LOI TRAVAIL - Promulgation ou pas, rendez-vous le 15 septembre

Après un passage éclair devant le Conseil constitutionnel, la loi travail est promulguée en pleine période estivale, sans jamais avoir été votée, François Hollande ayant eu recours à trois reprises au 49-3 !
Voilà la vraie définition du soi-disant dialogue social défendu par le Président de la République et son gouvernement : recourir à l’article 49 alinéa 3 de notre Constitution c’est-à-dire à une disposition qui empêche le dialogue pour faire adopter une loi, « leur loi », qui aura de toutes évidences des répercussions des plus néfastes pour le monde du travail.
Bien que la loi a été promulguée, la CGT ne baissera pas les bras. Comme elle l’a déjà annoncé, avec l’intersyndicale, elle va poursuivre les actions, notamment dès le 15 septembre prochain.
D’ores et déjà, la CGT appelle donc tous les salariés à se mobiliser, à se rassembler, à s’organiser pour continuer cette mobilisation à la rentrée et à envoyer au Président de la République la carte postale mise à la disposition de toutes et tous pour exprimer son opposition à cette mauvaise loi travail.
Montreuil, le 9 août 2016

Une grande figure de la CGT et du syndicalisme - Hommage à Georges Séguy

C’est avec beaucoup de tristesse et d’émotion que nous avons appris le samedi 13 août 2016, le décès de Georges Séguy, à 89 ans, ancien Secrétaire Général de la CGT de 1967 à 1982.
C’est une grande figure de la CGT et du syndicalisme qui vient de nous quitter. Infatigable porteur de valeur humaine et des droits émancipateurs pour tous les salariés, c’est ce qui le guidera jusqu’à son dernier souffle.
Très tôt dans sa jeunesse, il s’engage dans la résistance au moment de la deuxième guerre mondiale.
De par son engagement en tant que premier dirigeant de la CGT, il aura à cœur de faire vivre la démocratie interne de la CGT. Tout comme, il laissera une place importante aux jeunes et aux femmes pour qu’ils/qu’elles prennent des responsabilités.
Sa responsabilité sera marquée notamment par les événements de mai 68 avec de nombreuses grèves dans les entreprises, qui conduiront à une augmentation de 35% du SMIG et de la création des sections syndicales d’entreprise, suite aux négociations de Grenelle et son relevé de conclusion.
Encore aujourd’hui, il était très attentif et au fait de l’actualité dans un monde où le capitalisme n’a plus de limite, faisant progresser la précarité et les inégalités de façon incessante. Il disait en 2013 :« Il ne suffit pas de s’indigner, il faut s’engager ».
Cette formule trouve encore tout son sens, avec la Loi travail et tous les choix politiques qui ne répondent pas aux revendications premières des salariés.
Georges Séguy sera inhumé dans la stricte intimité.
Un hommage lui sera rendu, en septembre, par la CGT.
Montreuil, le 14 août 2016

Déclaration commune CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL (8 juillet 2016)

Les organisations syndicales de salarié-es et de jeunesse (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL) ont pris acte et dénoncent la nouvelle utilisation du 49-3, véritable déni de démocratie, pour faire passer le projet de loi travail. C’est bien la preuve, si celle-ci était nécessaire, que ce texte de régression sociale reste minoritaire. Soutenues par une large majorité de la population, elles réaffirment leur opposition à ce projet et la nécessité de nouveaux droits pour les salarié-es, privé-es d’emploi, étudiant-es, lycéen-es, retraité-es. Ce sont encore plus d’un million qui ont participé à la votation citoyenne et signifié leur rejet de ce projet. Les nombreux rassemblements et manifestations de ces derniers jours, notamment le 5 juillet, ont réunis plusieurs dizaines de milliers de participantes...

Les organisations syndicales et de jeunesse dénoncent les conditions contraignantes de manifestations qui ont empêché certain-es d’y participer. Elles réaffirment que la liberté de manifester doit rester un droit. 

Les mobilisations initiées depuis quatre mois n’ont pas été entendues par ce gouvernement. Qu’à cela ne tienne ! La détermination, malgré le passage en force à l’assemblée nationale, reste intacte et toute la période estivale sera l’occasion de la rappeler. Nombre d’initiatives locales, sur tout le territoire, sont déjà prévues et organisées de manière unitaire. 

