DGH et TRM selon 
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"ESENESR" : École Supérieure de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
De la prévision d'effectifs à la répartition de services
Les opérations liées à la préparation de
rentrée se décomposent en plusieurs étapes qui commencent dès la fin de
la rentrée précédente : prévisions d'effectifs, structure pédagogique
prévisionnelle (classes, divisions), négociation et/ou réception de la
DHG (Dotation Horaire Globale), TRM (Tableau de Répartition des Moyens),
instruction en conseil pédagogique, en commission permanente, au
conseil d'administration, projet de répartition des services, emplois du
temps et ajustements de moyens provisoires...
1 – Prévisions d'effectifs
Cette opération peut être préparée immédiatement après le constat définitif de rentrée, sur la base des effectifs arrêtés.
Les services académiques proposent
généralement des tableaux par MEF (Module Élémentaire de Formation) avec
des décomptes de montants, doublants et entrants. Pour cela, ils
appliquent pour leurs propres prévisions la méthode des TAP (Taux
Apparents de Passage).
Cette méthode consiste à comparer les
effectifs d'une année sur l'autre à un niveau donné sans analyser les
causes des différences, et à reporter la même proportion sur l'année à
venir. Éventuellement, on peut lisser les variations en prenant la
moyenne de plusieurs années. Les TAP sont une méthode rapide et fiable
quand il s'agit de grands nombres et pour suivre les grandes tendances,
mais qui expose à des écarts plus ou moins importants dans les petits
établissements et à l'échelle d'une classe.
Après comparaison de leurs prévisions
avec celles du chef d'établissement, les autorités académiques arrêtent
une prévision d'effectifs officielle, au cours du premier trimestre, qui
sert de base de calcul à la DHG.
Commentaires CGT :
L’application systématique des TAP engendre trop souvent, et
particulièrement en lycée professionnel, des dotations sous évaluées au
regard des effectifs réels constatés à la rentrée. Même si parfois des
dotations complémentaires sont attribuées a postériori, nous demandons
que soit systématiquement pris en compte l’effectif prévisionnel
déterminé par le chef d’établissement en concertation avec ses équipes
pédagogiques. Ainsi une dotation horaire plus en phase avec la réalité
pourrait être attribuée aux établissements dès le mois de février au
moment du CA appelé à se prononcer sur l'emploi de cette dotation. Les
incidences sur les suppressions ou créations de postes seraient ainsi
amoindries. De plus, la reprise obligatoire des élèves qui n'auraient
pas validé intégralement l'examen n’est généralement pas pris en compte
ce qui a souvent pour conséquence une augmentation des effectifs par
classe, d’où une dégradation supplémentaire des conditions de travail
des élèves et des personnels.
2 – DHG (Dotation Horaire Globale)
La DHG est calculée pour chaque
établissement par l'autorité académique (rectorat ou direction
départementale des services de l'éducation nationale) à partir :
• du H/E (Horaire/Élève), c'est-à-dire
en prenant en compte le nombre d'élèves et un coefficient choisi à
l'échelon académique ;
• de la structure, en multipliant le
nombre d'heures officiellement attribué à chaque division par le nombre
de divisions et de groupes ;
• ou par une combinaison de ces deux modes de calcul.
Généralement, des correctifs sont mis en
œuvre, soit par mélange des deux modes de calculs, soit par étalonnage
des coefficients en fonction de critères tels que les classements en
éducation prioritaire, en réseau d'éducation prioritaire (REP et REP+), etc.,
les structures spécifiques, ou d'autres choisis en fonction du projet
académique. C'est le cas par exemple avec les baccalauréats en 3 ans :
une dotation initiale est affectée pour chaque structure et une dotation
complémentaire en fonction de l'effectif prévu, chaque élève
correspondant à des moyens supplémentaires.
Le
décret n°2014-940 du 20 août 2014, complété par la
circulaire n° 2015-057
du 29 avril 2015, supprime les heures de première chaire et instaure de
nouvelles modalités de pondération de certaines heures d'enseignement
(pondération de 1,1 pour les classes du cycle terminal des voies
générale et technologique à hauteur d'une heure au maximum et du réseau
de l'enseignement prioritaire, et pondération de 1,25 pour les sections
de technicien supérieur).
La dotation horaire globale est composée
de deux enveloppes : les Heures Postes (HP) et les Heures
Supplémentaires Année (HSA). Les heures postes correspondent aux emplois
provisoires ou définitifs d'enseignants.
