PEF 139 Novembre 2015

PEF 139

Sommaire : 

p. 2 Actualités
p. 3 Édito
p. 4/5 Premier et second degrés
p. 6 NT
p. 7 CPE ; Santé publique
p. 8 Retraités
p. 9 La Collective
p. 10 RESF
p. 11 à 35 - Mouvement 2016 : Premier et Second degrés / ASS
p. 36 Coordonnées académiques

Mouvement 2016 1er degré

MUTATION 2016
CHANGEMENT DE DÉPARTEMENT DES ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRÉ - RENTRÉE 2016

• Textes officiels
• Publications syndicales
• Dossier syndical de mutation

 Demandes de mutation uniquement par internet via I-Prof.
Ouverture du serveur : du 19 novembre (12h) au 8 décembre 2015 (12 h).

• NOTE DE SERVICE n° 2015-185 du 10-11-2015 

• NOTRE PUBLICATION DANS LE PEF N°139 CONCERNANT LE MOUVEMENT 2016 "PREMIER DEGRÉ"
  • Calendrier des opérations
•  FICHE SYNDICALE DE SUIVI DES PERMUTATIONS 1^ER DEGRÉ - (Dossier à retourner à la CGT-Éduc'action) et  Permutations 2016. Fiche de suivi électronique
  

• Coordonnées des sden

• COORDONNÉES ACADÉMIQUES DE LA CGT-Éduc'action (URSEN, UASEN)

• Accès par Internet au système d’information et d’aide aux mutations (SIAM)
  L’accès à SIAM peut se faire de tout poste informatique connecté à Internet selon les modalités suivantes.
  Pour se connecter, l’enseignant doit :
  Accéder sur son “bureau virtuel” en tapant l'adresse internet http://www.education.gouv.fr/personnel/iprof.html
  Cliquer sur le lien “accéder à I-Prof par l’académie” (une carte des académies apparaît), puis sur l’académie où il est actuellement affecté ;
  S’authentifier en saisissant son “compte utilisateur” et son “mot de passe” qui lui ont déjà été communiqués lors du déploiement du projet I-Prof dans votre département, puis valider son authentification en cliquant sur le bouton “Connexion” ;
  Attention : Si l’enseignant a modifié son mot de passe en utilisant les outils proposés par le bureau virtuel, il doit continuer à l’utiliser pour de nouvelles connexions.
  Ensuite, il doit cliquer sur l'icône I-Prof pour accéder aux différents services Internet proposés dans le cadre de la gestion de sa carrière.
  Enfin, il doit cliquer sur le bouton “Les services”, puis sur le lien “SIAM” pour accéder à l’application SIAM premier degré.
  Cette application permet à l’enseignant en particulier de saisir ses vœux de mutation et de consulter les éléments de son barème ainsi que les résultats du mouvement interdépartemental.
  Attention : L’enseignant ayant initié une demande de mutation par SIAM recevra son accusé de réception uniquement dans sa boîte électronique I-Prof. Vous informerez précisément les candidats de cette modalité.
  Inscription en ligne sur I-prof SIAM

Pour plus d'information, consulter notre page 1er degré,  rubrique :

"Mouvement national interdépartemental 1° degré 2016 "comprenant la fiche de suivi syndical "papier" et "électronique" 

(Voir ci-dessous)

• Notre 4 pages "Permutations 2016"
  22 novembre 2015, par CGT Éduc’Action 1er degré
• Aide au calcul du barême
  22 novembre 2015, par CGT Éduc’Action 1er degré
• Permutations 2016. Fiche de suivi électronique
  22 novembre 2015, par CGT Éduc’Action 1er degré
• Permutations nationales 2016. Fiche de suivi syndical support papier

Mouvement 2016 Second degré

MOUVEMENT NATIONAL À GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ ET DES PERSONNELS D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION 

• Textes officiels
• Publications syndicales
• Dossier syndical de mutation
• Barres d'entrée...

• DATES ET MODALITES DE DEPOT DES DEMANDES DE PREMIÈRE AFFECTATION, DE MUTATION ET DE RÉINTÉGRATION (Arrêté du 12/11/2015) :

Inscription sur SIAM entre le 19 novembre 2015 à 12h00 et le 8 décembre 2015 à 12h00

• RÈGLES ET PROCÉDURES - RENTRÉE 2016 (N.S. n° 2015-186 du 10-11-2015 définissant les règles et les procédures du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation   - "Mouvement 2016")

