Rentrée 2014 (déclaration confédérale)

 

 

 C’est la rentrée et cette année la réforme des rythmes scolaires doit être mise en œuvre dans la totalité des écoles.
Si les mobilisations des enseignants, des personnels territoriaux ou des salariés du secteur associatif, comme celles de nombreux parents d’élèves ont contraint le gouvernement à aménager cette réforme si difficilement applicable, les modifications apportées par le ministère ne changent rien au fond et n’améliorent ni les conditions d’apprentissage des élèves ni les conditions de travail des personnels.

 

  

La marge de manœuvre laissée aux commune va non seulement mettre en difficulté de nombreuses localités mais va aussi continuer à creuser les inégalités territoriales et sociales.

L’absence de cadrage national sur des horaires précis aura comme conséquences des organisations différentes d’une commune à l’autre alors que de nombreux enseignants ont un poste fractionné sur plusieurs communes.

En fin de compte, cette réforme ne diminue pas vraiment le temps de présence des élèves dans les écoles, c’est plutôt une décharge d’une partie des responsabilités de l’État vers les collectivités locale en opérant un transfert du scolaire vers le périscolaire.

A la CGT, nous restons persuadés que réformer les rythmes de vie des enfants ne peut se résumer à modifier le nombre de jours hebdomadaires de scolarité ou à une simple ventilation des ces horaires dans la semaine. La CGT propose une réflexion globale avec l’ensemble des acteurs de l’École.

 Posons-nous les véritables questions sur les causes de la fatigue ainsi que sur le traitement de la difficulté scolaire chez les élèves.
 Attaquons nous à la question des classes surchargées, à la question des temps globaux d’accueil en collectivité, à la qualification des salariés et au respect de leurs conditions de travail, à la qualité des locaux souvent mal adaptés aux activités proposées.
 Exigeons des réseaux d’aide aux élèves en difficultés, des RASED, sur l’ensemble du territoire afin que les élèves soient aidés par de vrais professionnels sur le temps de classe.

Surtout, comment prétendre modifier le rythme de vie des élèves sans réfléchir à celui des parents, soumis de plus en plus à la précarisation de leurs conditions d’existence et de travail ? Certain sont contraints de travailler le soir jusqu’à 22H ou le dimanche pour améliorer les revenus du foyer.

La suppression du mercredi matin ne peut se faire sans une large concertation car elle a un impact direct sur le temps dédié à toutes les activités éducatives, sportives, culturelles, et donc sur tous les personnels de ces secteurs.

On comprend bien que cette question traverse l’ensemble de la société et ne concerne pas seulement les parents ou les enseignants.

Nous pouvons toutes et tous, professionnels de l’éducation et des collectivités territoriales, parents d’élèves peser dans les instances de l’École, mais aussi dans la société en général pour que l’École retrouve ses missions.

Des missions qui doivent garantir à tout citoyen l’acquisition d’une culture commune lui permettant d’être pleinement femme ou homme émancipé, citoyen et travailleur. Ceci inclue l’accès à un 1er niveau de qualification professionnel. Ce sont là les missions d’un véritable service public de l’éducation.

La CGT appelle tous les agents publics, acteurs de l’école et des collectivités, titulaires et contractuels à utiliser leur bulletin de vote CGT le 4 décembre prochain pour donner du poids à leurs revendications sur ce sujet des rythmes scolaires comme sur tout ce qui touche à leurs emplois, leurs missions et leurs salaires.

Déclaration de Thierry Lepaon, Secrétaire général de la CGT : Le Premier ministre en meeting au MEDEF !

Pour la deuxième fois sous la Présidence de François Hollande, un Premier ministre de la République est la vedette d’un meeting syndical.

Le Premier ministre a choisi de venir faire applaudir sa politique par le MEDEF, le jour même de la publication des chiffres du chômage qui continuent d’augmenter.

La confusion des genres entre l’Etat et le MEDEF, le trait d’union qu’il tire entre le Medef et les entreprises, ont quelque chose de scandaleux.

La scénographie de son intervention, après le film de propagande du Medef intitulé, « Un million d’emploi, c’est possible » ne nous dit rien sur : quand, dans quelles entreprises, sur quel territoire, avec quel temps de travail, avec quelle rémunération seront créés ces emplois ? Pour l’instant et malgré les 220 milliards de cadeaux déjà consentis aux entreprises, on n’en a vu aucun.

Aucune stratégie n’est annoncée concernant l’évaluation des politiques publiques en direction des entreprises. Sur 45 minutes de discours, il consacre une phrase timide sur les comptes qu’elles auront à rendre à la nation.

Il passe sous silence les 220 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises qui ne sont soumises à aucune évaluation alors que tous les observateurs attentifs constatent que le versement du CICE n’a servi ni à l’investissement, ni à l’emploi.

Sur les 40 entreprises du CAC 40, 37 viennent d’augmenter leurs dividendes aux actionnaires, au détriment des investissements, de l’emploi et des salaires.

Le Premier ministre dit vouloir rassembler pour réformer, mais la question cruciale qui est posée est sur quoi ?, comment ?

Sa réponse est en ligne avec le clip du syndicat patronal. Tout y passe, les attentes du MEDEF sont même anticipées : la simplification du code du travail, le travail du dimanche, la représentation des salariés dans les petites et moyennes entreprises…

Tout cela au motif que la France vivrait au- dessus de ses moyens depuis 40 ans. C’est insupportable ! Où sont les salariés, les retraités, les chômeurs, les jeunes en galère, qui vivent au- dessus de leurs moyens aujourd’hui en France ?

Montreuil, le 27 août 2014

Et un, et deux... et une Ministre !

