- Arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté (volumes horaires des enseignements)
- Circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015 relative aux sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
- Circulaire n° 2009-060
du 24-4-2009 inhérente aux orientations pédagogiques pour les
enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (abrogée à compter de la rentrée 2016)
- Circulaire 2006-139 du 29-08-2006 relative aux enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA) (abrogée à compter de la rentrée 2016)
- Sur le site EDUSCOL, voir la rubrique : "Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré : SEGPA et EREA"
- Circulaire 74-148 du 19 avril 1974 relative aux obligations de service des personnels de l'éducation spéciale et de l'adaptation.
- Décret n° 68-601
du 5 juillet 1968 modifié a créé une indemnité forfaitaire pour
sujétions spéciales au bénéfice des personnels d'enseignement général,
technique et professionnel du second degré et exerçant dans des classes
destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés.
- Circulaire n° IV-69-289 du 17 juin 1969 relative aux indemnités forfaitaires pour sujétions spéciales allouées aux personnels d'enseignement technique et professionnel exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients ou inadaptés et aux instituteurs spécialisés responsables des SES adjointes à des CES.
samedi 31 octobre 2015
Textes inhérents aux formations en SEGPA et obligations de service des enseignants + indemnités
Ensemble, revendiquons l’égalité salariale !
Dans la fonction publique, l'idée
répandue est qu'il y a forcément égalité salariale entre les femmes et
les hommes puisque les statuts des personnels sont régis par décrets, et
que les salaires sont définis par des grilles de rémunérations non
discriminantes.
Pourtant, il existe bel et bien des inégalités de revenus, de déroulement de carrière de conditions de travail entre les femmes et les hommes...
Lire la suite dans le 4 pages spécial "Egalité salariale" de la CGT-Éduc'action Pourtant, il existe bel et bien des inégalités de revenus, de déroulement de carrière de conditions de travail entre les femmes et les hommes...
4 pages "Personnels de Laboratoire" (Nov. 2015)
François Hollande et son Premier
ministre Manuel Valls viennent d’envoyer un signal très clair aux
Français-es et à tous ceux et toutes celles, dont la CGT,
qui demandent un changement de politique afin de prendre en compte
l’urgence sociale dans laquelle se trouve un trop grand nombre de nos
concitoyen-nes.
La poursuite, l’accentuation, la généralisation des politiques d’austérité et l’entreprise de démolition systématique de toute l’action publique n’auront pas été démenties par l’organisation d’une conférence dite sociale ! C'est pourquoi la CGT a décidé de ne pas participer à ce simulacre de démocratie sociale, et entend au contraire avancer des propositions favorisant le progrès social...
La poursuite, l’accentuation, la généralisation des politiques d’austérité et l’entreprise de démolition systématique de toute l’action publique n’auront pas été démenties par l’organisation d’une conférence dite sociale ! C'est pourquoi la CGT a décidé de ne pas participer à ce simulacre de démocratie sociale, et entend au contraire avancer des propositions favorisant le progrès social...
Lire la suite dans le 4 pages "Personnels de Laboratoire"
(Novembre 2015)
(Novembre 2015)Projet d’obligations réglementaires de service du premier degré : un nouveau recul pour les personnels ?
Le ministère de l’Éducation
nationale soumettra aux organisations syndicales, lors d’un prochain
groupe de travail, un projet de décret relatif aux obligations de
service des personnels enseignants du premier degré...
Si le volume global horaire des 108 h,
hors face-à-face pédagogique, reste inchangé pour les personnels, le
nouveau cadre imposé est bien plus contraint. La souplesse laissée dans
l’organisation actuelle avait pourtant été saluée comme une avancée pour
les collègues qui retrouvaient ainsi une certaine liberté
d’organisation et de concertation.
En supprimant la nature forfaitaire des
heures de préparation des activités pédagogiques complémentaires et des
heures de travail pédagogique d’équipe, le ministère renie les
engagements qu’il avait pris vis-à-vis des personnels et des
organisations syndicales en 2013.
La formulation proposée pour la
formation continue est également inquiétante, elle institutionnalise le
recours quasi exclusif à la formation à distance.
Rappelons que le CHSCT ministériel a reconnu que ce mode de formation n’avait aucun caractère obligatoire.
Dans ce même projet de décret, la
ministre remet en cause les conditions de travail des enseignant-es
exerçant en milieu pénitentiaire.
Cela se traduit par une augmentation des obligations de service et par la mise en place d’un chiffrage des heures devant être consacrées aux activités de coordination, de concertation et à l’évaluation des personnes détenues. La prise en compte de la difficulté à enseigner en milieu carcéral, l’hétérogénéité des publics et les préparations qu’il faut pour s’adapter à ces conditions de travail ne sont plus reconnues.
La mise en œuvre de ces mesures rendra les postes de ces structures encore moins attractifs.
Cela se traduit par une augmentation des obligations de service et par la mise en place d’un chiffrage des heures devant être consacrées aux activités de coordination, de concertation et à l’évaluation des personnes détenues. La prise en compte de la difficulté à enseigner en milieu carcéral, l’hétérogénéité des publics et les préparations qu’il faut pour s’adapter à ces conditions de travail ne sont plus reconnues.
