvados et d’un conseiller « Enseignement Professionnel » au cabinet de la Ministre.

 

Après les présentations d’usage, la délégation syndicale – composée du secrétaire régional de la CGT Éduc’action, de deux de ses camarades du même syndicat et des secrétaires académiques du SNETAA-FO et du SNUEP-FSU – souligne tout d’abord la forme inhabituelle de cette rencontre où, d’ordinaire, ce sont les organisations syndicales qui demandent à être reçues en audience par une autorité et non l’inverse. Cette démarche augurait donc d’un exercice de communication ministérielle, non d’une réelle négociation.

 

A la demande de la Ministre, les représentants syndicaux signifient ensuite toutes les raisons qui nous amènent à appeler dans l’unité à la grève le 12 décembre contre la réforme de la formation professionnelle qu’elle continue à imposer à marche forcée, en particulier sur le volet de la refonte de l’année de Terminale Bac Pro. Les propos, multiples, sont argumentés, concrets et rattachés à la réalité locale du bassin d’emploi et d’éducation élargie à la situation normande.

 

Dans un long monologue ininterrompu, la Ministre s’empresse, seule, de rappeler que depuis 18 mois, tout se fait en totale concertation avec les organisations syndicales – regrettant au passage le fait que certains syndicats aient choisi de rompre ces temps de dialogue social. Elle déroule les motivations avouées de la réforme, laissant sous le tapis les questions épineuses ou trop techniques.

 

Une nouvelle fois, les organisations syndicales présentes constatent de visu sa conception singulière du dialogue social. A Paris comme à Lisieux, elle entend mais n’écoute rien de leur demande argumentée d’abandon de la réforme. A l’image des pratiques du gouvernement Macron-Borne, les contre-réformes s’imposent par décret ou 49-3.

 

Fortuitement, un membre de son équipe vient mettre fin aux échanges avec la ministre qui auront duré, en sa présence, moins de 15 minutes ! La délégation pourra encore échanger quelques dizaines de minutes avec le conseiller resté sur place sur des points de détail sans infléchir quoique ce soit au projet ministériel. Ce n'était de toute façon pas l’enjeu. Chacun campe donc sur ses positions.

 

A l’appel de l’intersyndicale nationale FO, CGT, FSU, SNALC, Solidaires, se prépare la grève du 12 décembre. La mobilisation se construit dans les établissements où les personnels se réunissent et exigent l’abandon de la réforme et l’ouverture de réelles négociations sur l’avenir de l’enseignement professionnel en formation initiale en Lycée Professionnel. Les personnels étaient nombreux déjà en grève, il y a 2 ans, après avoir pris connaissance du projet de réforme qui se mettrait en place dès 2022. Avec leurs collègues des lycées généraux et technologique, des collèges et les familles de nos élèves, les personnels des lycées professionnels, seront plus nombreux encore dans les manifestations qui seront organisées à Caen et Rouen simultanément le 12 décembre à 14h00.

 

Nous vous invitons d’ores et déjà à les rejoindre sur les cortèges ainsi que dans certains établissements où dès le matin, les organisations syndicales appellent à des initiatives locales.

 

Les organisations CGT, FO, FSU reçues en « audience »

par la Ministre déléguée à la Formation professionnelle

 

Pour tout contact : CGT (sden14cgt-elucapa@orange.fr)

Pour tout contact : FO (snetaa-fo-27@orange.fr)

Pour tout contact : FSU (sa.normandie@snuep.fr)

Réforme des LP : des ajustements en trompe l’œil.

Réforme des LP : des ajustements  en trompe l’œil d’un ministère fragilisé.

Le 12 décembre imposons le retrait !

Face à l’opposition d’un front syndical unitaire qui s’est notamment manifestée par le départ de l’ensemble des organisations syndicales de la Commission Spécialisée des Lycées, le ministère affolé a multiplié les bilatérales. La CGT Éduc’action a été reçue le mercredi 6 décembre, par les cabinets des ministres Attal et Grandjean. Alors que le ministère évoque un projet qui fait « consensus », déniant ainsi le rejet massif de la réforme de la voie professionnelle par les personnels, il a proposé des « bouger » dans le but de diviser l’intersyndicale et de désamorcer la mobilisation du 12 décembre.

Effectivement, les ajustements, que nous considérons comme de « petits reculs » témoignent de sa fébrilité mais révèlent surtout un tripatouillage comptable d’un volume global d’heures de cours en forte baisse. Au lieu de 203h les élèves perdent finalement 170h. La suppression de l’équivalent de 6 semaines d’enseignement. Les dispositifs de la réforme Blanquer sont fragilisés, mais les 8 semaines de cours perdues pour les imposer ne sont pas restituées.

Le ministère ajuste l’enveloppe horaire mais ne remet pas en cause la philosophie de la réforme. Les secondes et premières perdent un peu moins d’heures que dans le projet initial, en revanche en terminale la baisse est plus conséquente que prévue.

En terminale, le calendrier ubuesque est confirmé, tout comme les parcours diversifiés et leur réversibilité. Les 6 semaines en entreprise seront des PFMP gratifiées, et feront donc l’objet d’un suivi par l’équipe enseignante. Les élèves issu·es de milieux défavorisés seront peut-être enclin·es à choisir plutôt les PFMP à cause de cette gratification. La réforme entamera largement la volonté de poursuites d’études des élèves !

Les éléments de langage du Ministère se veulent rassurants, mais ne réussissent pas à masquer les menaces. Ils nient le risque d’annualisation avec l’aménagement de l’année de terminale, mais confirment des « réajustements » d’emploi du temps à partir de mai. Sur le parcours diversifié « poursuites d’études », une grille horaire « plus ou moins fléchée » est désormais évoquée. L’autonomie de l’établissement, avec toutes les dérives possibles, reste de mise.

Pour respecter la « commande présidentielle », cette réforme s’appliquera brutalement à l’ensemble des trois années à partir de septembre 2024 et dans la plus totale précipitation. L’année scolaire se trouve réduite de plusieurs semaines, mais les programmes ne seront pas allégés ! Beaucoup d’aspects de cette réforme sont renvoyés à des textes qui ne sont pas encore écrits. Par exemple pour l’oral de chef-d’œuvre ou la PSE les modalités des épreuves ne sont pas encore vraiment pensées. Le ministère demande de lui donner un blanc-seing !

Plus que jamais, la CGT Éduc’action appelle avec toutes les organisations de l’intersyndicale, l’ensemble des personnels à se mettre en grève le mardi 12 décembre et continue d’exiger le retrait de cette réforme rétrograde.

 

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Télétravail

La CGT Éduc’action a interpellé le ministre sur l’application de l’accord télétravail signé en juin 2023 et les difficultés de mise en œuvre dans les services. La réponse du ministère ne correspond pas à nos attentes. Le retard serait lié à des détails juridiques bientôt réglés (arrêtés caducs à abroger et correction à apporter sur le délai d’entrée en vigueur) et l’accord sera publié dans les prochains jours. Cette mise en place retardée reste incompréhensible pour notre organisation et pour les personnels. Une fois de plus, la CGT Éduc’action déplore que cet accord télétravail ne soit pas une priorité pour le ministère, notamment parce qu’il concerne principalement les personnels administratifs et qu’il ne se donne pas les moyens de leur mise en place effective.

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