En application du
décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 et de la
circulaire n° 2015-058
du 29 avril 2015, une enveloppe relative aux indemnités pour mission
particulière (IMP) est attribuée à chaque établissement. Cette enveloppe
d'IMP est ventilée dans les différents domaines concernés
(coordination, tutorat, mission d'intérêt pédagogique, etc.). Présentée
en conseil pédagogique,
cette ventilation doit être adoptée par le conseil d'administration présentée au CA pour avis entre février et juin.
3 – TRM (Tableau de Répartition des Moyens)
3.1. Élaboration
Une fois sa DHG notifiée par l'autorité
académique, le chef d'établissement réunit le conseil pédagogique pour
opérer certains choix : ventilation des heures à effectif réduit et des IMP, mise en place des groupes de compétences, de l'accompagnement personnalisé, des horaires des enseignements d'exploration en seconde et des options, ou de toute autre organisation particulière liée au projet d'établissement, coloration des moyens mobilisés dans les EPI (enseignements pratiques interdisciplinaires).
Commentaires CGT :
On constate ici que la part consacrée à l’autonomie des établissements a
une nette tendance à s’élargir au fil des réformes. De ce fait, les
choix du conseil pédagogique des établissements ont une incidence
majeure sur les conditions de travail des élèves et des personnels. A
défaut du rapport de force empêchant la mise en place du conseil
pédagogique, nous ne pouvons plus maintenant nous dispenser d’y siéger
quand il existe, même si nous condamnons l’instauration de cette
instance.
Le chef d'établissement propose au conseil pédagogique, puis à la commission permanente, puis au conseil d'administration une structure pédagogique, en respectant les horaires élèves officiels, les priorités définies dans le projet d'établissement et le contrat d'objectifs, les statuts des enseignants (ORS – Obligation Réglementaire de Service) et les prévisions d'effectifs par niveau, série, langue et option. Il présente, s'il y a lieu, les propositions de création ou de suppression de postes qui en résultent.
Commentaires CGT :
Les propositions de créations et de suppressions de postes sont donc
effectivement présentées au CA au regard de la structure pédagogique
proposée faite en fonction de la dotation.
Dans l'hypothèse où la première
proposition relative à l'emploi des dotations en heures est rejetée par
le conseil d'administration, la commission permanente procède à une
nouvelle instruction avant qu'une nouvelle proposition soit soumise au
vote du conseil d'administration. Le second vote du conseil
d'administration doit intervenir dans un délai de 10 jours suivant le
premier vote. Dans le cas où le conseil d'administration rejette la
seconde proposition relative à l'emploi des dotations en heures qui lui
est soumise, le chef d'établissement, en qualité de représentant de
l'État, arrête l'emploi de la dotation.
Commentaires CGT : Voir notre document intitulé « DGH et validation par la CA du TRMD » . C’est donc bien en février
que doit être adopté par la CA l'organisation de la structure
pédagogique (nombre de postes nécessaires par discipline -TRMD-)
associée obligatoirement à l'emploi de la dotation horaire globalisée.
Toute autre manœuvre de contournement de cette procédure est totalement
illégale.
Le SNPDEN (Syndicat des personnels de direction) considère que « les
services académiques n’ont besoin en ce moment que de la « coloration »
des postes définitifs à créer ou à supprimer (pour le mouvement des
enseignants) ce sur quoi le CA n'a réglementairement pas compétence. Il
peut cependant être très souhaitable de le consulter pour avis
(maintenant) mais à un moment disjoint du vote de la répartition de la
dotation (dans quelques mois). Ce dernier intervient quand la dotation
est stabilisée et le processus interne de dialogue achevé (sans doute
pas avant mai et au plus tard au moment de l’établissement des
services). » (Voir article sur le site du SNPDEN).
Position
que nous contestons fermement. Comme on vient de le voir plus haut, les
créations ou suppressions de postes sont intimement liées à
l’organisation de la structure pédagogique associée à l'emploi de la
dotation horaire globalisée. De ce fait, nous ne pouvons accepter que
les créations ou suppressions de postes soient laissées à l’appréciation
du seul chef d’établissement en fonction de la « coloration » des
postes définitifs à créer ou à supprimer qu’il aura estimée…
Dans
l’hypothèse ou un chef d’établissement souhaiterait suivre les
recommandations du SNPDEN, nous incitons les élus aux CA à faire
inscrire à l’ordre du jour l’approbation du TRMD sous forme de question
diverse («
toute question proposée à la majorité des membres du conseil
d’administration est inscrite à l’ordre du jour, sous réserve du respect
des dispositions de l’article R. 421-41 concernant l’instruction préalable d’une question par la commission permanente » d’après le paragraphe 1.1.2 de la circulaire du MEN du 27 décembre 1985)
Cet ordre du jour devant obligatoirement être approuvé majoritairement par le CA (dernier alinéa de l’article R421-25 du code de l’éducation).