Najat Vallaud-Belkacem a été nommée ministre de l'Éducation nationale ce mardi 26 août 2014 suite au départ de Benoît Hamon. La CGT-Éduc'action acte positivement que pour la première fois, une femme est nommée à ce poste dans un ministère féminisé à 70 %...

Nous attendons d’ailleurs que la Ministre mette en œuvre la politique d’égalité femmes/hommes qu’elle prônait dans son précédent ministère.

Cependant, pour la CGT-Éduc'action, qu'importe le ministre en charge de l'Éducation nationale, si sa nomination ne se traduit pas par un changement de politique que nous revendiquons. En effet, que ce soit avec Vincent Peillon ou Benoît Hamon, la politique éducative est restée au rabais et sans commune mesure avec les attentes et les promesses. 

Mais que peut-on espérer d’un gouvernement qui s'obstine dans une voie qui offre tout au patronat au détriment des salarié-e-s, des retraité-e-s et des privé-e-s d’emploi ? 

La CGT-Éduc'action s'engage donc à continuer la lutte pour un Service Public de l'Éducation nationale de qualité. 

Montreuil, le 27 août 2014

Le communiqué au format 

Emploi : Des chiffres du chômage catastrophiques

Le gouvernement avait annoncé la couleur en prévenant que les chiffres du chômage de juillet ne seraient pas bons. On peut même les qualifier de catastrophiques : 40 600 demandeurs d’emploi en plus (catégories A, B et C) !
On est loin de l’amélioration ou même de la stabilisation promise depuis longtemps ! En un an, le chômage a augmenté de 5 %.
Ce chiffre est la preuve flagrante que les politiques économiques menées jusqu’à présent par le Gouvernement et le Patronat ne marchent pas ; les politiques d’austérité sont responsables de cette situation et continuent de peser encore plus sur les salariés.
La politique des contrats aidés montre ses limites : le chômage des jeunes est reparti à la hausse (+0,7%), les seniors voient eux aussi leur situation se dégrader (+0,7 en juillet et + 11,6 % en un an), le report de l’âge de la retraite depuis 2010 aggravant la situation.
De plus en plus nombreux au chômage, les demandeurs d’emploi y restent de plus en plus longtemps. En effet, le chômage de longue durée a considérablement augmenté : les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an sont 1,4% de plus ce mois-ci (+9,4% en un an) 42,7% des demandeurs d’emploi sont inscrits depuis plus d’un an. On a même une explosion de ce que l’on peut appeler le « chômage de très longue durée », les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus de deux augmentent en un an de 14,9%.
Il est urgent de prendre des mesures pour lutter contre le chômage de longue durée.
Le changement de gouvernement annonce une poursuite d’une politique de l’offre qui nous conduit à une impasse économique sociale dont les salariés paient le prix fort.
La CGT invite les privés d’emploi, les retraités et les salariés à s’inscrire dans les actions qu’elle proposera à l’automne. Il est nécessaire que ce gouvernement entende maintenant la voix des salariés.
Montreuil, le 27 août 2014

Syndicalistes, pas voyous - Michèle : accusée de soutenir une salariée maltraitée

lundi 25 août 2014 , par Sabine Ferry 
 

Pour avoir soutenu une salariée maltraitée par ses employeurs, la secrétaire de l’union locale CGT d’Alençon (Normandie) se retrouve devant la justice le 4 septembre prochain.

Dans l’entreprise devant laquelle était organisé le rassemblement, les licenciements sont monnaie courante et, comme dans de nombreuses autres entreprises, les cas de souffrance au travail sont fréquents.« Au final, rappelle la CGT d’Alençon dans un communiqué de presse, les salariés sont sanctionnées alors que que la plupart des patrons s’assoient sur le code du travail, bien souvent avec la complicité des gouvernements successifs. »
Une affaire qui rappelle, notamment, celle des 5 de Roanne, des 4 du Havre, celles de tous ces syndicalistes traînés devant les tribunaux correctionnels pour fait syndical.
Le 4 septembre 2014, La CGT départementale appelle donc au rassemblement pour exiger la relaxe de Michèle.
La CGT continue d’exiger :

• une loi d’amnistie ;
• une loi pour renforcer la protection des militants syndicaux et associatifs qui agissent dans le cadre d’actions collectives ;
• une loi pour supprimer de la liste du fichier des prélèvements génétiques tous les militants syndicaux et associatifs.

Voir le dossier Syndicalistes... Pas voyous

Elections Fonction publique 2014 : Tract de quatre pages de lancement de la campagne

Télécharger le tract

Elections Fonction publique 2014 : Les nouvelles conditions du dialogue social

La loi du 5 juillet 2010 a transcrit les accords de Bercy dans le statut général des fonctionnaires ; son application a déjà commencé à transformer en profondeur les pratiques du dialogue social dans la Fonction publique.

Les élections directes aux comités techniques sont généralisées. Ceci permet la prise en compte des voix de plus d’un million de contractuels écartés auparavant de la mesure de représentativité.
Le principe de la négociation dans la Fonction publique est élargi à de nombreux domaines :
 Rémunération et pouvoir d’achat,
 Conditions et organisation du travail,
 Déroulement des carrières et promotion professionnelle,
 Action sociale et protection sociale,
 Hygiène, sécurité et santé au travail,
 Insertion professionnelle des personnes handicapées,
 Égalité professionnelle femmes/hommes.
Des accords sont déclarés valides s’ils sont signés par des organisations syndicales représentant au moins 50 % des personnels.
Un conseil commun aux trois versants de la Fonction publique a été mis en place dès 2011. Cette nouvelle instance, revendiquée par la CGT depuis le début des années 80, examine toutes les questions communes aux trois versants de la Fonction publique (État, Territoriale et Hospitalière).
Lorsqu’un projet de l’administration reçoit l’opposition unanime des organisations syndicales, dans un comité technique ou un conseil supérieur, il doit faire l’objet d’un réexamen.
Les prérogatives des comités d’hygiène et de sécurité sont élargies aux conditions de travail, ce qui, là aussi, concrétise une revendication historique de la CGT.

