5 juillet : mobilisation dans la Manche

Déclaration de la CGT au CSE du jeudi 30 juin 2016

Madame la Présidente, 

Mardi 28 juin, 704 129 votations ont été remises au service de la Présidence de la République venant de 15 796 bureaux de vote, y compris dans des établissements scolaires. L’expression de la votation est de 92 % pour le retrait du projet de loi Travail. Ce résultat a été obtenu en à peine trois semaines.
Ce premier résultat est un véritable succès de participation. Ceux qui prônent la démocratie à l’entreprise, la prise en compte de l’avis des salarié-es feraient bien de le prendre en compte et d’entendre la voix de la raison et du peuple.
Ne pas entendre, de leur part, serait nier l’expression démocratique qu’ils vantent tant...

Malgré toutes les tentatives pour décrédibiliser le mouvement, les manifestant-es sont toujours là : le 28 juin, près de 200 000 ont été comptabilisé-es sur plus de 91 initiatives. Le mouvement ne cesse de s’élargir à de nouvelles professions telles les salarié-s de la restauration scolaire de Lyon. 

La CGT a déjà programmé une nouvelle journée d’action le 5 juillet, jour d’ouverture des débats à l’Assemblée Nationale. La loi Travail est et restera inacceptable, la CGT y est opposée et exige la suspension des débats parlementaires et la suppression des articles qui en sont la colonne vertébrale, au profit d’une véritable négociation de loi de progrès social.

Si le gouvernement use d’artifices de plus en plus grossiers pour porter atteinte au droit de manifester, d’autres droits sont aussi régulièrement bafoués, comme celui à l’Éducation.
Cette année les militant-es de RESF (Réseau Éducation Sans Frontières) ont encore dû intervenir de trop nombreuses fois pour permettre à des élèves dits "sans-papiers" de poursuivre sereinement leurs études en France. En cette fin d’année, dans le Gers, le zèle de la DASEN suite à une demande du Préfet, empêche l’inscription de deux élèves pour la rentrée prochaine. L’inscription des élèves doit se faire sur des critères pédagogiques et dans leur intérêt, pas sur instructions de l’administration préfectorale. La circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 définit précisément les conditions dans lesquelles les élèves, même sans-papiers, peuvent poursuivre leurs études et passer leurs examens.
L’école est le lieu de l’éducation, de la culture et de l’enseignement des valeurs. Elle ne doit pas devenir celui de l’exclusion, de la délation et des arrestations.
Nous demandons à Madame la Ministre de le rappeler à ses collègues et aux fonctionnaires de ses services et d’intervenir pour que Leïla et Megi puissent poursuivre leurs études l’an prochain.

Si pour être bénéfiques les vacances doivent être une véritable coupure par rapport au travail, cela ne sera pas le cas pour les enseignant-es de primaire et de collège qui vont partir avec leurs devoirs de vacances. Pour eux-elles "les ressources d’accompagnement" seront les "best sellers" de l’été qu’ils-elles se seront préalablement imprimés (pas de petites économies pour le ministère).

Comme cela était prévisible, il n’y a pas les moyens financiers permettant le renouvellement des manuels pour neuf années simultanément. Les enseignant-es devront donc produire de nombreux documents se substituant à l’absence de manuels. Pas sûr que remplacer des manuels par la multiplication de photocopies soit très économique, les crédits photocopies seront eux-mêmes vite épuisés.

Les moyens humains sont aussi insuffisants. Ainsi, la grille horaire des SEGPA conduit de nombreux-ses collèges à faire de l’intégration forcée des élèves de SEGPA dans les classes de 6ème ordinaire. Pour éviter le regroupement important d’élèves de SEGPA dans la même classe, certain-es élèves de SEGPA sont même parfois intégré-es dans des classes de 6ème du collège voisin.

Pour cette réforme, aucun des problèmes soulevés lors de l’étude des textes au CSE n’est vraiment résolu : grilles horaires, accompagnement personnalisé, organisation des EPI, globalisation de l’horaire pour les sciences et technologie en 6ème, globalisation arts plastiques et éducation musicale... Lors des pseudo-journées de formation, les intervenant-es étaient bien souvent incapables de répondre aux questions concrètes.

Pour le ministère, le travail est terminé. Les programmes sont publiés. Donc tout se passe bien. Refuser de voir les difficultés ne les fait pas disparaître.

