Sur le site de l’ÉSEN : ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) : dispositifs collectifs au sein d'un établissement du second degré avec de nombreux textes en référence
Sur le site du MEN : La scolarisation des élèves handicapés
Sur EDUSCOL : Scolarisation des élèves handicapés et Ressources pour scolariser les élèves handicapés
Circulaire n° 2015-129 du
21-8-2015 relative aux Unités localisées pour l'inclusion scolaire
(Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de
handicap dans le premier et le second degrés
Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 : dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré - Scolarisation des élèves handicapés - (Abrogée par la circulaire 2015-129 du 21-08-2015)
Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 relative à la scolarisation des élèves en situation de handicap à l'école primaire (Abrogée par la circulaire 2015-129 du 21-08-2015)
Décret n° 2010-953 du 24 août 2010 instituant une indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés
Arrêté du 24 août 2010 fixant le taux de l’indemnité.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire