N°39 Octobre 2016
Sommaire :
| Editorial | p1 |
| Précarité dans l’Éducation | p2 |
| Gestion des ressources humaines | p3 et p4 |
| Sécurité, PPMS | p5 |
| Rythmes scolaires | p6 |
| PPCR | p7 et p8 |
| Psychologues scolaires | p9 |
samedi 8 octobre 2016
Le Petit Cahier N°39
N°39 Octobre 2016
Sommaire :
lundi 3 octobre 2016
Indices de rémunération (IM) des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, par corps, grade et échelon à compter du 1er janvier 2017
-
Valeur annuelle du point IM dans la fonction publique, au 01/02/2017 : 56,2323 €,soit une valeur mensuelle de 4,686025 €.
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Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
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Évolution des salaires fonction publique :
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+0,5% en juillet 2006
-
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1 point d'indice supplémentaire pour tous en novembre 2006
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+0,8% en février 2007
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+0,5% au 1er mars 2008 et +0,3% au 1er octobre 2008
-
+0,5% au 1er juillet 2009 et 0,3% au 1er octobre 2009
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+0,5% au 1er juillet 2010
- + 0,6% au 1er juillet 2016
- + 0,6% au 1er février 2017
- Télécharger l'ensemble des grilles indiciaires des
personnels enseignants, d'éducation et d'orientation proposées par le
MEN (grilles applicables à compter du 1er janvier 2017 avec montée en
charge jusqu'au 1er janvier 2020)
Généralisation du domaine de la précarité dans l'Education nationale
En cette rentrée 2016, le principal
objectif du ministère a été de communiquer pour montrer que tout s’était
très bien passé : aucun problème de sécurité grâce à la mise en place
de mesures fortes et aucun élève sans enseignant-e dans la classe. Pour
d’autres, soucieux également de communiquer positivement, les réelles
nouveautés résidaient dans la mise en place des nouveaux programmes,
l’augmentation et l’élargissement du versement de l’ISAE ou les nouveaux
moyens donnés aux directeur-trices...
Pour la CGT
Éduc'action, la très grande nouveauté de cette rentrée est
malheureusement la généralisation du recours aux personnels enseignants
précaires dans les écoles. En effet, si ce type de recours est largement
installé dans le second degré (elles-ils sont près de 30 000 !), il
n'en était pas de même jusqu’à présent dans le primaire. Depuis cinq ou
six ans, quelques départements seulement en ont eu besoin. Si le cas le
plus emblématique et problématique reste la Seine-Saint-Denis, d’autres
départements parisiens ainsi que le Rhône y ont eu recours.
Mais cette année, les exemples,
provenant de toute la France, de recrutements massifs des personnels
contractuels indiquent clairement que nous assistons à la généralisation
de cette gestion des ressources humaines par le ministère, les
rectorats et les DSDEN. Ces derniers font d’ailleurs le plus souvent le
choix de ne pas avoir recours aux listes complémentaires issues du
concours de recrutement de professeur-es des écoles comme c’était
généralement le cas auparavant. Le ministère a donc clairement fait le
choix de couvrir les besoins en personnel par la précarité.
A l’heure où la communication autour de
la création des 60 000 postes bat son plein, nous avons avec ces
données, la preuve par l’exemple que la véritable volonté politique
n’est pas de générer des emplois publics, mais bien de poursuivre une
politique qui n’a jamais donné et ne donne pas la priorité à l’École et
qui la fragilise davantage.
Le gouvernement n’est pas revenu sur les
suppressions de postes de la période 2007-2012 ; ayons une pensée
pieuse pour les 5 000 postes de RASED supprimés... Après avoir utilisé
les stagiaires "masterisés" comme moyens d’enseignement, avec ces
actuels recrutements massifs de personnels précaires et avec la Loi
Travail, le gouvernement enfonce un nouveau coin dans le statut de la
Fonction publique.
La CGT
Éduc'action dénonce et condamne cette situation et se battra partout où
cela se joue pour exiger le recrutement de personnels statutaires et
formés et pour l'arrêt du recrutement de personnels précaires.
Montreuil, le 26 septembre 2016
Le communiqué au format 
60 000 postes : promesse tenue ?
Dans un communiqué triomphant,
le ministère de l'Éducation nationale annonce que la promesse de la
création de 60 000 postes sera tenue à la fin de la mandature.
Qu'en est-il réellement ? ...
Qu'en est-il réellement ? ...