Les organisations syndicales et de jeunesse invitent l’ensemble des salarié-es, privé-es d’emploi, étudiant-es, lycéen-es, retraité-es à adresser une carte postale au président de la République pour lui assurer qu’ils seront toujours mobilisés à la rentrée ! 

Les organisations (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL) donnent rendez-vous à l’ensemble des salarié-es, privé-es d’emploi, étudiant-es, lycéen-es, retraité-es pour une journée d’actions et d’initiatives le 15 septembre pour obtenir l’abrogation de la loi Travail et conquérir de nouvelles garanties et protections collectives. Elles se retrouveront pour faire le point le 31 août. 

Paris, le 8 juillet 2016

La déclaration en ligne sur le site confédéral de la CGT

5 juillet : mobilisation dans la Manche

Déclaration de la CGT au CSE du jeudi 30 juin 2016

Madame la Présidente, 

Mardi 28 juin, 704 129 votations ont été remises au service de la Présidence de la République venant de 15 796 bureaux de vote, y compris dans des établissements scolaires. L’expression de la votation est de 92 % pour le retrait du projet de loi Travail. Ce résultat a été obtenu en à peine trois semaines.
Ce premier résultat est un véritable succès de participation. Ceux qui prônent la démocratie à l’entreprise, la prise en compte de l’avis des salarié-es feraient bien de le prendre en compte et d’entendre la voix de la raison et du peuple.
Ne pas entendre, de leur part, serait nier l’expression démocratique qu’ils vantent tant...

Malgré toutes les tentatives pour décrédibiliser le mouvement, les manifestant-es sont toujours là : le 28 juin, près de 200 000 ont été comptabilisé-es sur plus de 91 initiatives. Le mouvement ne cesse de s’élargir à de nouvelles professions telles les salarié-s de la restauration scolaire de Lyon. 

La CGT a déjà programmé une nouvelle journée d’action le 5 juillet, jour d’ouverture des débats à l’Assemblée Nationale. La loi Travail est et restera inacceptable, la CGT y est opposée et exige la suspension des débats parlementaires et la suppression des articles qui en sont la colonne vertébrale, au profit d’une véritable négociation de loi de progrès social.

Si le gouvernement use d’artifices de plus en plus grossiers pour porter atteinte au droit de manifester, d’autres droits sont aussi régulièrement bafoués, comme celui à l’Éducation.
Cette année les militant-es de RESF (Réseau Éducation Sans Frontières) ont encore dû intervenir de trop nombreuses fois pour permettre à des élèves dits "sans-papiers" de poursuivre sereinement leurs études en France. En cette fin d’année, dans le Gers, le zèle de la DASEN suite à une demande du Préfet, empêche l’inscription de deux élèves pour la rentrée prochaine. L’inscription des élèves doit se faire sur des critères pédagogiques et dans leur intérêt, pas sur instructions de l’administration préfectorale. La circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 définit précisément les conditions dans lesquelles les élèves, même sans-papiers, peuvent poursuivre leurs études et passer leurs examens.
L’école est le lieu de l’éducation, de la culture et de l’enseignement des valeurs. Elle ne doit pas devenir celui de l’exclusion, de la délation et des arrestations.
Nous demandons à Madame la Ministre de le rappeler à ses collègues et aux fonctionnaires de ses services et d’intervenir pour que Leïla et Megi puissent poursuivre leurs études l’an prochain.

Si pour être bénéfiques les vacances doivent être une véritable coupure par rapport au travail, cela ne sera pas le cas pour les enseignant-es de primaire et de collège qui vont partir avec leurs devoirs de vacances. Pour eux-elles "les ressources d’accompagnement" seront les "best sellers" de l’été qu’ils-elles se seront préalablement imprimés (pas de petites économies pour le ministère).

Comme cela était prévisible, il n’y a pas les moyens financiers permettant le renouvellement des manuels pour neuf années simultanément. Les enseignant-es devront donc produire de nombreux documents se substituant à l’absence de manuels. Pas sûr que remplacer des manuels par la multiplication de photocopies soit très économique, les crédits photocopies seront eux-mêmes vite épuisés.

