- Décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics
- Arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation
- Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires
- Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires
- Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires
- Note de service du MEN n°2015-... relative relative aux modalités d'évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public à compter de 2014 (à venir)
- Les décrets statutaires des personnels considérés modifiés notamment par le décret n°2013-768
du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de
certains personnels enseignants, d'éducation, d'orientation relevant du
ministère de l'éducation nationale
- Décret n°98-304 du 17 avril 1998 fixant les conditions dans lesquelles les professeurs des écoles stagiaires
justifiant d'un titre ou d'un diplôme les qualifiant pour enseigner
délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre
Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être
titularisés
- Décret n° 2000-129 du 16 février 2000 fixant les modalités de titularisation des stagiaires déjà qualifiés pour enseigner, pour assurer des fonctions d'éducation
(pour les CPE stagiaires) dans un Etat membre de la Communauté
européenne (France incluse) ou dans un autre Etat partie à l'accord sur
l'Espace économique européen
- Circulaire n°2014-080 du 17 juin 2014 relative aux modalités d'organisation de l'année de stage — année scolaire 2014-2015
- Décret n°91-259 du 7 mars 1991 relatif au congé
dont peuvent bénéficier, pour exercer les fonctions d'attaché
temporaire d'enseignement et de recherche ou de doctorant contractuel, les professeurs stagiaires du ministre de l'éducation nationale
- Titre VI de la partie réglementaire du code de l'éducation fixant les dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, Mayotte, en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »
- Arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires
- L'article 1er de cet arrêté précise :
"Bénéficient d'un parcours de formation adapté au sein d'une école supérieure du professorat et de l'éducation dans les conditions et selon les modalités définies à l'article 2 du présent arrêté :
1° Les personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires, dont la titularisation n'est pas conditionnée à la détention d'un master ;
2° Les personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires déjà titulaires d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre de l'éducation nationale ;
3° Les stagiaires remplissant les conditions fixées au 1° ou au 2° du présent article qui possèdent une expérience professionnelle d'enseignement ou dans des fonctions d'éducation,
résultant de l'exercice, dans la discipline de leur recrutement, des
fonctions dévolues aux membres des corps de personnels enseignants et
d'éducation pendant une durée au moins égale à un an et demi
d'équivalent temps plein au cours des trois années précédant leur
nomination en qualité de stagiaire ;
4° Les personnels détachés dans les corps de personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public."
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