Comme tous les ans, la publication des résultats aux concours est l‘occasion de faire le bilan des concours réservés. La prolongation de deux ans du dispositif ne permettra malheureusement pas la titularisation des contractuel-les car, trop souvent, les jurys ne tiennent pas compte de la situation de ces personnels. Ainsi, cette année au CAPES réservé d'histoire géographie, seuls, 55 dossiers ont été retenus et parmi eux à peine 19 admis, l'IG qui présidait ayant décidé de limiter le nombre d'admis-es.
Nous demandons l'ouverture de discussions pour un véritable plan de titularisation sans conditions de concours, ni de nationalité. Nous demandons qu’aucun type de contrat ne soit exclu de ces discussions. 

La déclaration au format 

COMMUNIQUE CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL : Le souffle ne nous manque pas !

La journée du 28 juin a été comme toutes les autres journées de mobilisation depuis 4 mois, réclamant le retrait du projet de loi et l’obtention de nouveaux droits, un succès des salarié-es, jeunes, privé-es d’emplois et retraité-es, succès et détermination qui ne s’essoufflent pas ! Ceci malgré certaines conditions de manifestation qui n’ont pas permis à toutes et à tous d’y participer. 

Les premiers résultats de la votation citoyenne, lancée par les organisations syndicales depuis un mois, ont été remis à l’Elysée au conseiller social du Président de la République le 28 juin au matin ainsi que dans les préfectures pour les votations départementales. Plus de 700 000 votants, 15 796 bureaux de votes principalement dans les entreprises, 92% des votants pour le retrait du projet de loi travail, viennent renforcer l’ensemble des rassemblements, actions et manifestations unitaires. 

De même, l’opinion publique dans les derniers sondages soutient toujours la mobilisation contre ce projet de loi, 70% disent même qu’ils sont contre l’utilisation du 49.3 pour le faire adopter.
Ce projet est minoritaire à tout point de vue. 

Le Premier ministre a organisé des rencontres bilatérales le 29 juin. Les organisations signataires déplorent qu’il ait exclu de ces rendez-vous certaines organisations syndicales et de jeunesse, notamment celles engagées dans la lutte contre le projet de loi travail. 

Pour autant, le gouvernement reste sourd aux propositions, particulièrement destinées à établir de nouveaux droits et à lutter contre le dumping social. Les amendements au projet de loi avancés par le gouvernement ne sont pas de nature à modifier profondément ce texte, même si certaines modifications sont à mettre au crédit des mobilisations. 

Par ailleurs, ce projet de loi contrevient aux conventions internationales de l’OIT et vient d’être sanctionné par le Comité des droits économiques et sociaux et culturels de l’ONU au regard des effets sur la protection sociale des salariés et la précarité qu’il engendre. 

Compte tenu de cette situation, les organisations signataires appellent à poursuivre la mobilisation contre ce projet de loi, sur des formes à déterminer localement, durant le débat parlementaire, notamment le 5 juillet. 

Les organisations syndicales et de jeunesse conviennent de se retrouver le 8 juillet afin de discuter des suites à donner après le débat parlementaire.

Paris, le 30 juin 2016

Le communiqué en ligne sur le site confédéral de la CGT

Grilles d'avancement d'échelon et des indices de rémunération des personnels Enseignants, d'Éducation et Psychologues de 2016 à 2020

• Grilles des personnels Enseignants, d'éducation et Psychologues de l'éducation nationale

Grilles d'avancement d'échelon et des indices de rémunération des personnels ATSS de 2016 à 2020

• Grilles des personnels ATSS de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 

Loi travail : Au contraire de l’essoufflement, une détermination croissante

704129 votations ont été remises ce matin au service de la présidence de la république venant de 15796 bureaux de vote, avec une expression de 91,99% pour le retrait du projet de loi travail. 

Résultat obtenu en à peine 3 semaines. Un premier comptage, l’activité intense de la période n’ayant pas permis à toutes les structures de faire remonter leurs chiffrages. D’où notre décision de faire perdurer la votation jusqu’au 5 juillet, jour d’ouverture des débats à l’Assemblée Nationale...

Ce premier résultat n’en est pas moins un véritable succès de participation et, ceux qui prônent la démocratie à l’entreprise, la prise en compte de l’avis des salariés feraient bien de le prendre en compte et d’entendre la voix de la raison et du peuple, nul doute que d’ici le 5 juillet ce sera plus d’un million de votations qui seront recueillies, ne pas entendre, de leur part, serait nier l’expression démocratique qu’ils vantent tant. 