Les moyens humains sont aussi insuffisants. Ainsi, la grille horaire des SEGPA conduit de nombreux-ses collèges à faire de l’intégration forcée des élèves de SEGPA dans les classes de 6ème ordinaire. Pour éviter le regroupement important d’élèves de SEGPA dans la même classe, certain-es élèves de SEGPA sont même parfois intégré-es dans des classes de 6ème du collège voisin.

Pour cette réforme, aucun des problèmes soulevés lors de l’étude des textes au CSE n’est vraiment résolu : grilles horaires, accompagnement personnalisé, organisation des EPI, globalisation de l’horaire pour les sciences et technologie en 6ème, globalisation arts plastiques et éducation musicale... Lors des pseudo-journées de formation, les intervenant-es étaient bien souvent incapables de répondre aux questions concrètes.

Pour le ministère, le travail est terminé. Les programmes sont publiés. Donc tout se passe bien. Refuser de voir les difficultés ne les fait pas disparaître.

Comme tous les ans, la publication des résultats aux concours est l‘occasion de faire le bilan des concours réservés. La prolongation de deux ans du dispositif ne permettra malheureusement pas la titularisation des contractuel-les car, trop souvent, les jurys ne tiennent pas compte de la situation de ces personnels. Ainsi, cette année au CAPES réservé d'histoire géographie, seuls, 55 dossiers ont été retenus et parmi eux à peine 19 admis, l'IG qui présidait ayant décidé de limiter le nombre d'admis-es.
Nous demandons l'ouverture de discussions pour un véritable plan de titularisation sans conditions de concours, ni de nationalité. Nous demandons qu’aucun type de contrat ne soit exclu de ces discussions. 

La déclaration au format 

COMMUNIQUE CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL : Le souffle ne nous manque pas !

La journée du 28 juin a été comme toutes les autres journées de mobilisation depuis 4 mois, réclamant le retrait du projet de loi et l’obtention de nouveaux droits, un succès des salarié-es, jeunes, privé-es d’emplois et retraité-es, succès et détermination qui ne s’essoufflent pas ! Ceci malgré certaines conditions de manifestation qui n’ont pas permis à toutes et à tous d’y participer. 

Les premiers résultats de la votation citoyenne, lancée par les organisations syndicales depuis un mois, ont été remis à l’Elysée au conseiller social du Président de la République le 28 juin au matin ainsi que dans les préfectures pour les votations départementales. Plus de 700 000 votants, 15 796 bureaux de votes principalement dans les entreprises, 92% des votants pour le retrait du projet de loi travail, viennent renforcer l’ensemble des rassemblements, actions et manifestations unitaires. 

De même, l’opinion publique dans les derniers sondages soutient toujours la mobilisation contre ce projet de loi, 70% disent même qu’ils sont contre l’utilisation du 49.3 pour le faire adopter.
Ce projet est minoritaire à tout point de vue. 

Le Premier ministre a organisé des rencontres bilatérales le 29 juin. Les organisations signataires déplorent qu’il ait exclu de ces rendez-vous certaines organisations syndicales et de jeunesse, notamment celles engagées dans la lutte contre le projet de loi travail. 

Pour autant, le gouvernement reste sourd aux propositions, particulièrement destinées à établir de nouveaux droits et à lutter contre le dumping social. Les amendements au projet de loi avancés par le gouvernement ne sont pas de nature à modifier profondément ce texte, même si certaines modifications sont à mettre au crédit des mobilisations. 

Par ailleurs, ce projet de loi contrevient aux conventions internationales de l’OIT et vient d’être sanctionné par le Comité des droits économiques et sociaux et culturels de l’ONU au regard des effets sur la protection sociale des salariés et la précarité qu’il engendre. 

Compte tenu de cette situation, les organisations signataires appellent à poursuivre la mobilisation contre ce projet de loi, sur des formes à déterminer localement, durant le débat parlementaire, notamment le 5 juillet. 

Les organisations syndicales et de jeunesse conviennent de se retrouver le 8 juillet afin de discuter des suites à donner après le débat parlementaire.

Paris, le 30 juin 2016

Le communiqué en ligne sur le site confédéral de la CGT

Grilles d'avancement d'échelon et des indices de rémunération des personnels Enseignants, d'Éducation et Psychologues de 2016 à 2020

• Grilles des personnels Enseignants, d'éducation et Psychologues de l'éducation nationale