Tout d'abord, cette annonce se base sur
la programmation, pour les concours 2017, de 12 842 postes censés
compléter ceux créés les années précédentes. Le ministère s'avance un
peu : programmer des postes aux concours ne signifie pas forcément les
pourvoir. On note d'ailleurs depuis plusieurs années que certaines
disciplines du second degré ont régulièrement des centaines de postes
non pourvus : pourquoi en serait-il autrement en 2017 ? C'est là la
première esquive du gouvernement : "oublier" que des centaines de postes
restent toujours à ce jour non pourvus.
Ensuite, le gouvernement parle de postes
alors qu'il s'agit en réalité d'emplois. Cette distinction n'est pas
neutre puisque sur ces 60 000 "postes", il y a 25 938 stagiaires. Comme
ces derniers sont en grande majorité à mi-temps, c'est en réalité de
l’ordre de 15 000 postes qui sont occupés.
D'autre part, le gouvernement inclut
dans ces postes des personnels précaires, 4 251 aides aux élèves en
situation de handicap (AESH) et 2 150 assistant-e-s d'éducation : non
seulement ces personnels sont presque tous à temps partiel et
sous-payés, mais ils sont surtout non-titulaires. Le gouvernement se
glorifie donc de la création de plus de 6 000 précaires…
D’ailleurs, la situation est à ce point
difficile que les rectorats embauchent de plus en plus de
contractuel-les. Il étend même et généralise cette pratique dans le
premier degré...
De plus, une part non négligeable de ces "créations" sert à financer les réformes, et en premier lieu la réforme du collège. Conséquence : des pans entiers de l'Education nationale sont totalement ignorés... c'est le cas des lycées professionnels qui ont même vu leur nombre d'enseignant-es baisser.
De plus, une part non négligeable de ces "créations" sert à financer les réformes, et en premier lieu la réforme du collège. Conséquence : des pans entiers de l'Education nationale sont totalement ignorés... c'est le cas des lycées professionnels qui ont même vu leur nombre d'enseignant-es baisser.
De fait, ces "créations" ne compensent
pas les besoins, en particulier la hausse démographique : sur le
terrain, elles restent invisibles car les classes restent surchargées...
Enfin, cette promesse (même tenue) ne compenserait même pas les 80 000 postes supprimés sous Sarkozy.
Alors engagement présidentiel tenu ? Pas vraiment. La CGT
Éduc'action considère que l'Éducation nationale vaut mieux que des
artifices comptables servant à masquer une politique éducative
désastreuse et des annonces politiciennes de pré-campagne électorale.
Montreuil, le 26 septembre 2016
Le communiqué au format
PEF 144 septembre 2016
Sommaire :
p. 2 Actu : Évaluation
p. 3 Édito
p. 4 à 10 CGT Éduc’action
p. 4 Premier degré
p. 5 Lycée : Professeurs Documentalistes
p. 6 Non-titulaires
p. 7 ATSS
p. 8 Enseignement pro
p. 9 Formation pro
p. 10 Enseignement privé
p. 11 à 14 - Dossier : Réforme du Collège
p. 15/16 Conditions de travail
p. 15 Protection sociale
p. 16 Fiche pratique
p. 17 à 22 Vie syndicale
p. 17 La Collective
p. 18-19 Interpro
p. 20 International
p. 21 Rencontre
p. 22 Retraité-es
p. 23 Abécédaire : S comme ...
p. 24 RESF
p. 2 Actu : Évaluation
p. 3 Édito
p. 4 à 10 CGT Éduc’action
p. 4 Premier degré
p. 5 Lycée : Professeurs Documentalistes
p. 6 Non-titulaires
p. 7 ATSS
p. 8 Enseignement pro
p. 9 Formation pro
p. 10 Enseignement privé
p. 11 à 14 - Dossier : Réforme du Collège
p. 15/16 Conditions de travail
p. 15 Protection sociale
p. 16 Fiche pratique
p. 17 à 22 Vie syndicale
p. 17 La Collective
p. 18-19 Interpro
p. 20 International
p. 21 Rencontre
p. 22 Retraité-es
p. 23 Abécédaire : S comme ...
p. 24 RESF
TOUJOURS PAS D’ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE !
La CGT présente ses propositions/exigences à la mission diligentée par le Premier Ministre
Le 1er juillet 2016, le
Premier ministre a missionné la députée Mme Descamps-Crosnier sur
l’inégalité de rémunération entre les femmes et les hommes dans la
Fonction publique. S’il précise que l’égalité est une priorité pour le
gouvernement, il admet que les inégalités existent et persistent, tant
dans le déroulement des carrières professionnelles qu’en matière de
rémunérations et de pensions.(...)
La CGT
Fonction publique ne cesse de dénoncer ces inégalités et de porter des
revendications pour atteindre l’égalité salariale entre les femmes et
les hommes.