• NOTRE PUBLICATION DANS LE PEF N°139 CONCERNANT LE MOUVEMENT 2016 (2ND DEGRÉ)

p. 11 Édito
p. 12 Ouverture du serveur
p. 13 Qui participe à quoi ?
p. 14 Dépôt des candidatures
p. 15 Formulation des voeux
p. 16 Barèmes et types de demandes
p. 17 Stagiaires
p. 18 Affectation en éducation prioritaire
p. 19 Demandes au titre du Handicap
p. 20 à 22 Demandes à caractère familial
p. 23/24 Mouvement spécifique
p. 25/26 Outre-Mer (DOM, COM, POM)
Dossier syndical de mutation 2016 (Mouvement inter et Mouvement spécifique 2nd degré)
Récapitulatif du calendrier du Mouvement 2016
Coordonnées académiques de la CGT Éduc'action

• DOSSIER SYNDICAL DE MUTATION : 

• En ligne  : "Mutations 2016"
  

• Sur papier 

• Coordonnées académiques de la CGT-Éduc'action (URSEN, UASEN)
  
• BARÈMES ET SYNTHÈSES
• Éducation PRIORITAIRE, APV et MUTATION : Barèmes pour l’éducation prioritaire et pour les ex-APV pour les mouvements inter 2016 et 2017

• Barème "stagiaires" qui sera appliqué pour ce mouvement 2015 avec une synthèse intégrée, mais non-exhaustive, de la note de service
  

• Barème "titulaires"  qui sera appliqué pour ce mouvement 2015 avec une synthèse intégrée, mais non-exhaustive, de la note de service
  
• Mouvement spécifique 2016
• Lire les pages du PEF 139 consacrées au Mouvement spécifique national
• Modalités de traitement des postes spécifiques (d'après la note de service)

• Calendrier des affectations du mouvement spécifique 2016 

- Chef de travaux PLP et PLP requérant des compétences professionnelles particulières :

Lire la page du PEF 139 consacrée au Mouvement spécifique Chefs de Travaux

Le groupe de travail aura lieu le : --février 2016

• SITUATIONS PARTICULIÈRES (d'après la note de service)
  • Situation des personnels détachés ou candidats à un détachement
    
    
  • Affectations à Mayotte
    
    
  • Situation des enseignants de S.I.I.
    
• BARRES D'ENTRÉE
  
  
  • Barres d'entrée PLP dans les académies après mouvement Inter 2016 (à venir)
  • Barres d'entrée des Certifiés/Agrégés, CPE et P.EPS dans les académies après mouvement Inter 2016 (à venir)
    

  • Barres d'entrée PLP dans les académies après mouvement Inter 2015
  • Barres d'entrée des Certifiés/Agrégés, CPE et P.EPS dans les académies après mouvement Inter 2015
    
  • Barres d'entrée PLP dans les académies après mouvement Inter 2014
  • Barres d'entrée des Certifiés/Agrégés, CPE et P.EPS dans les académies après mouvement Inter 2014
    

• • Barres d'entrée PLP dans les académies après mouvement Inter 2013
  • Barres d'entrée des Certifiés/Agrégés, CPE et P.EPS dans les académies après mouvement Inter 2013

• Barres d'entrée PLP dans les académies après mouvement Inter 2012
• Barres d'entrée des Certifiés/Agrégés, CPE et P.EPS dans les académies après mouvement Inter 2012

• Barres d'entrée PLP dans les académies après mouvement Inter 2011
• Barres d'entrée des Certifiés/Agrégés, CPE et P.EPS dans les académies après mouvement Inter 2011

• Barres d'entrée PLP dans les académies après mouvement Inter 2010
• Barres d'entrée des Certifiés, CPE et P.EPS dans les académies après mouvement Inter 2010

• Barres d'entrée PLP dans les académies après mouvement Inter 2009
• Barres d'entrée des Certifiés, CPE et P.EPS dans les académies après mouvement Inter 2009

• Barres d'entrée PLP dans les académies après mouvementInter 2008
• Barres d'entrée des Certifiés, CPE et P.EPS dans les académies après mouvement Inter 2008

• Barres d'entrée PLP dans les académies après mouvement Inter 2007
• Barres d'entrée des Certifiés, CPE et P.EPS dans les académies après mouvement Inter 2007

• Barres d'entrée PLP dans les académies après mouvement Inter 2006
• Barres d'entrée des Certifiés, CPE et P.EPS dans les académies après mouvement Inter 2006

• Barres d'entrée PLP dans les académies après mouvement Inter 2005
• Barres d'entrée des Certifiés dans les académies après mouvement Inter 2005
• Barres d'entrée des CPE dans les académies après mouvement Inter 2005

Les FPMN et CAPN des affectations auront lieu entre le 02 mars et 11 mars 2016. 