Elections Fonction publique 2014 : Voter CGT, c’est choisir l’action pour un réel financement des services publics

Loin d’être résolue aujourd’hui, la crise reste marquée du sceau de la soumission à la rentabilité financière. Cette recherche effrénée du profit génère la mise en concurrence des travailleurs ; elle provoque misère, souffrance au travail, chômage massif, recul des droits sociaux, exclusion.
Dans un tel contexte, sous la pression du patronat, des actionnaires et marchés financiers, les services publics se transforment pour répondre à leurs exigences.
L’objectif est clair : la transformation des services publics et de la puissance publique en outils au service du capital.

Dans cette optique, le gouvernement s’emploie à condamner les salarié-e-s et citoyen-ne-s à l’austérité à vie.
Aux 15 milliards d’euros de baisse de la dépense publique au titre de la loi de finances 2014, le Gouvernement voudrait ajouter une nouvelle ponction de plus de 50 milliards d’euros, au détriment des moyens de l’État et de ses opérateurs, des collectivités territoriales, de l’assurance maladie et des dépenses sociales.
Pour la CGT, ça n’est pas d’austérité dont la France a besoin !
A l’opposé d’un tel choix, la CGT réaffirme que les services publics constituent une des solutions pour répondre à la crise, satisfaire les besoins et les droits fondamentaux de toutes et tous, réduire les inégalités, œuvrer à la mise en œuvre d’une nouvelle logique de développement assurant la transition écologique.
Pour atteindre un tel objectif, il faut rompre avec l’aggravation et l’accentuation des politiques d’austérité. Il y a aussi besoin de mobiliser et de réinventer « les Finances » afin que les services publics disposent des moyens dont ils ont besoin.
De fait, c’est bien une véritable crise des finances publiques qui est volontairement organisée depuis plusieurs décennies.
Elle trouve, entre autre, son origine dans la réduction des prélèvements fiscaux et sociaux opérée sur le capital et ses revenus, sur les entreprises, sur les classes sociales les plus riches.
C’est pourquoi, la CGT œuvre, avec d’autres organisations, à la réalisation d’un audit citoyen de la dette publique afin d’en déterminer le volume et d’en tirer toutes les conclusions qui s’imposent.
Dans le même temps, la CGT propose une nouvelle conception des finances publiques
Le financement de l’action publique implique d’établir des liens forts entre les finances publiques, l’activité des institutions économiques et financières du secteur semi-public, l’efficacité et le contrôle des fonds publics. Ce qui suppose notamment :
Une réforme de la fiscalité reposant sur le principe de la progressivité de l’impôt en réduisant l’imposition des revenus du travail et augmentant celle du capital, réaffirmant ainsi la nécessité pour les entreprises de contribuer à la dépense commune.
La création d’un pôle financier public pour financer, au moyen d’une autre politique, une nouvelle logique de développement et les investissements nécessaire pour financer et rénover des services publics et d’intérêt général.
La mise à plat et le contrôle de toutes les aides, (niches fiscales et sociales dont le montant est aujourd’hui supérieur à 200 milliards d’euros) et les bénéficiaires (ménages et entreprises) afin d’examiner l’efficacité de chaque dispositif et, le cas échéant, d’y mettre fin.
Le renforcement, sur les plans européen et international, des moyens de lutte contre toutes les formes de fraude et de criminalité fiscales, financières, économiques, la levée du secret bancaire et la suppression des paradis fiscaux.
La mise en place d’une véritable taxe sur toutes les transactions financières.
Pour la CGT, il faut rompre avec les politiques d’austérité qui ne cessent de nourrir la crise !
La CGT formule toute une série de propositions qui montrent que d’autres choix sont possibles pour financer toutes les dimensions de l’action publique.
En votant CGT le 4 décembre 2014, vous ferez le choix de vous organiser et d’agir pour garantir, développer et valoriser les moyens de financement des services publics, mais aussi l’emploi public, les rémunérations et des droits et garanties collectives de haut niveau dans un cadre solidaire.

Elections Fonction publique 2014 - Emploi public : le bien commun de toute la société

La France s’est dotée d’une administration qui constitue un modèle de référence pour de nombreux pays : le statut des fonctionnaires en organise les missions et les droits et obligations des agents publics dans les trois versants de la Fonction Publique (Etat, Territoriale et hospitalière).