Par ailleurs,
l'article L401-1
du code de l'éducation prévoit la réalisation d'expérimentations qui
peuvent déroger aux horaires et aux programmes officiels. Sous réserve
qu'elles soient validées par l'autorité académique, elles portent sur
l'enseignement des disciplines, l'interdisciplinarité, l'organisation
pédagogique de la classe, de l'école ou de l'établissement, la
coopération avec des partenaires, les échanges ou le jumelage avec des
établissements étrangers d'enseignement scolaire. Ces expérimentations
doivent être évaluées tous les ans
.
Commentaires CGT :
Si expérimentation il devait y avoir, cela ne peut se mettre en œuvre
qu’après une réflexion collective et avec l’assentiment de l’ensemble de
l’équipe éducative de l’établissement concerné.
3.2. Ajustement des moyens et des supports
a) Dialogue avec l'autorité académique et remontée du TRM
Le chef d'établissement propose à
l'autorité académique les ajustements nécessaires pour chaque discipline
afin de réduire les écarts entre les besoins et les apports. La
variation de la DHG est traduite en HP et en HSA et peut entraîner les
opérations suivantes :
- création/suppression de supports définitifs ou provisoires (BMP –
Blocs de Moyens Provisoires). La suppression d'un support définitif
entraîne une mesure de carte scolaire ;
- création de CSR (Compléments de Services Reçus) ou de CSD (Compléments de Services Donnés) ;
- ajustements des temps partiels éventuels ;
- Heures Supplémentaires Année (HSA).
Après la remontée informatique du TRM,
les propositions de suppressions ou de créations sont examinées par
l'autorité académique qui arrête les décisions et procède aux
ajustements éventuels. Cette première phase permet de calibrer le
mouvement intra académique des personnels enseignants.
Commentaires CGT : Afin de minimiser les éventuelles suppressions de postes, exigeons au maximum la transformation des HSA en HP.
Dans
l’hypothèse où l’administration n’aurait pas attribué le besoin minimal
d’heures d’enseignement dues aux élèves, et/ou aurait minimisé la
dotation complémentaire en ne prenant pas en compte toutes les
contraintes de l’établissement, il faudrait :
PROCEDURE :
- Faire une pétition pour dénoncer l’insuffisance du global horaire et la faire signer massivement.
- Demander, par la voie hiérarchique, un rendez-vous au Rectorat ou à l’IA en y joignant la pétition.
- Développer à l’audience les arguments qui pourraient inciter le Rectorat ou l’IA à donner le complément horaire réclamé.
- Par exemple, soulever, d’une part, que l’estimation de
l’effectif élèves était minimisée et, d’autre part, le collège étant
classé REP (ou REP+), les dédoublements étaient souhaitables, d’autant
plus que dans le projet d’établissement apparaissaient clairement des
objectifs tels que :
- améliorer les conditions d’accueil des élèves pour faciliter leurs apprentissages,
- développer une pédagogie adaptée aux difficultés des élèves (pédagogie inductive par exemple).
- Etc.
Une
contre-proposition de répartition peut être présentée au CA, si celle
présentée par le Chef d’établissement vous paraît ne pas répondre
complètement aux attentes des élèves et des profs. Il faudra veiller à
ce qu’un maximum de HSA puissent être transformées en BMP (Bloc moyen
provisoire), c’est-à-dire en HP (heures postes).
L’organisation
de la structure pédagogique (Tableau de Répartition des Moyens par
Discipline – TRMD-) et l’emploi de la dotation horaire globalisée
(organisation de l’établissement en classes et groupes d’élèves) doivent
OBLIGATOIREMENT faire l’objet d’une délibération du Conseil
d’Administration se traduisant par un acte de l’établissement.