Calendrier détaillé des FPMN et CAPN des affectations sur cette période :   (à venir) 

(CAPN des affectations des PLP entre le -- et -- mars 2016)

Contactez nos Élus nationaux qui ne manqueront pas de vous informer des résultats.

Tél : 01 55 82 76 51 ou 01 55 82 76 52
Fax : 01 49 88 07 43
Email : unsen.elus@ferc.cgt.fr

• Pour information, lire le communiqué de la CGT-Éduc'action, en date du 2 mars 2015, concernant la diffusion, par le MEN, du projet de mouvement des personnels enseignants et d'éducation du second degré avant les tenues des CAPN ou FPMN des affectations. Lire la lettre envoyée à la Ministre sur le sujet 
   
• Déclaration des élus nationaux à l'ouverture de la FPMN et de la CAPN des affectations du  -- mars 2016 (à venir) 

• Déclaration des élus nationaux de la CGT-Éduc'action à la CAPN des PLP du -- mars 2016  
  

• SOLDES ACADÉMIQUES DES POSTES TOUTES DISCIPLINES D'APRES LE PROJET DU MOUVEMENT INTER 2016 (à venir)
  
• BILAN  EFFECTUÉ PAR LES ÉLUS NATIONAUX SUITE AUX OPÉRATIONS DU MOUVEMENT INTER 2016 (à venir)

Mobilité des personnels de direction : Rentrée 2016

Voir sur le site du MEN la rubrique "Mobilité, carrière des personnels de direction"

• Intentions de mobilité à la rentrée 2016 - Recensement des postes susceptibles d'être vacants 

Mobilité à la rentrée scolaire 2016

Saisie des voeux de mobilité

• du mercredi 1er octobre 2015
• au mardi 26 octobre 2015 minuit

Saisie des voeux

Édition sur le serveur de la confirmation de demande de mobilité :

• du mardi 27 octobre 2015
• au mardi 3 novembre 2015 minuit

Attention : les candidats ne confirmant pas leur demande de mobilité sont réputés y renoncer

Recrutement dans les établissements REP+

La publication des postes vacants dans les établissements du programme REP+ sera effectuée par les recteurs sur la Briep (bourse régionale interministérielle de l'emploi public) et/ou sur les Pia (portails intranet académiques) à partir du lundi 2 novembre 2015.

Résultats

L'information des candidats se fait via internet à l'issue de chaque réunion de la commission administrative paritaire nationale.

Résultats de la mobilité

Consultation des postes vacants de chef d'établissement et de chef d'établissement adjoint

• du mardi 12 avril 2016
• au jeudi 21 avril 2016

Consultation des postes vacants

• Questions/réponses relatives au mouvement national
• Résultats de la mobilité : rentrée 2016
• Affectation dans les collectivités d'Outre-mer et à Mayotte : rentrée 2016
• Travailler à l’étranger
• EREA - ERPD : consultation des postes vacants à la rentrée 2016
• Postes à profil

Mouvement 2016 ATSS

Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé : Modalités des mouvements - rentrée 2016

Voir :

• Gestion des mouvements interacadémiques et académiques des personnels administratifs, sociaux, et de santé (ASS) sur le site du MEN

•   Voir chapitre 3 de la note de service n° 2015- du -10-2014 parue au BO spécial n° du/11/2015

NOTRE PUBLICATION DANS LE PEF N°139 CONCERNANT LE MOUVEMENT 2016 DES :

• "AGENTS ADMINISTRATIFS"

• Lire la déclaration de la CGT-Éduc'action lors de l'installation de la CAPN des ADJAENES le --- mars 2016 (à venir)  

• "Assistants sociaux et Conseillers techniques de service social"
   

• "ATRF et TRF (ex adjoint et technicien de laboratoire)"

Mixité sociale en collège : la montagne accouche d’une souris

Le ministère de l’Éducation nationale a présenté, le 10 novembre, une expérimentation visant à favoriser la mixité sociale dans les collèges publics à la rentrée 2016. 

Le candidat Hollande avait fait de cette question un axe fort de sa campagne présidentielle. Pourtant, après trois années et demie de mandat, nous n’en sommes, pour le moment, qu’à une expérimentation dans quelques zones de dix-sept départements volontaires...

Concrètement, il s’agit de créer un secteur commun composé de plusieurs collèges par délibération du conseil départemental après consultation de la communauté éducative. Les parents doivent classer leur choix d’établissements. Si le nombre de premiers vœux dépasse les capacités d’accueil des établissements, les conseils départementaux concernés établiront des critères d’affectation en concertation avec les familles. 