La Fonction Publique doit être exemplaire en la matière.
La CGT
Fonction publique a souhaité rencontrer Mme Descamps-Crosnier afin de
lui apporter ses propositions et ses analyses sur le sujet.
Notre délégation CGT a fait part de la non mise en oeuvre du protocole d’accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique, pourtant signé le 8 mars 2013 par toutes les organisations syndicales.
Notre délégation CGT a fait part de la non mise en oeuvre du protocole d’accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique, pourtant signé le 8 mars 2013 par toutes les organisations syndicales.
Nous avons rappelé l’importance de
mettre en place des mesures pour faire appliquer la loi « à travail de
valeur égal, salaire égal ». Il s’agit de supprimer les écarts salariaux
entre les filières à prédominance féminine et masculine. En effet, les
emplois à prédominance féminine sont sous valorisés y compris à
qualification et diplômes égaux.
De plus, les dernières réformes, telles
que sur les retraites, la reconnaissance de la pénibilité, les parcours
professionnels, n’ont absolument pas pris en compte la dimension
d’égalité femmes-hommes. Si elles détériorent les conditions de travail
de toutes et tous, elles augmentent les inégalités entre femmes et
hommes.
La CGT
Fonction publique sera vigilante sur le rapport rendu en fin d’année et
sera force de propositions afin de supprimer définitivement les
inégalités entre les femmes et les hommes.
Montreuil, le 20 septembre 2016
Déclaration de la CGT-Éduc'action au CSE du jeudi 22 septembre 2016
Madame la présidente,
Sécurité dans les établissements
Les événements dramatiques de cet été ont conduit Madame la Ministre à annoncer des mesures de sécurité qui ne sont pas suivies d’un plan permettant leur mise en œuvre pratique. Faut-il rappeler que les personnels de l’Education nationale n’ont pas de formation particulière à la sécurité ? Ce n’est pas non plus dans les missions des CPE ou des assistants d’éducation de s’opposer à une éventuelle entrée en force dans les établissements. Certaines préconisations sont mêmes parfois contradictoires. Contrôler les cartables mais éviter les attroupements, évacuer en cas d’incendie ou de secousses sismiques mais confiner, on ne sait où, en cas de risque terroriste. Les exemples médiatisés peuvent y compris être de fausses bonnes idées. Que penser d’un sas à ciel ouvert entre deux grands portails entre la rue et l’accès réel à l’établissement ? Même si c’est entre deux portes, c’est quand même un attroupement accessible de l’extérieur...
Les événements dramatiques de cet été ont conduit Madame la Ministre à annoncer des mesures de sécurité qui ne sont pas suivies d’un plan permettant leur mise en œuvre pratique. Faut-il rappeler que les personnels de l’Education nationale n’ont pas de formation particulière à la sécurité ? Ce n’est pas non plus dans les missions des CPE ou des assistants d’éducation de s’opposer à une éventuelle entrée en force dans les établissements. Certaines préconisations sont mêmes parfois contradictoires. Contrôler les cartables mais éviter les attroupements, évacuer en cas d’incendie ou de secousses sismiques mais confiner, on ne sait où, en cas de risque terroriste. Les exemples médiatisés peuvent y compris être de fausses bonnes idées. Que penser d’un sas à ciel ouvert entre deux grands portails entre la rue et l’accès réel à l’établissement ? Même si c’est entre deux portes, c’est quand même un attroupement accessible de l’extérieur...
La conception de notre Ecole est de
l’ouvrir sur la vie, vers l’extérieur. L’architecture même des
établissements scolaires implique d’avoir une étude au cas par cas par
des spécialistes pour leur mise en sécurité. Les établissements en
auront-ils les moyens ?
Par ailleurs, dans plusieurs
départements, il a été exigé des Directeurs d’école de communiquer leur
numéro de portable personnel. Si le ministère estime que les moyens de
communication habituels sont insuffisants (téléphone de l’école,
intranet et messagerie professionnelle), il est nécessaire de redéfinir
collectivement les prises en charge des événements à risque, quels
qu’ils soient.
Rythmes scolaires
Soucieux de faire admettre la réforme des rythmes scolaires aux municipalités, le gouvernement avait prévu des mesures dérogatoires et transitoires concernant l’encadrement des activités périscolaires. Afin que cette réforme ne pèse pas trop financièrement sur les communes, un plan d’aide financier avait été instauré et le taux d’encadrement avait été modifié pour embaucher le moins de personnel possible. Ainsi, il était prévu un animateur pour quatorze mineurs âgés de moins de six ans et un animateur pour dix‐huit mineurs âgés de six ans ou plus. Ces aménagements ont été vécus douloureusement par les personnels des Collectivités territoriales puisqu’ils dégradaient leurs conditions de travail et apparaissaient comme une négation de leur professionnalisme et de leur spécificité.