Articulé autour de trois principes fondamentaux : égalité, continuité et adaptabilité, le statut sécurise le cadre d’intervention des agents publics et assure les réponses d’intérêt général pour satisfaire de manière équitable les besoins sociaux sur l’ensemble du territoire.
Afin d’éviter des recrutements de gré à gré et donc arbitraires, le législateur a ainsi prévu que la règle générale d’accès à la Fonction publique devait être le concours.
Ce principe est le seul qui assure une égalité d’accès à l’emploi public en écartant les dérives du clientélisme ou du favoritisme.
Le système dit de la « carrière » où le grade, propriété du fonctionnaire, est séparé de l’emploi qui est, lui, à la disposition de l’administration découle directement du principe d’indépendance du fonctionnaire vis-à-vis du pouvoir politique comme de l’arbitraire administratif. Il a vocation à garantir à tous les fonctionnaires des règles collectives d’évolution de salaires et carrière. Une grille unique de rémunération avec un point d’indice commun, assure partout sur le territoire, pour les mêmes niveaux de qualification, les mêmes conditions de rémunération.
Le service public n’est pas la propriété des fonctionnaires, mais bien celle de la Nation, ce qui implique qu’il est au service de la population. Les droits et garanties des fonctionnaires, présentés comme des privilégiés, sont en réalité des points d’appui pour tirer l’ensemble des garanties des salariés vers le haut et non vers le bas. L’idée rétrograde des fonctionnaires nantis doit continuer à être mise en échec : nos revendications en réalité s’inscrivent dans une perspective de progrès social pour l’ensemble du pays.
Ces campagnes de médisance, tout comme l’absence de moyens pour réussir efficacement le service public, volontairement provoqués par des réformes telles que la RGPP, LHPST, ou encore MAPTAM, ont pour but de faire évoluer les conceptions de l’emploi public dans un sens contraire aux principes démocratiques.
Les conséquences sont connues de tous ; suppression de plus de 150 000 emplois en 5 ans dans la Fonction publique d’État, sous effectifs dramatiques dans les hôpitaux, recours démesuré aux non-titulaires et à l’emploi précaire, baisse continue du pouvoir d’achat, non reconnaissances des qualifications, déstructuration du statut général.

Les mauvais coups ne cessent de pleuvoir.

C’est un pan essentiel du pacte républicain qui est mis en cause, à travers l’attaque portée contre la Fonction publique, comme outil démocratique de réponse aux besoins des usagers, échappant à la logique marchande.
A la CGT, nous estimons que c’est d’une politique radicalement différente dont nous avons toutes et tous besoin.

LES PROPOSITIONS DE LA CGT

 Renforcer les principes fondamentaux du statut en abrogeant les dispositions régressives notamment sur la mobilité et en rénovant la grille unique en particulier par l’intégration de certaines primes.
 revenir à la règle selon laquelle « à un emploi permanent correspond un emploi de fonctionnaire », et ainsi stopper le recours aux agents non titulaires.
 ouvrir de nouveaux lieux d’intervention aux usagers qui permettent de définir l’action publique nécessaires aux besoins sociaux, l’utilisation des fonds publics…
 stopper immédiatement les suppressions d’emplois en cours et créer les emplois statutaires et qualifiés là où les besoins sont criants.
 procéder à un vaste plan de titularisation, assis sur des créations d’emplois, en améliorant les conditions de reclassement des personnels concernés ;
 renforcer et homogénéiser les droits des contractuels nécessaires à l’accomplissement de missions ponctuelles et spécifiques.
 renforcer les pouvoirs d’intervention des instances représentatives.
En votant et en faisant voter CGT le 4 décembre, vous défendrez le statut de la Fonction Publique et par la même, le service public de qualité dont nous avons toutes et tous besoin.

Droit ouvrier d’août 2014

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Interview du président de la République pour Le Monde - François Hollande : à contre sens

Le président s’obstine à considérer que le travail serait un coût et refuse de tirer le bilan de sa politique qui a déjà offert au patronat 220 milliards d’Euros –pacte de responsabilité et CICE inclus- payés par les salariés.

Nier le besoin d’augmenter les salaires (revendication principale des salariés) et ne faire reposer l’augmentation du pouvoir d’achat que sur une baisse de la fiscalité des ménages est la démonstration de l’absence totale de prise en compte des attentes et des réalités vécues par les salariés.

Déjà, lors de la conférence sociale de juillet 2014, il a refusé d’entendre les 94 exigences et les 5 priorités formulées par la CGT qui permettraient de mettre fin à l’austérité et de renouer avec la croissance.

Ces priorités sont :

 Revaloriser le SMIC, l’indice des salaires dans la Fonction Publique, les pensions et les minimas sociaux.

 Etablir un calendrier d’ouverture des négociations dans les branches professionnelles sur les grilles de qualifications.

 Mettre en œuvre une véritable démocratie sociale qui permettra aux salariés de pouvoir bénéficier d’un droit d’expression direct et collectif sur leur travail quelle que soit la taille de l’entreprise.

 Relancer l’emploi par l’investissement industriel au travers du plan d’investissement porté par la Confédération Européenne des Syndicats.

 Contrôler les aides publiques accordées aux entreprises en les réorientant sur l’emploi et l’investissement.

Devant l’entêtement du chef de l’Etat et de son gouvernement, la CGT réaffirme la nécessité que les salariés, les retraités et les privés d’emplois se mobilisent massivement dans l’unité la plus large.

Montreuil, le 20 août 2014

NVO RENTREE 2014

retour à la liste	NVO RENTREE 2014 Numéro double - PARUTION 5 SEPTEMBRE 2014 Ce numéro est servi aux abonnés Cahier exclusif - 16 pages : enjeux autour des métropoles Retour sur l'été 2014 : cheminots, intermittents, SNCM, conflit israélo-palestinien.... Les perspectives après l'échec de la conférence sociale Pacte de responsabilité, coût du capital, austérité : changement de cap Dossier technique sur les élections de la fonction publique	Tarif Public : Quantité 5.00 € TTC

Situation économique et sociale - La situation est grave : il faut rompre avec l’austérité

Les chiffres diffusés aujourd’hui par l’Insee confirment la gravité de la situation économique et sociale. Pour le deuxième trimestre consécutif, l’économie française fait du surplace, l’investissement des entreprises recule, la production industrielle continue de reculer pratiquement dans toutes les grandes branches, les exportations stagnent. Le seul facteur qui contribue positivement à l’activité économique, c’est la consommation, notamment celle des ménages. Mais ce facteur risque aussi de prendre un coup à la rentrée.

