Déclaration de la CGT-Éduc'action au CTM du 21 juin 2017

Dans un contexte d’abstention massive, 57 % des électeurs inscrits n’ont pas voté au 2e tour des élections législatives, après la large victoire obtenue aux élections législatives, le président Macron a réaffirmé son intention d’aller vite et de mettre en application ses propositions de casse du Code du Travail par ordonnances.

Pour la CGT les premiers échanges qui ont déjà eu lieu montrent que le projet de Loi présenté sera encore destructeur pour le monde du travail que la Loi El Khomri.
La politique libérale que s’apprête à mettre en place le président est celle revendiquée, notamment, par le MEDEF...

L’extension de l’inversion de la hiérarchie des normes, le transfert d’une part des cotisations sociales vers la CSG qui est une généralisation d’un prélèvement injuste, la suppression de 120.000 postes de fonctionnaires et la reprise du blocage des salaires de la fonction publique sont autant de sujets d’inquiétude pour nous.

La CGT et les salariés ont clairement refusé la première loi Travail. Nous combattrons son aggravation ainsi que tous les projets de réforme qui cassent le cadre national de l’Éducation ou remettent en cause les conditions de travail des personnels.

Dans l’Éducation nationale, les premières semaines ont semblé paisibles et rassurantes, période électorale oblige.

Cependant certains actes sont en contradiction avec les déclarations de bonnes intentions.

Vous nous avez annoncé le 26 mai, lors de la rencontre bilatérale que nous avons eue avec vous, votre souhait d’établir un dialogue régulier avec les organisations syndicales. Pourtant, quelques jours plus tard vous avez décidé de présenter deux textes au Conseil Supérieur de l’Éducation, sur le collège et sur les rythmes scolaires, sans aucune consultation des organisations syndicales ou en tout cas pas la nôtre.

Un vœu rappelant notre revendication d’abrogation de la réforme du collège a été présenté dans un cadre intersyndical par la CGT, la FSU et FO lors du CSE sur ce sujet.
Les modifications proposées sur le collège, ne remettent pas en cause la réforme rejetée par les personnels, que nous avons combattus avec d’autres organisations syndicales.

La CGT Éduc'action demande toujours l’abrogation de la réforme et du collège ainsi que l’ouverture de négociations pour un autre projet.

La CGT Educ’action s’est bien évidemment prononcée contre ce texte qui a recueilli 8 voix pour, 26 contre et 24 abstentions.

Pourtant, vous avez publié très rapidement l’arrêté sur la réforme du collège quasiment sans modification, contre l’avis du conseil supérieur de l’éducation.

La situation des lycées en éducation prioritaire est aussi pour nous un sujet de préoccupation.

Nous souhaitons toujours savoir quelle réponse vous entendez apporter aux personnels qui ont mené une lutte de plusieurs mois pour défendre leurs conditions de travail.

La CGT Éduc’action revendique le retour de tous les lycées concernés dans la carte de l’éducation prioritaire et l’extension de celle-ci à partir de critères objectifs et négociés.

Quelques jours après votre nomination, vous avez annoncé à la presse votre intention de redéployer les personnels Plus de maitres que de classes pour dédoubler des classes de CP à douze élèves dans une partie des réseaux d’éducation prioritaire à la rentrée, la réalisation de cette mesure nécessite non seulement des postes, mais aussi des salles.

Lors de notre rencontre vous nous aviez pourtant assuré que le dispositif « plus de maîtres que de classes » serait évalué au cas par cas, avant de servir de variable d’ajustement à la mise en œuvre des promesses électorales du président.

Nous observons dans certains départements que des achats de paravents sont envisagés pour diviser la taille des salles, que des ponctions sur les brigades de remplacement et des embauches de contractuels sont envisagées pour pallier au manque d’enseignants dans certains départements.

Les premières remontées portées à notre connaissance font apparaître que cette mesure décidée sans nouveau moyen génère une nouvelle aggravation des conditions d’enseignement.

Sur la question des rythmes scolaires, qui est d’ailleurs le seul sujet qui sera traité dans le cadre de ce comité technique ministériel, le texte qui nous est présenté vise tout simplement à permettre aux collectivités de revenir à une semaine de 4 jours, dès septembre 2017, si les collectivités, les conseils d’école et les directions académiques trouvent un accord.

Depuis 2012, la CGT Éduc’action n’a jamais cessé de combattre les décrets Peillon-Hamon, car ils instaurent, entre autres, une véritable territorialisation de l’école primaire, de la fatigue chez les élèves et les personnels, une dégradation des conditions de travail et d’étude, une concurrence accrue entre l’enseignement public et privé.