Soucieux de faire admettre la réforme des rythmes scolaires aux municipalités, le gouvernement avait prévu des mesures dérogatoires et transitoires concernant l’encadrement des activités périscolaires. Afin que cette réforme ne pèse pas trop financièrement sur les communes, un plan d’aide financier avait été instauré et le taux d’encadrement avait été modifié pour embaucher le moins de personnel possible. Ainsi, il était prévu un animateur pour quatorze mineurs âgés de moins de six ans et un animateur pour dix‐huit mineurs âgés de six ans ou plus. Ces aménagements ont été vécus douloureusement par les personnels des Collectivités territoriales puisqu’ils dégradaient leurs conditions de travail et apparaissaient comme une négation de leur professionnalisme et de leur spécificité.
Aujourd’hui, alors que la question des
rythmes scolaires n’est pas close pour les professionnels de l’Ecole et
pour les parents (renouvellement des projets éducatifs territoriaux,
aménagement des horaires…), le gouvernement semble vouloir solder les
affaires courantes et les dossiers suscitant des mécontentements. Ainsi,
par un décret du 1er août, pendant la trêve estivale, il pérennise le
provisoire et l’expérimental en rendant définitif ces taux d’encadrement
et les mesures dérogatoires d’organisation de la semaine sur 5 jours.
La CGT
dénonce cette pratique qui nie les remarques des partenaires sociaux et
qui institutionnalise davantage des pratiques dangereuses pour les
enfants et les personnels intervenant dans le milieu scolaire.
A l’appel d’une large intersyndicale,
les animateurs du public comme du privé ainsi que les ATSEM étaient en
grève le 19 septembre pour dire non à la casse de leurs conditions de
travail et exiger la reconnaissance de la qualité pédagogique et
éducative de leurs missions.
Elections des représentants lycéens au CA des EPLE
Au CSE du 9 juin, le projet de décret relatif aux modalités de désignation des lycéens dans les instances des EPLE a recueilli un avis défavorable (33 voix contre, 12 voix pour). Sans respecter l’avis négatif du CSE, sans prendre en compte les amendements ayant eu un avis favorable, les textes viennent juste d’être publiés au JO du dimanche 18 septembre avec application immédiate dès cette année scolaire. Il reste donc une dizaine de jours aux établissements pour s’approprier les nouveautés, informer les lycéens qui souhaiteraient être élus au CA qu’ils doivent obligatoirement se présenter au CVL et prévenir les candidats au CVL que potentiellement ils pourront aussi être membre du CA. La citoyenneté et l’engagement des lycéens dans la vie de leur établissement se construisent dans la durée et pas dans la précipitation d’un calendrier électoral contraint, élection dans la 6ème semaine (avant le 7 octobre) et dépôt des candidatures, 10 jours avant.
Compétences numériques
Les longs échanges qui ont eu lieu en commission spécialisée sur les textes concernant les compétences numériques et leur évaluation ont montré que ces textes posaient de nombreux problèmes. Par ailleurs, l’administration a évoqué la conception en cours d’une plateforme numérique permettant la validation des compétences numériques. Les textes ayant été retirés de l’ordre du jour du CSE, nous demandons que soit réalisé un vrai bilan sur le b2i actuel et que les conséquences en soient tirées avant de nous représenter des textes en CSE.
Au CSE du 9 juin, le projet de décret relatif aux modalités de désignation des lycéens dans les instances des EPLE a recueilli un avis défavorable (33 voix contre, 12 voix pour). Sans respecter l’avis négatif du CSE, sans prendre en compte les amendements ayant eu un avis favorable, les textes viennent juste d’être publiés au JO du dimanche 18 septembre avec application immédiate dès cette année scolaire. Il reste donc une dizaine de jours aux établissements pour s’approprier les nouveautés, informer les lycéens qui souhaiteraient être élus au CA qu’ils doivent obligatoirement se présenter au CVL et prévenir les candidats au CVL que potentiellement ils pourront aussi être membre du CA. La citoyenneté et l’engagement des lycéens dans la vie de leur établissement se construisent dans la durée et pas dans la précipitation d’un calendrier électoral contraint, élection dans la 6ème semaine (avant le 7 octobre) et dépôt des candidatures, 10 jours avant.