L’économie française, comme l’ensemble de la zone euro est menacée de déflation, une situation où l’anticipation de la baisse des prix alimente l’attentisme, réduit la consommation et la production et par voie de conséquence l’emploi et l’investissement.

Si la croissance est aussi faible dans les autres pays européens et notamment en Allemagne, la gravité de la situation en France s’explique avant tout par la stratégie des entreprises et les choix erronés du gouvernement qui accommodent la logique patronale de la pression sur l’emploi, les salaires et les conditions de travail au nom de l’amélioration de la compétitivité.

Cette dégradation flagrante de la situation atteste, une fois de plus, de la nocivité du « Pacte de responsabilité », avec ses cadeaux pour les entreprises, et de la politique d’austérité que poursuit le gouvernement pour plaire au patronat, aux marchés financiers et aux libéraux de la Commission européenne, avec notamment la pression sur les dépenses publiques et sociales utiles, alors que des milliards d’euros continuent d’être accordés aux entreprises sous la forme d’aides et d’exonérations fiscales et sociales sans évaluation ni contrôle.

La CGT revendique haut et fort la nécessité de rompre avec ces politiques néfastes. Plus que jamais l’heure est de dire non aux exigences patronales, aux marchés financiers, aux libéraux de la Commission européenne.

Pour éviter la spirale déflationniste, pour dynamiser l’activité économique et l’emploi, il est indispensable d’augmenter les salaires, les traitements, les pensions et les minima sociaux. En la matière, au lieu de culpabiliser les salariés français en leur rappelant le « compromis salarial allemand » des années 2000, les autorités françaises doivent prendre conscience du fait que la pression sur les salaires en Allemagne a alimenté la pauvreté et les inégalités et que, aujourd’hui, pour éviter la déflation, les salaires augmentent en Allemagne.

Au lieu de persévérer dans la réduction des dépenses publiques et sociales utiles et de continuer la distribution des milliards d’euros de cadeaux aux entreprises, le gouvernement doit augmenter les dépenses pour la recherche, la formation, l’éducation, la santé, les infrastructures. C’est indispensable pour éviter la spirale déflationniste.

Pour dynamiser l’investissement et l’emploi, il faut mobiliser l’ensemble des moyens, de la fiscalité au système financier et notamment les banques. Il faut conditionner toute aide au respect des critères précis en termes d’emploi, de salaire, d’égalité femmes/hommes, et établir des droits pour les salariés.

La CGT continue de mobiliser salariés, privés d’emploi, retraités autour de ces revendications : d’autres solutions sont possibles.

Montreuil, le 14 août 2014

Conseil Constitutionnel : Une augmentation du pouvoir d’achat ne peut passer que par une revalorisation des salaires et des pensions

Le Conseil constitutionnel vient d’infliger un camouflet au gouvernement en retoquant l’Article 1 de la Loi de financement de la Sécurité sociale voté le 23 juillet dernier qui prévoyait la baisse des cotisations sociales salariales.

La CGT rappelle que les cotisations sociales sont du salaire socialisé, mutualisé, qui permet de pallier au manque de revenu en cas d’aléa de la vie et d’assurer des ressources aux retraités le temps venu.

La CGT réitère son désaccord avec une politique qui vise à un affaiblissement du salaire socialisé et met en danger la Sécurité sociale.

Il est d’ailleurs très étonnant que la décision concernant les cotisations dites employeurs n’aient pas subi le même sort.

Si nous partageons l’objectif de donner du pouvoir d’achat aux salariés, nous nous opposons aux mesures votées par le Parlement.

Quoi de plus efficace que d’augmenter les salaires pour donner du pouvoir d’achat aux salariés ?

Pour ce qui est du gouvernement, il doit augmenter le SMIC pour le porter progressivement à 1700 euros comme le revendique la CGT. Il doit également impulser des négociations de branche et d’entreprise ayant pour objectif une amélioration de la situation salariale. Il doit augmenter le point d’indice des fonctionnaires et revaloriser les minima sociaux et les pensions.

Pour ce qui relève des employeurs, il faut mettre en place une double modulation des cotisations prenant en compte la part de la masse salariale dans la valeur ajoutée et la politique d’emploi et de salaire menée par les entreprises.

Cette proposition permettrait à la fois d’aider les entreprises en difficulté, de donner du pouvoir d’achat aux salariés et de renforcer le financement de notre protection sociale.

Montreuil, le 7 août 2014

Mise en place des Communautés d’Universités et d’Établissements : Avis négatif sur les statuts des 4 premières COMUE

La mise en place des COMUE avance à marche forcée dans un contexte extrêmement contraint et si toutes les universités rencontrent des difficultés budgétaires, la situation dans les organismes de recherche est tout aussi catastrophique.

Les statuts des premières COMUE varient d’un établissement à l’autre et il reste difficile de trouver un véritable projet pédagogique ou scientifique dans chacun d’eux. Malgré quelques propositions intéressantes, la nature technocratique de ces regroupements d’établissements divers entraîne une mise en place complexe avec des luttes de pouvoir, loin de la coopération attendue.

Dans cette situation, que devient la stratégie nationale de recherche pour les Établissements Publics à Caractère Scientifique et Technologique ? Devront-ils s’adapter aux demandes de valorisation immédiate pour aider les régions à sortir de leurs difficultés économiques et aux exigences européennes pour l’attribution de subventions ? La création de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) et sa politique par projet a contribué à affaiblir le rôle des organismes. La mise en place de ces nouvelles superstructures d’enseignement supérieur et de recherche ne peut qu’entraîner la concrétisation de ces craintes.