Documents utiles :
b) Affectation sur les supports libres, définitifs ou provisoires
En fin d'année scolaire, l'évolution de
la situation (augmentation ou baisse des affectations définitives,
baisse des résultats aux examens, etc.) peut entraîner un écart
entre les besoins et les apports. L'instance académique décide, en
concertation avec le chef d'établissement, d'une éventuelle révision de
la dotation. Ces ajustements successifs peuvent remettre en cause, au
moins partiellement, le travail préparatoire de la première étude.
c) Ajustements de fin d'année scolaire
On peut ainsi recourir à :
- des enseignants de l'établissement à temps partiel (modification quotité) ;
- des enseignants supplémentaires :
- affectation définitive dans le cadre d'un mouvement inter et/ou intra académique ;
- affectation académique provisoire (AFA) ;
- professeur stagiaire ;
- complément de service reçu (CSR) ;
- contractuels ;
- vacataires ;
- des enseignants de l'établissement en HSA.
L'autorité académique travaille à
l'affectation des personnels en tenant compte, éventuellement, des
postes spécifiques (liés aux réseaux de l'éducation prioritaire, aux
sections de technicien supérieur, etc.).
En cas de poste spécifique, le chef
d'établissement participe au recrutement en émettant un avis sur les
candidatures au terme d'un entretien. Cette rencontre est l'occasion de
s'assurer de la motivation des candidats et de l'adéquation de la
personne au profil de poste.
4 – Du TRM à l'Emploi Du Temps (EDT)
- Mise en place des conseils d'enseignement pour :
- prévision des projets et dispositifs spécifiques ;
- contraintes matérielles, constitution d'équipes (fiches pédagogiques), manuels scolaires, ressources numérique, etc ;
- contraintes pédagogiques horaires des disciplines ;
- propositions de répartition des services entre les professeurs ;
- ajustement définitif des effectifs après conseils de classe, et
opérations d'affectation à partir des commissions d'appel et des
résultats des examens.
L'ajustement des effectifs peut de
nouveau générer une modification des besoins, éventuellement de la
structure et de la dotation horaire globale (exemple : réduction ou
augmentation du nombre de divisions ou de groupes), reprise des élèves
qui n'auraient pas validé intégralement l'examen (
article 2 du
décret n° 2015-1351
du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation
relatives à la préparation aux examens des voies générale,
professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du
baccalauréat) ;
- constitution des classes et des différents groupes ;
- répartition définitive des services ;
- élaboration des emplois du temps.
Textes officiels en vigueur :
Code de l'éducation
Autres textes
Concernant les obligations de service des personnels enseignants
- Décret n° 2015-475 du 27 avril 2015
instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux
personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement
public d'enseignement du second degré;
- décret n°2015-476 du 27 avril 2015
instituant une indemnité de sujétion pour mission spéciale allouée à
certains enseignants assurant un service en classe de première et
terminale, ou préparant à un certificat d'aptitude professionnelle ;
- décret n°2015-477 du 27 avril 2015 instituant une indemnité de sujétion allouée aux personnels enseignants du 2nd degré assurant des enseignements devant plus de 35 élèves ;
- décret n° 2014-940 du 20 août 2014
relatif aux obligations de service et aux missions des personnels
enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du
second degré ;
- arrêté du 6 juillet 2015 fixant le taux de l'indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de 1ère, de Terminale ou préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;
- arrêté du 27 avril 2015 fixant le taux de l'indemnité pour mission particulière ;
- circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015
relative aux missions et obligations réglementaires de service des
enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré ;
- circulaire n° 2015-058 du 29 avril 2015 relative aux modalités d'attribution de l'indemnité pour mission particulière (IMP) ;
Concernant le collège
Concernant le lycée
- Arrêté du 27 janvier 2010
relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des
lycées d'enseignement général et technologique et des lycées
d'enseignement général et technologique agricole ;
- arrêté du 10 février 2009 relatif à aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire conduisant au baccalauréat professionnel ;
- décret n° 2014-940 du 20 août 2014
relatif aux obligations de service et aux missions des personnels
enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du
second degré.
Pour connaître les détails des horaires, notamment des voies technologique et professionnelle : se reporter à la rubrique "
pour aller plus loin" ci-après.
Horaires officiels, accessibles à partir des pages suivantes du site Éduscol :
Prise en main de l'application TSM/TRM :
consulter les diaporamas suivants, utilisés à l'occasion des formations
dispensées dans les académies lors du déploiement des applications
nationales en ligne :
Ouverture internationale : "
La carte scolaire : un éclairage international"
(pdf 728 Ko), étude de décembre 2010 de la direction de l'évaluation,
de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation
nationale, qui se conclut par des préconisations des inspections
générales.
Boîte à outils
Outils DHG :
Fiches de vœux : consulter les exemples proposés dans la fiche "La rentrée (rentrée et pré-rentrée)" :