Compétences numériques
Les longs échanges qui ont eu lieu en commission spécialisée sur les textes concernant les compétences numériques et leur évaluation ont montré que ces textes posaient de nombreux problèmes. Par ailleurs, l’administration a évoqué la conception en cours d’une plateforme numérique permettant la validation des compétences numériques. Les textes ayant été retirés de l’ordre du jour du CSE, nous demandons que soit réalisé un vrai bilan sur le b2i actuel et que les conséquences en soient tirées avant de nous représenter des textes en CSE.
Par ailleurs, il n’y a pas d’urgence à
mettre en place une nouvelle forme de validation des compétences
numériques dès cette année scolaire, les collègues étant déjà submergés
de travail avec la réforme des cycles et les nouveaux programmes qui
s’appliquent simultanément pour 9 années de la scolarité. Rappelons
qu’une majorité de collègues contestent toujours cette réforme et qu’ils
s’en accommodent comme ils peuvent.
Mémoire et histoire sociale
Dans les thématiques des compétences numériques sont évoquées la « netiquette » et les règles de civilité. Selon Anne Roumanoff qui singe nos petits travers professionnels, il faut rebondir pédagogie. Partons donc d’un exemple concret de l’actualité.
Dans les thématiques des compétences numériques sont évoquées la « netiquette » et les règles de civilité. Selon Anne Roumanoff qui singe nos petits travers professionnels, il faut rebondir pédagogie. Partons donc d’un exemple concret de l’actualité.
A l’annonce du décès d’une personne,
envoyer un tweet aux seuls abonnés est-ce respectueux de la personne
décédée, de sa famille et de son entourage ? Selon la réponse, comment
faudra-t-il valider la compétence « interagir » ?
Sous le semblant de vernis de modernisme
informatique cela a surtout permis d’éviter de faire référence aux
conquis sociaux de mai 68, à l’annonce du décès de Georges Séguy.
Pourtant « mai 68 », c’est uniquement 6 caractères sur les 140 autorisés
!
Un gouvernement qui passe en force, à
coup d’article 49-3, une loi « travail » minoritaire dans son propre
camp et rejetée de façon constante par plus de 70 % de l’opinion
publique et 90 % des salariés, qui cible ses commémorations et essaye
d’effacer de la mémoire collective toute référence aux luttes qui ont
permis de gagner les droits qu’il supprime peut difficilement faire des
leçons de démocratie.
Georges Séguy qui a fondé en 1982 l’institut d’histoire sociale de la CGT
aimait à dire que : « contrairement aux paroles de la chanson, du
passé, il ne faut pas faire table rase ». Pour la petite histoire,
Georges a fait, comme il disait, sa première grève à l’âge de 7 ans. Il a
séché l’école pour obtenir la libération de son instituteur, arrêté
lors d’une manifestation. Lutte contre la répression syndicale, déjà !
Ses enfants nous ont raconté comment, penauds, ils devaient transmettre à leurs enseignants des petits mots de Georges annonçant que le lendemain il ne les enverrait pas à l’école en soutien à telle ou telle profession en grève. Solidarité entre travailleurs, toujours !
Rescapé de Mauthausen, Georges intervenait régulièrement dans les établissements scolaires. Devoir de mémoire encore et toujours !
Ses enfants nous ont raconté comment, penauds, ils devaient transmettre à leurs enseignants des petits mots de Georges annonçant que le lendemain il ne les enverrait pas à l’école en soutien à telle ou telle profession en grève. Solidarité entre travailleurs, toujours !
Rescapé de Mauthausen, Georges intervenait régulièrement dans les établissements scolaires. Devoir de mémoire encore et toujours !
La conclusion sera une
déclaration de Georges Séguy faite en 2008, à l’occasion de la sortie de
son dernier livre « Résister, de Mauthausen à mai 68 » : « Ne nous y
trompons pas. La baisse du pouvoir d’achat des salariés et des
retraités, les violations des droits du travail, la mutilation de la
Sécurité Sociale, la privatisation des services publics, les cadeaux
faits au patronat, les faveurs fiscales accordées aux plus riches, les
atteintes au droit de grève, le soutien de l’État aux restructurations
des géants de la finance, de l’industrie et du commerce, la complaisance
de l’Élysée envers les Etats-Unis, tout cela ne sort pas de la seule
imagination de Nicolas Sarkozy. Il s’agit de la mise en œuvre d’un
projet mûrement réfléchi, destiné à inclure dans la mondialisation
capitaliste, et sous l’égide des Américains, une France libérée de
charges sociales prétendument excessives dont l’a dotée son mouvement
social. »
Si cette déclaration a été faite sous la
Présidence de Nicolas Sarkozy, elle est malheureusement toujours
d’actualité sous la Présidence de François Hollande et la loi « travail »
en est l’illustration.
La déclaration au format
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