La préparation des statuts des COMUE anticipe la politique à venir : pas de concertation avec le personnel, les instances sont mises devant le fait accompli.

Les mutualisations annoncées risquent fort de se construire, comme aujourd’hui, au détriment des conditions de travail, entraînant des mobilités forcées, des redéploiements de personnel, des externalisations de services, une nouvelle explosion de la précarité et pour les étudiants, des difficultés accrues pour suivre les formations souhaitées. Les diplômes d’excellence seront transférés aux COMUE pour assurer la visibilité internationale recherchée, mais que deviendront les autres formations ?

La CGT s’est prononcée contre les statuts de ces futurs grands établissements qui ont été préparés et négociés sans que les personnels concernés n’aient pu intervenir dans ce processus. Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (Cneser) s’est également exprimé majoritairement contre.

Montreuil, le 23 juillet 2014

Libertés syndicales : Le 4 septembre 2014 - Ensemble, exigeons la relaxe de notre camarade !

 

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Le ministère doit renoncer au vote électronique !

La décision de la Cour Administrative d’Appel de Paris, d’annuler l’attribution du dernier siège au Comité Technique Ministériel, à l’issue des élections professionnelles de 2011, démontre une fois de plus le caractère anti-démocratique du vote électronique...

Le juge considère que "le nombre d’électeurs n’ayant pas pu exprimer leur vote, alors qu’ils en avaient l’intention, doit être évalué à quelques milliers", ce "que le ministère ne conteste d’ailleurs pas". Le vote électronique est bien responsable de cet état de fait !

La CGT Éduc'action et la CGT-Enseignement privé s'opposent au vote électronique. La baisse très importante de la participation aux élections professionnelles en 2011, par rapport aux années précédentes, n’ayant fait que confirmer nos craintes.

La CGT Éduc'action et la CGT-Enseignement privé demandent au ministère de l’Éducation nationale de renoncer au vote électronique pour les élections professionnelles de novembre/décembre 2014. Elles lui rappellent que le vote, début 2014 dans l’académie de Paris, lors d’une élection à une Commission Consultative Paritaire, à l’urne, s’est déroulé avec une participation multipliée par 8 par rapport au même vote, en 2011, par voie électronique…

Montreuil, le 30 juin 2014

Le communiqué au format 

La "règle du butoir" supprimée : une revendication de la CGT Éduc'action satisfaite, mais…

Le 9 juillet 2014, le Comité Technique Ministériel a examiné un projet de texte visant à modifier les règles de classement dans une grille indiciaire des anciens contractuels...

La "règle du butoir" est supprimée. Cette disposition du décret 51-1423 pouvait conduire à ce que l’ancienneté d’anciens contractuels ne soit pas du tout reprise. La suppression de cette règle est donc une avancée très positive pour les personnels. Il est également positif que des personnels déjà classés puissent bénéficier de cette mesure.

Néanmoins, il n’est pas acceptable que cette mesure se fasse au détriment de la perception de la prime d’entrée dans le métier en tant que titulaire. Le ministère ne peut pas, d’un côté accorder un droit et de l’autre en retirer un ancien sous prétexte que les collègues en question ont déjà exercé en tant qu’agent non-titulaires. En effet, ces collègues n’ont bien entendu jamais touché cette prime ! En réalité, cette "contrepartie" n’a pour seule justification qu'une restriction budgétaire.

La CGT Éduc'action continue par ailleurs de revendiquer la prise en compte, pour le classement au moment de la titularisation, de l’ensemble des parcours antérieurs (public et privé).

Montreuil, le 10 juillet 2014

Le communiqué au format 

Enseignement de la philosophie en séries technologiques : L’urgence est toujours là !

Les 8 organisations syndicales et associations (SNES-FSU, CGT Educ’action, Sud Education, SNFOLC, Snalc-CSEN, APPEP, A.C.I.R.E.Ph, SO.P.PHI) auxquelles s’était joint un représentant de l’assemblée générale des enseignants de philosophie de l’académie de Créteil ont été reçues par le directeur adjoint de cabinet du MENSR mercredi 2 juillet 2014. ! 

À leur demande une nouvelle fois formulée de rétablir une garantie réglementaire de dédoublement d’une heure de philosophie dans les séries technologiques, le représentant du ministre a proposé :

• d’anticiper, sur cette question spécifique de l’enseignement de la philosophie dans les séries technologiques, le bilan qui doit être établi de la réforme du lycée ; 
• de prendre rendez-vous au cours du mois d’octobre pour discuter d’éventuelles mesures pour la rentrée 2015, sur la base de ce bilan ; !

La délégation intersyndicale et interassociative a pris acte :

• de la reconnaissance par le ministère de l’enjeu social et en terme de réussite de tous les élèves que revêtait cette question ; 
• du rendez-vous fixé en octobre. !

Elle rappelle cependant que l’urgence reste entière et qu’il est nécessaire d’améliorer les conditions d’études des élèves et de travail des enseignants dès la rentrée 2014. Elle renouvelle sa demande d’une incitation forte du ministre en direction des chefs d’établissements à assurer les dédoublements en philosophie dans les terminales technologiques à la prochaine rentrée. !
Elle appelle les enseignants de philosophie à continuer de revendiquer ces dédoublements et à lui transmettre les éléments nécessaires à l’établissement du bilan de la situation de l’enseignement de la philosophie dans les lycées technologiques. 

Le communiqué au format 

PFMP : le ministère veut passer en force !