Pour la CGT Éduc’action, il convient surtout de remarquer la faiblesse des mesures proposées et de s’interroger sur leur pertinence.
En effet, le choix des critères d’affectation est laissé aux conseils départementaux. Le flou demeure sur les exemples de critères fournis par le ministère (les départements pourront-ils en choisir d’autres, les services de l’Éducation nationale auront-ils un pouvoir de contrôle sur les choix ?).
Le risque d'une remise en cause de l’égalité sur le territoire existe et rien ne garantit que les critères retenus ne soient pas, au final, contraires au but recherché.

La création de ces secteurs ne doit pas se traduire par un éloignement trop important entre le domicile et le collège, source, pour les élèves, de fatigue supplémentaire.

En insistant sur la carte des formations des collèges et la fin des options issue de la réforme des collèges, le ministère oublie de préciser que cette réforme -que la CGT Éduc’action continue de refuser et de combattre avec la majorité des personnels- institutionnalise au contraire un peu plus encore la mise en concurrence des établissements, bien loin donc d’une logique de mixité.
Pour nous, cette carte des formations n’a jamais constitué une soi-disant attractivité des collèges mais simplement un moyen de contourner la carte scolaire. Rien n’assure que les futurs critères départementaux garantiront la fin de ce contournement.

Pour la CGT Éduc’action, cette expérimentation est insuffisante et laisse trop de questions sans réponses. La mixité sociale est importante pour la réussite des élèves. Mais avec cette "réformette", le ministère élude la question de la mixité sociale dans les quartiers et celle de la concurrence de l’enseignement privé. Ce sont bien là les causes principales de ghettoïsation de certains collèges.
La réussite des élèves passe aussi par une hausse des moyens permettant de diminuer le nombre d’élèves par classe et une véritable politique d’Éducation prioritaire.
Mais, au-delà de la question légitime de la mixité, il serait enfin temps de rompre avec une École élitiste de la reproduction sociale, de nationaliser l’enseignement privé et de s’attaquer aux inégalités sociales. Nous en sommes loin.

Montreuil, le 12 novembre 2015

Le communiqué au format 

Déclaration du Comité confédéral national de la CGT

Le Comité confédéral national de la CGT réuni les 17 et 18 novembre 2015, tient à témoigner son soutien et sa solidarité à l’ensemble des familles touchées par la tragédie du vendredi 13 novembre. Elle salue à nouveau la mobilisation extraordinaire de l’ensemble des agents des services et entreprises publiques.
Ces attentats, perpétrés sur des lieux de culture et de vie, frappent et concernent chacune et chacun d’entre nous, toutes les populations de toutes religions, origines ou nationalités et particulièrement la jeunesse. Des salariés, des adhérents d’organisations syndicales, sont au nombre des victimes, dont plusieurs de la CGT.
Les attentats qui ont touché la France, frappent les populations partout dans le monde, comme à Beyrouth et en Turquie dernièrement, ou lors de l’explosion de l’avion Russe.
Notre solidarité s’adresse à toutes les victimes de ces assassinats. Derrière ces atrocités, des discours trop souvent entendus reviennent à grands pas. La guerre ne règle rien, au contraire. Les lieux de tensions et conflits se multiplient avec leurs cortèges de morts, de destruction, de désolation et de haine. Les multiples interventions militaires (en Irak, en Lybie, en Syrie, etc.), loin d’instaurer la démocratie ont généré un appauvrissement des populations avec des centaines de milliers de victimes et une impasse économique et sociale. C’est le terreau sur lequel le terrorisme se développe, poussant des populations entières sur le chemin de l’exil.
Avant la fin de la 2ème guerre mondiale, lors de la déclaration de l’OIT en 1944, l’ensemble des pays de la planète avait affirmé que seule la justice sociale serait facteur de paix.
Bon nombre de gouvernements l’ont oublié et font le contraire.
La CGT réaffirme ses valeurs de paix et de fraternité dans son combat pour le progrès social, la démocratie, la liberté, la laïcité, nécessaires au bien vivre ensemble. Elle s’insurge contre l’invitation du front national à l’Elysée. Elle refuse toute stigmatisation des étrangers et amalgame entre immigration et terrorisme.
Aujourd’hui, la CGT prend note que le Président annonce dans son discours, ne plus considérer le pacte de stabilité comme un horizon indépassable. Elle exige donc un pacte de progrès, de démocratie sociale, d’éducation, de sécurité et de paix pour toutes les populations.
Nous sommes favorables à un renforcement de la sécurité et des libertés des citoyens. Il ne faut pas confondre des moyens et des effectifs de police et gendarmerie supplémentaires avec une restriction des libertés individuelles et collectives. De même, combattre, écarter les formes de radicalisation passe avant tout par le respect des droits fondamentaux d’accès à l’éducation, à la culture, à la santé et à l’emploi.
Ce n’est pas une quelconque modification de la constitution qui permettra de tarir les sources de financement et d’armement des terroristes. Il faut d’ailleurs souligner que l’Etat français est le 2ème pays vendeur d’armes au monde, devant la Russie et la Chine. La CGT exige l’arrêt de tout commerce d’armes avec les Etats qui entretiennent des liens avec les terroristes. Elle demande que la priorité soit donnée à la recherche de solutions multilatérales dans le cadre de l’ONU.
Elle refuse que les salariés et la population française, à travers des modifications de la constitution, soient placés de fait dans un état d’urgence permanent.
Elle refuse que l’expression revendicative et le mouvement social soient muselés.
Cette situation douloureuse touche la conscience de chacun des citoyens, mais c’est bien le combat pour la justice sociale qui fera reculer les guerres, le terrorisme, le fondamentalisme, la xénophobie, le racisme, l’obscurantisme et la régression.
Plus que jamais, la CGT appelle les salariés à refuser les reculs sociaux et se mobiliser pour les salaires, l’emploi, la réduction du temps de travail et l’amélioration des conditions de travail, la protection sociale, les libertés syndicales.
La CGT engage une large consultation des salariés, afin d’être à l’écoute et de partager avec eux ses propositions pour sortir de cette crise. Elle débattra de la nécessaire mobilisation à mettre en œuvre pour y parvenir.
Pour cela, le Comité confédéral national, appelle à poursuivre et amplifier la rencontre de ses syndiqués dans leurs syndicats, sur leurs lieux de travail.
Après le temps du recueillement, les rendez-vous revendicatifs et mobilisations programmés doivent avoir lieu en travaillant des modalités permettant d’assurer la sécurité des salariés. Pas plus qu’il n’y a de trêve dans les attaques contre le monde du travail, il n’y aura de trêve dans l’action syndicale pour le progrès social.
Notamment, le 2 décembre où la CGT appelle à une journée nationale d’action organisée en territoire, ayant pour thème « NON à la violence sociale, OUI à l’efficacité économique, sociale et environnementale ».
La CGT œuvre pour préserver les droits et la citoyenneté de tous. C’est en ce sens, qu’elle a sollicité une rencontre avec le Gouvernement, sur le contenu des futures modifications constitutionnelles envisagées et pour les mesures à prendre allant dans le sens des attentes des salariés, dans le cadre de l’état d’urgence.
Montreuil, le 18 novembre 2015