Le bilan que nous dressons aujourd’hui est largement négatif.

Pour la CGT Éduc’action, il n’est pas question d’accepter cette nouvelle réforme qui permettrait aux collectivités de revenir à la semaine de 4 jours prévue par le décret Darcos de 2008.

La CGT Éduc’action est en désaccord avec la volonté du gouvernement de supprimer définitivement le cadre national de la semaine et de l’année scolaire en permettant aux collectivités territoriales de définir localement le nombre de jours hebdomadaires d’école, mais aussi de moduler le nombre de semaines de vacances.

Les répercussions seraient désastreuses pour l’organisation des temps de travail des personnels. Le ministre construit pour les élèves, comme pour les personnels, une Éducation nationale à plusieurs vitesses ou les familles devront composer entre les rythmes et les vacances de leurs enfants en fonction de leurs lieux d’étude…

On imagine ainsi le casse-tête des emplois du temps des personnels remplaçants qui alternent entre plusieurs écoles aux rythmes différents.

L’application de ces textes aura des conséquences désastreuses pour les personnels des collectivités ou des associations qui interviennent sur les activités périscolaires ce qui entraînera des milliers de suppressions d’emplois.

La CGT Éduc’action est consciente que les collègues ont besoin de retrouver des temps de respiration dans leur semaine et sur l’année, nous refusons que cela se fasse de façon isolée dans chaque conseil d’école et dans chaque commune. De plus, nous savons très bien que les votes de ces conseils d’école ne sont pas ceux des seuls enseignants. C’est un leurre de croire que les collègues seront toujours écoutés. Les autres partenaires auront un poids énorme dans les prises de décisions. L’enjeu économique pour les collectivités est immense et nous sommes persuadés que cela va entraîner des pressions sur les personnels et les familles pour revenir à une semaine scolaire conforme aux souhaits du décideurs-payeur.

Plus que jamais, nous restons persuadés que réformer les rythmes de vie des enfants ne peut se résumer à un simple choix d’une semaine d’école à 4 ou 5 jours.
Ces décisions ne peuvent se prendre que dans une large concertation et dans un cadre national garantissant l’égalité de traitement des élèves et des personnels.

Pour cela, la CGT Éduc’action il faut réfléchir sur la place des enfants dans l’école et sur leurs conditions d’accueil (classes surchargées, programmes inadaptés, temps de transport allongés dans les zones rurales…), au rythme des parents et au temps de travail des enseignants.

Il n’y a pas de solution si nous continuons à faire correspondre les horaires nécessaires des élèves (26h hebdomadaires) et les exigences de temps de travail des personnels. Choisir entre 4 et 4,5 jours de classe ne permettra pas de réduire significativement le temps de travail des personnels. Il est temps d’exiger une réelle et totale déconnexion des heures élèves des heures des enseignants, mais aussi à la généralisation du principe plus d’enseignants que de classes.

Pour la CGT Éduc’action, réussir une réforme des rythmes, c’est aussi réfléchir au traitement des difficultés scolaires sur les temps de classe, exiger la stricte alternance des 7 semaines de classe et 2 semaines de vacances dans le cadre des 36 semaines annuelles.

Le texte qui nous est présenté ne prend absolument pas en compte ces considérations, la CGT Éduc’action estime qu’elle n’a pas à prendre part à un vote sur un texte qui a été écrit sans concertation et qui aménage des réformes que nous avons combattues. Nous refusons de rentrer dans ce jeu du moins pire qui nous est proposé.

À la fin de cette intervention, je souhaite aborder avec vous 3 questions concrètes :

1. la situation est très préoccupante dans certains collèges de Mayotte, des personnels exercent leur droit de retrait depuis plusieurs jours suite à des problèmes de violence récurrent, nous souhaitons que vous puissiez leur apporter une réponse dans les meilleurs délais.

2. Des engagements ont été pris par le précédent gouvernement pour améliorer l’École en Guyane. Certains de votre attachement à la continuité républicaine, nous souhaitons connaître les mesures qui seront prises dès la rentrée et le calendrier d’application de l’ensemble du dispositif.

3. Nous avons également exprimé nos inquiétudes sur la protection des données personnelles des élèves et des personnels du ministère de l’éducation. Nous avons écrit des courriers communs avec la FSU à la direction des affaires juridiques et à la CNIL. Nous souhaitons connaître les réponses que vous pouvez nous apporter sur ce dossier.

La déclaration au format