Près de 200 000 manifestants à travers plus de 91 initiatives sont comptabilisés.

Aujourd’hui, le mouvement ne cesse de s’élargir à de nouvelles professions telles les salariés de la restauration scolaire de Lyon. 

A Paris la mobilisation ne décroit pas non plus, 60 000 manifestants, même si une fois de plus des dysfonctionnements notoires dans les consignes données aux forces de l’ordre se sont avérées. En effet, sans même en avoir été prévenue, des chemins d’accès à la place de la bastille ont été interdit a nombre de camionnette avec ballons de structures, mais pire, il en a été de même pour les manifestants à pieds. Pour ceux qui ont pu accéder, une fouille au corps quasi au sens propre du terme était pratiquée, un tel zèle ne peut qu’interroger. 

Qu’à cela ne tienne, à Paris comme ailleurs, la détermination reste. La loi travail est toujours rejetée par 70% de la population et la mobilisation est partagée et soutenue par 62%. 

Le gouvernement ne peut rester sans considération face à cette réalité, ce même gouvernement qui ne cesse d’évoquer le respect de la démocratie, parole du président de la république lundi à propos du référendum en Angleterre, dixit « il faut savoir entendre la voix des peuples », la CGT est pleinement d’accord, charge aux pouvoirs en place d’assumer leurs responsabilités. 

La rencontre de demain avec le Premier Ministre et la Ministre du travail en est l’occasion.

L‘intersyndicale FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL à d’ores et déjà programmée une nouvelle journée de grève et de manifestation le 5 juillet, jour d’ouverture des débats à l’Assemblée Nationale. La loi travail est et restera inacceptable, la CGT y est opposée et exige la suspension des débats parlementaires et la suppression des articles qui en sont la colonne vertébrale au profit d’une véritable négociation de loi de progrès social. 

Montreuil le 28 juin 2016.

Pétition : Appel collectif pour l'avenir des lycées professionnels

L'enseignement professionnel public subit des attaques sans précédent de la part des organisations patronales, du gouvernement, des Régions, comme de certains parlementaires. Accusée à tort d'être éloignée de l'entreprise et des compétences nécessaires à l’emploi, la voie professionnelle sous statut scolaire ne colle pas à l’image que ses détracteurs cherchent à imposer. Alors que les mesures financières et les propositions de lois prônent aujourd’hui le développement de l'apprentissage pour prétendre lutter contre le chômage des jeunes, il est indispensable de rappeler que l'enseignement professionnel public doit conserver sa première place dans la formation professionnelle des jeunes et doit rester au sein des ministères de l’Education nationale et de l'Agriculture, garants du service public d'éducation pour tou-tes...

L'enseignement professionnel public scolarise 700 000 jeunes soit un tiers des lycéen-nes. Majoritairement issu-es des classes populaires, ces futurs employé-es, ouvrier-ères, artisan-es, responsables d'entreprises, participeront au développement économique du pays dans les années à venir et sont toutes et tous formé-es en alternance. Il existe, par exemple, 22 semaines de stage, appelées période de formation en milieu professionnel (PFMP) pour le baccalauréat professionnel. Sans la création de ce diplôme, qui a fêté ses 30 ans cette année, l'objectif de 80 % d'une classe d'âge au niveau bac n’aurait pas été atteint. Quant au CAP, aujourd'hui centenaire et toujours reconnu par les conventions collectives comme premier niveau de qualification, il est préparé pour près de la moitié par des jeunes sous statut scolaire (parmi lesquels 98 % des élèves les plus fragiles, issu-es de SEGPA, y accèdent). Et nombreux-ses sont les élèves de la voie professionnelle à avoir des parcours réussis dans leurs entreprises ou des poursuites d’études remarquables dans l’enseignement supérieur. 

Le MEDEF ne se contente pas d’attaquer la voie professionnelle en valorisant uniquement l’apprentissage : il prétend mettre la main sur la conception des diplômes aujourd’hui sous le contrôle des ministères de l’Education nationale et de l'Agriculture, tout en refusant de détacher les salarié-es pour les travaux des Commissions Professionnelles Consultatives (CPC). Les CPC ont pour mission de faire évoluer les formations et les diplômes en fonction des évolutions des métiers et les entreprises y sont évidemment représentées par l'intermédiaire de leurs organisations patronales et de salarié-es. 

