Dispositions réglementaires relatives aux personnels de l'éducation dans le livre IX de la partie réglementaire du code de l'éducation

Le 13 juin 2015 est paru au journal officiel le décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets). 

 

Ce décret est d’autant plus important qu’il codifie des décrets régissant la vie universitaire et les personnels des établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ainsi que d'autres ministres. 

 

Il modifie certains livres de la partie réglementaire du code de l'éducation déjà publiés afin d'apporter des compléments, et il rectifie des erreurs ou des omissions...

 

Du fait de l’intégration de nombreux décrets dans la partie réglementaire du code de l’éducation,  ceux-ci ont donc été abrogés définitivement à compter du  14 juin 2015.

 

Ce nouveau décret intègre, par son annexe, dans la partie règlementaire du code de l’éducation un Livre VIII consacré  à “LA VIE UNIVERSITAIRE” et surtout un Livre IX consacré aux “LES PERSONNELS DE L'ÉDUCATION”.

 

Ce dernier livre est d’autant plus important pour nous dans la mesure où sont abordés les réglementations inhérentes :

• au recrutement, 
• au classement,
• aux conditions d’exercice des fonctions,
• aux dispositions communes au temps partiel sur autorisation et au temps partiel de droit,
• au temps partiel sur autorisation,
• au temps partiel de droit,
• au temps partiel annualisé,
• à l’adaptation du poste de travail,
• à l’aménagement du poste de travail,
• à l’affectation sur un poste adapté,
• à l'obligation de participer aux jurys,
• aux astreintes pour les personnels IATSS et personnels d’encadrement,
• au placement en congé d’office,
• au détachement auprès d’une entreprise,
• aux personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE),
• aux personnels des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre,
• aux enseignements artistiques du premier et du second degré,
• aux autres concours,
• à l'ordre des Palmes académiques,
• aux mesures de déconcentration,
• aux dispositions propres aux personnels enseignants exerçant dans les sections internationales,
• aux dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service,
• aux dispositions relatives aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap ,
• aux modalités de service des personnels du 1er degré,
• au maître formateur,
• au directeur d’école,
• à la médaille d'argent des instituteurs,
• aux modalités de remplacement des personnels du second degré,
• aux modalités particulières d'affectation des personnels du second degré dont le poste a été supprimé ou transformé,
• aux modalités de service des personnels enseignants des lycées et collèges,
• au remplacement de courte durée,
• aux professeurs associés,
• aux professeurs contractuels,
• aux personnels des lycées de la défense,
• aux personnels d’éducation,
• aux personnels d’orientation,
• aux personnels de surveillance dans les lycées de la défense,
• aux personnels des centres de formation d'apprentis, (voir section 2 du chapitre III du titre III du livre II de la sixième partie du code du travail)
• aux personnels de la formation continue,
• aux personnels d'inspection et de direction,
• aux personnels de l'enseignement supérieur (Chapitres 1 à 3),
• aux dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna,
• aux dispositions applicables à Mayotte, aux dispositions applicables en Polynésie française,
• et aux dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie .

Comme vous pouvez le constater, l’ensemble des personnels l’éducation est concerné. Grâce à ce livre IX, nous sommes maintenant en capacité de retrouver plus facilement les textes réglementaires régissant ces personnels.