CAPA PLP 30 novembre

Journal académique de novembre

Solidarité face à la peur !

 

La CGT Éduc'action exprime sa compassion et sa solidarité à toutes les personnes qui sont touchées par les odieux attentats du 13 novembre, aux familles des victimes et à tous leurs proches...

Ces prochains jours seront consacrés en France au deuil national. La CGT Éduc’action prendra toute sa part dans ce deuil et appelle les personnels à participer aux initiatives qui seront organisées en ce sens. 

En urgence, le gouvernement met en place des mesures pour assurer la sécurité des populations. S’il est nécessaire de prendre de telles mesures, la CGT Éduc’action réaffirme que les réponses de fond et dans la durée ne sont pas à chercher dans la remise en cause des libertés publiques. 

La réponse est dans le combat de tous les amalgames, les réactions racistes, les stigmatisations des musulman-es que ces actes visent à alimenter. Ce sera notre rôle, en tant que militantes et militants, personnels de l’Éducation nationale, auprès de nos élèves. Nous serons présent-e-s auprès des personnels pour les aider en ces heures difficiles. Nous demandons au ministère de l’Éducation nationale de permettre ces moments de réflexion et qu’il soit réellement aux côtés des personnels pour ne pas les laisser seuls. 

Les personnels doivent être aidés pour répondre au défi qui est devant nous. L’école seule ne changera pas la société, mais elle peut contribuer au mieux vivre ensemble. 

Au-delà de certaines attitudes provocatrices propres à l’adolescence, les propos et réflexions de certains jeunes nécessitent échanges et éventuelles confrontations. Nous serons vigilant-es à ce que la réponse ne soit pas la répression. Être éducateur-trice, c’est d’abord comprendre le point de vue de l’enfant, du jeune, comprendre ce qu’il exprime et pourquoi il l’exprime, en saisir la part de vérité, pour l’aider à avancer. Le dialogue et le débat, sur une base rationnelle, doivent toujours être la réponse qu’on apporte à la jeunesse. 

Les auteurs de ces attentats se réclament de "Daesh", organisation criminelle et totalitaire qui se revendique de la religion pour mieux mener sa guerre contre les peuples. Ce terreau trouve un écho parmi des personnes désespérées qui se font embrigader dans une logique mortifère. 