COMMUNIQUE DE PRESSE : CGT Éduc'action / SNUEP-FSU / SUD Éducation

Le ministère a soumis au vote du CSE du jeudi 3 juillet un décret STAGE qui modifiera les modalités de suivi des élèves de la voie professionnelle lors des Périodes de Formation en Milieu Professionnel alors même que le projet n'a pas été présenté en CSL et que les organisations syndicales n'en ont eu connaissance que deux jours avant. 

Pour rappel, la DGESCO avait mis en place en octobre 2013 un groupe de travail sur les difficultés inhérentes aux PFMP. Un consensus lié à un allègement avait alors été acté mais l’ancien ministre de l’EN avait aussitôt imposé de refermer le dossier, au mépris des préconisations de ce Groupe de Travail.

Le nouveau ministre, Benoît Hamon, décide de passer en force sans même consulter les organisations syndicales des personnels les premiers concernés. 

Nos organisations syndicales (CGT Éduc'action, SNUEP-FSU, SUD Éducation) dénoncent d'une part ce simulacre de dialogue social et d'autre part ce décret qui s'oppose aux statuts des PLP définissant les modalités de suivi lors des PFMP. 

Le ministère a refusé d’accéder à la demande de nos organisations consistant à retirer le texte de l’ordre du jour du CSE. Face aux nombreux problèmes de ce texte soulevés par la quasi-totalité des organisations syndicales présentes, le ministère a tout de même voulu passer le texte en fin de CSE alors que la salle était déjà à moitié vide … et a proposé aux organisations syndicales d’amender le texte. 

Pour nos organisations syndicales, c’est l’ensemble du décret qu’il faut revoir ; cela ne peut pas se faire en 10 minutes en bricolant des amendements.
Nos organisations ont donc décidé de quitter la réunion du CSE. 

Nous demandons qu’enfin un réel dialogue social s’instaure concernant les questions liées à l’enseignement professionnel public.
Nous demandons au ministre de ne pas publier ce décret en l’état et de donner des garanties quant au maintien du statut des PLP et des conditions de suivi des élèves lors des PFMP.

Le 4 juillet 2014

Contacts :
CGT Éduc'action : Patrick Désiré - 06 81 25 52 07
SNUEP-FSU : Jérôme Dammerey - 06 29 41 20 10

Le communiqué au format 

Personnels accompagnant les élèves en situation de handicap : les décrets publiés sont loin du compte !

Les décrets concernant les personnels AESH ont été publiés au Journal Officiel du 29 juin 2014 ; ils confirment nos craintes...

Le Comité Technique Ministériel du 13 mai 2014 s'était pourtant exprimé contre ces textes.
La FERC-CGT, la FSU, SUD-Éducation et le SGEN-CFDT avaient envoyé un courrier au ministre pour demander que les discussions se poursuivent.
Le ministre semble oublier qu'un vote a eu lieu en CTM et que la majorité des organisations représentatives considéraient le dossier encore ouvert.

Nous déplorons la mise en place d'un métier sous statut précaire avec, pour la majorité des personnels, une rémunération à moins de 700 euros avec des temps incomplets imposés.

Les questions de la qualification et de la valorisation de l'expérience restent également en suspens. La CGT Éduc'action s'oppose à une qualification de niveau 5. En cohérence avec les réflexions de la Commission Paritaire Consultative de l’action sociale, elle propose un diplôme de niveau 4.

Les années d’ancienneté des AVS, actuellement sur les contrats de droit privé, ne seront pas prises en compte pour l’obtention d’un CDI. La CGT Éduc'action condamne cette situation injuste et inacceptable ; elle demande que ces années soient comptabilisées dans le décompte des six années exigibles pour obtenir un CDI.

La "professionnalisation" annoncée n’est pas au rendez-vous. 
Pour la CGT Éduc'action, seule la titularisation sans condition de ces personnels, et donc la création d'un métier statutaire, permettrait de répondre aux problématiques posées par l'accompagnement des élèves en situation de handicap. 

Montreuil, le 30 juin 2014

Le communiqué au format 

• Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
• Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation

Les assistant-e-s d'éducation deviennent enseignant-e-s !

A l'occasion de la modification du décret concernant les assistant-e-s d'éducation (AED), relatif aux personnels accompagnant les élèves en situation de handicap, le ministère de l'Éducation modifie en profondeur les missions de l'ensemble des AED : "Le contrat de l'assistant d'éducation peut être suspendu avec son accord pour lui permettre d'être recruté temporairement en qualité de professeur ou de personnel d'éducation contractuel"...

En procédant ainsi, le ministère de l'Éducation nationale contourne la loi. En effet, les cas de remplacements prévus sont : "le remplacement d'un fonctionnaire ou pour faire face à une vacance temporaire d'emploi conformément aux dispositions de l'article 6 quater ou de l'article 6 quinquies de la loi du 11 janvier 1984 susvisée". La loi du 12 mars 2012 avait introduit une limitation à 2 ans de contrat pour le recrutement de contractuels dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, après déclaration de vacance d'emploi. Le ministère contourne donc cette disposition ayant pour objectif de stopper l'utilisation abusive de précaires sur des missions pérennes !

Une nouvelle fois, le ministère de l'Éducation nationale prouve que la précarité, pour lui, est un mode de gestion. La CGT Éduc'action s'oppose à cette nouvelle disposition.

Seule, la titularisation sans condition de concours ni de nationalité est une réponse juste pour les personnels et efficace pour le service public d'Éducation.

Montreuil, le 30 juin 2013

Le communiqué au format 

Rythmes scolaires : la démocratie doit être respectée !