Par ailleurs, les entreprises participent à la délivrance des diplômes professionnels par l’intermédiaire des tuteurs et tutrices qui accueillent les élèves de lycées professionnels en stage et contribuent aux évaluations professionnelles qui certifient les diplômes. Les lycéen-nes bénéficient d'un nombre conséquent d'heures d'enseignements général et professionnel dans nos établissements publics, même si la réforme du Bac Pro en 3 ans a malheureusement réduit ces temps. Cette rénovation de la voie professionnelle l'a fragilisée et les mesures annoncées le 29 janvier dernier par la ministre de l’Éducation nationale ne compenseront pas la suppression d'un an de formation. 

Non, l'enseignement professionnel public sous statut scolaire n'est pas éloigné des entreprises. Celles et ceux qui claironnent le contraire poursuivent plusieurs objectifs : récupérer l’enseignement professionnel sous statut scolaire pour le mettre sous la seule responsabilité des entreprises, diminuer les heures d'enseignement général indispensables à la formation et à l’émancipation de tou-tes les élèves, casser les diplômes de la voie professionnelle et couper le lien formation – qualification - rémunération. Les jeunes les moins qualifiés sont les plus touchés par le chômage, le projet des détracteurs de la voie professionnelle sous statut scolaire n’est donc clairement pas de lutter contre le chômage des jeunes. 

Prétendant justement lutter contre le chômage des jeunes, le gouvernement et les Régions participent à cette remise en cause de la voie professionnelle publique sous statut scolaire en promouvant et en finançant très largement le système de l'apprentissage. L’investissement public pour un-e apprenti-e est de 18 700 euros (coût en 2012, source "CNEFOP - Rapport apprentissage - Janvier 2015") quand il est de 12 210 pour un-e lycéen-ne professionnel-le (coût en 2013, source "Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance - Repères et références statistiques 2015"). Et, contrairement aux idées reçues, l'apprentissage est moins efficace en termes d'obtention du diplôme, de luttes contre le décrochage, de poursuite d'études et d'insertion professionnelle à long terme. Il est la première dépense pour l’emploi des jeunes alors qu’il se développe essentiellement dans le supérieur, qu’il est très inégalitaire et discriminatoire (70 % des apprentis sont des garçons). Sélectif de surcroît il n'a donc pas fonction de "bien public" en matière de formation professionnelle. Et si l’iniquité est régulièrement questionnée à l'université, celle opérée à l’entrée de l’apprentissage n’est, quant à elle, jamais débattue. 

L'enseignement professionnel public est la voie de réussite et d’intégration sociale des plus fragiles : il doit donc être doté de moyens à la hauteur des enjeux qu'il représente (650 000 jeunes de 15 à 25 ans sans solution d'emploi ni de formation). Les gouvernements successifs ont dépensé des millions d’euros et pourtant les objectifs du nombre d’apprenti-es de niveau IV et V n’ont jamais été atteints, loin de là ! (7 milliards d'euros dépensés en 2008 pour 427 000 apprenti-es et 8,2 milliards en 2012 pour 438 000– source CNEFOP) 

Alors que de nombreuses études confirment que les diplômé-es sont toujours mieux protégé-es du chômage que les non diplômé-es, le gouvernement et le patronat fragilisent la formation professionnelle en remettant en cause les diplômes nationaux. La délivrance de blocs ou d'attestations de compétences dans des dispositifs et/ou cadres législatifs comme dans le projet de loi Travail participeront de cette précarisation des jeunes. 

Le projet de loi Travail propose aussi aux établissements d'enseignement secondaires privés hors contrat de bénéficier de la taxe d'apprentissage (TA). Il s'agit ici de diminuer d'autant le financement des lycées professionnels publics, dans un contexte où la perte de 30 % de la TA subie depuis 2014 asphyxie et empêche de fonctionner de nombreux Lycées Professionnels sur l'ensemble du territoire ? 

Le gouvernement doit enfin considérer le service public de l’Education, notamment l'enseignement professionnel public sous statut scolaire, comme un investissement pour l’avenir. Des mesures ambitieuses doivent être prises pour une voie de formation qui scolarise les élèves quels que soient leur condition sociale, leur sexe, leur lieu de résidence ou leur origine. C'est bien l'enseignement professionnel public qui doit être développé pour accueillir tou-tes les jeunes qui le souhaitent. 

Signez et faites signer la pétition en ligne