La CGT continuera donc plus que jamais à défendre au quotidien les valeurs de solidarité, de paix et de fraternité. Elle appelle au soutien des peuples de Syrie, d'Irak, du Liban, de Palestine, de Turquie et du peuple kurde pour la défense de leurs libertés et droits démocratiques. 

Le mouvement syndical français et mondial doit s’unir dans cette période. Les messages de condamnation et de soutien arrivés de nombreux pays du monde, montrent que c’est possible et indispensable. 

Montreuil, le 16 novembre 2015

Le communiqué au format 

Mouvements 2016

• Notre journal national "PEF Spécial mutations 2016" avec toutes les explications sur le mouvement du 1er,  2nd degré, ATSS et sur les demandes de postes à l'étranger ou dans les DOM-COM-POM

• Le BO SPECIAL n°9 du 12 novembre 2015 du Mouvement 2016 en ligne (1er et second degré)
  

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• Mouvement 2016 des personnels enseignants et d'éducation du second degré (lien vers rubrique associée)
  
  
• Accès au   DOSSIER SYNDICAL EN LIGNE
  
• Dossier syndical papier    - Mutation 2016 -
  
  

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• Mouvement 2016 des personnels enseignants du 1er degré (lien vers rubrique associée)
  

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• Départements, Collectivités et Pays d’Outre-Mer (DOM, COM et POM) - voir également notre rubrique "Affectation des personnels du 1er et 2nd degré à l'étranger ou dans les COM : rentrée 2016"

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• Enseigner à l’étranger dans le 1er ou le 2nd degré... - voir également notre rubrique "Affectation des personnels du 1er et 2nd degré à l'étranger ou dans les COM : rentrée 2016"

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• Emplois et procédure d'affectation dans les établissements d'enseignement supérieur - année 2016 : Voir note de service 2016 du 08/07/2015

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• Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé : Voir rubrique associée
  

Pétition intersyndicale : Pour un allègement du programme d’histoire-géographie en Terminale S

La session 2015 du baccalauréat a vu le rétablissement d’une épreuve obligatoire d’histoire-géographie en terminale S. Les enseignants alors en chargés des classes de terminale S ont constaté, et avec un effarement croissant à mesure que le bac approchait, qu’il était impossible de « boucler » le programme dans le respect des finalités et des démarches de la discipline. L'architecture du programme, combinée aux exigences d'exhaustivité des épreuves du bac, met les enseignants en difficulté et augmente les risques d'échec pour les élèves, désemparés devant le peu de temps laissé aux questions, notamment sur des sujets touchant l'actualité. 

Les jeunes de terminales, sont en passe de devenir majeurs. Au lieu de profiter de leur maturité, le rythme imposé par l'accumulation des questions oriente l'enseignement de l'histoire géographie vers une restitution mécanique de connaissances sans permettre le développement d'une véritable réflexion et analyse critiques, dévoyant ainsi les finalités de la discipline en terme de formation intellectuelle et civique.

Des allègements des programmes de Terminale ES et L, et de Troisième, ont été possibles, à la suite de la mobilisation des organisations syndicales et des enseignants. Ils doivent l'être aussi pour ceux de Terminale S. Il est urgent d'entendre la profession et de redonner aux élèves et aux enseignants des conditions de travail plus sereines.

Nous demandons que le programme d’histoire-géographie de Terminale S soit allégé, comme nous l'avions demandé lors de son élaboration en 2012, en attendant une nécessaire refonte globale des programmes du cycle terminal et une réflexion renouvelée sur l’épreuve au baccalauréat. 

Télécharger la pétition

Je signe l'appel - Ils ont signé...

Attentats à Paris - Indignation et soutien aux familles endeuillées (communiqué confédéral)

La CGT est profondément choquée et indignée par les attentats criminels qui ont été perpétrés la nuit dernière à Paris.
Toute la CGT tient à témoigner de son soutien et de sa solidarité à l’ensemble des familles touchées par cette tragédie.
Elle salue la mobilisation extraordinaire de l’ensemble des agents des services et entreprises publics, qui montrent en chaque circonstance, leur engagement au service des populations.
Les militants et les syndiqués de la CGT continueront plus que jamais à défendre au quotidien les valeurs de solidarité, de paix et de fraternité, valeurs essentielles de la démocratie et de notre république.
Alors que notre société vit une crise économique et sociale terrible, ces fondamentaux doivent être réaffirmés plus que jamais. Face à ces actes criminels sans précédent, toutes tentatives d’opposition de salariés ou de citoyens doivent être condamnées.
Le gouvernement vient de prendre des mesures d’urgences en matière de sécurité. La CGT réaffirme son attachement aux libertés individuelles et collectives. Au-delà de ces heures d’émotion et de recueillement, d’autres mesures, tant au niveau national qu’international, seront à mettre en œuvre rapidement pour retrouver ces valeurs de la République et conquérir une paix durable partout dans le monde.
Le mouvement syndical français et mondial doit s’unir dans cette période. Les messages de condamnation et de soutien arrivés de nombreux pays du monde, montrent que c’est possible et indispensable.
Montreuil, le 14 novembre 2015

Les Obligations Réglementaires de Service des personnels du Premier degré : Des propositions à revoir entièrement !

