Textes inhérents aux formations en SEGPA et obligations de service des enseignants + indemnités

• Arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté (volumes horaires des enseignements)
• Circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015 relative aux sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
  
• Circulaire n° 2009-060 du 24-4-2009 inhérente aux orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (abrogée à compter de la rentrée 2016)
  
• Circulaire 2006-139 du 29-08-2006 relative aux enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA) (abrogée à compter de la rentrée 2016)
  
• Sur le site EDUSCOL, voir la rubrique : "Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré : SEGPA et EREA"
  
• Circulaire 74-148 du 19 avril 1974 relative aux obligations de service des personnels de l'éducation spéciale et de l'adaptation.
  
• Décret n° 68-601 du 5 juillet 1968 modifié a créé une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales au bénéfice des personnels d'enseignement général, technique et professionnel du second degré et exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés.
  
• Circulaire n° IV-69-289 du 17 juin 1969 relative aux indemnités forfaitaires pour sujétions spéciales allouées aux personnels d'enseignement technique et professionnel exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients ou inadaptés et aux instituteurs spécialisés responsables des SES adjointes à des CES.