Les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation
A consulter :-
composition d'un dossier de demande d'appui médical pour mutation
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Note aux candidats au mouvement intra-académique 2015
Téléchargez la note de service sur le mouvement intra-académique 2015 pour les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation Les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation vont très prochainement saisir leurs voeux afin de participer au mouvement intra-académique entre le 18 mars 2015 (17H) et le 1er avril 2015 (12H).La liste indicative des postes vacants est consultable sous IPROF.
Les voeux portant sur des postes spécifiques sont traités prioritairement quel que soit l’ordre des voeux formulés.
Dès le 18 mars 2015, une cellule académique d’accueil apportera à l’ensemble des personnels une aide individualisée à leur projet de mutation du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures au 02.31.30.16.16.
Mes services informeront les personnels du résultat de leur affectation à travers l'outil IPROF à l'issue des CAPA et FPMA qui se tiendront entre le 15 et 17 juin 2015.
Christophe PROCHASSON, Recteur de l’académie
Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
A consulter :
- Mouvement intra-académique 2015 des personnels administratifs de catégorie A, B et C, des personnels sociaux et de santé et des personnels de laboratoire
- Mouvement inter-académique 2015 des personnels ATSS
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- Frais de changement de résidence
Personnels enseignants du privé
Mouvement - 1er degré
Personnel désigné dans le cadre d'une mesure de carte scolaire ou d'un complément de service
Règle pour les personnels concernés par des mesures de cartes scolaire
(note de service n°93.302 du 25 octobre 1993, BO n°37 du 4 novembre 1993)Les fonctionnaires ayant la qualité de travailleur handicapé (art. 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984) ne peuvent faire l'objet de mesure dite de carte scolaire.
Si aucun agent n'est volontaire pour quitter l'établissement, la mesure de carte scolaire s'applique à l'agent qui a la plus faible ancienneté dans l'établissement.
En cas d'égalité d'ancienneté dans l'établissement, c'est celui qui détient l'échelon le moins élevé qui doit être désigné. Si les deux éléments sont identiques, c'est l'agent qui a le plus petit nombre d'enfants.
Mesures de carte scolaire
Si plusieurs agents sont volontaires pour quitter l’établissement, la mesure de carte scolaire s’applique à l’agent qui a la plus grande ancienneté de poste dans l’établissement.En cas d’égalité d’ancienneté dans l’établissement, la règle énoncée ci-dessus est appliquée.
Si un agent a déjà fait l'objet d'une mesure de carte scolaire, son ancienneté dans l'établissement est décomptée à partir de sa nomination dans le prmier poste supprimé.
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