Réunis en groupe de travail le 5 novembre dernier au ministère de l’Éducation nationale, les organisations syndicales étaient invitées à s’exprimer sur les propositions concernant les Obligations Réglementaires de Services pour l’ensemble des métiers des enseignant-es du Premier degré (milieu ordinaire, enseignement spécialisé et adapté)...

En proposant de tels textes, l’objectif du MEN était d’harmoniser les situations rencontrées. Concernant la situation des collègues devant justifier des 108 h de travail hors présence élèves (dont nous demandons la suppression), la CGT-Éduc’action a dénoncé la suppression du caractère forfaitaire de certaines heures. Elle estime que c’est un reniement du ministère qui avait laissé, lors de la publication de la circulaire de 2013, une certaine liberté de travail aux collègues, revendication partagée par l’ensemble des syndicats. Elle a surtout indiqué que les propositions faites (dans leur globalité) étaient scandaleuses, qu’elles visaient à établir une harmonisation par le bas et que dans la très grande majorité des cas, elles entraîneraient une perte de revenu pour les collègues travaillant dans les établissements du second degré (SEGPA, EREA, IME-IMPro et prisons). En attribuant aux professeur-es des écoles et instituteur-trices la prime ISOE pour compenser la perte des heures de coordination et de synthèse, le MEN pensait jouer l’apaisement. C’est le contraire qui se produit car cela instaure une perte de plusieurs centaines d’euros sur une année. A noter que les professeur-es de l’enseignement professionnel sont également perdants avec ces propositions. A propos des collègues exerçant en milieu carcéral, la CGT-Éduc’action a à nouveau dénoncé l’alourdissement de leur temps de travail avec une perte de salaire en expliquant que les six heures instaurées n'existaient pas auparavant. Dans les établissements médicaux-sociaux, nous avons également dénoncé une tentative du MEN de gommer les obligations faites de suivre des heures rémunérées de coordination et de synthèse afin de réduire les dépenses de toutes les structures impliquées (ARS-Education nationale). C’est une façon de gommer les effets de l’austérité dans le fonctionnement de ces établissements.

De façon globale, les propositions du ministère en la matière ne sont pas acceptables et ont été dénoncées dans la quasi unanimité des organisations syndicales.

Pour la CGT-Éduc’action, les personnels ne peuvent pas être à nouveau les grands perdants de réaménagements d’obligations de service. Avec un pouvoir d’achat en chute libre et un gel du point d’indice depuis plus de cinq ans, nous estimons qu’envoyer un tel signal aux personnels est un dénigrement de leurs missions, de leur investissement et de leur formation dans un service public d’éducation de qualité. La CGT-Éduc’action restera vigilante aux nouvelles propositions chiffrées qui seront faites dans les semaines à venir et appellera les personnels à agir en conséquence. Elle rappelle aussi qu’elle milite pour une réelle diminution du temps de travail des personnels du premier degré.

Montreuil, le 10 novembre 2015

Le communiqué au format 

Pause méridienne dans l'éducation nationale

Il n’existe pas de texte réglementaire ou d‘application du ministère de l’Education nationale fixant le temps de la pause repas (même si des académies ont pu produire leurs propres circulaires). Cependant, la circulaire Fonction Publique n° 1510 du 10 mars 1983, toujours en vigueur, précise : « L’interruption méridienne, modulable dans les limites d’une plage mobile de la mi-journée, ne doit pas être inférieure à quarante-cinq minutes ; elle n’est pas comprise dans le temps de travail. ». Si le salarié doit rester à la disposition de son employeur, totalement ou partiellement, la pause repas doit être assimilée à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel. (Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 4 janvier 2000 et Cass. soc. 13 janvier 2010 n°de pourvoi 08-42716)...

