La Cour administrative de Nantes a
condamné la décision du rectorat d’Orléans-Tours de refuser de verser à
une professeure documentaliste enseignant en ULIS l’indemnité
correspondante.
Pour la CGT
Éduc’action, qui a accompagné la collègue tout au long de son recours,
cette décision est une étape importante pour reconnaître, enfin,
pleinement que les professeur-es documentalistes sont des enseignant-es à
part entière et qu’ils-elles ont les mêmes droits que leurs collègues
dès lors qu’ils ou elles se trouvent devant leurs élèves...
Rappelons que le décret n° 2014-940
du 20 août 2014 relatif aux obligations de service (ORS) et aux
missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement
public d'enseignement du second degré, ouvre le droit à la
reconnaissance des heures d’enseignement des professeur-es
documentalistes. Il reconnaît, en effet, le nécessaire travail de
préparation et d’évaluation en comptabilisant chacune de ces heures pour
2h dans le décompte des obligations de service des collègues.
Toutefois, la mise en œuvre de ce droit
demeure difficile et source de conflits dans les établissements. D'une
part, la circulaire d’application du décret de ces heures d’enseignement
est très restrictive ; d'autre part, les collègues sont confronté-es au
refus récurrent de certain-es Chef-fes d’établissement de l’appliquer
au prétexte du bon fonctionnement du CDI.
Le ministère prétendait régler le
problème par le biais de la parution de la nouvelle circulaire de
missions des professeur-es documentalistes (circulaire n° 2017-051
du 28 mars 2017). Il n’en est rien puisqu’elle se contente de rappeler
les droits ouverts par le décret sur les ORS tout en laissant les
personnels de direction arbitrer quant au bon fonctionnement du CDI.
Pour la CGT
Éduc'action, les primes et indemnités doivent être totalement intégrées
au salaire. Mais elle considère que cette décision est une victoire
pour la défense de l’égalité entre les personnels.
Elle continuera de porter, avec
les professeur-es documentalistes, ses revendications de la
reconnaissance intégrale de leur mission d’enseignement, de la création
d’un réel enseignement spécifique lié aux sciences de l’information et
de la communication et d’un recrutement massif de personnels pour le
permettre.
Montreuil, le 22 juin 2017
Le communiqué au format 
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