Le ministère a publié sur son site internet la répartition, pour des milliers de communes, des 24 h d’enseignement sur 9 demi-journées de classe, dont une le mercredi matin, avec sortie prévue des élèves à 15 h 45. Problème : pour de nombreuses communes concernées, les réunions des instances démocratiques (CDEN, Conseil Municipal) ne se sont pas encore réunies !... 

Déjà, par son absence de prise en compte des mobilisations des personnels et des parents d’élèves contre la réforme Peillon-Hamon des rythmes scolaires, le gouvernement avait prouvé sa volonté de n’écouter que celles et ceux qui étaient d’accord avec lui. En ignorant maintenant, également les instances démocratiques, il franchit un palier dans son mépris. 

La CGT Éduc'action exige qu’avant toute publication, les instances démocratiques puissent s’exprimer. 

La CGT Éduc'action s’oppose à cette réforme pour diverses raisons (décentralisation d’une partie de l’École, question des rythmes mal posée, aucune réponse favorable pour les élèves et les personnels…), et demande son abrogation. 

Elle réitère sa disponibilité pour ouvrir des négociations pour une autre réforme, qui respecte les élèves et les personnels. 

Montreuil, le 27 juin 2014

Le communiqué au format 

Il ne faut pas renoncer aux "ABCD" de l’égalité !

Le ministre de l’Éducation nationale, Benoît Hamon, a laissé entendre vouloir abandonner les "ABCD" de l’égalité, en disant vouloir "passer à autre chose" et se contentant de dire que ce travail serait intégré dans les programmes. Il cède ainsi aux exigences des réactionnaires. Initiateurs des Journées de Retrait de l’École, ils faisaient de la disparition de ce projet leur objectif prioritaire pour attaquer l’égalité femme-homme mais aussi les droits des personnes LGBT. Ceci s’illustre par le fait que le ministère semble vouloir faire disparaître la notion de genre des textes, répondant ainsi aux rumeurs infondées sur la "théorie du genre"…

La CGT Éduc’action sera très vigilante à ce que ce travail ne soit pas enterré. En effet, plus qu’une défaite face aux réactionnaires, l’abandon des "ABCD" de l’égalité serait un net recul dans le rôle émancipateur et de lutte contre les discriminations que doit jouer l’École.

La CGT Éduc’action s’associe, via sa fédération la FERC-CGT, à l’appel unitaire : "M. Hamon, généralisez les ABCD de l'égalité !"
(http://www.osezlefeminisme.fr/article/m-hamon-generalisez-les-abcd-de-legalite).

Montreuil, le 27 juin 2014

Le communiqué au format 

Accompagnement des élèves en situation de handicap : où en sommes-nous, un mois après la présentation d’un texte en CTM ?

Le 13 mai 2014, le ministère de l’Éducation nationale a présenté en Comité Technique Ministériel (CTM) un projet de décret visant à professionnaliser les personnels qui accompagnent les élèves en situation de handicap (personnels AESH).
Le CTM s’était alors exprimé majoritairement contre ce projet de décret. Cette professionnalisation aboutit non pas à la mise en place d’un métier statutaire, mais d’un métier, sous statut précaire, avec, pour la grande majorité d'entre eux, des personnels rémunérés à moins de 700 euros...

Un mois après, alors que dans les académies la préparation de la rentrée est largement avancée, il y a urgence à apporter des réponses concrètes.

Les questions de la qualification et de la valorisation de leur expérience restent également en suspens. La CGT Educ'action s'oppose d'ailleurs à une qualification de niveau 5 et, en cohérence avec les réflexions de la Commission Paritaire Consultative de l’action sociale, propose un diplôme de niveau 4.

Les années d’ancienneté des AVS actuellement sur les contrats de droit privé ne seraient pas prises en compte pour l’obtention d’un CDI. La CGT Educ'action condamne cette situation injuste et inacceptable ; elle demande que ces années soient prises en compte dans le décompte des six années exigibles pour obtenir un CDI.

Les organisations syndicales FERC-CGT, FSU, SUD-Educaction et SGEN-CFDT ont envoyé un courrier au ministre dès la fin du CTM rappelant que, pour elles, les discussions sur ce dossier ne sont pas abouties.
Nous attendons donc de la part du ministre de nouvelles propositions permettant des améliorations plus conséquentes, susceptibles de sortir ces personnels de la précarité.

La "professionnalisation" annoncée n’est pas au rendez-vous. Pour la CGT Educ'action, seule la titularisation sans condition de ces personnels, et donc la création d'un métier statutaire, permettrait de répondre aux problématiques posées par l'accompagnement des élèves en situation de handicap. 

Montreuil, le 13 juin 2014

Le communiqué au format 

Où se feront les économies Monsieur le ministre ?

Il est déjà loin le temps où l’Éducation nationale était une priorité du candidat, devenu président, Hollande. Les mots étaient forts : La connaissance, le savoir, l'école ne sont pas seulement des dépenses, ce sont des investissements...
Déjà, dans un rapport, la Cour des Comptes a fait état de ses doutes sérieux sur la capacité de procéder aux 54 000 recrutements annoncés.
Aujourd'hui, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014, qui prévoit notamment 1,6 milliard d'euros d'économie, il est demandé à l’Éducation nationale de rendre 189 millions d'euros.

La CGT Educ'action, avec la CGT, appelle à un changement majeur de politique. Elle continuera à s'opposer aux politiques d'austérité. La CGT, avec les salarié-e-s, les retraité-e-s et les privé-e-s d'emploi, s'emploiera à créer les conditions du rapport de force et développera les luttes sociales pour les salaires, l'emploi, les conditions de travail, le service public, la politique industrielle et la protection sociale, car elles sont autant de motifs d'espoir et porteuses d'une transformation sociale. 

Montreuil, le 12 juin 2014

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