Des arrêtés émanant de différents ministères mentionnent très explicitement cette disposition : 

Arrêté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail dans les services du Premier ministre (voir plus spécifiquement l'article 2 - 45 min -)

Arrêté du 5 novembre 2012 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (voir plus spécifiquement l'article 5 - 45 min)) 

Arrêté du 23 février 2010 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, travaillant selon des cycles hebdomadaires et non hebdomadaires (voir plus spécifiquement l'article 5 - 45 min - )

Arrêté du 27 décembre 2001 relatif au cycle de travail pour les agents soumis aux horaires de bureau dans les services des administrations centrales du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche (voir plus spécifiquement l'article 1 - 60 min - )

Au regard de ces textes imposons dans nos établissements et services déconcentrés un minimum de 45 min de pause méridienne

sinon n'hésitez pas à saisir le CHSCT (départemental ou académique) pour que ce point soit mis à l'ordre du jour

Missions et obligations de services : Les professeur-e-s documentalistes sont des enseignant-e-s

Le décret n°2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré, dans son article 2, reconnait la possibilité offerte aux professeur-e-s documentalistes volontaires (ce n’est donc pas imposable) d’assurer des heures d’enseignement. Dans le cadre de leur « service d'information et documentation, d'un maximum de trente heures hebdomadaires », « chaque heure d'enseignement est décomptée pour la valeur de deux heures pour l'application du maximum de service ».
On pouvait donc croire que l’ensemble des heures d’initiation, cours, et autres découvertes de la recherche documentaire serait enfin comptabilisé comme telles et ainsi décomptées de l’emploi du temps...

Lire la suite dans le tract de la CGT-duc'action "Missions et obligations de services : Les professeur-e-s documentalistes sont des enseignant-e-s" 

CTM DU 04 NOVEMBRE 2015

• CTM DU 04 NOVEMBRE 2015 (Dialogue social)
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• Déclaration spécifique sur le RIFSEEP
•  
• Déclaration spécifique sur le nouveau dispositif "Etudiants Apprentis Professeurs" (EAP)

MOUVEMENT 2016 Second Degré

MOUVEMENT NATIONAL À GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ ET DES PERSONNELS D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION

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• DATES ET MODALITES DE DEPOT DES DEMANDES DE PREMIÈRE AFFECTATION, DE MUTATION ET DE RÉINTÉGRATION (BO publié le 12/12/15)

Inscription sur SIAM entre le 19 novembre 2015 à 12h00 et le 8 décembre 2015 à 12h00

• RÈGLES ET PROCÉDURES - RENTRÉE 2016 (dès la publication du B.O. définissant les règles et les procédures du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation - "Mouvement 2016")

• NOTRE PUBLICATION DANS LE PEF CONCERNANT LE MOUVEMENT 2016 (2ND DEGRÉ)

Sera publié le 12 décembre 2015

• DOSSIER SYNDICAL DE MUTATION :

• En ligne : "Mutations 2016"
  

Coordonnées académiques de la CGT-Éduc'action (URSEN, UASEN)

Appel de l'intersyndicale du 2nd degré "Réforme du collège"

L’intersyndicale s’est réunie, le mardi 3 novembre, pour envisager les suites de la lutte pour obtenir l’abrogation de la réforme du collège. 

Les personnels ont réaffirmé leur refus de cette réforme dès la rentrée, ils ont fait grève le 17 septembre et ont participé massivement à la manifestation nationale du 10 octobre. Pourtant la ministre refuse toujours de recevoir l'intersyndicale qui représente 80 % des personnels. 

La ministre crée, par ce refus de tout dialogue, une situation de blocage qui l'oppose à la majorité des personnels. 

• L’intersyndicale appelle, dans l’immédiat, tous les collègues à s’opposer localement aux formations qui ne sont que des formatages à la réforme et à décider collectivement de la forme de cette opposition (refus d’y participer, grève, participation collective à la formation en y exprimant notre refus de la réforme…). Elle rappelle que des préavis de grève journaliers sont déposés.
  
• L’intersyndicale appelle les personnels à participer à une semaine d’action à partir du 23 novembre en multipliant les expressions communes, les réunions publiques, les distributions publiques de tracts...
  
• L’intersyndicale appelle les personnels à se réunir en assemblées générales, heures d’information syndicale pour débattre des suites de l’action, en particulier de la possibilité de construction d’une grève majoritaire permettant de créer le rapport de force pour gagner. 

Dans la perspective de monter d'un cran dans la mobilisation, elle invite les assemblées générales à lui faire remonter leurs prises de position. 

L’intersyndicale reste déterminée à poursuivre la lutte contre cette réforme inacceptable et demande l’ouverture de discussions sur d’autres bases. 

L'appel de l'intersyndicale du 2^nd degré au format 

Tract intersyndical "Réforme collège 2016"

POUR OBTENIR L'ABROGATION de cette réforme et la reprise des discussions pour un autre projet : 

Lire la suite dans le tract intersyndical au format 

 

SIGNONS ET FAISONS SIGNER MASSIVEMENT la carte pétition à destination du président de la République