La mise en œuvre de ces mesures rendra les postes de ces structures encore moins attractifs.
Pour la CGT
Éduc’action, tout cela est purement inacceptable, notre syndicat
interviendra lors de la consultation de novembre pour que de profondes
modifications soient apportées à ce texte.
La CGT Éduc’action sera aux côtés des personnels pour construire l’opposition à un texte qui, appliqué en l’état, ne peut que provoquer l’hostilité des enseignant-es.
La CGT Éduc’action sera aux côtés des personnels pour construire l’opposition à un texte qui, appliqué en l’état, ne peut que provoquer l’hostilité des enseignant-es.
Le passage en force de ce projet
montrerait que ce gouvernement continue de vouloir avancer seul dans
ses contre-réformes contre l’avis général, en poursuivant une politique
qui fait abstraction de tout dialogue social.
Montreuil, le 21 octobre 2015
Le communiqué au format
lundi 19 octobre 2015
Communiqué de presse intersyndical : Réforme du collège
La
manifestation nationale du 10 octobre à Paris, à l’appel de
l’intersyndicale du second degré, SNES-FSU, SNEP-FSU, SNFOLC, SNETAA-FO,
SFSDPEP-FO, CGT Educ’action, SNEIP-CGT, SNALC-FGAF, SIES-FAEN,
SNCL-FAEN, CNGA et A&D CFE-CGC, SNUEP-FSU, SUNDEP Solidaires, a
rassemblé plus de 15 000 personnes dans une ambiance traduisant la
détermination collective à gagner l’abrogation de la réforme du collège
imposée par le gouvernement. La venue à Paris d’enseignants
de toute la France, les nombreuses marques de soutien reçues des
collègues qui ne pouvaient se déplacer montrent clairement que
l’opposition à la réforme ne faiblit pas et a gagné l’adhésion de
l’opinion publique. Les différents sondages et la présence de parents
d’élèves dans le cortège en attestent...
Les efforts déployés par les Recteurs
sur injonction de la Dgesco, L’embarras des chefs d’établissement devant
l’ampleur de la contestation, pour faire pression sur les enseignants,
risquent d’accroître les tensions et divisions dans les collèges, au
détriment des élèves. C’est pourquoi l’intersyndicale alerte
solennellement la Ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement
supérieur et de la recherche sur l’urgence à reprendre le dialogue, en
recevant enfin l’intersyndicale afin de travailler à un autre projet
pour le collège véritablement bénéfique pour les élèves.
Dans l’immédiat, l’intersyndicale
appelle les collègues à organiser le refus collectif de s’impliquer dans
les formations-formatages proposées pendant les congés d’automne comme à
la rentrée, à refuser toute anticipation de la réforme, à développer
toutes les initiatives locales propres à bloquer sa mise en place. Pour
cela, elles appellent les personnels à se réunir en assemblées
générales, et à débattre de l’action, incluant la grève. Des préavis de
grève quotidiens seront déposés dès la rentrée des congés.
Elle appelle à poursuivre les
initiatives (réunions, expressions communes…) en direction des parents
d’élèves et propose dans ce cadre l’envoi d’une carte au Président de la
République.
En l’absence de signe rapide de la part
du gouvernement, l’intersyndicale est déterminée à poursuivre; elle se
réunira le 3 novembre pour décider, en lien avec la profession, des
prochaines modalités d’action nationale.
Mercredi 14 octobre 2015
Le communiqué intersyndical au format
PEF 138 Octobre 2015
Sommaire :
p. 2 Actu : loi "déontologie"
p. 3 Édito
p. 4/5 Premier degré
p. 6 Collège/Lycée
p. 7 Enseignement pro.
p. 8 Formation pro.
p. 9 Non-titulaires / ESPE
p. 10/11 - Personnels Administratifs - Personnels de Laboratoire
p. 12 Interpro
p. 13 à 16 - Dossier : Salaires et temps de travail
p. 17/18 Actualité
p. 19 La Collective
p. 20/21 Pédagogie
p. 22/23 Enseignement privé
p. 24 Internationale de l’Éducation
p. 25 Abécédaire : M comme ...
p. 26 Page pratique
p. 27 Vie syndicale
p. 28 RESF
p. 3 Édito
p. 4/5 Premier degré
p. 6 Collège/Lycée
p. 7 Enseignement pro.
p. 8 Formation pro.
p. 9 Non-titulaires / ESPE
p. 10/11 - Personnels Administratifs - Personnels de Laboratoire
p. 12 Interpro
p. 13 à 16 - Dossier : Salaires et temps de travail
p. 17/18 Actualité
p. 19 La Collective
p. 20/21 Pédagogie
p. 22/23 Enseignement privé
p. 24 Internationale de l’Éducation
p. 25 Abécédaire : M comme ...
p. 26 Page pratique
p. 27 Vie syndicale
p. 28 RESF
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