De graves reculs pour les agents publics dans le projet de loi déontologie

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires comprend, dans sa version adoptée par le Sénat le 27 janvier, un certain nombre de mesures qui, si elles étaient adoptées, marqueraient de graves reculs pour tous les agents publics (titulaires et non-titulaires).

Ainsi, le Sénat a adopté, sur initiative du groupe socialiste, l'obligation de réserve en vue de réduire la liberté d'expression des agents publics. Alors que le gouvernement entend prolonger l'état d'urgence, cette disposition va dans le sens d'un état de plus en plus autoritaire.

Dans cette même logique, les mises à pied sans traitement de 1 à 3 jours seraient désormais sans passage en Conseil de discipline.

Par ailleurs, ont été adoptés : la réintroduction des 3 jours de carence en cas d'arrêt maladie, le recrutement de salariés de droit privé dans certains GIP et l'intérim dans la Fonction publique...

La CGT Éduc'action s'insurge contre ces votes. Elle exige du gouvernement qu'il bloque ces reculs historiques au moment du passage à la commission mixte Assemblée nationale/Sénat. Si la loi Déontologie passait en l'état, cette attaque contre les agents publics trouvera une réponse forte.

Montreuil, le 1er février 2016

Le communiqué au format