Madame la Ministre,
Hier 9 avril, plus de 300 000 salariés, actifs, jeunes et retraités,
privés d’emploi, dans les 86 rassemblements et manifestations en
province et à la manifestation nationale à Paris ont dit non à
l’austérité. Dans la capitale, plus de 120 000 manifestants ont convergé
durant tout l’après-midi. Au-delà de ces manifestations, la journée a
aussi été marquée par quelques 1000 appels à la grève...
Dans les secteurs de l’Education, la Recherche et la Culture, la
politique d’austérité se traduit par des décisions budgétaires qui
prolongent et aggravent celles des gouvernements précédents. Les
associations soumises à des baisses de subvention, comme les
établissements publics, réduisent leurs missions, licencient, renforcent
une précarité déjà excessive. Les salaires baissent et les recrutements
se font sans respect des qualifications et des statuts dans de nombreux
secteurs. La marchandisation, les restructurations dans la formation
professionnelle ou la Recherche et l’Enseignement supérieur vont à
l’encontre des intérêts des usagers comme des salariés.
Le 9 avril, salariés et retraités du public et du privé, tous ont manifesté pour :
- Le retrait du projet de loi Macron et du pacte de responsabilité ;
- En finir avec l’austérité ;
- L’augmentation générale et immédiate des salaires, des pensions et des minima sociaux ;
- Le dégel du point d’indice dans la Fonction Publique ;
- La création massive d’emplois stables et qualifiés ;
- Pour le développement des services publics de proximité ;
- Une protection sociale renforcée, universelle et solidaire.
Dans la Fonction Publique, le plan
Sauvadet, dit de résorption de la précarité est un échec reconnu par
tous. Les engagements concernant le nombre de titularisations n’ont pas
été respectés. De plus, le plan mis en place ne permet pas de faire
diminuer réellement le nombre de précaires, qui ne cesse d’augmenter
depuis trois ans !
L'annonce, le 16 mars 2015, par la ministre de la
Fonction publique, du prolongement de ce plan de deux années (jusqu'en
2018) ne change rien au problème de fond. En effet, des jurys de
concours opèrent un blocage sur la Reconnaissance des Acquis de
l'Expérience. De plus, les non-titulaires qui ont eu une rupture de
contrat en mars 2010 ou qui ont été recrutés après mars 2010 resteront
exclus du dispositif.
Seule une titularisation sans condition de concours ni de nationalité permettrait de réellement résorber la précarité.
D’autre
part, les décrets Fonction publique de mars et novembre 2014 (décrets
2014-364 du 21 mars 2014 et 2014-1318 du 3 novembre 2014), améliorant la
gestion des non-titulaires (encadrement des rémunérations, encadrement
des recrutements, renouvellements et licenciements...), n'ont toujours
pas trouvé leur application concrète au ministère de l’Éducation
nationale. Nous sommes toujours en attente de la circulaire globale de
gestion annoncée lors des chantiers métiers en... janvier 2014. Il y a
urgence qu’elle soit publiée pour enfin "encadrer" des employeurs
rectoraux ayant trop souvent la tentation de ne pas respecter les droits
des personnels.
Difficile dans cette déclaration
préalable d’évoquer les trop nombreux points (42) à l’ordre du jour du
CSE d’aujourd’hui. Ces derniers temps, il y avait eu un réel effort pour
éviter les séances Marathon. Mais selon l’expression populaire «
chassez le naturel, il revient au galop ». A la commission spécialisée
nous n’étions plus que 4 en fin de séance, combien parmi nous pourront
encore être présents à la fin de ce CSE, même en ayant prévu le kit de
survie : boissons et friandises ? On peut légitimement se demander si
recueillir l’avis du CSE n’est pas que simple formalité. D’après les
informations des médias ce matin, pour la réforme du collège, tout est
bouclé.
Pour le calendrier scolaire par exemple,
la France entière le connaît déjà, depuis le 2 avril au matin, avant
même le point presse de Madame la Ministre. Un simple dossier de presse
envoyé aux journalistes et la décision est entérinée. Tout est déjà
publié sur le site du ministère, et relayé dans le sommaire de la lettre
informatique du BO du 2 avril. On signale bien qu’il faut l’avis du
CSE, mais pourquoi s’embarrasser d’échanges contradictoires en
commission spécialisée alors que cela se fait habituellement ? Nous
avons bien reçu le message, il est plus important de faire le « buzz »
que d’attendre une semaine l’avis du CSE.
Si le ministère reprend les modes de
communication en vogue sous Monsieur Chatel, à savoir informer les
journalistes avant même la consultation des instances, je rappelle que
la plupart des organisations représentées au CSE ont aussi une presse
avec un dépôt légal. A défaut de respecter nos mandats, transmettez-nous
les mêmes informations qu’aux journalistes et invitez-nous aussi aux
conférences de presse !
Pour plusieurs points de l’ordre du jour, nous interviendrons lors des débats.
