Madame la Présidente,
Situation en Seine-Saint-Denis
Le ministère est actuellement dans la phase de dialogue avec les académies pour la préparation de la rentrée scolaire 2018. La CGT
Éduc’action souhaite alerter sur la situation de l’académie de Créteil
et en particulier sur celle du département de Seine-Saint-Denis...
Depuis 2007 ce sont plus de 6 000 élèves
supplémentaires qui sont arrivés dans les collèges du département.
Après des suppressions massives de postes en collège et en lycée entre
2007 et 2012, les créations de postes ultérieures ont juste permis de
maintenir la situation de 2012. A la rentrée 2017, les collèges du 93
ont accueilli 1200 élèves supplémentaires. La plupart des lycées sont
aussi saturés et nécessitent un pan d’investissement. La situation dans
les écoles est aussi inquiétante. Avec plus de 400 enseignants du 1er
degré non titulaires, c’est le département où il y a la plus grande
précarité. L’extension des dédoublements en CE1 se fera-t-elle à moyens
constants ?
L’éducation est un droit pour tous les
élèves quel que soit leur lieu de naissance ou de vie et ils doivent
tous bénéficier de conditions d’accueil et de travail leur permettant la
réussite scolaire et l’accès à l’emploi. Face à l’explosion
démographique de ce département que personne ne peut nier, pour répondre
aux besoins éducatifs des jeunes, les collègues en grève aujourd’hui
réclament la création d’emplois statutaires pérennes ainsi que le
réemploi des contractuels, y compris les contrats aidés. A l’appel de
l’intersyndicale (CGT
Éduc’action, SNES, SNEP, FO, Sud Education et CNT), il y aura un
rassemblement en fin de matinée aux abords du ministère. Les collègues
souhaitent être reçus et entendus.
Situation des GRETA
Le 10ème point aujourd’hui aurait dû
être la présentation du rapport d’activité des GRETA. Son retrait de
l’ordre du jour ne doit pas être l’alibi pour masquer le plan social en
préparation : des centaines de contractuels seront licenciés au
31/12/17.
D’une part le Ministère n’a toujours pas
publié les textes concernant les régimes indemnitaires, les obligations
de services des personnels et la classification des différentes
missions des formateurs. Nous sommes d’ailleurs alertés sur de
nombreuses situations individuelles qui montrent que les académies font
ce qu’elles veulent avec des quotités horaires annuelles et des taux de
pondération fantaisistes qui n’ont aucune base légale. Le comble étant
quand même la récupération de jours fériés ! Clairement les GRETA
utilisent la masse salariale comme variable des coûts de formation et
précarisent de plus en plus les personnels ce qui aura inévitablement un
impact sur la qualité des formations. En l’absence de nouveau texte, la
CGT Éduc’action demande au Ministère de faire respecter, par toutes les académies, le texte toujours en vigueur, celui de 1993.
D’autre part, de nombreuses régions
n’ont pas encore lancé leurs appels d’offre pour 2018, en attente
probablement d’évolutions liées aux discussions en cours avec le
Ministère du Travail. Par prudence les GRETA décident donc de licencier y
compris des contractuels en CDI, à n’en pas douter une conséquence des
dernières ordonnances permettant de licencier sans contrainte en cas de
baisse d’activité.
Les personnels sont très inquiets pour
leur devenir au 1er janvier 2018. Nous demandons donc qu’un CNS soit
réuni très rapidement pour pouvoir faire le point sur l’emploi pour
l’ensemble des GRETA et sur leur santé financière car il y a des échos
de GRETA ayant un déficit monstrueux. Par ailleurs les organisations
syndicales et les personnels doivent être informés du calendrier
prévisionnel de publication et du contenu définitif des textes en
souffrance depuis près de 2 ans.
« Plan Etudiant »
Le débat parlementaire sur le projet de
loi « relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants » a
commencé cette semaine, le 12 décembre. Ce projet prévoit de modifier
l’article L 612-3. Au cours de la navette parlementaire, des amendements
pourront être apportés par les députés et les sénateurs. Il est donc
assez difficile de prédire aujourd’hui ce que sera la version finale de
cet article. Afin de nous éviter l’étude ultérieure d’un texte annulant
le projet de décret d’application présenté aujourd’hui, il serait
préférable d’attendre la version définitive de la loi et son vote.
DN MADE
Lors de la commission spécialisée du 29
novembre, il y a eu de longs échanges sur le projet de création du
Diplôme National des métiers d’arts et du design qui ont montré les
désaccords sur ce texte et qui ont mis en évidence de nombreux manques
en particulier concernant les équivalences entre les diplômes qui
disparaitraient et ce nouveau diplôme.
Finalement le texte a été retiré de
l’ordre du jour du CNESER et du CSE. Faut-il comprendre que ce texte va
être retravaillé en profondeur et qu’il ne peut donc pas être mis en
application dès la rentrée 2018 ? Si c’est le cas, nous nous
interrogeons sur le sens du vote électronique que les membres des CPC
concernées pouvaient faire jusqu’au 13 décembre.
La plateforme « Parcoursup » devant
ouvrir en janvier, nous souhaitons savoir quels seront les diplômes des
métiers d’arts qui seront visibles par les élèves ? La MANAA sera-t-elle
maintenue dans toutes les académies ? Le projet qui nous avait été
présenté avait aussi des effets sur les emplois qui ne semblaient pas
avoir été anticipés par le Ministère. Tous les collègues actuellement
sur postes spécifiques en arts appliqués doivent être informés
individuellement de leur devenir, de la nécessité ou pas de participer
au mouvement spécifique national, de la nécessité ou pas d’une
reconversion. Rappelons que la Gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences est une obligation de l’employeur et qu’il doit anticiper
pour éviter les dégâts pour les personnels que nous avons déjà connus
sur d’autres rénovations ou fusions : réforme STI, STMG ou bac GA par
exemple.
Fonctionnement des CPC
Rappelons que la CGT
Éduc’action est toujours en désaccord sur la consultation électronique
des CPC avec échange sur un forum. Même si çà partait d’une bonne
intention, passons sur la proposition un peu curieuse, faite par
gentillesse à un membre de CPC, de voter par téléphone pour pallier les
problèmes techniques de connexion. Nous espérons que ce n’est pas ce
type d’évolution qui est prévu pour le fonctionnement futur des CPC. Le
forum ne permet pas la même interactivité que des débats où tous les
membres sont présents.
Pour améliorer la réactivité, cela nécessiterait d’être connecté en permanence donc finalement plus de temps. Par ailleurs, la CGT revendique le droit à la déconnexion en dehors des heures de travail.
La déclaration de la CGT Éduc'action au CSE du 14 décembre 2017 au format 
